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Inventaire - Cotes :

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Bureau groupements, associations (1964-2002)

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Cotes
20020416/1-20020416/13
Date
1964-2002
Nom du producteur
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Ce versement coté 20020416 a été effectué à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales le 13 mai 2002, avec bordereau, par la direction générale de l'administration, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, bureau des groupements et associations.

Le bureau concerné est chargé du suivi des associations reconnues d'utilité publique ainsi que des autorisations de dons et legs à des associations françaises ou à des organismes ou établissements étrangers.

Ce versement est composé de dossiers de demandes de reconnaissance d'utilité publique présentées par des associations et fondations, qui n'ont pas été satisfaites. Il porte sur la période 1964-2002.

Les dossiers, d'un volume et d'un intérêt assez inégal, présentent parfois un caractère confus ou lacunaire. La composition type proposée en début d'inventaire ne se vérifie donc pas pour chacun d'entre eux.

Ce versement fait suite aux versements 19920077 et 19950005 qui comportaient également des dossiers de demandes de reconnaissance d'utilité publique restées sans suite.

20020416/1-20020416/13. Dossiers de demandes de reconnaissance d'utilité publique non satisfaites.- Correspondance interministérielle et avec les associations, notes manuscrites, procès-verbaux d'assemblées générales, d'assemblées extraordinaires et de réunions de bureaux, statuts, modifications des statuts, textes présentant le but de l'association, liste des membres, enquêtes sur les membres, comptes, vérifications des comptes, bilans, contentieux, dons et legs, copies d'actes notariés, affiches, photos, revues, coupures de presse, copies d'extraits du Journal officiel. 1964-2002

Sommaire

Art 1-13 : Dossiers d’associations et de fondations. - demandes de reconnaissance d’utilité publique non satisfaite, 1964-2002.

Termes d'indexation

statut juridique ;  association ;  contrôle  

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