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Ministère de l'Équipement ; Bureau du littoral et de la montagne. Dossiers portant sur la mise en place des servitudes de passage le long du littoral (1978-1986)

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Reference codes
19990352/1-19990352/12
Date
1978-1986
Name of creator
Bureau du littoral et de la montagne (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (1988-1993)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Dossiers établis par les directions départementales de l’équipement portant sur la mise en place des servitudes de passage le long du littoral établies par la loi du 31 décembre 1976. Art 1-4 : Rapports, notes et cartes sur l’Etat d’avancement et les programmes d’établissement des servitudes littorales (classement par région puis par département), 1978-1983. Art. 5-9 : Projets de trace du sentier piétonnier le long du littoral de la manche : Dossiers et plans indicatifs (classement par commune), 1981-1985. Art 10-12 : Dossiers d’approbation des modifications ou suspensions des servitudes littorales établies dans le département des cotes du nord, 1985-1986

Indexing terms

ville ;  servitude ;  région ;  protection de la nature ;  mer ;  littoral ;  environnement ;  département ;  Côtes-d'Armor (Bretagne , département)  

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