Archives restituées par la Russie ; Comité pour l'étude de l'intégration des réfugiés espagnols dans l'agriculture française (1918-1940)

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• Reference codes: 20000416/24

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  1938 - 1939

  Circulaires des autorités militaires de France au sujet des conditions du détachement des ouvriers et des employés dans les entreprises et les administrations en cas de mobilisation ; correspondance avec le ministère de la Guerre de France, le gouverneur général de Paris et autres à ce sujet (82 feuillets).

• Reference codes: 20000416/25

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  1939

  Correspondance avec le ministère de la Guerre, le syndicat des ouvriers agricoles et les paysans français au sujet du délai accordé aux travailleurs de la terre avant leur mobilisation (300 feuillets).

• Reference codes: 20000416/26

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  1939 - 1940

  Office National Interprofessionnel du Blé : ordres, instructions relatifs à l'embauche et le licenciement des employés, l'allocation d'indemnités, bordereaux de versement des salaires (485 feuillets).

• Reference codes: 20000416/27

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  1931 - 1939

  Correspondance avec le ministère de la Guerre au sujet de l'accord d'affectations spéciales aux ouvriers et employés travaillant pour l'agriculture ; notes d'information relatives aux activités des coopératives, des organisations agricoles, etc. (192 feuillets).

• Reference codes: 20000416/28

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  1938 - 1939

  Ordres d'embaucher, de licencier, de donner de l'avancement aux employés de la Direction nationale interprofessionnelle des cultures céréalières (248 feuillets).

• Reference codes: 20000416/29

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  1937 - 1940

  Exemplaire du " Journal Officiel " contenant des lois, décrets et circulaires sur les tableaux des professions et des grades demandant des affectations spéciales. Listes des personnels de la Direction nationale interprofessionnelle des cultures céréalières (177 feuillets).