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Finding aid - Reference codes:

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) ; Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1955-1979)

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Reference codes
19840559/1-19840559/149
Date
1955-1979
Name of creator
Service de documentation (secrétariat général du Gouvernement) - Barre, Raymond (1924-2007)
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: 19840559/70-19840559/81, SGG/Doc. 266-SGG/Doc. 277

RAPATRIES (2.2881 )

RAPATRIES (2.2881 )

Contains

  • Reference codes: 19840559/70, SGG/Doc. 266
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  • Reference codes: 19840559/71, SGG/Doc. 267
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    Loi n° 69-992 du 6 novembre 1969 instituant des mesures de protection juridique en faveur des rapatriés et de personnes dépossédées de leurs biens outre-mer.- Propositions de lois antérieures à 1969. Elaboration de la loi de 1969 : réunions, notes, correspondances avec les ministres intéressés.-Débats parlementaires, octobre 1969.- Réactions des associations de rapatriés.- Bilan d'activité de l'Agence de défense des biens et intérêts des rapatriés, 4ème trimestre 1969.

  • Reference codes: 19840559/72-19840559/73, SGG/Doc. 268-SGG/Doc. 269
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    Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 relative à la contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de leurs biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France.

  • Reference codes: 19840559/74, SGG/Doc. 270
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    Projets de modifications de la loi d'indemnisation de 1970.- Projets parlementaires, 1971-1974 : questions écrites et orales, propositions de lois, correspondances, audiences accordées à l'intergroupe parlementaire d'étude des problèmes des rapatriés (décembre 1973).- Examen par le gouvernement de projets de modifications, 1973-1974.
    -Mission LABARRAQUE : lettre de mission (janvier 1974) documents d'étude, rapport (juillet 1974).

  • Reference codes: 19840559/75, SGG/Doc. 271
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    Dossier chronologique des réunions interministérielles1tenues à Matignon sur les problèmes des rapatriés, 1962-1974. - Convocations, ordres du jour, documents diffusés, notes manuscrites prises en séance feuilles de présence, relevés de décisions 2.
    Septembre-décembre 1962,
    février-juillet 1963,
    mars-juin 1965,
    janvier-mars et décembre 1966,
    décembre 1967,
    mars et juin 1968,
    mars-décembre 1969,
    janvier-novembre 1970,
    janvier-décembre 1971
    janvier-octobre 1972,
    mai-décembre 1973,
    février 1974.

  • Reference codes: 19840559/76, SGG/Doc. 272
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    L'action gouvernementale en faveur des rapatriés, d'avril 1969 à février 1977.- Dossier chronologique des notes au Premier Ministre, des notes des cabinets ministériels intéressés et de l'A.N.I.F.O.M., classées par gouvernement 1 ; position de M. POMPIDOU en mai 1969 ; promesses électorales des candidats aux élections présidentielles de mai 1974.

  • Reference codes: 19840559/77, SGG/Doc. 273
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  • Reference codes: 19840559/78, SGG/DOC. 274
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    1970-1975

    Indemnisation des rapatriés.- Documents relatifs aux modalités d'indemnisation par la France et aux problèmes posés par l'application de la loi du 15 juillet 1970, classés dans plusieurs sous-dossiers : généralités (documentation), interprétation de la loi, démarches et délais, listes de priorité, barême et indexation, rythme de la liquidation, secours exceptionnels, preuves et accès aux archives fiscales.- Indemnisation par les pays d'Afrique du Nord.- Fonds bloqués.

  • Reference codes: 19840559/79, SGG/Doc. 275
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  • Reference codes: 19840559/80, SGG/Doc. 276
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