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Ministère de l'Environnement ; cabinet d'Alain Carignon : archives de Rémy-Charles Marion, attaché parlementaire (1985-1988).

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Reference codes
19890269/1-19890269/29
Date
1985-1988
Name of creator
Cabinet et services rattachés au ministre ou au secrétaire d'État chargé de l'Environnement
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Sommaire

Archives de monsieur Carignon, secrétaire d’Etat chargé de l’environnement. - Dossiers de M. Marion, attaché parlementaire.

  • Art 1-19 : Projets de lois et dossiers de séance de commissions parlementaires, 1985-1988
  • Art 20-29 : Dossiers traités par monsieur Marion, 1985-1988

Indexing terms

protection de la nature ;  environnement ;  budget ;  France. Sénat ;  France. Assemblée nationale ;  budget ;  secrétaire d'Etat ;  relations avec le Parlement ;  réglementation ;  action gouvernementale ;  législation ;  Carignon, Alain (1949-....)  

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