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Université et enseignement supérieur ; Paris 7 (1972-1983)

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Reference codes
20060522/1-20060522/7
Date
1972-1983
Name of creator
Université Paris Diderot
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

Référence

20660522/1-20060522/7

Niveau de description

Groupe de cotes

Intitulé

Procès-verbaux et dossiers de séance du conseil scientifique de l'université de Paris 7

Dates extrêmes

1972-1983

Noms des principaux producteurs

Secrétariat du conseil scientifique de l'université de Paris 7 Denis Diderot, N1 = 3287

Importance matérielle

2,60 mètres linéaires (7 Dimabs)

Langue des documents

français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

Localisation physique

Fontainebleau (Pierrefitte-sur-Seine à partir de 2013)

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Modalités d'entrée

Versement aux Archives nationales en 2006.

Historique du producteur

Le Conseil scientifique est composé d'enseignants exerçant les fonctions de professeur, maître de conférences ou de maître-assistant, de chercheurs de même niveau et de personnes choisies en fonction de leur compétence scientifique. Il comprend d'une part 18 membres de l'Université élus par le Conseil de l'université, dont au moins 7 enseignants et 7 chercheurs, d'autre part au plus 6 membres extérieurs à l'Université, élus par le Conseil de l'université à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. La moitié des membres extérieurs est choisie parmi les membres élus des commissions spécialisées et des conseils scientifiques du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) et de l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale). La durée des mandats des membres du Conseil scientifique est de trois ans. Nul ne peut être chargé de plus de deux mandats consécutifs. Le Conseil scientifique est renouvelable par tiers tous les ans. Les règles relatives aux renouvellements partiels consécutifs à la vacance d'un siège sont les mêmes que celles prévues à l'article 10 pour le Conseil de l'université. Le Conseil scientifique est présidé par le Président de l'université, qui en est membre de droit.

Le Conseil scientifique élabore la politique de recherche de l'université, approuve et arrête les programmes de recherche. Il répartit les crédits de recherche inscrits au budget de l'Université. Il affecte aux organes compétents les crédits nécessaires à la réalisation des programmes qu'il a approuvés. En outre, il examine les contrats et conventions ayant pour objet des recherches, essais ou analyses effectués pour le compte de tiers dans les laboratoires ou ensembles de recherche relevant de l'Université ou des établissements qu'elle groupe. Ces contrats ne sont exécutoires qu'après avoir reçu son approbation. D'une manière générale, il doit être saisi de toute question pouvant avoir une incidence en matière de recherche. En particulier, il est obligatoirement consulté par le Président de l'Université sur le projet de budget de l'université avant son examen par le Conseil. Le Conseil scientifique peut demander, par délibération motivée, une deuxième lecture dudit projet par le Conseil de l'université. Le Conseil scientifique est consulté par le Conseil sur la création et la définition des programmes des enseignements de troisième cycle, sur les créations ou transformations de postes d'enseignants, sur l'affectation des chercheurs (en liaison avec les organismes dont ils dépendent) et sur l'attribution des locaux de recherche.

Le Conseil scientifique se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président. La convocation est de droit à la demande du Conseil de l'université ou d'un tiers des membres du Conseil scientifique. La convocation est accompagnée d'une proposition d'ordre du jour. Lorsque la convocation a lieu à la demande du Conseil de l'Université ou d'un tiers des membres du Conseil scientifique, elle est nécessairement accompagnée de l'ordre du jour proposé par eux. Il délibère sur rapport d'un de ses membres ou d'un rapporteur ad hoc qui peut être choisi à l'extérieur de l'université. Le Conseil scientifique arrête son règlement intérieur.

Présentation du contenu

Le dossier de conseil scientifique se compose du procès-verbal, de ses annexes et des documents préparatoires à la séance : échange de correspondance concernant les affaires portées devant le conseil, exemplaire du dossier de séance remis aux membres.

Certains procès-verbaux et certaines annexes sont manquants.

Sommaire

Art 1-7 : conseil scientifique : procès-verbaux et dossiers de séance, 1972-1983

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