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Registres de nationalité ouverts par les Forces françaises libres à Londres

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Reference codes
20000247/1
Date
23 septembre 1940-avril 1945
Material importance
and support
Trois registres.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable en application de l'article L 213-2 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Substitute document

Ces registres ont été numérisés ; les images sont librement accessibles sur les postes informatiques de la Salle des inventaires du site de Pierrefitte-sur-Seine (se renseigner auprès de la présidence de salle).

Description

Presentation of content

Les "registres de Londres"

Ces registres de nationalité se composent de deux ensembles.

Le premier est constitué de deux cahiers portant les initiales GR (Georgius Rex), marque des services administratifs britanniques, tenus à Londres au quartier général des Forces françaises libres à partir du 23 septembre 1940. René Cassin ouvre de sa main le premier registre, qui est scrupuleusement maintenu à jour de 1940 à 1943 par François Marion, chef du service de la Chancellerie au Comité national de Londres. Ils rassemblent les acquisitions, conservations, consolidations ou pertes de la nationalité française.

Outre l’inscription des demandes de nationalité française, ces registres ont des usages multiples : déclarations de naissances, affirmation de son attachement à la France et de sa volonté de demeurer français « quoi qu’il arrive ». Ces déclarations sont enregistrées et suivies de la délivrance de récépissés. Les postulants à l’obtention de la nationalité française sont informés que l’inscription sur les registres n’a pas valeur officielle et que leur demande devra faire l’objet d’une régularisation après la guerre. En effet, on ne statue pas sur les naturalisations. Les lois sur la nationalité d’avant 1940 sont parfaitement respectées : autant les épouses de Français peuvent obtenir la nationalité française même sans résider en France, autant une naturalisation ne peut être accordée à un étranger hors de France. Quant à la perte de la nationalité française, si elle était prévue lors de l’ouverture des registres, aucune procédure ni inscription de ce type n’y figure.

Les notices des registres concernent essentiellement des acquisitions de la nationalité par mariage et donnent donc également des éléments biographiques sur le conjoint, la date et le lieu du mariage. Il semble d'ailleurs que dans le courant de l'année 1943, seule l'acquisition par mariage ait continué à être enregistrée, et que les FFL aient décidé à ce moment-là de les faire transcrire au consulat et de ne garder qu'une copie des actes.

Cette copie constitue la deuxième partie de ce versement. Il s'agit d'une liste dactylographiée des actes transcrits dans deux registres tenus au consulat général de France à Londres pour enregistrer les déclarations d'intention souscrites par des étrangères ayant épousé des Français pendant la guerre depuis 1943.

Saise et réalisation de cet instrument de recherche

Cet instrument de recherche a été élaboré suite à la numérisation des registres, grâce à la saisie des informations de chaque acte par Céline Delétang, Zoubida Djemaa, Caroline Garnier, Sonia Mamouni et Arlette Rabram. Les données ont ensuite été mises en forme par Thomas Lebée et adjointes à l'introduction d'Annie Poinsot.

Merci de souligner toute erreur de transcription par courriel à l'adresse dji.an@culture.gouv.fr.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement en 2000 par la sous-direction des naturalisations, dépendant de la direction de la population et des migrations du ministère de la Santé.

Conservation history

Ces registres ont été tenus à Londres pour la durée de la guerre. Ils ont été ramenés en France à la Libération, et déposés à la sous-direction des naturalisations. C'est cette même sous-direction qui les a versés aux Archives nationales en 2000.

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