Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1994-2002)

Top of page
Reference codes
20060686/1-20060686/12
Date
1994-2002
Name of creator
Conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Physical location
Pierrefitte
Position in finding aid:

GUERRE 1939-1945

GUERRE 1939-1945

Contains

  • See detail
    01/03/1997-30/09/1998

    Dissolution de la Commission tripartite pour la restitution de l'or monétaire aux Etats spoliés au cours de la seconde Guerre mondiale et modalités de restitution à la France : préparation d'une réunion à Bruxelles (17 septembre 1997) ; déroulement de la conférence de Londres (décembre 1997) ; préparation, déroulement et bilan de la conférence de Washington (30 novembre 1998 - 3 décembre 1998).
    DOSSIER (LETTRES, NOTES DE CABINET, RAPPORTS, COMPTES RENDUS DE REUNION, DISCOURS, DECLARATION, COMMUNICATION, PROJET D'INTERVENTION, DOCUMENTATION)

  • See detail
    01/07/1997-31/10/2001

    ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Mission d'étude sur la spoliation des juifs de France (dite Mission Mattéoli) : moyens, travaux, bilan et suites à donner.
    DOSSIER (NOTES DE CABINET, LETTRES, LETTRE DE MISSION, SYNTHESE)

  • See detail
    01/12/1998-31/05/2000

    ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Participation de la France au Comité exécutif d'évaluation concernant les spoliations et le travail forcé des juifs durant la guerre (dite Commission Hevesi) : position du Cabinet du Premier ministre.
    DOSSIER (NOTES DE CABINET, LETTRE, MESSAGE)

  • See detail
    01/05/1999-31/03/2001

    ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
    Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (dite commission Drai) : installation, fonctionnement.
    DOSSIER (LETTRE, FICHE, NOTE, ANNEXES, COMPTES RENDUS DE REUNION)

  • See detail
    01/12/1997-30/11/2001

    Fonds international d'aide aux victimes des persécutions nazies : contribution et affectation des fonds versés par la France.
    DOSSIER (FICHE, NOTES DE CABINET, LETTRES)

  • See detail
    01/11/1998-30/04/2002

    Restitution des biens bancaires juifs spoliés pendant la seconde guerre mondiale : négociations entre les banques françaises et les autorités financières de la ville de New-York et mise en oeuvre de l'accord franco-américain de Washington du 18 janvier 2001.
    DOSSIER (LETTRES, FICHES, DISCOURS, NOTES MANUSCRITES, MEMORANDUM, NOTES DE CABINET, COMPTES RENDUS DE REUNION, MESSAGES)

  • See detail
    01/01/2000-30/06/2001

    ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
    Fondation pour la mémoire de la Shoah : constitution, projet de statuts et dotation.
    DOSSIER (NOTES DE CABINET, LETTRES, COMPTES RENDUS DE REUNION)

  • See detail
    01/11/2001-28/02/2002

    ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
    Déportation des juifs. Recours des survivants de l'Holocauste contre la Société des chemins de fer français (SNCF) devant la cour de district fédérale de Brooklyn (New-York, Etats-Unis) : déroulement, jugement et bilan.
    DOSSIER (FICHES, NOTES, LETTRES, MEMORANDUM)

  • See detail
    01/11/2000-31/03/2002

    ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
    Groupe d'action international (Task force) sur la mémoire de l'Holocauste : préparation de la présidence française et préparation de la cinquième conférence internationale.
    DOSSIER (COMPTES RENDUS DE REUNION, NOTES, LETTRES, FICHES, NOTES MANUSCRITES)

Warning! Communication restrictions. Click here to find out more.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export