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Inventaire - Cotes :

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes (1947-1971)

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Cotes
19760049/1-19760049/162
Date
1947-1971
Nom du producteur
Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Les dossiers du C.S.I.N.A. se divisent en deux parties :

I - SECRET : essentiellement aérodromes militaires et aérodromes de l'OTAN 2-G-1 à 2-G-26 inclus (série close)

II- NON SECRET : 2-G-27 et la suite

Les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des aérodromes de Métropole et d'Outre-Mer.

Pour chaque aérodrome sont traitées un certain nombre d'affaires.

A l'intérieur de chaque dossier on trouve en principe :

1/-l'instruction de l'affaire (dossier numéroté et daté)

2/-la ou les séances correspondantes à l'examen de l'affaire s'il y a lieu.

Ont été conservés dans chaque dossier les documents suivants :

1/- Dossier d'affaires :

- Lettre de saisine

- Correspondance

- Rapport de l'Inspecteur Général chargé de l'affaire, éventuellement, rapport complémentaire. Le rapport est assorti d'un projet d'avis

Le numéro du dossier est indiqué pour chaque affaire et correspond au fichier conservé par le service.

2/- Dossier de séances :

- Ordre du jour

- Sténotypie de la séance

- Procès-verbal de la séance

- Avis du Conseil

La date de la ou des séances est indiquée pour chaque affaire traitée.

Ont été détruits :

-Les convocations, lorsqu'elles ne portaient pas d'indications spéciales

-Les bordereaux d'envoi de documents ou de procès-verbaux aux intéressés, sauf lorsque les observations comportaient avis

Sommaire

Art 1-162. Aéroports de métropole et Outre-mer : Création, classement, affectation : Dossiers soumis au conseil, dossiers de séance, dossiers techniques, plans, 1947-1971 à noter qu’il se trouve deux types de dossiers. Aérodromes civils et militaires : Ces derniers sont secrets : Communication à 60 ans

Mode de classement

Classement par établissement

Termes d'indexation

défense ;  aéroport ;  plan ;  plan ;  dossier technique ;  dossier de séance ;  document graphique ;  conseil  

Attention ! Restrictions de communication. Cliquez ici pour en savoir plus.

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