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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Bureau du Cabinet (1949-1978)

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Reference codes
19840077/1-19840077/9
Date
1949-1978
Name of creator
Bureau du cabinet (ministère de l'Intérieur)
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

CIRCULAIRES ET NOTES DIVERSES (versement du 25/02/83) :

Ce sont des circulaires envoyées par les différentes directions, ce qui explique qu'elles n'ont pas été intégrées au reste des circulaires versées aux Archives régulièrement chaque année (voir :

- MI 19891-19899 (de 1946 à 1960, circulaires confidentielles).

- MI 18533-18542 (de 1978),

- MI 13271-13278 (de 1977),

- MI 11213-11219 (de 1976),

- MI 9400-9414 (du 10/01/74-2/01/76).

En effet, le Bureau du Cabinet a des difficultés pour les récupérer toutes, en temps utile.

Ces circulaires étant très diversifiées, il est difficile d'en faire un inventaire précis.

Elles sont séparées en deux dossiers :

- notes techniques (ce sont des notes se rapportant aux matériels - tenue des Gardiens de la Paix, nouveau matériel d'incendie,...) ;

- circulaires et notes diverses.

Trois liasses de 1962 à 1978, cotées MI 25643.

PROPOSITIONS DE LOI SENAT ET ASSEMBLEE NATIONALE (versement du 19/01/83) :

Le Sénat et l'Assemblée Nationale envoyent systématiquement toutes les propositions de loi à chaque ministère. Le Bureau du Cabinet fait un tri etnne conserve que les propositions touchant son ministère. Pour les plus intéressantes, le Bureau du Cabinet demande des renseignements dans les services concernés, d'où les divers courriers contenus dans certains dossiers.

Sénat : 4 liasses - 1964 à 1974.

Certains dossiers comportent des rapports faits au nom :

- de la Commission de contrôle ;

- de la Commission des lois ; commission mixte paritaire ;

- de la Commission des affaires économiques et du plan ;

- de la Commission des affaires sociales.

D'autres dossiers, les textes des propositions de loi, des propositions de loi organique et des propositions de loi constitutionnelle, et toujours les différents courriers.

Assemblée Nationale : Le classement est effectué par numéro de propositions de loi, n° 1 à 3455.

Ces propositions de loi (Sénat et Assemblée Nationale) sont cotées MI 25644-25648 - 1964-1977.

REFERES :

Un référé règle les litiges entre les communes et l'administration.

Base de la procédure :

1/ La cour des Comptes étudie tous les plans de financement des communes. Lors de l'examen de ce dossier, elle saisit le Ministère de l'Intérieur.

2/ La cour des Comptes envoye sustématiquement tous les référés au Cabinet, qui les ventile à son tour dans les directions compétentes qui seront chargées d'y répondre.

3/ Les réponses à ces référés passeront au Cabinet qui les retournera à la cour des Comptes.

Dates : 20/07 49 au 21/12/73.

Cotes : MI 25649-25651.

Sommaire

Art 1-2 : Circulaires et notes diverses, 1962-1978 Art 2-6 : Propositions de loi du Sénat et de l’Assemblée Nationale, 1964-1977 Art 7-9 : Référés de la cour des comptes, 1949-1973

Classification method

Classement chronologique

Indexing terms

référé ;  proposition de loi ;  circulaire  

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