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Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Direction centrale de la police judiciaire : dossiers nominatifs concernant des faits relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie

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Reference codes
20000356/1-20000356/8
Date
1934-1990
Name of creator
Direction centrale de la police judiciaire
Name of creator
Fichier de la direction centrale de la police judiciaire
Physical location
Pierrefittesur-Seine
Access conditions

Soumis aux délais spéciaux de communicabilité fixé à 50 ans (protection de la vie privée) ou 75 ans (enquête judiciaire) par l'article L 213.2 du Code du patrimoine.

Les articles 1 à 4 ont été ouverts à la consultation par dérogation générale du 24 décembre 2015 et déclassifiés par décision du 30/05/2016 et du 11/07/2016.

Conditions of use

Selon le régelement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales

Description

Presentation of content

Le présent versement est composé de dossiers nominatifs de police administrative ou de police judiciaire ayant trait à des actes de résistance ou à des crimes de guerre et actes de collaboration sous l'occupation allemande (articles 1 à 4), à des militants nationalistes algériens (articles 5 à 7) ainsi qu'à des activistes partisans de l'Algérie française (articles 7 et 8).

Les dossiers se composent de rapports d'enquête, notices individuelles, bulletins de recherches au sein des différents services de police, commissions rogatoires, procès-verbaux d'audition de témoins et de perquisition, déclarations des inculpés, correspondances avec les magistrats et les préfets, photos, avis de recherches ou de cessation de recherches, avis de condamnation, extraits de presse, courrier échangé avec Interpol.

Les dossiers de militants algériens sont parfois assortis d'un dossier de contrôles à la frontière en application des mesures d'interdiction d'entrée en France prononcées à l'encontre des chefs de l'opposition algérienne (circulaire n°519 du 31 août 1965).

Creator history

La sous-direction de la police technique et scientifique a pour mission d'étudier et utiliser les méthodes propres à l'identification des auteurs de délits. Au sein de cette sous-direction, le fichier central est chargé de gérer et mettre à disposition des services de police la documentation criminelle générale.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement aux Archives nationales en 2000

Conservation history

Les dossiers présentés dans ce versement ont été pris en charge par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur le 17 décembre 1999 en provenance du Fichier central de police situé au Chesnay (direction générale de la police nationale / direction centrale de la police judiciaire / sous-direction de la police technique et scientifique / service central de documentation criminelle).

Cinq dossiers, remis à la mission par le même service en mai, juin et septembre 2000, ont été intégrés au versement.

Les dossiers ont été versés aux Archives nationales suite à une demande de recherche ou de consultation émanant de particuliers extérieurs aux services du ministère de l'Intérieur.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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