Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Sous-direction des relations internationales, et de la réglementation des pêches ; Bureau de la réglementation des pêches et du contentieux (1924-1974)

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General presentation

Content detail

Reference codes: 19840622/1-19840622/31
Date: 1924-1974
Name of creator: Bureau de la réglementation des pêches et du contentieux (direction des pêches maritimes et des cultures marines)
Physical location: Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Art 1-27 : Réglementation et surveillance des pêches, 1924-1973. Art. 28-31 : Recherche de pétrole dans l’atlantique et en Méditerranée (étang de Thau), 1955-1974

Indexing terms

recherche ; pétrole ; permis de recherche ; pêche ; enquête ; thau (étang) ; méditerranée (mer) ; atlantique (océan) ; hérault (languedoc-roussillon , département) ; permis de recherche ; enquête ; arrêté ; réglementation ; sécurité