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Finding aid - Reference codes:

Agriculture ; Direction forêts (1947-1986)

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Reference codes
19990112/1-19990112/77
Date
1947-1986
Name of creator
France. Ministère de l'Agriculture. Direction générale des eaux et forêts (1909-1976)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Dossiers d’aménagement des forêts soumis au régime forestier Art 1-29. Arrêtés originaux d’aménagement des forêts domaniales et communales (classement par département), 1964-1984 Art 30-34 : Directives générales et régionales d’aménagement des forêts soumises au régime forestier, 1955-1982 Art 35-37 : Directives d’aménagement forestier (classement par conservation), 1954-1959 Art 38-41 : Plan général d’aménagement pour la recréation et le tourisme en forêts domaniales (classement par département), 1967-1978 Art 42-47. Aménagement de forêts domaniales et communales (classement par département), 1966-1979 Art 48-49 : Projets d’aménagement soumis à l’examen du conseil général du génie rural et des eaux et forêts, 1970-1983. Plans quinquennaux, 1971-1985. Coût des aménagements, 1963-1984 Art 50-52 : Incorporation de terrains des domaines forestiers, militaires, routiers, 1960-1981 Art 53-65 : Demandes de concessions de terrains en forêts domaniales, acquisitions, 1966-1980 Art 66-67 : Barrages, canal d’Orléans, 1957-1981 Art 68-70 : Périmètres d’actions forestières, 1963-1981 Art 71-75 : Circulaire sur les compétences de l’Office national des forêts (ONF), 1966-1969. Etude critique des aménagements, 1970-1977. Modification des plans de gestion, 1966-1970. Plans d’action forestiers, 1961-1962. Comité d’études et d’aménagement du Morvan, 1961-1962. Commissions de développement économique régionales, 1964-1965. Textes d’application relatifs aux Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC), 1962-1965. Création de réserves biologiques domaniales, 1980-1984. Voyage en Finlande, 1985-1986. Plaquette institutionnelle, 1947-1948 Art 76-77. Aménagements pour la récréation et le tourisme de forêts non domaniales, 1966-1976

Indexing terms

tourisme ;  coopérative rurale ;  forêt domaniale ;  forêt communale ;  forêt ;  environnement ;  département ;  barrage ;  aménagement forestier ;  finlande ;  nord (nord-pas-de-calais , département) ;  loiret (centre , département) ;  office national des forêts (france) ;  réglementation ;  contrôle ;  concession  

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