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Inventaire - Cotes :

Premier ministre ; Cabinet du Premier ministre et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1997-2002)

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Cotes
20060141/1-20060141/28
Date
1997-2002
Nom du producteur
Conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Localisation physique
Pierrefitte

Description

Présentation du contenu

Introduction

Le répertoire suivant retrace le fonds d'archives versé par Jean-Noël Tronc le 2 mai 2002, lors de la démission du gouvernement de Lionel Jospin. Comprenant 29 cartons, il était accompagné d'un bordereau descriptif détaillé.

Jean-Noël Tronc est nommé conseiller technique pour les technologies et la société de l'information au cabinet de Lionel Jospin par arrêté du 16 juin 1997.

Il devient conseiller pour la société de l'information par arrêté du 19 juin 2000, Florence Schmidt-Pariset, magistrate, étant nommée conseillère technique. Si les textes ne lui attribuent pas officiellement de fonctions particulières, elle se place en position d'adjointe et signe en tant que conseillère technique pour la société de l'information.

Jean-Noël Tronc reste en fonction jusqu'à la démission du gouvernement de Lionel Jospin.

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), Jean-Noël Tronc a notamment exercé les fonctions d'assistant parlementaire (1987-1988), d'assistant du vice-président de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle du Parlement européen (1989-1992) et de chargé de mission réseaux de communication au Commissariat général du plan (1995-1997). Il a également enseigné à l'Ecole nationale d'administration (ENA), à l'Ecole des hautes études commerciales (HEC) et à l'Institut d'études politiques de Paris.

Il n'a jamais précédemment exercé de fonction dans un cabinet ministériel.

Ses attributions constituent une nouveauté pour un cabinet de Premier ministre.

Du fait de ce caractère novateur, en liaison avec d'autres domaines d'activité plus classiques, nous devons remarquer une étroite collaboration avec les autres membres de cabinet, un grand nombre de notes étant co-signées.

Relevons en particulier, sans être exhaustif, les noms d'Olivier Coste, conseiller technique pour l'industrie, d'Isabelle Kocher, conseillère technique pour la défense, de Danièle Jourdain-Menninger, conseillère technique pour les droits des femmes, la santé publique, la politique d'intégration et la lutte contre les exclusions, d'Alain Christnacht, conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer, de Daniel Ludet, conseiller pour la justice, de Caroline Leboucher, conseillère technique pour les affaires industrielles, de Bertrand Mabille, conseiller technique pour la recherche, la technologie et l'espace, de David Kessler, conseiller pour la culture et la communication, d'Anne-Marie Leroy, conseillère pour la réforme de l'Etat et la fonction publique, de Marie-Anne Lévêque, conseillère technique pour la fonction publique, d'Herbert Maisl, conseiller pour l'enseignement supérieur, la recherche et la technologie.

Outre les chronos de notes et correspondance, nous pouvons distinguer sept grands thèmes, d'inégale importance.

Les orientations politiques comprennent en premier lieu le programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI). Amorcé dès l'été 1997, rythmé par les comités interministériels pour la société de l'information (CISI) dès 19 janvier 1999 et 10 juillet 2000, il fixera un cadre général en liaison avec les Comités interministériels à la réforme de l'Etat (CIRE) des 12 juillet 2000 et 15 novembre 2001 (Ce dernier ayant absorbé un CISI prévu à l'automne 2001) et les Comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) dès 18 mai 2000 et 9 juillet 2001.

En dehors de quelques dossiers sur des interventions de Lionel Jospin et Jean-Noël Tronc, cette partie porte aussi sur les diverses missions de réflexion (Pierre Truche, Christian Paul, Patrick Bloche, Thierry Carcenac..), la création de nouvelles structures telles le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) en novembre 2000, la Mission interministérielle pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (MTIC) en août 1998 et l'Agence pour les technologies de l'information et la communication dans l'administration (ATICA) en août 2001, le rôle de directions (DATAR...) et d'autorités indépendantes (CNIL, CSA...), des aspects de politique générale (budget, emplois...), pour finir par les relations avec les organisations professionnelles.

Les activités législatives comprennent pour l'essentiel trois grands dossiers.

Le projet de loi sur la société de l'information, lancé au second semestre 1999, précédé d'une large consultation, est directement piloté par Jean-Noël Tronc ; ce projet de loi ne parviendra pas à être examiné avant le terme de la législature mais certaines mesures seront reprises, en particulier dans la loi sur la sécurité quotidienne.

La loi sur la protection des données personnelles modifiant la loi de 1978 relative à l'informatique et aux libertés, initiée en application de la directive communautaire du 24 octobre 1995, ne sera pas non plus adoptée avant la fin de la législature, mais, après modifications, sera promulguée le 6 août 2004.

Le dossier sur la loi du 13 mars 2000 relative à la signature électronique présente un caractère plus complexe, dans la mesure où il sera tenu compte de la directive communautaire du 13 décembre 1999 pour de sa mise en œuvre, notamment lors de la préparation des décrets d'application de mars 2001 et avril 2002. Il s'est produit ici une interférence entre les deux niveaux de législation, national et européen.

La partie consacrée aux nouvelles technologies de l'information présente un caractère quelque peu disparate, portant sur les différents aspects du développement d'internet.

Elle comprend des dossiers de réflexion générale, de préparation et de suivi de réalisations pour les secteurs public (Etat, collectivités locales, organismes publics) et privé, des mesures pour l'équipement des particuliers et de développement de la connaissance et des accès à internet, diverses questions juridiques (criminalité, protection de la vie privée, droit d'auteur, copie privée, noms de domaines), les relations avec diverses sociétés, pour terminer sur les aspects techniques et tarifaires, touchant également pour ce dernier point au secteur des télécommunications (notamment de la téléphonie mobile).

Ces dossiers sont très inégaux, parfois traitant exhaustivement de la question, parfois de simples regroupements de documents sur un sujet donné.

A titre d'exemple, le suivi des différents sites internet ou intranet publics présente un caractère lacunaire, même pour ceux dépendant des services du Premier ministre.

L'aspect des téléprocédures et de la numérisation des formulaires administratifs est en revanche plus développé.

La quatrième partie porte sur les questions d'informatique, la préparation du passage à l'an 2000 et la question du bogue, la réglementation de la cryptographie, la sécurité des systèmes informatiques et les logiciels (questions de la brevetabilité et des logiciels libres).

Cette partie inclut notamment les dossiers relatifs aux suites des attentats du 11 septembre 2001.

Nous trouvons ensuite une partie de faible volume consacré à la télévision numérique terrestre (TNT), notamment la préparation des articles consacré à ce sujet dans la loi du 1er août 2000, fixant le cadre juridique.

Enfin les deux dernières parties concernent l'Union européenne et les questions internationales.

La première porte notamment sur la présidence française de l'Union européenne (second semestre 2000), le programme E-Europe, le suivi de préparation de directives et de négociations, en particulier avec les Etats-Unis. Il comprend aussi quelques dossiers de pays et le voyage de Lionel Jospin en Finlande.

La seconde porte notamment sur les voyages de Lionel Jospin aux Etats-Unis et au Canada, les sommets internationaux, divers aspects des relations internationales et la francophonie.

Situé au moment charnière de l'expansion d'internet en France, ce fonds permet un approche des différents aspects, sous réserve des quelques lacunes relevées ci-dessus. Nous pouvons également attirer l'attention sur les éléments se rapportant aux attentats du 11 septembre 2001 et à leurs suites.

Chronologiquement, l'ensemble de la période est couverte et nous ne constatons de fléchissement du volume des documents que sur les dernières semaines d'activité de Jean-Noël Tronc, en mars et avril 2002.

Les documents antérieurs à juin 1997 représentent un très faible volume : quelques pièces jointes en documentation (la plus ancienne remontant à 1989) et de rares amorces de dossier remontant à la fin des activités du cabinet d'Alain Juppé, tout au plus aux mois de mars et avril 1997.

Il conviendra en complément de consulter le versement portant sur les archives de Florence Schmidt-Pariset (CAC 20060142), notamment pour certains aspects juridiques (lutte contre la cybercriminalité, protection des mineurs sur internet, signature électronique et brevetabilité des logiciels) ainsi que sur la création du forum des droits sur l'internet et la préparation du projet de loi sur la société de l'information.

Les éliminations représentent environ un mètre linéaire et demi et ont porté sur des doubles, quelques documents joints ou des amorces de dossiers, constitués d'éléments disparates, regroupés par Jean-Noël Tronc mais sans aucune intervention de sa part en matière de contenu (par exemple le projet d'exposition universelle de 2004, la domotique..).

La communicabilité de ces documents est réglée par le protocole de versement d'archives signé par Lionel Jospin.

SOMMAIRE :

Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre de juin 1997 à mai 2002. Dossiers de Jean-Noël Tronc, conseiller technique pour les technologies et la société de l'information, puis conseiller technique pour la société de l'information de juin 1997 à mai 2002.

Art. 1-3 : minutiers chronologiques, notes et correspondance (juin 1997-avril 2002).

Art. 3 ( (suite) -9 : politique gouvernementale : programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI), comités interministériels, instances et acteurs, missions (avril 1997-mars 2002)

Art. 9 ((suite) -12 : activités législatives (juillet 1997-avril 2002).

Art. 12 ((suite) -21 : nouvelles technologies de l'information et de la communication : réalisations pour les secteurs publics et privés, questions juridiques, questions techniques et télécommunications (avril 1997-avril 2002).

Art. 21 (suite) -24 : informatique : an 2000, cryptologie et sécurité, logiciels (mars 1997-avril 2002)

Art. 24 ( (suite) -25 : télévision numérique terrestre (avril 1998-février 2002).

Art. 25(suite) -27 : Union européenne (juin 1997-mars 2002).

Arrt 27 ( (suite) -28 : international (avril 1997-mars 2002).

Sommaire

Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre de 1997 a 2002.-dossiers de jean-noel tronc, conseiller technique pour la technologie et la societe de l’information puis conseiller pour la societe de l’information de 1997 a 2002.-Art 1-3 : minutiers chronologiques, notes et correspondance. 1997-2002-Art 3 (suite)-9 : politique gouvernementale : programme d’action gouvernemental pour la societe de l’information (pagsi), comites interministeriels, missions, instances et acteurs. 1997-2002-Art 9 (suite)-12 : activites legislatives. 1997-2002-Art 12 (suite)-21 : nouvelles technologies de l’information et de la communication (ntic) : realisations des secteurs puBlics et prives, questions juridiques, questions techniques et telecommunications. 1997-2002.-Art 21 (suite)-24 : informatique : an 2000, cryptologie et securite, logiciels. 1997-2002-Art 24 (suite)-25 : television numerique terrestre (tnt). 1998-2002-Art 25 (suite)-27 : union europeenne. 1997-2002-Art 27 (suite)-28 : international. 1997-2002

Termes d'indexation

télévision ;  télécommunication ;  informatique ;  information ;  union européenne ;  chrono ;  membre de cabinet ministériel ;  ministre ;  relations internationales ;  action gouvernementale ;  Tronc, Jean-Noël ;  jospin, lionel (1937-....)  
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