Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Délégation à la petite et moyenne industrie (1971-1984)

Top of page
Reference codes
19890573/1-19890573/29
Date
1971-1984
Name of creator
Délégation à la petite et moyenne industrie
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION

Le versement 890573 se compose de conventions passées entre le ministère de l'industrie (délégation à la petite et moyenne industrie) et des petites et moyennes industries sur des crédits de politique industrielle (CAPI et CPI).

Ces documents ont été retrouvés en cave, dans le désordre, vers 1985 et il n'a pas été toujours aisé de distinguer entre les différentes séries (par exemple conventions sur des crédits déconcentrés ou non).

Le répertoire comprend le nom de l'organisme contractant (PMI, association, organisme consulaire), le numéro d'ordre de la convention et le millésime.

On pourra éventuellement envisager d'échantillonner ces séries à terme.

Il conviendrait de consulter en complément les versements de la DPMI comprenant des dossiers généraux sur la politique de la DPMI :

- n° 790837, 810060, 810195, 810540, 870608.

Sommaire

Conventions passées entre le ministère et des petites et moyennes entreprises, sur des Crédits d'Action et de Politique Industrielle (CAPI), puis de Politique Industrielle (CPI) et suivies par la Délégation à la Petite et Moyenne Industrie (DPMI) : Texte de la convention, annexes techniques et financières sur la situation de la société, description du projet, parfois documents comptables. Art 17 : Conventions et marchés : Originaux de conventions, 1971-1983. Art 18-20 : Conventions déconcentrée

Classification method

Classement par catégorie, par région

Indexing terms

politique industrielle ;  petite et moyenne entreprise ;  entreprise ;  foires et marchés ;  convention ;  marché public ;  financement ;  aide de l'etat  

The Archives Nationales reading rooms are closed until further notice.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export