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Jeunesse et sports (1968-1983)

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Reference codes
19840509/1-19840509/2
Date
1968-1983
Name of creator
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Il s'agit d'un versement (n° 1021 de février 1984) du bureau des affaires générales, statutaires et du contentieux, sous-direction du personnel et des affaires générales direction de l'administration.

SOMMAIRE

Articles 1-2 : Personnels administratifs.

Carrière des administrateurs civils : questionnaire de l'E.N.A. (1972) ; stages, fiches individuelles, attribution de pension, affectations, mobilité, promotion. 1968-1978.

Vacances d'emplois : notes, fiches, correspondance. 1969-1979.

Attachés d'Administration Centrale : affectations, stages. 1972-1976.

Statut des censeurs des établissements de la jeunesse et des sports. 1976-1979.

Actualisation de la situation des personnels de la direction des établissements nationaux, régionaux et spécialisés de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs. 1978.

Article 2 :

Affaires contentieuses.

Dossiers de pourvoi devant les tribunaux administratifs. 1978-1982.

Sommaire

Art 1 : Personnel administratif. Carrière des administrateurs civils (Fiches individuelles, affectations, stages, pensions, mobilité, promotion, questionnaire sur les débouchés de l’Ecole Nationale d’Administration), 1968-1975 vacances de postes d’encadrement dans l’administration centrale : Notes, correspondance, 1969-1979 Art 2. Attaches d’administration centrale, censeurs et personnel de direction des établissements publics du ministère (affectations, stages, statuts) : Notes, correspondance, 1972-1979 affaires contentieuses. Pourvois devant les tribunaux administratifs (classement numérique par affaire), 1976-1983

Classification method

Classement numérique

Indexing terms

statut juridique ;  établissement public ;  administration centrale ;  ecole nationale d'administration (france) ;  statuts ;  questionnaire ;  note ;  fiche nominative ;  personnel administratif ;  réglementation ;  contentieux  

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