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Finding aid - Reference codes:

Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau organisation administrative de la Sécurité sociale, personnel (1935-1975)

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Reference codes
19760245/1-19760245/472,19760245/486-19760245/879
Date
1935-1975
Name of creator
Bureau de l'organisation administrative de la sécurité sociale et du personnel (direction de la sécurité sociale)
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: 19760245/687, SS 1699

Contains

  • See detail

    ANNEE 1953
    Séance du 26 janvier du Bureau du conseil d'administration
    Séance du 26 janvier du conseil d'administration
    Séance du 29 janvier du Bureau du conseil d'administration
    Séance du 3 février de la commission de recours gracieux
    Séance du 23 février de la commission de recours gracieux
    Séance du 18 mars du conseil d'administration
    Séance du 26 mai de la commission de recours gracieux
    Séance du 18 juin de la commission de recours gracieux
    Séance du 26 juin de la commission de recours gracieux
    Séance du 24 juillet du conseil d'administration
    Séance du 1 octobre du Bureau du conseil d'administration
    Séance du 1 octobre de la commission de recours gracieux
    Séance du 15 décembre de la commission de recours gracieux

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    ANNEE 1954
    Séance du 16 février du conseil d'administration
    Séance du 24 février de l'assemblée générale
    Séance du 15 mars du Bureau du conseil d'administration
    Séance du 15 mars de la commission de recours gracieux
    Séance du 15 avril du conseil d'administration
    Séance du 29 juillet du Bureau du conseil d'administration
    Séance du 29 juillet de la commission de recours gracieux
    Séance du 8 novembre du conseil d'administration
    Séance du 19 novembre du conseil d'administration
    Séance du 13 décembre de la commission de recours gracieux
    Séance du 20 décembre de la commission de recours gracieux

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    ANNEE 1955
    Séance du 17 janvier de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 24 janvier de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 7 février de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 14 février de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 16 février du conseil d'administration
    Séance du 17 février de l'assemblée générale
    Séance du 21 février de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 22 février de l'assemblée générale
    Séance du 28 février de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 24 mars du conseil d'administration
    Séance du 28 juillet du conseil d'administration
    Séance du 6 octobre du conseil d'administration
    Séance du 13 décembre du conseil d'administration

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    ANNEE 1956
    Séance du 21 février du conseil d'administration
    Séance du 22 février de l'assemblée générale
    Séance du 23 février du conseil d'administration
    Séance du 17 mai du conseil d'administration
    Séance du 27 septembre du conseil d'administration
    Séance du 1 octobre du conseil d'administration
    Séance du 3 octobre du conseil d'administration

  • See detail

    ANNEE 1967
    Séance du 16 janvier de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 30 janvier de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 6 février de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 13 février de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 23 février de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 6 mars de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 13 mars de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 28 mars de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 10 avril de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 10 avril de la commission de classement en non valeur
    Séance du 17 avril de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 24 avril de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 8 mai de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 16 mai de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 16 mai de la commission de classement en non valeur
    Séance du 22 mai de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 29 mai de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 12 juin de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 26 juin de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 10 juillet de la commission de classement en non valeur
    Séance du 17 juillet de la commission délèguée du conseil d'administration
    Séance du 24 juillet de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 31 juillet de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 7 août de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 21 août de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 28 août de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 4 septembre de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 11 septembre de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 18 septembre de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 2 octobre de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 16 octobre de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 16 octobre de la commission de classement en non valeur
    Séance du 23 octobre de la commission délèguée du conseil d'administration
    Séance du 6 novembre de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 20 novembre de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 27 novembre de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 4 décembre de la commission déléguée du conseil d'administration
    Séance du 11 décembre de la commission de classement en non valeur
    Séance du 18 décembre de la commission délèguée du conseil d administration
    Séance du 26 décembre de la commission déléguée du conseil d'administration

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