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Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) (1975-1991).

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Reference codes
20020415/1-20020415/33
Date
1975-1991
Name of creator
Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Archives de l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED), créée en 1976 et dissoute en 1990, dont les attributions ont été reprises par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Organisation générale

  • Art 1-18 : Conseil d’administration, 1977-1991
  • Art 19-20 : Statuts et organisation de l’agence, 1975-1990
  • Art 20-22 : Comité technique permanent pour la valorisation des déchets organiques, 1977-1986
  • Art 22 (suite) : Commission technique sur la récupération des matières premières, commission consommation, commission industrie-valorisation. Commission industrie-élimination, 1979-1988
  • Art 22 (suite)-24 : Commission industrie, 1979-1986
  • Art 24 : Taxe parafiscale sur les huiles, 1986
  • Art 24 (suite)-26 : Questions parlementaires, 1982-1991
  • Art 27 : Rapports d’activité, 1978-1991

Communications

  • Art 27 (suite)-28 : Expositions, 1986-1989
  • Art 29-33 : Colloques, 1987-1989

Classification method

Ce premier versement de l'ANRED rend compte du fonctionnement et de l'organisation générale de l'Agence, ainsi que de son image vis-à-vis des professionnels et du grand public. Il est lacunaire, en raison de l'absence d'archiviste à l'ANRED. Les documents, qui n'avaient jusqu'alors fait l'objet que d'un récolement sommaire, ont été triés et classés. Il a été procédé à l'élimination :

- des doubles

- des chronos

- des documents de travail ou intermédiaires (brouillons de notes ou de lettres, rapports et notes intermédiaires,...)

- des factures, devis et d'autres documents d'ordre financier

Les documents qui composent ce versement ont fait l'objet d'un tri et d'un reclassement sous le contrôle des Archives nationales. Ils ont été rangés dans 33 boîtes d'archives, elles-mêmes regroupées par trois en cartons DIMAB. L'unité de cotation est la boîte d'archive :

Carton 1. articles 1-3

Carton 2. articles 4-6

Carton 3. articles 7-9

Carton 4. articles 10-12

Carton 5. articles 13-15

Carton 6. articles 16-18

Carton 7. articles 19-21

Carton 8. articles 22-24

Carton 9. articles 25-27

Carton 10. articles 28-30

Carton 11. articles 31-33

Ce versement au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau porte le numéro 20020415.

Creator history

Statuts et missions

L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED) a été créée par le décret n° 76473 du 25 mai 1976 (voir Annexe 2) en application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 (voir Annexe 1) relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Cette agence était un EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) placé sous la tutelle des trois ministères chargés de l'Environnement et du cadre de vie, de l'Industrie, du Budget.

La mission d'origine de l'ANRED était triple :

  • promouvoir la récupération et la valorisation des déchets pour économiser matières premières et énergie, qui sont largement importées.
  • favoriser la mise en œuvre de procédés d'élimination efficaces et protecteurs de l'environnement.
  • conseiller et orienter les collectivités locales et les entreprises industrielles vers les modes de traitement les mieux adaptés à leur cas particulier.

En 1988, les pouvoirs publics attribuent à l'ANRED une nouvelle mission. Auparavant chargée de l'aide et du conseil pour la réhabilitation des sols pollués, l'Agence doit prendre en charge la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre en cas de situation d'urgence et/ou de défaillance des pollueurs.

Ressources et composition

Les ressources de l'ANRED provenaient des subventions qui lui étaient versées par les Ministères de l'environnement et du cadre de vie et de l'industrie. Depuis le 1er juillet 1979, l'Agence gérait aussi le produit de la taxe parafiscale sur les lubrifiants (dite "taxe huiles") (voir Annexe 3).

A l'origine installée à Paris, l'agence est décentralisée à Angers le 1er août 1978, soit quelques mois après sa création, dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire engagé par le Gouvernement.

Depuis la décentralisation, le Conseil d'Administration est composé de :

  • 7 représentants de l'Etat
  • 7 représentants des collectivités locales
  • 7 représentants des différentes catégories de personnes ou de groupements intéressés

L'agence employait en 1979 une cinquantaine de personnes à Angers. S'y ajoutent les employés de la Délégation parisienne (quatre personnes), ainsi qu'un ingénieur par région, placé auprès de la Direction interdépartementale de l'industrie. En 1989, elle comptait une centaine d'agents.

Structure

Au départ petite agence, l'ANRED s'est développée et sa structure a été modifiée en conséquence (voir Annexes 4 et 5). Dès l'origine, sa configuration devait faciliter les aides aux acteurs. Il avait donc été créé trois sous-divisions concernant les trois grands secteurs pollueurs :

  • l'industrie
  • l'agriculture
  • les collectivités locales

Pour aider et conseiller les collectivités et les entreprises, il fallait être à la pointe des connaissances dans le domaine des déchets et de leur élimination/valorisation, ce qui a conduit à la création, en 1982, d'une sous-division "Etudes, programmes et recherche".

En 1985, l'agence remanie de nouveau son organisation. Trois grandes directions sont créées :

  • la Direction administrative et financière (DAF)
  • la Direction de l'action régionale (DAR)
  • la Direction de l'action technique (DAT)

En plus de celles-ci existent des services spécialisés comme l'Action internationale et le Service de l'information et de la communication. Cette organisation est restée la même jusqu'à la dissolution de l'ANRED par la loi 90-1130 du 19 décembre 1990. L'ANRED a alors fusionné avec deux autres agences, l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) et l'Agence pour la qualité de l'air (AQA), pour former l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Annexes :


Loi n°75-633 du 14 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décret n°76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'Agence nationale pour la récupération des déchets
Ressources de l'ANRED
Organisation de l'ANRED de 1978-1981
Organisation de l'ANRED de 1982-1991

Entry and conservation

Conservation history

Avant leur versement au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau, les archives de l'ANRED étaient conservées par le service d'archives de l'ADEME qui, après une période d'interruption, a connu un nouvel essor à partir de 2001 grâce à l'embauche d'un archiviste à plein temps.

Indexing terms

taxe parafiscale ;  recyclage ;  protection de la nature ;  pollution ;  ordures ménagères ;  matière première ;  industrie ;  exposition ;  environnement ;  déchet industriel ;  déchet ;  colloque ;  étude ;  financement ;  étude ;  aide de l'Etat  

New conditions for access to archives.

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