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Guerre 1914-1918. Dossiers individuels de titulaires de la Médaille des évadés civils (1947-1968)

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Reference codes
19830373/1-19830373/100, 20110264/1-20110264/13
Date
1947-1968
Name of creator
Name of creator
Bureau des cartes de déportés et d'internés (ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine

Description

Presentation of content

Le versement est constitué d'environ 17 200 dossiers de titulaires de la médaille des évadés civils 1914-1918.

La "médaille des évadés" a été instituée par la loi du 20 août 1926 (décret d'application du 2 octobre 1926). Les lois du 17 avril 1932 et 20 avril 1936 l'exemptent expressément de toute forclusion. Cette décoration est la même pour les prisonniers de guerre évadés et pour les évadés à titre civil.

Le ministère de l'Intérieur, puis le ministère des Anciens Combattants ont été chargés successivement de la mise en oeuvre de ces textes, pour l'attribution à titre civil.

Deux cas d'attribution sont envisagés :

A) - Avec motif de citation entraînant l'attribution de la Croix de guerre 1914-1918 :

  • 1 - Alsaciens et Lorrains s'étant échappés des rangs allemands entre le 2 août 1914 et le 1er novembre 1918.
  • 2 - Civils internés en Allemagne ou habitants des régions occupées ayant traversé les frontières ou franchi les lignes ennemies sous réserve d'être venus se mettre à la disposition de l'autorité militaire française.

B) - Avec motif de citation n'entraînant pas l'attribution de la Croix de guerre :

  • personnes visées ci-dessus si, n'ayant pu réussir leur évasion, elles ont été reprises et condamnées pour ces faits par les autorités allemandes.

Le Ministère des Anciens combattants et Victimes de la guerre chargé par le décret n° 51-179 du 15 février 1951 de poursuivre l'octroi à titre civil de la médaille des évadés reçoit le concours d'une commission comportant des représentants des intéressés (arrêté du 20 juillet 1951).

Chaque dossier individuel comprend les pièces suivantes :

  • fiches de renseignements concernant le demandeur
  • fiches de renseignements de la Préfecture du lieu de résidence du demandeur
  • titres produits pour obtenir la médaille
  • avis de la Commission interministérielle.

Sommaire

20110264/1 à 13 : Fichier alphabétique permettant de retrouver les numéros des dossiers des titulaires de la Médaille des évadés civils de la guerre 1914-1918.

19830373/1 à 100 : Dossiers individuels des titulaires, classés par ordre numérique de dossiers.

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