Ministère de l'Équipement ; Bureau du littoral et de la montagne. Dossiers portant sur la mise en place des servitudes de passage le long du littoral (1978-1986)

Dossiers établis par les directions départementales de l’équipement portant sur la mise en place des servitudes de passage le long du littoral établies par la loi du 31 décembre 1976. Art 1-4 : Rapports, notes et cartes sur l’Etat d’avancement et les programmes d’établissement des servitudes littorales (classement par région puis par département), 1978-1983. Art. 5-9 : Projets de trace du sentier piétonnier le long du littoral de la manche : Dossiers et plans indicatifs (classement par commune), 1981-1985. Art 10-12 : Dossiers d’approbation des modifications ou suspensions des servitudes littorales établies dans le département des cotes du nord, 1985-1986