- Reference codes
- 19760245/1-19760245/472,19760245/486-19760245/879
- Date
- 1935-1975
- Name of creator
- Bureau de l'organisation administrative de la sécurité sociale et du personnel (direction de la sécurité sociale)
- Physical location
- Pierrefitte
Description
ANNEE 1955
Séance du 28 février du conseil d'administration
Séance du 15 décembre de la commission de recours gracieux
Séance du 19 décembre du conseil d'administration
Séance du 28 février du conseil d'administration
Séance du 15 décembre de la commission de recours gracieux
Séance du 19 décembre du conseil d'administration