Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Ministère du travail, direction générale du travail et de l'emploi, bureau de la réglementation de l'emploi : Courriers parlementaires ; Agréments pour des locaux industriels en région parisienne ; Rapatriés ; Travailleurs étrangers ; Demandeurs d'emploi ; Formation professionnelle (1962-1971)

Top of page
Reference codes
19760116/1-19760116/23
Date
1962-1971
Name of creator
Division des synthèses (délégation à l'emploi)
Material importance
and support
23 articles (6,51 ml)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Le présent Répertoire rend compte d'un versement de 9 sacs effectué à la Cité Interministérielle des Archives en octobre 1975 par le 3e bureau - Réglementation de l'Emploi - de la sous-direction de l'emploi, service de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation générale du travail et de l'emploi.

Sommaire

Art 1-7 : Courrier parlementaire en faveur de demandeurs d’emploi, 1965-1969.

Art 8-16 : Séances de la commission chargée de délivrer les agréments en vue de la construction ou l’extension de locaux industriels dans la région parisienne (décrets de 1958 et 1967), 1964-1968.

Art 17-18 : Commission sociale centrale des rapatriés et dossiers individuels, 1962-1968.

Art 19-20 : Travailleurs étrangers (correspondance de particuliers, dans le cadre de l’OCDE), 1965-1966.

Art 21 : Demandeurs d'emploi (correspondance de particuliers), 1969.

Art 22-23 : Formation professionnelle (circulaires et budgets, application de la loi du 31 décembre 1968 pour l’Indemnisation des stagiaires et du personnel des foyers de jeunes travailleurs), 1969-1971.

Language of documents

français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales

Entry and conservation

Mode of entry

Versement d'octobre 1975.

Indexing terms

;  ;  relations avec les usagers  

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export