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Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1984-1992)

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Reference codes
20020371/1-20020371/63
Date
1984-1992
Name of creator
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Introduction

Le versement présenté dans ce répertoire concerne les décrets individuels, qui permettent l'application de mesures nominatives, et les décrets dont l'application aboutit à la remise d'une décoration. Ces deux types de décrets sont regroupés dans le même versement car tous deux nomment précisément une ou des personnes. A ce titre, les décrets de décorations pourraient être considérés comme des décrets individuels. Le classement organisé par le service versant intégrait les décorations aux décrets individuels jusqu'en 1976. Seules les " promotions ", du 14 juillet ou du 31 décembre, par exemple, étaient séparées. A partir de 1977, le classement s'opérait de manière à séparer les deux types de documents. Ainsi, une typologie des décorations se dessine. On retrouve alors des décrets de nomination à l'Ordre National du Mérite, à la Légion d'Honneur, aux Palmes Académiques, à la Médaille militaire, des citations à l'Ordre de la Nation, et des décorations que le service versant qualifie de " diverses " (que sont les médailles de l'Aéronautique, Pénitentiaire, du Mérite Maritime, de la Résistance, des Douanes, des Postes et Télécommunications, d'Honneur des Affaires Étrangères).

Les décrets individuels sont composés du texte original et du rapport de présentation au Président de la République ou du rapport au Premier ministre. Les décrets permettant la remise d'une décoration comprennent un décret de présentation, un décret d'application, une liste (s'il plusieurs personnes sont décorées par le même décret) et, éventuellement, un rapport de présentation au Président de la République ou un rapport au Premier ministre.

Ce versement comprend les décrets pris entre le 2 janvier 1974 et le 31 décembre 1983. Il est constitué de soixante-huit articles, soit vingt-trois mètres linéaires

Un article équivaut à un carton " dimab ".

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Le classement a été opéré selon l'ordre chronologique de signature de ces décrets.

Afin de compléter une recherche sur ce sujet, on pourra se reporter au versement 20020364, qui concerne un fonds similaire mais pour la période 1974 - 1983, ainsi qu'à l'état des versements des services du Premier ministre aux Archives nationales

Archives des services du Premier ministre, 1958-1994 : état des versements aux Archives nationales (Centre des archives contemporaines) jusqu'en 1994, 3 ème édition, Secrétariat Général du Gouvernement, Mission des archives nationales, Paris, juillet 1995, pp.253-292

État des versements effectués aux Archives nationales en 1997, Ibid, p.8

État des versements effectués aux archives nationales en 1999, Ibid, p.3

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Sommaire

art 1-63 : originaux des décrets individuels et décorations (ordre national du mérite, légion d'honneur, médaille militaire, palmes académiques, décorations diverses : médaille de l’aéronautique, pénitentiaire, de la résistance, du mérite maritime, des postes et télécommunications, des douanes, d'honneur des affaires étrangères), citations a l'ordre de la nation, disciplines pour ces ordres. 1984-1992

Indexing terms

télécommunication ;  résistance ;  poste ;  palmes académiques ;  ordre national du mérite ;  légion d'honneur ;  établissement pénitentiaire ;  douane ;  défense ;  décoration ;  décret ;  décret ;  relations internationales ;  réglementation  

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