- Reference codes
- 20000356/1-20000356/8
- Date
- 1934-1990
- Name of creator
- Direction centrale de la police judiciaire
- Name of creator
- Fichier de la direction centrale de la police judiciaire
- Physical location
- Pierrefittesur-Seine
- Access conditions
-
Soumis aux délais spéciaux de communicabilité fixé à 50 ans (protection de la vie privée) ou 75 ans (enquête judiciaire) par l'article L 213.2 du Code du patrimoine.
Les articles 1 à 4 ont été ouverts à la consultation par dérogation générale du 24 décembre 2015 et déclassifiés par décision du 30/05/2016 et du 11/07/2016.
- Conditions of use
-
Selon le régelement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales
Description
Presentation of content
Le présent versement est composé de dossiers nominatifs de police administrative ou de police judiciaire ayant trait à des actes de résistance ou à des crimes de guerre et actes de collaboration sous l'occupation allemande (articles 1 à 4), à des militants nationalistes algériens (articles 5 à 7) ainsi qu'à des activistes partisans de l'Algérie française (articles 7 et 8).
Les dossiers se composent de rapports d'enquête, notices individuelles, bulletins de recherches au sein des différents services de police, commissions rogatoires, procès-verbaux d'audition de témoins et de perquisition, déclarations des inculpés, correspondances avec les magistrats et les préfets, photos, avis de recherches ou de cessation de recherches, avis de condamnation, extraits de presse, courrier échangé avec Interpol.
Les dossiers de militants algériens sont parfois assortis d'un dossier de contrôles à la frontière en application des mesures d'interdiction d'entrée en France prononcées à l'encontre des chefs de l'opposition algérienne (circulaire n°519 du 31 août 1965).