Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Papiers d'origine privée. Volume 8.

Top of page
Reference codes
T//1695-T//1742
Date
XVII-XIXe siècles
Material importance
and support
47 articles
Physical location
Paris
Access conditions

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Conditions of use

Comminication libre, en fonction de l'état matériel des documents.

See detail

Papiers d'Antoine-Magloire Alfonce commis aux aides, puis inspecteur des vivres.

Reference codes: T//1695
See detail
1776-1817

Correspondance privée, lettres d'affaires, comptes, états concernant l'inspection des vivres à Nancy, en Allemagne et en Pologne ; prix concernant les fournitures ; lettres au maréchal Lefebvre, comptes relatifs à sa maison ; lettres du général Sparre, avec copie d'une lettre de Dumouriez après la bataille de Jemmapes ; cahier d'adresses mentionnant le père de Balzac.

See detail

Papier de Jean-Jacques Théodore Arnoux, aspirant de marine, d'Aumers (?), d'Azinom jeune, de F.P. Barletti de Saint-Paul, professeur à l'Ecole centrale de Seine-et-Marne et Fontainebleau.

Reference codes: T//1696
See detail
début du XIX e siècle

Ordres de service, correspondance privé d'Arnoux.-Lettre du 1er novembre 1815 adressée à son frère en France par Mrs Ryder.-Notes généalogiques sur diverses familles nobles notamment la famille de Caubiot ; deux lettres de 1809 adressés à M. de Caubiausse maire de Nicole (Lot-et-Garonne)-Devoirs français et italiens provenant de Barletti de Saint- Paul ; papier divers de M me Bouglé, imprimeur, Paris, rue des Deux-Portes-Saint-Sauveur, n° 4.

See detail

Papiers de F. P. Barletti du Saint Paul(fin) ; de Balatier, de Jean Jacques Barthe, commis à la sous-préfecture de Libourne, instituteur à Captieux (Gironde) et employéur distribution du 13 e corps d'armée.

Reference codes: T//1697
See detail
début du XIX e siècle

Correspondance de Barletti ; notes d'enseignement.- Lettre de 1815 concernant les dettes de M. Colbert de Seignelay adressée à Balatier à Bruxelles.- Papier divers de Barthe.

See detail

Papier de François Baud ; de Baux conservateur des forêts à Pau; de Cécile Bensony actrice ; de M me Béraud de Vercy ; de MM. Berlier, de Berthot receveur des domaines à Langres ; de J. B Bezassier marchand drapier à Paris, rue Jean Poivre.

Reference codes: T//1698
See detail
1722-1817

Simple attestation de Baud en 1817.- Lettre de Baux concernant l'administration des forêtst dans le département des Landes en 1815.- Passeport, reconnaissance, billets provenant de Cécile Bensony.-Billets, reconnaissances, reçus provenant de M me Béraud ; lettres d'affaires et de famille dont une de M gr du Bourg, evêque de Limoges ; pièces concernant des biens dans la Marche et en Limousin.-Pièces de procédure provenant des Berlier, avec lettres et comptes du capitaine Robert Dolling (en anglais) de 1799 et 1807.- Etat et pièces concernant les forêts dans les Landes :-Pièces de procédure, reçus, lettres provenant de Bezassier.

See detail

Papier de Denis Bezin, de J. B Blétrye.

Reference codes: T//1699
See detail
1773-1809

Pièces de procédure et correspondances provenant de Bezin et de membres de sa famille, négociants en Normandie, de 1773 à 1809.-Pièces de comédie en manuscrit, cahier de notes diverses et copies de vers ; notes concernant les ordres religieux par Bar ou de Bar, correspondance intime du M lle Colson qui paraît être élève dans un couvent de Bar-le-Duc ; quelques lettres du chevalier de Sainte-Albine. Papiers de Bocquillon, sous-lieutenant des douanes ; de Boisrenaud ; de Bonnet ; de Nicolas Bocquereau, blanchisseur de linge à Marly-la-Machine ; de Borget de Liesse, acteur ; d'Auguste Boucher de Douai ; de Boucheri ; de Claude Bourgeon, sous-lieutenant au 7 e de ligne ; de Bourget ; de Bridet ; de Prosper Brun, enseigne de vaisseau ; de Benjamin Bruneau, huissier à Charleroi (Belgique).

Reference codes: T//*/1699
See detail
1792-1795

Registre de souscription au "recueil de toutes les mascarades monastiques et religieuses de toutes les nations" provenant de Bar.

Reference codes: T//1700
See detail
1778-1815

Lettres et papiers d'affaires provenant de Bocquillon.- Reçus de Boisrenaud.- Lettres intimes d'Aimé Jourdan de Thélignan, officier de l'armée d'Allemagnes puis d'Espagne, de 1807 à 1810.- Papiers divers de Bocquereau.- Lettres, états, certificats provenant de Borget.- Lettres privées, papiers de famille, certificast et renseignements divers provenant de Boucher et de Boucheri.- Acte de naissance, états de service, lettres de Bourgeon, originaire de Saint- Loup de Varenne (Saône-et-Loire)-Procédures provenant de Bridet et concernant la région de Montbrison.-Ordre de service et papiers divers provenant de Brun, créole de Port-Louis ; lettres et pièces concernant Debauilleux, pharmacien militaire.-Le portatif les huissiers, recueil d'instruction technique de Bruneau.

See detail

Papiers de Calawaërt, de Jean Paul Callon, horloger, de Campan, rédacteur au Conseil d'Etat, de Carbonnel, de Claude Caron, maître teinturier en fil à Lyon, de Caussade, juge au tribunal de Bordeaux, de Chambard, de Géraud Charbonnel, chemin de Saint-Flour, curé constitutionnel, contrôleur des contributions directes sur le departement de la Sesia, économe de l'hôpital de Crémone ; de Charigny, négociant à Paris.

Reference codes: T//1701
See detail
1780-1814

Lettres et certificats provenant de Francisco Bozzini, apothicaire à Poggio, près de Mantoue.- Lettres et papiers personnels de Callon, originaire de Saint-Jean-Chambre 5Ardèche).-Lettre à Campan ; rapport sur les marais de Lestion (Loir-et-Cher).-Lettres et copies d'affaires concernant la famille Carbonnel et Bernard Baigneau, aubergiste à Bordeaux.-Lettres et papiers de famille de Caron.-Lettres, pièces concernant une propriété à la Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Simple enveloppe provenant de Chambard.-Correspondance privée et d'affaires, pièces de procédure, papiers personnels et passeports de Charbonnel.-Pièces de procédure provenant de Charigny.

See detail

Papiers de la veuve Château, de M me Chenet, aubergiste à Vendôme ; de Claude Etienne Clerval, chirurgien militaire ; de Mathurin Colleau, gendarme à pied ; de Conté ; d'Alexandre-Auguste-Donat-Magloire Coupé, chef d'escadron de hussards.

Reference codes: T//1702
See detail
1738-1815

Papiers concernant la famille Chateau, originaire de la Roche-l'Abeille (Haute-Vienne) et concernant aussi Nanthiat et Excideuil (Dordogne) de 1738 à l'an VII.-Pièces de procédure provenant de M me Chenet au 1814.-Papiers personnels, correspondance (lettre du chirurgien Percy), de Clerval, originaire de Dole (Jura) de 1807 à 1812.-Acte de l'état civil, lettre et certificat provenant de Colleau.-Lettre adressée à Conté.-Lettres intimes provenant de M me Coupé et de sa soeur Rosalie de Brécourt. Lettres concernant le duc de Bouillon en 1792. Lettre de celui-ci ; états, mémoires correspondances en espagnol concernant des officiers espagnols prisonniers à Besançon, au fort de Joux, à Toulouse et Perpignan.

See detail

Papiers de Magloire Coupé (fin) ; de Coussand ; de Crécy ou Creusi Ardouin, trompette au 35 e dragons ; de Crépin ; de Cullier, ciseleur à Paris, de de Laval, ancien procureur au Parlement ; de Demain, receveur des fosses à charbon de Long Terme, à Elouges (Belgique).

Reference codes: T//1703/1
See detail
1793-1810

Traités manuscrit (en espagnol) d'arithmétique, géographie, géométrie.-Lettre adressée à M. Coussaud chez la comtesse Baraguez d'Hilliers.-Livret militaire de Crécy.-Pièces d'une procédure entre Monin et E. Monin, notaire en 1809.-Lettres, contrat de mariage, papiers divers de Cullier.-Conclusion imprimée contre de Laval.-Comptabilité des charbonnages d'Elonges (Belgique) de 1793 et 1794.

Reference codes: T//1703/2
See detail
1790, an XII

Même comptabilité.

See detail

Papiers de Demain (fin)

Reference codes: T//1704
See detail
an VIII-an XI

Même comptabilité.

Reference codes: T//1704/1
See detail
an XII

Même comptabilité.

See detail

Papiers du capitaine Darantière ; d'Alexandre Dauphin, menuisier à Evreux.

Reference codes: T//1704/2, et, T//1704/2
See detail
1647-1814.

Comptabilité du 11 e de ligne en 1812.-Livrets militaires de soldats divers à la fin du 1 er Empire ; états copies d'ordres de l'armée du maréchal Suchet en 1814, le tout provenant de Darantière.-Papiers de famille, correspondances, procédures, comptes et factures d'Alexandre Dauphin.-Recensement des tabacs dans le département de la Manche en 1811 et 1812.

See detail

Papiers de Deudin, comptable et garde-magasin.

Reference codes: T//1705/1
See detail
1812.

Comptabilité du service des vivres-pain pour la place de Pultusk (Pologne) en juillet-août 1812 5grande Armée).

Reference codes: T//1705/2/A
See detail
1812.

Même comptabilité (septembre-octobre 1812).

Reference codes: T//1705/2/B
See detail
1812.

Id 5juin 1812).

Reference codes: T//1705/3
See detail
1812.

Id 5octobre 1812).

Reference codes: T//1705/4
See detail
1812.

Id 5novembre 1812).

Reference codes: T//1705/5
See detail
1812.

Id 5décembre 1812).

Reference codes: T//1705/6
See detail
1812-1813

Id 5décembre 1812) et procès-verbaux de 1813.

Reference codes: T//1705/7
See detail
1813

Id 5janvier 1813).1

See detail

Papiers de Félician, payeur de l'armée à Hanovre.

Reference codes: T//1705/8
See detail

Comptabilité de la loterie royale en 1816 à Saint-Brieuc, provenant de M me Didelot d'Aucourt ; quelques lettres, billets, acte de naissance à Corte (Corse) de M me Delahaye.-Correspondance, billets à ordre, états de service dans la marine provenant de Dierre.-Acte de naissance, livret militaire de Duc.-Lettres et pétition adressée à M me Dufour, chez M. Caussin de Perceval, membre de l'Institut plaine de Montrouge.-Acte de naissance et passeport de Nicolas Duplantier, originaire de Saint-Martial d'Hautefort (Dordogne)-Pièces de procédure provenant de Duprat.-Billets à ordre, passeport, correspondance provenant de Faure, capitaine retraité, originaire de Saint-Gaudens (Haute-Garonne). 1773-1816.

Reference codes: T//1706/1
See detail
an XI-XII

Armée d'Hanovre : lettres de l'inspecteur aux vivres, de l'ordonnateur, du payeur général, du ministre du trésor, etc., pour les années XI et XII.

Reference codes: T//1706/2
See detail
an XII-an XIII

Récépissés du payeur.

Reference codes: T//1706/3
See detail
an XII-an XIII

Bordereaux comptes de dépenses diverses.

Reference codes: T//1706/4
See detail
1806

Correspondance, autorisations de paiement.

Reference codes: T//1706/5
See detail
an XII-an XIII

Correspondance générale.

Reference codes: T//1706/6
See detail
an XII-an XIII

Correspondance générale et états divers.

Reference codes: T//1706/7
See detail
an XIII

Relevés de recettes.

Reference codes: T//1706/8
See detail
an XII-an XIII

Bordereaux de paiement.

Reference codes: T//1706/9
See detail
an XI-1809

Papiers divers de l'armée d'Hanouvre de l'an XI à l'an XIII ; armée d'Allemagne 4 e corps : situation de caisse : 1809.

Reference codes: T//1706/10
See detail
1806

Etats divers.

See detail

- Papiers de Jean-Antoine Férino, de Feugruyer, de Flament, négociant à Lille ; de Fleury ; de Gaborrix ; négociant à Bruxelles ; de Gaignard ; greffier des expéditions du Conseil d'Etat, puis directeur des illuminations à Amiens et à Strasbourg ; de Pallaudt, négociant à Aix-la-Chapelle ; de Jarrian ; de Gastine ; de Gastinel ; de Gatry ; de Gautier ; de Gayant ; de Simon Gayaret ; de M me Gell.

Reference codes: T//1707
See detail
1674-1817

Papiers divers de Férino, lettres adressées à Viguier, négociant à Carassoune et Charigny, entrepreneur de roulage à Paris, ou émanées d'eux.-Lettres en allemand adressées à un tailleur de Breslau par le capitaine Miéroslawki.-Lettre et compte provenant de Flament.-Lettre de 1817 à M. Fleury.-Pièces de procédure provenant de Gaborria.-Contrats de mariage, acte de naissance, testament, correspondance de la famille Guillot et du Gaignard depuis 1674.-Correspondance et procès-verbal, provenans de Pallandt (et non : Galland).-Acte de naissance, reçus provenant de Jarréan, originaire de Bagé-le-Châtel (Ain). Lettres et pétitions de Gastinel.-Pièces de procédure, lettres etc. de la famille Gastine, originaire de Falaise et Lésieux, depuis 1684.-Billet provenant de Gatry.-Papiers divers de Gautier et autres, de Gayant, inspecteur divisionnaire à propos du canal de Saint-Quentin ; de Simon Gazanhes ; de M me Gell.

See detail

Papiers d'Antoine Degérando directeur des droits réunis de l'Ems occidental, à Groningue.

Reference codes: T//1708/1
See detail
1812-1813

Comptes, mémoires, registres divers provenant de la recette buraliste de Norden et de l'Ems oriental ; acte mortuaire d'une fille de Dégerands, morte à Groningue à l'âge de quatre ans.

Reference codes: T//1708/2
See detail
1812.

Mêmes comptes pour l'Ems occidental.

Reference codes: T//1708/3
See detail
1812, 1813

Mêmes comptes id.

Reference codes: T//1708/4
See detail
1812-1813.

Mêmes comptes ; Ems oriental et occidental.

Reference codes: T//1708/5
See detail
1813.

Mêmes comptes : Ems oriental.

Reference codes: T//1708/6
See detail
1812-1813

Mêmes comptes : Ems occidental.-Correspondance administrative.

Reference codes: T//1708/7
See detail
1812-1813.

Registres de vente et transport ; quelques lettres concernant le personnel.

Reference codes: T//1708/8
See detail
1812-1813.

Même correspondances en 1812 ; transactions pour 1813.

Reference codes: T//1708/9
See detail
1812-1813.

Ems occidental ; correspondance et administrative et personnel.

Reference codes: T//1708/10
See detail
1813

Transactions ; correspondance administrative ; mouvement des employés.

Reference codes: T//1708/11
See detail
1812-1813

Correspondance administrative.

Reference codes: T//1708/12
See detail
1811-1813

Même correspondance.

Reference codes: T//1708/13
See detail
1811-1813

Même correspondance de 1811 à 1813 ; états, journaux divers.

Reference codes: T//1708/14
See detail
1812-1813

Acquits à caution ; transactions ; comptabilité diverse.

Reference codes: T//1708/15
See detail
1812-1813

Correspondance administrative ; comptabilité diverse.

See detail

Papiers de Gibassier, d'Edouard Gilligin, de Gonard, d'Albert Gosselin, de Gaudinot, de Granger, de Granié, avocat au tribunal de Cassation.

Reference codes: T//1709
See detail
1793-1815

Billets à ordre au nom de Gibassier (1813).-Correspondance, lettres de change, certificats, notes provenant de Gilligin, anglais prisonnier à Verdun (1804-1811).-Billets, reconnaissance, pièces de procédure provenant de Gonard, marchand mercier à Paris (1809-1816).-Lettres provenant de Gosselin, répétiteur à la pension Noël, à Paris (1815).-Lettre de Gaudinot à son frère (1813).-Chanson, manuscrits et imprimés, lettres provenant de Granger, officier de santé à Toulon (1793-1808).-Mémoire juridique provenant de Granié.

See detail

Papiers de Louis Greffülhe et Jacques-Marc Montz, banquiers à Paris.

Reference codes: T//1710/1
See detail
1790-1797

Lettres de change de banquiers divers ; cahier d'adresses datant de 1797 environ

Reference codes: T//1710/2
See detail
1798-1886

Registre de copie de lettres provenant sans doute de Greffülhe, allant de l'an X à 1806.-Correspondance d'affaires, comptes, mémoires d'ouvrages.

Reference codes: T//1710/3
See detail
1793-1803

Correspondance d'affaires adressée à Montz.

Reference codes: T//1710/4
See detail
1793-1808

Pièces de procédure, correspondance d'affaire, lettres de change.

Reference codes: T//1710/5
See detail
1787-1810

Comptes, lettres de change, pièces de procédure, correspondance d'affaires.

Reference codes: T//1710/6
See detail
1793-an VIII

Correspondance d'affaires, comptes

Reference codes: T//1710/7
See detail
1791-1807

Comptes reçus, correspondance d'affaires, lettres de change.

Reference codes: T//1710/8
See detail
1791-1804

Lettres de change, correspondance d'affaires, cahier de notes diverses, agricoles surtout ; comptes.

Reference codes: T//1710/9
See detail
1792-1805

Correspondance d'affaires.

Reference codes: T//1710/10
See detail
1555-an XIV

Correspondance concernant l'achat par Montz à Etienne-Denis Pasquier, ses frères et sa soeur d'une maison à Issy (Seine) ; titres de propriété et plans de cette maison depuis le XVI e siècle ; pièces concernant le président Gaultier de Besigny et sa famille et la radiation de Greffülhe de la liste des émigrés ; pièces concernant la maison de Montz place Vendôme, maison ayant appartenu au maréchal de Broglie et à sa femme, Selbigothon Crozat de Thiers.

Reference codes: T//1710/11
See detail
1788-an XII

Billets à ordre, pièces de procédure et autres concernant la verrerie de Sèvres (Seine-et-Oise). Papiers du lieutenant-général baron Grenier ; d'Alexandre Grignet de Saint-Loup ; de Guyonie, avoué à la cour impériale puis royale de Limoges ; de Toussaint de Hausez ; de Louis d' Hervas ; de Hoeflaken, maréchal de logis au 11 e Hussards ; de Jean-Baptiste-Claude Hubert, contrôleur des droits réunis ; d' Hubert du Rocher ; de Jean François-Marie Huguet employé aux hôpitaux du 6 e corps ; de Huliart ; de Jean-Marie Joannigot ; de Jouneau ; de Jumillat de Klein, chef d'escadron au 1 er lancier dans le grand-duché du Berg.

Reference codes: T//1710/12
See detail
1793-1808

Comptes, correspondance aux différents banquiers de France, Suisse et Allemagne provenant de la banque Montz, et mémoires d'ouvrages faits en l'hôtel de la place Vendôme.

Reference codes: T//*/1710/1
See detail
1789-1796

Copie de lettres de la maison Greffülhe et Montz (deux registres).

Reference codes: T//*/1710/2
See detail
1791-an VIII

Même copie de lettres (suite).

Reference codes: T//*/1710/3
See detail
an VIII-1809

Même copie de lettres (suite)

Reference codes: T//1711
See detail
1747-1815

Lettres du général Grenier (1814).-Acte baptistaire, papiers militaires de Grignet de Saint-Loup (1785-1814).-Correspondance privée et intime de Guyonie (1811-1813).-Papiers militaires de Hausez (1747-1779).-Billets, quittances, mémoires d'ouvrages de d'Hervas (1808-1809).-Lettres de Hoeflaken (1810-1811).-Quittances, brevets d'Hubert (1806-1813). Quittances d'Hubert du Rocher ; crémoires de frais faits pour apposition de Jallès chez Le Coigneux de Bélabre, rue Saint-Marc, à Paris.-Lettres provenant d'Huguet ; itinéraire de voyage à travers l'Allemagne ; certificats, lettres intimes.-Lettres intimes, de Huiart (1814-1815).-Congé militaire de Joannigot en 1809.-Papiers militaires de Jouneau (1792-1796).-Contraintes provenant de Jumillat (1813).-Brevets, états de services de Klein, papiers militaires, obligatoires (1813).

See detail

Papiers de Labbé ; d'Ambroise-Laurent Lavache, dit Lacroix, chirurgien sous-aide major à la réserve de Paris et à l'hôpital ambulant du camp de Meaux ; de Robert Larsonneur, reclusionnaire ; d'Ambroise-Philippe Latache ; d'Eugène de Lavallée, élève au lycée de Bruxelles ; d'Hyacinthe-Joseph Audibert de Lavillasse, aspirant de marine ; d' Ernandez dit Le Brun, artiste dramatique ; de Laurent Catte, sous lieutenant d'infanterie.

Reference codes: T//1712
See detail
1744-1815

Lettres, copies de lettres, comptes provenant de Labbé (an XIII).-Feuille de route, Papiers militaires divers de Lacroix ; lettres adressées à Guillaume Rauet, officier de santé (1814).-Pièces de procédure recours en grâce provenant de Larsonneur, originaire de Fleury (arrondissement d'Avranches, Manche) (an IV-1813).-Papiers militaires de Latache (1798).-Lettres adressées à Lavallée (an XI-1805).-Quittances de fournisseurs, correspondance privée de La Villasse (1809-1811).-Correspondances quittances, notes diverses, morceaux de musique (cantate sur la bataille de Waterloo) ; cahier contenant des esquisses pour un poignée d'épée (crayon rehaussé d'aquarelle) ; portefeuille de cuir vert contenant des lettres et actes de l'état civil de Joseph Ernandez, père de Le Brun (1744-1815).-Lettres de parents et d'amis du lieutenant Latte (1797-1807).

See detail

Papiers de Nicolas Leclaire, cabaretier à Reims ; de Chamusy ; de Louis-Joseph Ledoux, propriétaire à Giffaumont (Marne) ; de Jean-Pierre Lefebvre, de Morlaix ; d'Elie Briand, laboureur, préposé à la perception des vingtièmes de la paroisse de Saint-Palais de Thicolin (Charente-Inférieure). ; de Lemmins, officier au 28 e de ligne ; détenand'Armandt Lemoine, capitaine de voltigeurs au 59 e de ligne ; de Lenoury, major de chasseurs à cheval ; de Le Picard ; de Roger ; de Le Poitevin ; de Levasseur, lieutenant à la 35 e demi-brigade ; de Louis Leviot ; de Michel Lux.

Reference codes: T//1713
See detail
1772-1815

Carnet, lettres de Leclaire (an XI-1805).-Cahier, lettres, comptes provenant de Clamusy.-Contrat de mariage, correspondance provenant de Ledoux (XVIII e s.-1812).-Reçus, lettres, carnet de dépenses provenant de Lefebvre (1790-1814).-Pièces de procédures entre Briand et Fougeras (1783-1787).-Lettres provenant de Lemmins (1814-1815).-Papiers divers de Lemoine.-Lettres de Lenoury (1815).-Carnet de route de Le Picard : croisières diverses (an XI-1809).-Reçus, lettres provenant de Roger et d'un sieur Henry, précepteur (an XI-1813).-Cahier concernant les droits sur les vins, provenant de Le Poitevin.-Papiers militaires de Levasseur (an III-an IX) Acte de l'état civil lettres, provenant de Levrot (1772-1813).-Correspondances de papiers divers de Lux.

See detail

Papiers de Jean Pierre MacKowy ; de Manseau chirurgien aide-major au 54e de ligne ; de la veuve Martin ; de Gilles Masson ; de Philippe Mazas, lieutenant an 14 e de ligne ; du baron Marchand, de Guillaume Marsolet, fabricant du draps à Louviers ; de Pierre Malaye, capitaine de la garde de Paris.

Reference codes: T//1714
See detail
1751-1817

Lettres en allemand provenant de Mac Kowy (1809-1811).-Lettres provenant de Manseau (1817).-Notes de fournisseurs au nom de Louis d'Hervas, provenant de la veuve Martin (1809-1810).-Baux inventaires, pièces de procédure, reçus, lettres concernant la famille Patin, originaire de Sathenaye (commune Romilly-lès-Sathenaye, Eure). et particulièrement Louis Patin, curé de ce lieu (1751-1786).-Lettres, mémoires, états, provenant de Mazas ; (an XIV-1817).-Etats de blessé de différents régiments russes signés à Roissy (peut-être Roissy-en-Brie, Seine et Marne) [en russe] (1814).-Lettres d'affaires, pièces de procédure billets à ordre provenant de Marsolet (1813-1816).-Lettres, papiers militaires divers de Melaye (1809-1810).

See detail

Papiers de Marc-Louis Ménard de Rochecave.

Reference codes: T//1715/1
See detail
1648-an VII

Mémoires, quittances, titres de propriété de la terre de Rochecave (Indre-et-Loire, commune d'Azay-sur-Cher) ; papiers d'affaires concernant les propriétaires successifs, notamment la famille Ménard

Reference codes: T//1715/2
See detail
1623-an VIII

Titres de propriété de Rochecave, pièces de procédure, lettres, mémoires d'ouvrages, provenant de la famille Ménard.

Reference codes: T//1715/3
See detail
1772-an XII

Pièces de procédure, lettres, papiers d'affaires divers intéressant Marc-Louis Ménard de Rochecave, secrétaire greffier de la municipalité de Nantes ; pièces concernant Adélaïde Jaïre, négresse libre.

Reference codes: T//1715/4
See detail
1685-an XIII

Titres de propriété provenant de divers membres de la famille Ménard de Rochecave, mémoires d'ouvrages ; pièces de procédure, lettres d'affaires ; procédure de divorce pour adultère contre Catherine Pallu, femme de Marc-Louis Ménard.

Reference codes: T//1715/5
See detail
1743-an XI

Pièce de procédure, lettres privée et d'affaires, dettes et créanciers de Ménard de Rochecave ; quelques pièces concernant la terre de Rochecave.

Reference codes: T//1715/6
See detail
1719-1802

Lettres d'Adélaïde Jaïre ou la concernant ; lettres d'affaires, comptes ; contrat de mariage de Louis Ménard, marchand de drap à Tours ; papiers de familles divers.

See detail

Papiers d'Henri Meyer, employé des équipages auxiliaires, attaché à la 2e division de cuirassiers ; de Michel-Amédée Millerand, orfèvre à Bordeaux, puis bijoutier à Paris ; de Migneaux ; de Miquet agent d'affaire à La Villette (Seine) ; de de Montel ; de Pierre François Mozard, vigneron à Montreuil (Seine).

Reference codes: T//1716
See detail
1738-1813

Certificat et papier militaires de trayer (1810-1811).-Lettres de paiements et d'avis de Millerand, fils de Louis Millerand, lui-même orfèvre à Grenoble, et de Suzanne Berger ; traité général (douze cahiers) des changes et arbitrages par Marthe Joséphine Millerand ; acte de naissance, contrat de mariage, quittances et décharges, lettre de maîtrise de Millerand. Quelques papiers concernant la famille Delessard, négociants à Bordeaux (1738-1811).-Lettre, cahier de copie de lettres, provenant de Migneaux, de Varvins (Aisne) ; affaire de mademoiselle D., de Varvins, en recherche de paternité d'un enfant naturel (1813).- Trois lettres d'un habitant de Lille, provenant de Miquet (1811).-Pièces de théatre, provenant de Montel ; Agrippa d'Aubigné ; Titus, empereur de Rome (1812)-Inventaires, actes de mariages et de divorce concernant Mozard, sa femme Marguerite Mériel et la famille Mériel (1778- an IV).

See detail

Papiers de Nedaw, négociant à Lorient ; de Navier ; de Noël, fils du concierge de la sénatorerie de Besençon ; d' olaslager ; de Panassié, garde magasin à l'armé d'Espagne, de Parisot, de Buxy, de Parisot garde magasin de fourrages de la place de Beauvais ; d'Antoine-Joseph Fastoret, avocat à Marseille ; d'Antoine-Nicolas Perquet, marchand de la reyne Amieres ; d'Antoine Pernety, chirurgien à l'hôtel-Dieu de Lyon ; de Fersin, chef de parc des équipages, aux claires ; de Seyrat, avocat à guéret.

Reference codes: T//1717
See detail
1724-1819

Lettres d'affaires provenant de Nadau (an III-an IV).-Lettres, quittances provenant de Navier et intéressant les familles Calamart et Cléry (an II-an VII).-Lettres, comptes et certificast divers provenant de Noël et de plusieurs habitant du département du Doubs ; affaires relatives à différents localités de ce même département (1724-an XII).-Actes de l'état civil interessant la famille Joffin, Grandpré, Dejon, Delva, de Stavelot et de Liège (Belgique) (1827)-Lettres, reçuts, états militaires ou autres provenant de la famille Panassié de Rodez (1812-1813).-Correspondance concernant un paquet de papiers d'affaires perdu par Parisot, de Buxy (1817-1819).- Lettres privées et d'affaires, états, comptes provenant du garde-magasin Parisot (an VIII- an IX).-Pièces de procédure, mémoires, lettres-dont l'une eet adressée au sénateur comte Pastoret-concernant un affaire des hoirs Montagne, de Marseille, contre Pourtalès et comte de Neuchâtel (1810)-Billets à ordre, lettre d'affaires provenant de Pecquet (an XI).-Billets à ordre, lettres privés provenant de Pernety et de membres de sa famille, dont plusieurs étaient marchand-commissionnaires à Roanne (an X-an XIII).-Lettres, ordres de service, comptes provenant de Perrin (1813-1825).-Lettres de et à Perdrix, neveu et beau-frère de Peyrat (Perdrix père était notaire à Pionnat (Creuse) ; mémoire imprimé sur les assurances dotales (1809-1810).

See detail

Papier de Pissot, de Jean Poinssot libraire à Semur, d'Elisabeth Talbot, veuve Borie de Pomarède ; de Stanislas Pottier, chirurgien à la Guadeloupe ; de Preyer, commandant du dépôt du 17e d'infanterie légère.

Reference codes: T//1718
See detail
1769-1815

Correspondance adresse au sieur Pissot et de composant de lettres écrites par Auguste N., chirurgien-major au 7 e dragons à Bourg-en-Bresse, puis au 2 e régiment de gardes d'honneur à une dame habitant Bourg et Paris (1811-1819).-Correspondance, billets à ordre ; reçus, contrat de mariage et autres actes notariés, états relatifs à la direction des postes de Semur (Côte-d'Or), le tout provenant du libraire Poinssot, originaire du Bart-le-Régulier (Côte-d'Or) (1769-1809).-Certificats divers provenant de M me de Pomarève de Bergeret (an VI-an VII).-Papiers militaires provenant de Pottier et de Jacques Bonnet (an XII-1815).-Lettres, reçus, quittances comptes provenants de Preyer (1809-1813).

See detail

Papiers de Jean-Baptist Agricol Ravan d'Avignon ; de Jean Gabriel Régnier, marchand à Chéroy (Yonne) ; de Jacques-Nicolas Alexandre Reignier de Marsol (Meurthe) ; de la famille Renault, du Mans; de Renaud ; de Renault ; de Louis Reveil; Jean, marchand d'eau de vie à Angers ; de Risler ; d'Emmanuel de Roffignac, garde du corps de Monsieur ; de Germain Rollet, d'Auxerre ; de Rose, de Bruges (Belgique) ; de Marc et Marie Roux- Levannier ; d'Eugène Salles, de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne); de François Schlepp, cuirivateur à Bischofsheim (Bas-Rhin); de Joseph Schmand ; de Servier, négociant; d'Antoine Soulong, grenadier de la garde.

Reference codes: T//1719/1
See detail
1611-1814

Correspondance, acte de l'état civile, certificats provenannt de Ravan (an VI-1814)-Contrat de mariage, inventaire dissolutif de communauté provenant de Régnier (an VII-IX)- Extrait du naissance de Reignier en 1773 (1810)-Comptes, correspondance des époux Havard et adressés de Senlis(Oise) à M. Renaud à Paris (1810-1811)-Etats, tableaux, imprimés divers concernant une compagnie d'assurance contre la grême et l'incendie dans le département des Deux-Sèvres, provenant de M.M. Renault et Laurent (1810.-Baux, contrats de mariage, extraits baptistaires, pièces de procédure provenant de Louise Le Jeune, fille de Julien Le Jeune, tanneur, et de Jacquine Barreau, et intéressant ces familles et la famille Renault, du Mans et des environs (1611-1807).-Certificats divers, reçus, pièces de procédures provenant de Reveilleau (an II-VI)-Lettre de Risler à M. Schlumberger, de Mulhouse, à propos d'un voyage à Rouen (1814).-Diplôme maçonnique pour Roffignac, originaire de Grimardié, Haute-Vienne (1814).-Lettres, contrat notairé provenant de Rollet (1809-1811).-Papiers au nom de M. Rose, provenant de la famille Châtelain, négociant à Lille (1785- an II),-Procédure de Roux contre Pierre-Paull Detenre, ancien notaire à Langeais (Indre-et-Loire) (1808-1815).- Correspondance provenant de Salles (1795-1812).-Pièces de procédure, concernant de Schlepp (an IX -an XIII).-Cahier de comptes, lettres provenant de Servier (1886-1813)-Lettre de Sonlong à ses parents, à Rombacq (département de la Sarre). ; lettre de Georges Hack (1810)

See detail

Papiers de Claude Thévénin, marchand de faïences et porcelaines à Bourgueil (Indre-et-Loire) ; de Thibault, de Thiénot, garde-magasin des marchandises anglaises et "royales de Prusse" à Varsovie ; de Jean-Louis Tirel, capitaine au 58 e de ligne, de Louis Trécul, de Jean-François Troché-Saint-Armand, pâtissier à Saint-Vaast la Hougue (Manche).

Reference codes: T//1719/2
See detail
1791-1812

Reconnaissances de billets à ordre, pièces de procédure, factures de marchandises, correspondance d'affaires provenant de Thévenin (1807-1833).-Inventaire par le juge de paix de Landrecies (Nord) des effets d'une femme décédée chez Quénot, aubergiste cette ville, (papiers Thibault) (1809).-Correspondance d'affaires, états, comptes, provenant de Thiénot ; vente du dépôt des armées de Silésie, de la porcelaine de la manufacture royale de Berlin (1807-1820).-Papiers militaires de Tirel (an XII-1855).-Actes de naissance d'émancipation, certificat divers de Trécul, originaire de la Fontenelle (Loir-et-Cher) (1791-1812)-Actes de l'état civil, certificats divers, baux, état procurations provenant de Trochu Saint-Amand (an XII-1812).

See detail

Papiers de Jacques Valade, maître de forges ; de Vallon ; de Jean de Bien; Van Paerghe, marchand de toiles à Courtrai (Belgique) ; de J. L. Van Canegher, de Gand, armateur ; d'Anselme Varechon, négociant à Besançon.

Reference codes: T//1720
See detail
1789-1814

Pétitions, lettres de ministres provenant de Valade (1809).-Lettre adressée à Joseph Portudier ( ?), trouvé dans un sac de M. Vallon (1814).-Lettres, pièces de procédure provenant de Van Berghe (1789-an VI).-Comptes, mémoires provenant de Van Laneghen et concernant aussi le navire les Deux amis et ses voyages à Saint-Domingue (an VI-1811).-Pièces de procédure baux, lettres d'affaires provenant de Varéchon (1790-an XII).

See detail

Papiers de Veyenne la Chapelle, avocat à Brive (Corrèze) ; de Jean-Pierre Viguier, négociant à Carcassonne ; de Pierre Riolz, de Rodez, receveur des douanes ; du régiment de Waldeck ; de M. de Wavans ; de Benoît de Wendel, sous-lieutenant de la garde nationale de la Moselle ; de D. et G. A. Willinck, négociants à Liverpool ; de Christian Ziegler, de Soleure, (Suisse), compagnon ébéniste ; de Jules-Antoine Zuchy ou plutôt Zucchi, de Verceil (Italie), lieutenant d'infanterie.-"Notes indiquant la provenance des papiers intitulés : messageries."

Reference codes: T//1721
See detail
an X-1813

Correspondance d'affaires, feuilles imprimé de souscription par Veyenne et autre habitants de la Corrèze à un ouvrage de droit romain imprimé à Metz (1812).- Pièces de procédure, notes, comptes concernant le commerce de marchand de paille de Viguier ; (an X-an XII).-Correspondance privée et d'affaires de Riolz (provenant de Vorez) (1805-1820).-Lettres en allemand-une en hollandais, datée de Landau (Bas Rhin)-adressées à des officiers ou soldats du régiment de Waldeck, alors en Espagne (1810).-Chemiste au nom de M. de Wavans.-Lettres de famille ou d'affaires, notes de campagne ou autres provenant de Benoît de Wendel (1807).-Lettres et passavants des douanes concernant une affaire traitée avec la maison Willinck par Baour et C ie de Bordeaux (1815).-Lettres adressées à Ziègler par ses parents; diplôme imprimé avec un curieuse vue de Baden en Argovie (Suisse) (1809-1810).-Extrait baptistaire, lettre de nomination de lieutenant d'infanterie de Zuchy ou Zucchi né à Norceil (Italie) en 1784, (an XII-1811). Notes brèves sur les papiers des messageries.

See detail

décembre 1921-février 1922

Reference codes: T//1722/1-T//1722/30
See detail

Successions en déshérence Cabinet de Lefèvre (Etienne) l'aîné, procureur au Châtelet de Paris.

Reference codes: T//1722/1, 1, 2, 3, 4
See detail
1767, 1773-1778, 1788-1791, 1778-1782

Dossiers de procédure concernant l'affaire Masson (Joseph), laboureur à Maurepas contre Laurent Roudé, chevalier de Saint-Louis, commissaire à la conduite et police de la seconde compagnie des mousquetaires et le s r Coypel (Philippe) de Saint-Philippes Affaire Ducher de Saint-Léger (Jean-Baptiste), joaillier à Pari,s contre le marquis de Wargemont (Albert-Louis-Aymar Le Fournier) Affaire Etienne (Jean Claude) notaire à Paris contre le marquis de Gerbéviller (Nicolas-Camille de Lamberty[e]) Affaire Dorger (Louis François), bourgeois de Paris, et Mesnage (Marie-Marthe), sa femm.e

Reference codes: T//1722/2
See detail
1790, 1791, 1789, 1789, 1790, 1789, 1754, 1788, 1776, 1788, 1777, 1777, 1780, 1786-1787, 1774, 1770-1771, 1775, 1779, 1781, 1782, 1778, 1773, 1774, 1769, 1772-1773, 1770, 1788, 1782, 1783, 1784, 1788, 1789

Affaires Chantreau (Jean), maître menuisier à Paris, rue Bourbon-le-Château, contre Rast (Jean-Jacques), écuyer, chevalier de Saint-Louis, demeurant à La Voulte en Vivarais (La Voulte-sur-Rhône, Ardèche). contre Hémeri, maître limonadier à Paris, rue Bourbon-le-Château; contre Toffard, maître serrurier, et Feronne, marchand de vins à Paris ; contre Merguillier, maître doreur à Paris; contre Robbot, huissier de l'abbaye [Saint-Germain-des-Prés], rue Notre-Dame-des-Champs à Paris. Affaire Charrier, maçon, contre Jean-Claude Martin jardinier, demeurant tous deux à Villeneuve-sous-Dammartin - Affaire Charrière, maître et marchand tailleur d'habits à Paris, contre Boucard, avocat en Parlement et Lefèvre de la Chauvière son beau frère. - Affaire Hautefeuille (Marie-Elisabeth), veuve de Nicolas Charrier, maître rôtisseur à Paris, rue des Canettes, contre Lasnier (Raymond), maître peintre et doreur, ancien directeur de l'Académie de Saint-Luc. - Affaire Chaulet, ancien négociant à Paris, contre Jacques Louis de Brétignières, marquis de Rozay. - Affaires veuve Chevalier, marchande bouchère à Paris, contre Jacques Tranquart, maître corroyeur à Paris, contre les officiers jurés crieurs [de corps] (fournitures de deuil pour le convoi d'une dame Tranquart). - Affaire Chardon (...), maître chapelier, et Marie-Anne Tranquart sa femme, et Tranquart (Anne), veuve Chevalier, contre Borne (Pierre Jacques et consorts). - Affaire Chevalier (Françoise-Clotilde Honoré, veuve de), procureur au Parlement et son fils mineur émancipé, Mathieu-Augustin Chevalier, et Poizot d'Ogeron (Nicolas-François) Xavier) chevalier, comte du Saint-Empire, contre Douchet (Joseph), maître épicier à Paris. - Affaire Bruant (...), marchand chapelier à Paris, rue de la Monnaie, contre le chevalier de Boisimène, capitaine d'infanterie. - Affaire Castenet (Jacques-Joseph) "officier de Maison", contre Guillebaut, maître chaudromier à Paris, et Balanche, directeur de la manufacture des pompes. - Affaire du même, qualifié alors de marchand fripier à Paris, contre les mêmes. - Affaires Chardon, marchand chapelier à Paris, rue de la Monnaie, contre Péan de Saint-Gilles (Henri-Pierre) et autres syndics et créanciers de la succession de Jean-Baptiste, vicomte du Barry, mestre de camp de cavalerie, et contre Derouin ( alias Drouin), bourgeois de Paris, et contre Cadot de Villemouble (André-Philippe), maître particulier des eaux et forets de Laon, au sujet des dettes de la succession de frère Barthélemy de Bar, bailli de l'ordre de Malte, commandeant de la Croix-en-Brie, et contre Chaulay (Côme), marchand de vins à Paris, au sujet de créances de Bruant (Louis), marchand chapelier à Paris, et contre le marquis de Chevigné, et contre les créanciers de la succession du marquis de Wargemont (François-Louis-Gabriel Le Fournier) et contre Honnête (...) maître peintre à Paris. Affaire Chardon (Louis-Antoine), marchand chapelier à Paris rue Saint-Honoré, contre Lesourd, marchand d'etoffes de soie, bourgeois de Paris. - Affaire Charbon, maître chapelier à Paris, rue de la Bûcherie, contre Hayette de Longpré. - Affaire Lefebvre de Rochefort (Jean-Baptiste), avocat en Parlement et au procureur au Châtelet de Paris, demeurant rue de Seine, contre Chantereau, maître menuisier à Paris, rue Bourbon-le-Château. - Affaires Chantereau (Jean-Charles), maître menuisier à Paris, rue des Canettes, contre Alexandre (...) marchand tapissier à Paris, rue de Grenelle, et contre Simonneau (...), bourgeois de Paris, rue Saint-Dominique, et contre Lecour (...), maître perruquier à Paris, rue du Four. - Affaire Chantereau (...), maître menuisier à Paris rue Bourbon-le-Château, contre Mantelle (...), géographe de Monsieur frère du Roi, demeurant rue de Seine à Paris, et Lefebvre de Rochefort son procureur. - Affaire dudit Chantereau contre Toffard, maître serrurier à Paris (rapport d'expert de Louis-François Petit-Radel, architecte).

Reference codes: T//1722/3, 1, 2
See detail
1779-1780, 1769-1770

Affaire Fleury (Jacques-Simon) ancien maître plâtrier à Villejuif contre Roussel (Heury) voiturier à Paris et Marguerite Fleury, sa femme, Pierre Hallé, relieur à Paris et les mineurs Hallé, enfants de feu René Hallé, Marie-Jeanne, Pierre, Marie-Catherine, Jacques-Nicolas, Jacques-Etienne, François-René Fleury, Eleonore-Judith Fleury, Pierre-François Devion, Jacques-Vincent Perrot, Marguerite, Louise, Marie-Anne, Marie-Françoise Leroy et leurs maris, Marie-Claude Sevin, veuve de Jean-Cyr Leroy, et François Leroy; licitation d'une maison, jardin et clos appelés de Montsivry, situés près de Paris entre Bicêtre et Villejuif, sur la paroisse de Villejuif. Mont-Sivry, château, commune de Villejuif (Seine) Affaire Clément (...) négociant à Paris, rue du Bouloi, contre demoiselle de Courcelles (Madeleine-Louise) négociante à Paris, rue du Bac.

Reference codes: T//1722/4, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
See detail
1764-1765, 1747, 1749, 1747, 1752-1755, 1738, 1756, 1769-1770, 1721, 1776-1778, 1663-1666, 2 décembre 1784

Affaire Tabary (Jean-François), libraire à Paris, contre Pierre Charles Guillaume de Blanchecourt, maître particulier de eaux et forêts de Marle, La Fère et Saint-Quentin. Affaires Troquet (Jean-Baptiste), greffier des commissions extraordinaires du Conseil, contre Marie-Geneviève Baudouin, femme de Pierre Charpentier, ancien greffier des Bâtiments, Marie-Charlotte et Jacqueline Baudouin, - et contre Mathis (...), perruquier à Paris, rue Beaurepaire (au dossier de cette affaire est jointe une expédition notariée du contrat de la vente de l'office de greffier des commissions extraordinaires du Conseil faite par Antoine de Grosmesnil à Jean-Baptiste-Pierre Troquet, sieur de Blemy, bourgeois de Paris, le 9 décembre 1745)-et contre la demoiselle Vincent (Marie Madeleine), le sieur Casamayor (Antoine), docteur en médecine à Paris, et Marie-Claude de Grosmesnil, sa femme, et le dit Antoine de Grosmesnil. Affaires de la communauté des maîtres-queux, cuisiniers et traiteurs de Paris, contre Devaux (Nicolas Ferdinand), aubergiste à Paris, rue Jean Fleury ; des mêmes contre le même ; des mêmes contre la communauté des maîtres-rôtisseurs de Paris. Affaire Turpin (Antoine-Joseph), marchand orfèvre à Paris, contre Marie-Anne Turpin sa fille et Nicolas Provost marchand orfèvre à Paris comme tuteur et curateur à la substitution faite par Marie-Anne Goujon, veuve de Robert Turpin, en faveur des enfants à naître du mariage d'Antoine-Joseph Turpin son fils. Mémoire et notes relatifs à la succession Raffron intéressant la famille Turpin. Affaire Lemaistre (François), conseiller honoraire au parlement de Paris, contre Louis de Rochechouart, duc de Mortemart. Affaire de l'Epinay (Jacques-Ferdinand), seigneur de Pancy,-(Anne), femme de Louis Godet, seigneur de Taissy, contre les administrateurs de l'Ecole Militaire et les religieux de l'abbaye de Saint-Jean de Laon. Affaire Desmolins (Claude), procureur au Châtelet de Paris, ayant droit de Jean Bachelart l'un des Cent-Suisses de la garde du corps du roi, contre Claude Chabanne, marchand de vins à Chaillot. Procuration donnée par Raviet (Louis-Jacques), marchand à Limoges, à Pierre de Velette, procureur en la prévôté royale de Chaillot, pour le règlement de la succession de Perrette Beurville, veuve de Jacques Raviet, bougeois de Paris (par devant Ardant, notaire à Limoges).

Reference codes: T//1722/5
See detail
1788, 1784, 1786-1787, 1783-1786, 1786-1789, 1776, 1787-17881784, 1771-1772, 1768, 1789, 1667-1668, 28 sept bre 1781 , 1643-1664, 23 sept bre 1790

Affaire Chevalier (Françoise-Clotilde-Honoré, veuve de Mathieu), ancien procureur au Parlement, et Poirot Dogeron (François-Xavier), comte du Saint-Empire, contre Beudot (Jean-Baptiste), l'un des vingt cinq marchands de vins du roi. Affaire de ladite dame veuve Chevalier et dudit Poirot Dogeron contre Chauvreux de Blacourt, commissaire principal des guerres à Landau. Affaire de ladite dame Chevalier contre Bon (Claude), bougeois de Paris, Dubois de la Molinière et autres, au sujet d'une maison sise rue Royale près la place Royale à Paris. Affaire de ladite dame Chevalier dudit Poirot Dogeron contre Caffin (Jean), laboureur à Hermonville, Saint-Gresse (Alexandre de) et autres. Affaire de ladite dame Chevalier, de son fils mineur émancipé Chevalier (Augustin-Mathieu) contre Dousse, maître tailleur d'habits à Paris rue du Chevalier du Guet. Affaire Luce (Charles Louis), "principal commis du greffe en chef à la distribution des arrêts du Parlement" de Paris, contre Servais (Marie-Jeanne), veuve de Joseph La Corre, demerant à Saint-Remy-en-Bouzemont, (Marne), Servais (Antoine), curé de Saint-Rémy en Bouzemont et autres. Affaires Cazallés, maître perruquier à Paris, contre Bonardel,bourgeois de Paris, et contre Dorléans (Catherine), veuve François Adrien Rouval, maître perruquier à Paris. Affaire Desforges (Noël-Etienne) et Tourtille Saugrain (Pierre), entrepreneurs de l'illumination de Paris, contre Le Massif, père et fils, négociants à Rouen. Affaire Thévenin (Nicolas Claude), secrétaire du Roi, Maison et Couronne de France, à Paris, contre Le Roy de Fenteuil, ancien avocat du roi. Affaire Thierry (François), ouvrier en bâtiment à Paris, contre la dame Greuze, femme séparée de biens de Greuze, peintre, de l'Académie royale de peinture. Affaire Barillon (Antoine de), seigneur de Morangis, conseiller du roi en ses Conseils, contre Caillebot (Louis), sieur de la Salle, capitaine lieutenant des gendarmes du roi ayant pris le "fait et cause" d'Olympe-Catherine de Foria, veuve de François-Marie, comte de Broglie Affaire Cardin (Nicolas-Marie), bourgeois de Paris, contre Cardin (Alexandre-Marin), procureur au Châtelet de Paris, son frère (au sujet de,la succession de leur père). Affaire Damynois (Robert), marchand boulanger à Paris, contre Batas (Louis), vigneron à Chaillot. Affaire Chardon (Jean), chapelier à Paris, rue de la Monnaie, contre Chéron (André-François), marchand mercier à Paris.

Reference codes: T//1722/6
See detail
1774, 1779-1780, 1774, 1774, 1774, 1751-1752, 1767-1768, 1768-1770, 1791, 1769-1770, 1755-1776, 1777, 1773, 1745-1746, 1766-1767, 1756, 1787-1789, 1741, 1769, 1779-1784, 1775, 1775, 1777, 1777-1779, 1779, 1774-1775, 1784, 1775, 1781

Affaires Lassus (Pierre), premier chirurgien de Mesdames Victoire et Sophie de France, "ayant police générale de la chirurgie à Paris et environs, contre Tourterel David, exerçant la chirurgie à Puteaux, Roger Dartay et Boisdin, l'exerçant respectivement à La Villette, à Fontenay-sous-Bois et à Montmartre, contre la dame Riche, faisant profession de sage-femme à Fontenay-sous-Bois, contre Gabin (Augustin) et Camus, exerçant la chirurgie respectivement à Tremblay (canton de Gonesse, Seine-et-Oise) et à Noisy-le-Sec, contre Calle et sa femme, exerçant la profession de sage-femme à Villejuif "sans aucun droit ni qualité". Affaire Massé (Ambroise), demeurant à Maligny (Yonne), contre Chevallier (Jean), bourgeois de Paris. Affaire Cassemiche, procureur au bailliage de Maligny, contre Chevallier (Jean) bourgeois de Paris. Affaire Massé (Jean) demeurant à Maligny contre Piat, marchand à Moulins-près-Noyers (Yonne). Affaire Dubourg (Jeanne), femme de Renaud-Jacques Moulieu, sieur du Coudray, avocat à la Cour des aides de Rouen, contre Duhazé (Nicolas), marchand épicier à Paris, et Huart (...) bourgeois de Paris. Affaire Guérin (Catherine-Louise), femme de Guillaume Jardinet du Coudray, ancien capitaine d'infanterie, contre son mari. Affaire Langlois (Pierre-Charles), maître couverturier à Paris, contre Pasquier (Pierre-Guillaume), marchand boucher à Paris. Affaire Dumont (François), bourgeois de Paris, veuf de Jeanne de Chamflour, contre les sieurs Robert. Affaire Enouf (Louise), veuve de Claude-Joseph-Bernard de La Loère de Montsivry, contre Maillet (René), négociant à Paris. Affaire Meunier (Claude-Charles), maître rôtisseur à Paris, et Meunier (Claude), vigneron à Villejuif. Affaire veuve Charpentier, libraire à Paris, contre le syndic et les adjoints de la communauté des libraires et imprimeurs de Paris. Affaire Lécluze, huissier commissaire-priseur à Paris, contre le vidame de Vassé. Affaire Valferdin (Jean), marchand-pelletier à Paris, Lavertin (Jeanne), sa femme, contre Le Blanc (Charlemagne-Protais), marchand épicier à Paris, et Boudin (Marie-Claude), sa femme. Affaire Vacquelle, maître tonnelier à Paris- et Rethoré (Marie-Jeanne), sa femme, contre Lamoignon de Basville (Chrétien-François), président au parlement de Paris, et Saleur (François), sous-syndic des cordeliers de Paris. Affaire des habitants de Valuéjols (Cantal), canton de Saint-Flour), contre le marquis de Miramont (mémoire à consulter). - Affaire du syndicat des créanciers de la succession Robiche de Villaré (Michel Médard), ancien avocat général aux requêtes de l'Hôtel, contre Le Normand, curateur à la succession vacante du sieur Le Blanc. - Affaire des administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Clamecy contre Nichot (Pierre), marchand à Clamecy. - Affaire Durieux (...), distillateur, contre Aubry du Bailly, gendarme de la garde du roi. - Affaires Durieu (Jean-Marie), marchand de vins forain, demeurant à Paris, contre Brochard, la veuve Legros, Delétang, huissier, et Teillard (Claude), marchand de vins forain à Paris. - Affaire Bertin (Joseph-Xavier), laboureur à Chaux, et Ferniot (Anne-Françoise), sa femme, contre Durieux (Jean), marchand-mercier à Paris, Laforcade (...), maître en chirurgie à Paris, et Moreau (Marguerite), veuve Capelle, garde-malade. - Affaire Meslin (Gilbert), maître menuisier à Paris, contre Durieux (Jean), marchand-mercier à Paris. - Affaires Chardon (Jean), marchand chapelier à Paris rue de la Monnaie, et sa femme, contre Trancart (Jacques), maître corroyeur à Paris et la succession de Marie-Anne Mangin, sa femme, et contre Dangin (Louis-Gervais), bourgeois de Paris, au sujet de créances sur la succession du marquis de Saint-Contest (Claude-François Barberie de Saint-Contest), mestre de camp de cavalerie, et contre la demoiselle Brunet de Montansier au sujet de la dite succession. - Affaires Molard (Jeanne Madeleine), veuve de Claude Jacon dit Pacy, demeurant à Paris, contre Bresson des Fontaines, avocat au Parlement (saisie de biens Raffron), et contre Vavasseur dit Marquet (Pierre), marchand forain de bestiaux, et contre Séverin (Etienne), blanchisseur à Paris, et sa femme, et contre m e Arnoult, notaire à Paris.

Reference codes: T//1722/7
See detail
1759, 1767, 1765, 1767, 1786, 1789, 1778, 1768, 1773, 1763, 1769-1770, 1782, 1780-1785, 1770-1777, 1720-1725, 1769-1772, 1777, 1751, 1731 , 1753, 1755, 1502-1513, 1729

Affaire Sermenté de Montalais (Marie Gabriel), commis au bureau des Affaires étrangères à Versailles, contre Bussy (Philippe-Louise de), demeurant à Paris. - Affaires Caillou (Jean), maître menuisier à Paris, rue des Vieilles-Tuileries, contre Mourot (François), maître et marchand tailleur d'habits à Paris, et contre Pilleur-Dunruziel, bourgeois de Paris au sujet de créances sur le sieur de Saint-Broin et contre Pilleur-Dunruziel, bourgeois de Paris, - contre Macon (Silvestre), son locataire, - contre Deboves (Jean-Charles), huissier-priseur au Châtelet de Paris. - Affaire Martin (Jean-Baptiste), marchand de vins à Paris, contre Chéron (Charles-Paul), marchand de vins à Paris, et sa femme Marie Goullet. - Affaire Chorier, compagnon maçon, et sa femme contre Memet, maître maçon à Paris. - Affaires Challot (veuve), maîtresse sage-femme à Paris, rue des Saints-Pères, contre Hurot (Marie). - contre Claire (Nicolas), commissionnaire à Paris. - Affaire Chevillet (Pierre), bourgeois de Paris, contre Bertand de Quinson (Marie-Anne) et Trinquart, bourgeois de Paris, au sujet et créances sur la succession de Jean-Baptiste Préaudan, fermier général. - Affaire Breton (Marie-Marguerite), veuve d'Antoine Oger, marchand bonnetier à Paris, contre Lambert (Michel), imprimeur libraire à Paris. - Affaire Culotteau frères, négociants à Reims, contre Thomazet (Jacques-Nicolas), marchand bonnetier à Paris, et Bertin (Françoise), sa femme, marchande lingère. - Affaire du chapitre de l'église collégiale de Saint-Paul de l'Estrée à Saint-Denis contre les échevins et les officiers municipaux de cette ville. - Affaires Lenormand (...), bourgeois de Paris, curateur à la succession vacante du sieur Leblanc (Pierre), contrôleur des rentes, contre Anne-Claude-Françoise de Scey, créancière de la succession de Michel-Médard Robiche de Villaré, ancien avocat général des requêtes de l'Hôtel du roi, et Adélaïde-Flore Berryer de la Ferrière, sa femme, et contre Hévrard (Claude), "officier" du comte d'Artois, Noël (Jean-Charles-François), conseiller aux eaux et forêts de la table de marbre du Palais à Paris, en qualité de syndics et directeurs de la dite succession. - Affaire Buat (Louis-Gabriel, comte de), acquéreur du comté de Marçay, à lui rendu par le marquis de la Châtre (Charles-Louis) et Isabelle-Louise Juvénal de Harville des Ursins de Traisnel, sa femme, contre Robinet-Desgranges (Jacques), premier avocat du roi au présidial de Bourges, et consorts, au sujet de cette vente. - Affaire Hallé (Jeanne), veuve de Jean Duchange, le jeune, demeurant à Choisy-le-Roi, et fermière du bac de cette localité, Gaspard et Catherine Duchange, enfants de feu Jean Du Change l'aîné, maître pêcheur à Choisy-le-Roi, et de Catherine Bénard, et contre Claude Bénard, procureur au baillage de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés, subrogé tuteur desdits enfants, dont ladite Jeanne Hallé était tutrice. - Affaire Sourdis (René-Alexandre d'Escoubleau marquis de) contre Doublet de Breuilpont. - Affaires Trancart (Jacques), ancien maître corroyeur à Paris, ancien receveur et doyen des porteurs de la chasse de Saint-Merry, contre ses enfants et petits enfants (demande de pension alimentaire) dans lesquelles paraissent la veuve Chevalier, marchand de bouchère à Paris, Jean Chardon, maître chapelier à Paris, et Marie-Anne Trancart, sa femme, les mineurs Borne (Marie-Jeanne, Claude, Pierre-Jacques) et leurs curateurs aux causes. - Affaire Du Bourg (Jeanne), femme séparée de biens de Renaud-Jacques Monlieu du Coudray, contre Duhazé (Nicolas), marchand épicier à Paris, créancier de son mari. Acte de cession d'une pension viagère par une demoiselle Chastelain à Charles-Antoine-Michel Chastelain, seigneur de Robersart, son frère, fait sous seing privé à Valenciennes le 25 septembre 1731. Extraits collationnés des registres du bureau des finances de la généralité de Lille relatifs 1°) à la vente des terres et seigneuries de Poix et de Robersart faite par Charles-Antoine-Joseph Chastelain, écuyer de main du roi, demeurant à Paris, à Daniel-François Camps, seigneur de Bernouville, commissaire des guerres; 2°) au retrait de ladite terre et seigneurie de Poix par Marie-Albertine-Michèle Chastelain de Prouville, demeurant au Quesnoy, soeur du vendeur. - Affaires Mazallon (Marguerite Le Pelletier, veuve de Guillaume de) au sujet du fief de Montifaut, situé à Eve (canton de Nanteuil-le-Haudouin, Oise) et de pièces de terre et droits dans le terroir de Dammartin-en-Goële, et au sujet de biens sis à Adainville et à Montfort-l'Amaury. - Arrêt du parlement de Paris, signifié au greffe de l'archevêché de Paris (appel d'une sentence de la prévôté de Saint-Cloud, contre un procureur de cette prévôté nommé Cordier.

Reference codes: T//1722/8
See detail
1773-1774, 1681, 1672, 1765, 1762, 1668-1687, 1696-1697, 1781, 1777-1778, 1765, 1769, 1768, 1781, 1767-1768, 1656, 1659, 1778, 1792, 1792, 1598-1600, 1675, 1779., 1648-1649, 1775-1778, 1225-1745, 1791, XVIII e siècle , 1781, 1768-1785, 1693

Affaire Angevin de Brion (Antoine François), bourgeois de Paris, ancien "officier" du duc d'Orléans, contre James, marchand de vin en gros à Chagny (Saône-et-Loire), Colin, Douceur et Baudrain. - Affaire du syndicat des créanciers de la succession Bernard (Charles), receveur des tailles à Nîmes, contre Pinet (Louis), marchand à Lyon, et le procureur général de la cour des comptes de Montpellier. - Affaire Vigier de la Grange, abbé commendataire de Cellefrouin, contre Barault (Jean), maître apothicaire à Cellefrouin. - Affaire de la succession Soalhat du Parage (Marie-Jeanne), décédée à Morlaix le 5 août 1765. - Affaire Pichon (Jean-François-Aymar), prêtre, curé de Montenartre, contre Segond, prêtre vicaire de la paroisse de Montmartre, desservant la chapelle de Sainte-Anne de la Nouvelle-France à Paris. - Affaire des religieux carmes déchaussées de Rouen et de Dieppe s'opposant à la vente de la terre et seigneurie de Bléquencourt, saisie sur Laurent d'Etrepagny. - Affaire Mailly-Nesle (Louis, marquis de) contre Dupuys (Charles), bourgeois de Paris, fermier judiciaire de la terre et seigneurie de Pizy. - Affaire Jazier (Charles), seigneur de la Garde, contre Monnerot (Pierre), ancien tresorier des parties casuelles; - affaire Dachard garçon horloger à Paris, contre les héritiers de Gabriel Giton de la Rébellerie, secrétaire du roi, maison et couronne de France. - Affaire Doucette (Antoine), maître bourrelier à Paris, contre Plet (Dominique), maître vitrier à Reims, Plet (François-Pierre) maître vitrier à Paris, et Sibire de Raoult huissier-priseur à Paris. - Affaire Crouan (Pierre), maître charcutier à Paris, et mineurs Besnard alias Bénard, enfants de Nicolas Bénard, contre Destruisart (Jean Simon), maître charcutier à Paris, tuteur desdits mineurs. - Affaires Drujon, directeur de la diligence de Lyon, et sa femme, née Lejollivet, contre Daÿ (Marie Cesar), bourgeois de Paris. - Affaire Barbier (Marie-Anne), veuve de François-Charles Chandelier, maçon à Paris, contre divers. - Affaire Bandol (Ange-François-Hilaire de Boyer marquis de) contre Congy (Madeleine) sa cuisinière. - Affaire Dansur (Fidèle-Amant), maître d'hôtel de la marquise de La Ferrière, contre La Guillotière (Marc-René de), bourgeois de Paris, ancien commissionnaire de l'état-major des chevau- légers. - Affaire Alègre (Gabriel du Quesnel, marquis d') contre Turquant (Jean), maître des requêtes de l'hôtel du roi. - Affaire Alègre (Gabriel du Quesnel, marquis d') contre Boullard (Anne Touchet, veuve de Nicolas). Affaire Castella (Constantin-Simon) capitaine au régiment des gardes-suisses, tuteur des filles mineures de Gabriel de Reynold, maréchal de camp, contre de Soles de Reynold (Tobie-Antoine-François), lieutenant aux gardes-suisses et Reynold) (François-Philippe de), ancien capitaine aux gardes-suisses, membres du Conseil souverain de Fribourg, au sujet de la terre et seigneurie de la Mothe-Bastille (commune de Juranville, Loiret). - Affaire Thevenet, fermier judiciaire d'une maison sise à Paris, quai de Conti, saisie sur le sieur Daliz,e contre Caron de Beaumarchais, poursuivant la saisie de cette maison Coulon, commissaire aux saisies réelles et ledit Dalize. - Affaire Richard (veuve), fermière judiciaire de la terre de Nogentel, contre les héritiers Grimbert 3 pièces concernant le bois du Fayat (près Saint-Hilaire, canton de Romilly-sur-Seine) dépendant de la seigneurie de Fougery, appartenant à Pierre Damour, conseiller aux Conseils d'Etat et privé, et du bailliage de la Grève. Lettres patentes de rémission pour "Gaston Mosnier, sieur de Planeaux" adressées au sénéchal de Sarlat. - Ordre du roi, concernant Jean-Baptiste François Bernard résidant à Armentières. - Affaire Massy (Jean), marchand tavernier à Montdidier, contre Daniel de Chessoy, gendarme de la reine, et autres. - Affaire Auvray (Guillaume-Antoine), marchand épicier à Paris, principal locataire d'une maison sise rue du Bac au coin de la rue de Verneuil, contre Bréant (Jean-Baptiste), son propriétaire. - Dossier du chapitre de l'église de Noyon (copies de pièces extraites de ses archives). - Affaire Babret, maître maçon à Paris rue de Vaugirard, contre Carpentier (la veuve de), maître serrurier à Paris, et Chevalier (Nicolas-Simon) "artiste vétérinaire". - États liquidatifs des communautés de biens ayant existé entre Moreau (Martin) et Lamy (Marie-Anne) sa première femme, et entre Pailliard (Jean-Baptiste) rôtisseur à Saint-Germain-en-Laye et Doualle (Marie Madeleine), sa femme, remariée en secondes noces audit Moreau. - Affaire Chevalier (veuve) [née Honoré] et [Poirot] Dogeron contre Saint-Gresse (Alexandre de), chevalier de Mérens. - Affiches et notes concernant la mise en vente de divers immeubles sis à Paris. - Sentence des requêtes du Palais condamnant les époux Berthault (François), conseiller au parlement de Paris, et Marie de La Garde, sa femme, au paiement des frais de mise aux enchères de la terre et seigneurie de "Courselles".

Reference codes: T//1722/9
See detail
1744-1767, 1775, 1777, 1773-1774, 1784, 1785, 1791, 1790, 1772-1779, 1694, 1774, 1778, 1748, 1779-1783, 1793, 1785-1787, 1711-1713, 1765-1784, 1790, 1769

Affaire Ennement (Vincent), garde général des eaux et forêts de [Dominique] de La Rochefoucauld, abbé de Cluny et auparavant du prédécesseur de celui-ci, le cardinal Henri-Oswald de La Tour d'Auvergne, contre Romet alias Romé (Jean-Baptiste), caissier du duc de Bouillon, et ledit duc de Bouillon, héritier dudit cardinal, pour paiement de la pension constitué par le cardinal audit Ennement. - Affaire Callou, maître horloger à Paris, rue Saint-Louis ou la Cité, contre Jobert (Augustin-Germain), maître tablettier à Paris. - Affaire Chartier, maître maçon et entrepreneur de bâtiments à Paris contre Lesueur, loueur de carrosses à Paris. Affaire Aube (Barthélemy), meunier à Aubervilliers, ancien tuteur de Catherine Aube, contre Lépine (François), maître menuisier à Belleville près Paris, mari de ladite Catherine, au sujet de son compte de tutelle. - Affaire Cornu de Nassau (Elisabeth), demeurant à Paris, contre Mareux (Louis), marchand miroitier, rue du faubourg Saint-Antoine à Paris. - Affaire Chastel (Antoine) et sa femme, aubergistes à Paris contre Puissant (...), maître vinaigrier et sa femme, auparavant veuve de Cayron, aubergiste. - Affaire Caffenne (Marguerite Cozette), veuve Nicolas, contre le curateur à l'interdiction de Bornaud (André), sellier à Coulommiers. - Affaire Caffier (Joseph), bourgeois de Paris, contre Obry (Henri-Jacques), demeurant à Paris. - Affaire Delaitre, veuf de Charlotte Taluchat, contre la veuve Taluchat. - Affaire Villain (Germain) et Guérin (Jean-Antoine), marchands de bois à la Charité-sur-Loire associés, contre Gascoing de Villecourt (Gilbert), trésorier de France à Nevers. - Affaire Berthault (François), conseiller au parlement de Paris contre Duchange (Nicolas), maître charron à Paris. - Affaire Englu (Jean-Jacques), propriétaire de la manufacture de cuirs de Quimperlé, contre ses créanciers. - Affaire Jardin (Charles-Marc-Antoine), greffier en chef du Châtelet de Paris, curateur à l'interdiction de Joseph-Marie Durey de Morsan, contre Aubignac de Castelnau (Geneviève-Françoise d'), femme séparée dudit Durey de Morsan [cf. V7 179]. - Lettres de nomination de syndic de la foire Saint-Laurent délivrées par le supérieur général de la Congrégation de Saint-Lazare, à Paris, Louis Debras, en faveur de Jérôme Maillet, marchand. - Affaire Elie (Louise Foriat, veuve d'André), maître maréchal à Paris, Certaut (Philibert), maître maréchal à Paris, et sa femme, Marie-Marthe Dupuy, contre Jérémie (Jean), maître en chirurgie à Paris, curateur à l'interdiction de Jacques Foriat. - Affaire Chervelle, horloger à Paris, et sa femme contre Lefevre (Etienne), rue de la Harpe à Paris. - Affaire Champion (Pierre), ancien doyen des huissiers de la cour des aides de Paris, contre le procureur général de cette cour. - Affaire Poulain (Louis), manouvrier à Courtomer, et Marie Fontaine, sa femme, contre Notaire (Louis), marchand à Quiers (Seine et Marne), au sujet de la succession de Maurice Fontaine, laboureur à Courtomer. - Affaire Estevé (Daniel), contrôleur de la volaille à Paris, tuteur des mineurs Corbaux (Nicolas-Firmin et Marguerite-Edmée), contre Jeanne Le Roy, femme se disant veuve de Derrière (Jean-Jacques), armurier à Charleville, se disant veuve de Firmin Corbaux, ancien cuisinier de maison. - Procès criminel contre Bouju (André-Michel), repris de justice, pour vols avec effraction, instruit par le présidial du Mans. - Procès criminel instruit par le présidial de Melun contre Castella (Pierre), rémouleur ambulant, accusé de vol.

Reference codes: T//1722/10
See detail
1665-1669, 1664-1665, 1689, 1750-1759, 1700, 1699-1700, 1737, 1786, 1785-1786, 1786, 1786, 1783, 1783-1784, 1626-1648, 1763-1769, 1749, 1784, 1769, 1780, 1781, 1757, 1759, 1784, 1742, 1742-1743, XVII e siècle , 1770, 1783, 1772, 1714, 1784, 1785, 1785

Affaires Lévis (Henri de), duc de Ventadour, Neufbourg (Roland de), marquis de Sarcelles, directeurs des créanciers de la maison d'O et d'Aligre et Boissay (Hilaire de), avocat au Parlement, tuteur des enfants de Gabriel du Quesnel, marquis d'Aligre, et de Louise Thiraud, Barillon (Antoine), seigneur de Morangis, et Rallet (Nicolas), contrôleur général des rentes sur l'hôtel de ville de Paris, tuteurs honoraire et onéraire desdits enfants, contre Daloyau (Claude) et Lepage (Loup), marchands à Chartres, et contre Aubert (Nicole Gauthier, veuve) et autres. - Affaire Estourmel (Louis, marquis d') contre Nesle (le marquis de) au sujet de la baronnie de Cappy. - Affaire du chapitre l'église cathédrale de Noyon contre Isenghien (Louis de Gand de Mérode de Montmorency, prince d'). Affaires Nesle (Louis, marquis de Mailly et de) contre Estampes (François-Henri) marquis de Valençay, et contre Estampes (François Louis Charles d') de Valençay. - Affaire du chapitre de l'église collègiale de Saint-Fursy de Péronne contre les syndics et députés du Clergé du diocèse de Noyon. - Affaire Lefèvre (Etienne), procureur au Châtelet de Paris, contre Hervieux (Louis) maître sellier à Paris. - Affaires de la succession Bibault (Gilles), maître maçon à Paris (immeubles à Paris sur Jacquelet et rue Saint-Placide, et à Fontainebleau, rue des Sablons. - Affaire Devercy, procureur au Châtelet de Paris, contre Hervieux (Louis) maître sellier à Paris. - Affaire Boquet (Jean), sculpteur à Paris, contre ledit Hervieux (au sujet de la succession dudit Bibault). - Affaire Clermont-Tonnerre (Stanislas-Marie-Adélaïde, comte de), capitaine aux dragons de la Reine, au sujet de l'exécution du testament de Gaspard, duc de Clermont-Tonnerre, son aïeul portant substitution en sa faveur pour la terre de Saintry le château de Champlâtreux, etc. Saintry, canton de Corbeil, Seine-et-Oise ; Champlâtreux, commune Saintry - Affaire Brisson des Fontaines (Jean Alexandre Augustin), avocat au Parlement, et Lefèvre (Etienne) l'aîné, procureur au Châtelet de Paris, contre Raffron (la veuve du sieur Raffon, avocat au Parlement), Gillet (Claude), procureur fiscal à Argenteuil, le curé et les marguilliers de Saint-Denis d'Argenteuil, Balthazard (la veuve de Balthazard, avocat au Parlement), Arnault, ancien notaire à Paris, syndic des créanciers de Lefèvre le jeune, Masson, procureur au bailliage d'Argenteuil. - Contrats notariés concernant Prevôt (Pierre) et Prévôt (François), maçons à Ezanville (canton d'Écouen, Seine-et-Oise), Prevôt (Nicolas), frère dudit François; Salincourt, Somme, canton d'Ornoy. - Affaire Sermenté de Montalais (Marie-Gabriel), commis au bureau des Affaires étrangères, contre demoiselle de Bussy (Philippe) - Affaire Grossin de Saint-Thurin (Barbe-Catherine) et Baumer (Marie-Jeanne-Baptiste), veuve de Pierre-Augustin Durand de Missy, procureur général du roi au parlement de Rouen, la première veuve et toutes deux héritières de Michel-Auguste Le Cerf de la Tourelle, gentilhomme ordinaire du roi, contre Lamoureux alias Lamouroux (les héritiers de François), receveur général des finances, tresorier des états de Languedoc, à savoir son fils et ses deux filles, femmes de sieurs de Salle, conseiller au Parlement, et Olivier, receveur général des finances. - Affaire Cornu (Anne-Henriette-Félicité), femme d'Augustin de Pignay, seigneur de la Haute-Maison, contre Montebise (Jean-François-Bernard) et Houel (Elizabeth-Ursule), sa femme, et contre Jean Lejeune, bourgeois de Paris, au sujet de la succession de Henri Passart de Cordouan, comte de Langey. - Affaire des prévôts du Collège de chirurgie de Paris contre Balluet et David, pour exercice illégal de la chirurgie. - Affaire Petit (Roch-Jacques-André), procureur au Châtelet de Paris, poursuivant les criées et adjudications d'une maison de la rue Croix-des-Petits-Champs saisie sur Charles-Jean Lemaître et Charlotte-Louise Lemaître. - Affaire Laboureau (Pierre), bourgeois de Dijon, contre "Beuseuil" (François-Henri-Edouard, comte de). - Affaire Vitry (Michel-Antoine de), avocat au Parlement, contre Lhéritier (Etienne-Marie-Gilbert), vérificateur des comptes à l'hôtel des fermes, et Vitry (Geneviève-Brigitte de) sa femme. - Affaire Harcourt (Henri-Claude, comte de) et Thibert de Martrais (Marie-Madeleine) sa femme contre Vallin (Claude-Marie, marquis de). - Lettres d'état pour le duc de Brissac [Jean-Paul-Timoléon de Cossé], lieutenant général des armées du Roi, signifiées à Girard, marchand orfèvre à Paris, quai des Orfèvres. - Affaire Bonamy (Silvain) contre Berthe (Michel). - Affaire Chavrecy (François), avocat au Parlement, contre Montmorency (Alexandre-Joseph de). - Affaire Mahieu (Pierre François), bourgeois de Paris, demandeur en certification de saisie de la terre et seigneurie de Balatre (canton de Roye, Somme), contre Hautefort (Emmanuel, marquis d') maréchal de camp. - Affaire Grivel (Hubert de), marquis de Pesselières, contre Masson (Louis). - Quittance signée par Pierre Charcellay de Bors, procureur du roi au bailliage de Loches. - Affaire Bazin (Denis), garde-chasse "des plaisirs" du roi, contre Boisseau (Pierre-Nicolas), avocat au Parlement, demeurant à Neauphle-le-Château. - Lettres patentes d'émancipation pour Claude-Hugues Le Lièvre et Louis-Dominique Le Lièvre, enfants mineurs de Claude Le Lièvre, distillateur à Paris, et de Marie-Catherine Néret. - Acte de vente par Pierre Giron, vigneron à "Valgrand" (Vert-le-Grand), et Jean Sanouillier, marchand bourgeois de Paris, de biens sis à Lendeville. Affaire Valicourt (Philippe) et Fouguet (Jean), condamnés pour faux témoignage à Reims. - Affaire Marot (Pierre), Marot (Jean-Pierre) et consorts. - Affaire Courtois (Guillaume), Jacob (Pierre-Antoine), Le Coq (Jean) et Fouillette (Henri-Laurent), Delacroix (Pierre).

Reference codes: T//1722/11
See detail
1737-1774, 1766, 1769, 1757, 1780, 1780, 1770-1771, 1786, 1784, 1765-1766, 1778-1780, 1780, 1784, 1758-1765, 1785, 1771, 1774-1775, 1781-1782, 1783, 1764-1765, 1768

Affaire Tesseau (Charles), terrassier à Rouville-en-Beauce (Loiret, commune de Malesherbes), au nom et comme tuteur des enfants mineurs de Claude Mompoux, voiturier à Servon, canton de Brie-Comte-Robert, Seine-et-Marne, et d'Elisabeth Bouquet, sa femme contre Carré (Jean-Baptiste-Emmanuel), marchand de vins à Paris. Affaires Le Tellier (François), charron à Versigny, contre Marguerite Adam, veuve de Seine Lautier, juré porteur de charbon, et contre Royer (Jean Raphaël), procureur au Châtelet de Paris. Affaire Aveline (Françoise), femme en 1 res noces de Guillaume Petit et en 2es de Jean Kigail, avocat au Parlement, contre Havart (François) procureur au Châtelet de Paris. Affaire Paulmier (Nicolas), ancien domestique de la marquise de Mailly douairière, contre Guislain de France (Charles-Marie-Isabelle-Désiré), comte d'Hesèque, comme héritier de Louis marquis de Mailly, et contre Berthine-Françoise-Joseph de Harchie femme dudit comte d'Hésèque et Maître Foacier, notaire à Paris. Affaire Leprince (Victor Alexandre), bourgeois de Paris, contre lesdits comte et comtesse d'Hésèque et Maître Foacier. Affaire Carle, joaillier-bijoutier à Paris, place Dauphine, contre Anne Thérèse Tascher de La Pagerie, héritière de Stanislas-François-Marie Tascher de la Pagerie, prieur commendataire de Saint-Pierre et Saint-Paul d'Abbeville et vicaire général du diocèse de Mâcon, débiteur dudit Carle. Affaire Mangin, maître maçon, contre Despres (Mathurin), traiteur à Paris Affaire Chevalier (Françoise, Clotilde, Honoré, veuve), contre Ledru (Pierre-Benoît), maître jardinier à Paris, et Pougny et Tissereau, créanciers dudit Ledru. Affaire entre les Capucins de la rue Saint-Honoré à Paris et Gogué, marchand libraire à Paris, d'une part, et La Coste (Jean), avocat au parlement de Bordeaux, et Casamajor, ancien trésorier de la chancellerie du parlement de Pau, de l'autre. Affaires Charpentier (Etienne), ancien marchand graveur à Paris, contre Cazin de La Brosse (André) et Moreau (Mélanie-Barbe), sa femme, contre Gautier, bourgeois à Vaux-le-Pénil, contre Toutan (François), receveur des consignations à La Rochelle, contre Coigniasse-Desjardins, huissier à cheval au Châtelet de Paris, contre Fremont et Chéreau. Affaire Cavin, Suisse de l'enclas de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés à Paris, contre Perlot (Antoine), ancien huissier à cheval du Châtelet de Paris. Affaires Kel, maître tailleur d'habits à Paris, contre la veuve Gabet, marchand mercière à Paris, contre Lacour, tenant ci-devant l'hôtel garni de Saxe, rue du Colombier à Paris. Affaire Cavin, Suisse de l'enclos de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés à Paris, contre Lemoigne (Jean Jacques), maître fondeur ciseleur à Paris. Affaire Daroux (Noëlle-Anne Chevalier, veuve d'Antoine-François) contre Daroux (Antoine) marchand orfèvre à Paris. Affaire Cadenolle (Nicolas), employé au nettoiement des rues de Paris, contre Timony (Marie-Anne) veuve de Jean-Baptiste Delaporte, fourrier des fourrages de Choisy-le-Roi. Extrait des criées du Châtelet de Paris du mois de septembre.

Reference codes: T//1722/12
See detail
1790, 1781, 1785, 1778-1781, 1781, 1788, 1780, 1778, 1780-1781, 1780, 1768, 1781-1783, 1751-1761, 1780-1789

- Affaire Cosson, marchand peaussier à Paris, contre Lherbette, marchand fourreur à Paris. - Affaire Couart (Jean), marchand de vins à Paris, contre les héritiers de Martin, huissier audiencier aux requêtes du Palais. - Deux récépissés de pièces, signés Charpentier. - Succession Chevalier (Mathieu), procureur au parlement de Paris, tutelle et émancipation de ses enfants nés de son mariage avec Françoise Clotilde Honoré sa femme. - Affaire de ladite veuve Chevalier contre Denise (Marise-Thomas-Charles), négociant à Paris. - Affaire Charpentier (Etienne), ancien graveur et marchand d'estampes à Paris, contre Moreau (Nicolas), maître parfumeur à Paris, et Brémont, marchand fripier à Paris, - contre Gautier, serpent de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs de Paris, - contre Cazin de la Brosse (André) et sa femme, - contre Toutan (François), receveur des consignations de la Rochelle, - contre Oudet, ancien avocat au Parlement (sentence de licitation d'immeubles dépendant de la succession de Catherine-Louise Moreau, veuve en 1 es noces de Pierre Duchamp, officier de marine et en 2 es de Pierre Lemaire, avocat au Parlement, dont une maison dela rue Saint-Jacques, acquise par ledit Charpentier); - contre Psalmont (Pierre), marchand de vins à Paris, et Marie-Jeanne Fessard, sa femme (acquéreurs d'une maison de la rue des Arcis, vendue par ledit Charpentier en 1763) selon acte dont copie est au dossier. - Affaire Roussin de Guillerville (Barbe-Jeanne Le Franc, veuve de Godefroy Roussin de Guillerville, contre Jeanne Gourion, veuve de Claude Pomponne Roussin de Guillerville). - Extraits de criées du Châtelet et affiches de mise en vente d'immeubles à Paris.

Reference codes: T//1722/13
See detail
1779-1787, 1680-1682, 1735, 1713-1736, 1761-1762, 1774, 1789, 1790, 1671-1681, 1780, 1716-1722, 1562-1693

Affaire Bouillon (Godefroy-Charles-Henri de la Tour d'Auvergne, duc de) contre Roulleau (Marie-Louis-César), commissaire aux saisies réelles, et Bergeron (Marie-Scholastique Le Comte, veuve de Jacques), fournisseur de la marine, et les héritiers dudit Bergeron, au sujet d'une saisie faite sur le marquis de Thomé (François Philippe). - Affaire Page (Pierre), marchand bourgeois de Paris, contre Martin (Louis), banquier à Paris. Reconnaissance d'une rente due par Pierre Bantart, marchand à Epiais [lès-Louvres] à Denis, Lefebvre, jardinier à Saint Germain-en-Laye, pour des biens situés à Epiais. - Titres de propriété de biens situés à Bagneux appartenant à Louis Mongarny, vigneron à Bagneux (Seine). Affaire Monteret (Jean), marchand de vins à Paris, contre Desclovis (Marguerite Percheron, veuve de Charles), au sujet d'une maison de la rue de la Juiverie à Paris (rue de la Cité actuelle). - Affaire Pérard de Montreuil (François-Victor), architecte à Paris, contre Pelangon (Jean), maître maçon à Paris. Affaire Moulliers, contre Richard (Marguerite Huet, veuve du Pierre) et Petit (Nicolas), fermier judiciaire de la terre et seigneurie de Nogentel, saisie sur le sieur Pincemaille de Ploy. Affaire Maillot (Louis) et Thomas (Jean), soldats de la garde nationale de Paris, contre Deroy, sous-fermier du marché de l'abbaye Saint-Germain-des-Prés à Paris. Affaire des créanciers d'Hippolyte de Béthune, comte de Béthune, contre Louis de Béthune, comte de Charost. - Vente d'une maison de la rue Saint-Honoré à Paris vis à vis la rue de la Sourdière, appartenant à Louis Riollant, marchand coffretier à Paris et à Adélaïde Tallon, sa femme. - Pièces de comptabilité concernant la terre d'Availles- [Limouzine] (Vienne, arr. Civray) appartenant au duc de Mortemart ; et affermée au sieur de La Ribadière. - Documents concernant la famille de Vrevin, notamment Félix de Vrevin, seigneur du Plessis-de-Roye ; Michel de Vrevin, major du régiment de Champagne ; Louis de Vrevin, maître à la chambre des comptes et Anne Chauvin, sa femme ; Louis de Vrevin, lieutenant général au bailliage de Chauny et Marie de Paris, sa femme ; Antoine de Vrevin, docteur de Sorbonne, chanoine de Notre-Dame de Paris et abbé commendataire de Saint-Pierre de Selincourt ; Félix de Vrevin, intendant sur la frontière de Champagne, et le château du Plessis de Roye.

Reference codes: T//1722/14
See detail
1741, 1721-1725, 1780-1787, 1787-1790, 1789, 1788-1790, 1789, 1790, 1794, 1789, 1788-1791, 1760, 1695-1696, 1763, 1761-1769, 1759-1760

- Procès-verbal d'opposition et de levée de scellés, d'inventaire et de vente de meubles après le décès de Françoise Prud'homme, maîtresse couturière, à Paris, fille de feu Philippe Prud'homme, vivandier aux armées et de Marguerite Rix, sa femme. - Actes de partage de la succession d'Alexandre de Lespine, juré du roi pour les ouvrages de maçonnerie à Paris (par devant Demahault, notaire). Papiers concernant la succession de Jean-François Descartes, bourgeois de Paris, un moulin à vent dit la Petite Tour, sis à Noisy-le-Sec, dépendant de cette succession, et la tutelle des enfants mineurs de Joseph-Joachim Descartes, bourgeois de Paris. Affaires Desgoffes (Blaise), marchand de vins traiteur à Paris, et autres créanciers de la succession de Collin de Charmont, avocat aux Conseils du roi. - du même Desgoffes, contre Boutet, notaire à Paris; du même, comme créancier de la succession de Jacques-Roland Torchon, contre Stival ancien prévôt général des monnaies et ancien lieutenant colonel de cavalerie; - du même Desgoffes contre Toustille Sangrain; - du même Desgoffes contre Devaux; - du même Desgoffes contre Leclerc; - du même Desgoffes contre Naudet, comédien français, et Bellot, caissier de la Comédie-Française; - du même Desgoffes contre Berthollon. - Projet d'acte de signification à Catherine-Suzanne Rollée, veuve de Pierre de Mensat, du testament de Pierre de Gimel, baron de Gimel, du 4 mars 1569, et d'un exploit d'assignation, le tout à la requête de Jean de Gimel, seigneur de Lascours. - Assignations signifiées à Cupif, ancien procureur au Châtelet de Paris, à la requête de Claude d'Appoigny ("Dappongny"), fermier général et ancien receveur du revenu temporel de l'archevêché de Paris. - Affaire Ginisty, marchand épicier à Paris, contre divers (Desbrosses, domestique à Paris, etc.). - Affaire Desbrosses, domestique à Paris, contre Jaunoray, négociant à Lyon. - Affaire Gimel (Jean de) et Jacques de Gimel, son fils, contre Mensat (Madeleine), veuve d'Antoine Joseph de Rabanide.

Reference codes: T//1722/15, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10
See detail
1774-1776, 1774-1776, 1776-1777, 1763-1764, 1763, 1775, 1775-1776, 1764, 1768, 1775-1776, 1763-1764, 1768-1770, 1784, 1760, 1762-1767, 1764, 1766-1777, 1768, 1764, 1767, 1758-1761, 1768-1771, 1769

Succession Albaret (André), originaire de Blesle (Haute-Loire), marchand de bière, cidre et tabac à Paris (sa maison sise boulevard du Temple); affaire Albaret (François) dit Cavalier, Albaret (Jean) dit Mayen, ancien soldat au régiment d'Aunis, contre Dy (Marguerite), veuve d'André Albaret susnommé (pièces d'état civil de la famille Albaret). - Affaire des mêmes contre Marie Roche, fille mineure, héritière d'Antoinette Albaret sa mère, et Chouvet (Jean), son curateur aux causes. - Affaire des mêmes contre Piat (Jean-Baptiste), apothicaire à Paris. Affaire Clerisse (Nicolas-Toussaint), huissier à verge du Châtelet de Paris, contre Secousse (Jean-François), prêtre, curé de Saint-Eustache à Paris, et consorts, et contre Vaudremer (André), écrivain à Paris. Affaire dudit Clerisse, contre Lair (François), bourgeois de Paris, ledit Secousse et cousorts, Louis-Benjamin de Lannoy de Pinchaut, brigadier des armées du roi, Leblond (Louis), marchand (mercier) au Palais à Paris, et autres. Affaires de la communauté des maîtres-coffretiers et malletiers de Paris, contre Marcellat, maître sellier à Paris ; - contre la communauté des maîtres-selliers de Paris - contre Giboy et Loisel, coffretiers- malletiers; - contre Loysel (Mathias), coffretier-malletier privilégié suivant la Cour et marchand mercier-quincaillier à Paris; - contre Barbot, Marcellat et Dupuis, maîtres-selliers carrossiers à Paris. Affaire Collache, procureur au Parlement, contre Bertaux, maître sellier carrossier à Paris. Affaire Le Féron (Esprit-Juvénal), ancien commissaire des guerres, contre Coucy de Marle (Marie-Madeleine de), sa femme (procès en séparation de corps). Affaire Chevalier (Mathieu-Augustin), fils mineur émancipé de Mathieu Chevalier, et de Françoise Clotilde Honoré, Poirot-Dogeron (Joseph Nicolas-François-Xavier), comte du Saint-Empire, et Anne-Clotilde Chevalier, sa femme, contre Saint-Gresse (Alexandre de). Affaire Collier (Marie-Madeleine-Françoise), femme d'Innocent-Martin Javilliard, maître charcutier à Paris, contre son mari (procès en séparation de biens). Affaires Collier (Marguerite-Françoise), femme en 1 res noces de Jean-Antoine Mercier-Desplans, sculpteur et en 2 esnoces de Ledrau de la Mastinière, Collier (Marie-Madeleine-Françoise), femme séparée quant aux biens d'Innocent-Martin Javilliard, maître charcutier à Paris, et Levesque (Louis-Antoine), marchand orfèvre à Paris, et Collier (Louise-Françoise), sa femme, contre Bernard-Jacques Collier, maître horloger à Paris. - Sommations respectueuses adressées à Jacques Collier, horloger privilégié suivant la Cour, par ledit Bernard-Jacques Collier, en vue de son mariage avec Marie-Marguerite Langelier, veuve de Marc Ansion, marbrier. Affaire Descartes (Françoise-Marguerite), femme de Nicolas-Guillaume-Jourdan, maître fondeur à Paris, contre son mari (procès en séparation de corps et de biens). Affaire Chardon (Salomon-Antoine), Chardon (Jean), Fontaine (Louis-Antoine) et Josselin (Jean-Baptiste), maîtres et marchands chapeliers à Paris, contre la communauté des maîtres-chapeliers de Paris. Affaires Chardon (Jean), maître et marchand chapelier à Paris (rue de la Bûcherie), contre Lelarge (Côme), savetier à Paris et sa femme. Affaire Trancard (Marie-Anne), femme dudit Jean Chardon, et (Mangin (Marie-Anne), femme de Jacques Trancard, maître corroyeur à Paris, contre les enfants et serviteurs de feu Bilouard. Affaire Chardon (Jean), maître chapelier à Paris, contre Desbois, bourgeois de Paris. Affaire du même contre Boistelle (Jean-Louis) et Langlumé (Marie Catherine), sa femme, à cuse de la succession de Guillaume Jacques Touchard, bourgeois de Paris et marchand limonadier. Affaire du même contre Fontaine (Marie-Catherine), veuve dudit Touchard, débiteur de Chardon.

Reference codes: T//1722/16
See detail
1776-1784, 1782, 1775, 1749, 1762, 1725-1729, 1771-1772, 1778, 1778, 1783, 1781, 1760, 1776, 1756-1766, 1766-1767, 1783-1784, 1757, 1759-1762, 1714-1718, 1782, 1778, 1779-1780, 1756, 1761-1765, 1746-1779

Affaire Albaret-Mayen (Jean), ancien soldat au régiment d'Aunis, Durand (Marie), veuve de François Albaret dit Cavalier, journalier à Blesle, et leurs enfants mineurs, contre Albaret (Marguerite Roy, veuve d'André) mariée en 2 es noces à Cavenel, marchand de chevaux, Roche (Marin), mineure, et Chouvet alias Chauvet, son curateur aux causes (licitation d'une maison du boulevard du Temple à Paris, dépendant de la succession dudit André Albaret) acquis par Pia (Jean-Baptiste), marchand apothicaire à Paris. Terrains de la place Maubert à Paris, vendus par Guillaume Poncet de la Grave, avocat du roi au siège général de la table de marbre à Paris. Affaire Andras du Mesnil (Louis Gabriel), écuyer, "intéressé dans les affaires du Roy", demeurant à la Valette (en Angoûmois), contre David (Jacques-Denis), marchand mercier à Paris. Affaire Bajot (Jacques), maître menuisier à Paris, contre Chaumat (Antoine), écuyer, demeurant à Paris, créancier de la succession de Claude Dubuisson. Affaire Baron (Louis Jacques), bourgeois de Paris, poursuivant la saisie de la terre et seigneurie d'Auvilliers (Loiret, commune d'Artenay), sur la marquise de Pompadour. Affaire Le Blanc (Pierre), épicier, bourgeois de Paris, contre Morand du Plessis (Louis de) (opposition à la vente et adjudication de maisons de la succession de Nicolas-Claude Bontemps, premier valet de garde-robe ordinaire du roi, sises à Fontainebleau et à Saint-Germain-en-Laye. Affaires du duc de Bouillon (Godefroy-Charles-Henri de La Tour d'Auvergne) contre Anjorand, marchand mercier à Paris ; contre Dupré (Nicolas), bourgeois de Paris ; contre Louis-Hubert comte de Champagne et Louise-Julie-Sylvie de Maridor, sa femme, à l'occasion d'une saisie faite sur François-Philippe Thomé, ancien conseiller au parlement de Paris, dit le marquis de Thomé; contre Vannier (Claude-Louis-Nicolas), bourgeois de Dormans, et Vallin (Marie-Louise-Pierre-Sophie). Affaire-Marchand, intendant dudit duc de Bouillon, contre La Chaussée, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Paris. Affaire Bourgouin (François), bijoutier à Paris, Cosme (Angélique), veuve d'Edme Cirot, marchande laitière et crémière à Paris, Meaux (Elisabeth), revendeuse à la toilette contre Josset (Catherine-Suzanne), veuve de Charles Goulard, procureur à la chambre des comptes de Paris. Affaire Canot (Nicolas), marchand amidonnier, ancien marchand et parfumeur à Paris, contre Vittement (François), marchand parfumeur à Paris, Cocantin marchand épicier à Paris, et Badoulleau, marchand bourgeois de Paris. Affaire Chilhaud (Antoine-Marie), marchand apothicaire à Paris, contre Pousse (Louis-Marie) médecin à Paris. Affaire Couplet (Léonard-Joseph), garçon puis maître tailleur d'habits et logeur en chambres garmies à Paris, contre Cavoret (François), bourgeois de Paris. Affaire Clerc (Jean-François), cuisinier au service du comte d'Aubonne à Paris, contre Courniaux (Pierre-François), maître serrurier et ancien aubergiste à Paris. Affaire Coubray, marchand papetier à Paris, contre la veuve de Boisgirault. Affaire Cosme (Angélique), veuve d'Edme Cyrst alias Cirot, marchand laitière à Paris, contre Blavet (Charles-Gaspard), bourgeois de Paris, tuteur onéraire d'Etienne Jean-Baptiste Préaudeau (créance sur la succession de Jean-Baptiste Préaudeau, fermier général). Affaire des religieux carmes déchaussés de Nevers contre Deschamps (Jacques), seigneur de Salorge, gendarme de la garde du roi, Le Breton (Anne), sa femme, Moquot (Barbe), veuve de Guillaume Le Breton, seigneur du Creuzet. Consultation signée Tronchet [(François-Denis)], ancien avocat au parlement de Paris, dans une affaire concernant les créanciers du sieur Laforest. Affaire Lamaury de Saint-Rémy, ancien enseigne des vaisseaux de la compagnie des Indes, contre Mac Gregor (devant la juridiction des maréchaux de France). Affaire Lambert (Michel), imprimeur-libraire à Paris, et Barbereux (Nicole-Angélique), sa femme, héritière en partie de Marie-Henri Barbereux, ancien fermier général des messageries, et les autres cohéritiers Barbereux contre divers. Affaire dudit Lambert, créancier de Marie-Joseph[e] de Rebé, marquise du Bourg, veuve de Claude Eléonor du Maigre, marquis du Bourg, brigadier des armées du roi, contre Le Camus, procureur. Affaire dudit Lambert contre le Breton (Marie Marguerite), veuve d'Antoine Oger, marchand bonnetier à Paris. Affaire Nolleau, metteur à port et planchegeur de la ville et banlieue de Paris, contre Hutin (Jean-Baptiste), marchand grainier à Paris.

Reference codes: T//1722/17
See detail
1790, 1780, 1790, 1789, 1786, 1787, 1780, 1761, 1768-1769, 1768, 1766-1768, 1766-1770, 1768

Affaire Caplain alias Capelain, maître tapissier à Paris, contre Gillain, marchand boucher à Paris. Affaire Capperon (Etienne), ancien procureur au bailliage de Bar-sur-Seine, contre Carré (Louis), marchand mercier à Paris. Affaire Cayenneville, blanchisseur, contre Baraignes, chirurgien à Paris Affaire Charrière, alias Charière, compagnon maçon, contre la dame Florentin, marchande de poisson salé, et son mari. Affaires Chouffaux dit Fresnoy (Claude), ancien domestique du comte de Stuart, contre ledit comte de Stuart, et contre Barbel (François), cocher, créancier dudit comte de Stuart. Affaire Clémendot alias Clémendeau (Philippe), marchand de vins à Paris, contre Puisieux, maître vitrier à Paris. Affaire Gatine (Pierre), maître en chirurgie à Paris, et Morlet (Marie-Claude), sa femme, contre Gatine (Jean-Baptiste-Nicolas), bourgeois de Paris, et Feuillet (Jeanne-Françoise), sa femme. Affaire Habourg dit La Villette (Jean), valet de chambre de la princesse de Turenne, contre Gatine (Nicolas-Alexandre), officier de la connétablie et maréchaussée de France. Affaire Sauveur (Jacques), marchand mercier à Paris, contre Hamard (Julien), maître fondeur à Paris. Affaire Bourgoing (François), marchand bijoutier à Paris, Cosme (Angélique) veuve d'Edme Cyrot et marchande laitière à Paris, Maux (Elisabeth), Chevillet bourgeois de Paris, créanciers de la succession de Claude-Jean-Baptiste Préaudeau, fermier général, contre Josset (Marie-Catherine-Suzanne), veuve de Charles Gaulard, procureur à la chambre des comptes, et contre Trinquart (Nicolas), bourgeois de Paris, tuteur des enfants mineurs de Charles-Jules-Marie Gaulard de Journy, receveur général des fermes et octrois de la ville de Bordeaux, créancier dudit Préaudeau. Affaires Milon alias Millon (Marie-Louise-Elisabeth), femme "délaissée" d'Antoine Féron, bourgeois de Paris, contre Milon (Pierre-Antoine), procureur au Châtelet de Paris, au sujet de la succession d'Antoine-Michel Milon, leur oncle, inspecteur des vins à Paris, et de la succession de Pierre Milon, leur père, contre Marguerite-Geneviève Milon, veuve Lebrun, contre Langlois, maître rôtisseur à Paris, et Fleurion (Marie-Louise), sa femme, contre Chéron Hüe (Nicolas-François), bourgeois de Versailles, et sa femme née Milon (Françoise), contre Mouvoir (Etienne), commis à la recette des tailles à Saintes, et Mouvoir (Charles-François), huissier au Châtelet de Paris, contre Sauveur (Jacques) et Féron (Marie-Madeleine), sa femme.

Reference codes: T//1722/18
See detail
1732-1766, 1702-1706, 1723-1724, 1749-1791, 1769-1778, XVIII e s. , 1773-1776, 1781, 1753-1785, 1761-1779, 1794, 1759-1761, 1745-1747, 1777-1779, 1775, 1781, 1762-1769, 1768-1769, 1730, 1784-1785

Affaire Berly (Marie-Françoise de), veuve de Louis Germain, notaire royal à Coucy-le-Château, contre Delaplace (Vincent), vitrier à Charly. Affaire Vougny (Nicolas), marchand à Conflans-Sainte-Honorine, contre Marie Aimedieu, veuve de Pierre de Saint-André, trésorier général de la marine, et contre Lesecq (Gaspard), comte de Montaut. Affaire Lévy (Samuel), Juif de Metz, banquier à Paris, contre Schevabe (Jacob), Juif de Metz, banquier, au sujet d'une reconnaissance signée par Abraham de Hallembourg. Affaires Genest (Pierre-Claude), orfèvre-joaillier à Paris, et sa femme, maîtresse couturière, contre la demoiselle Bourcly ; Lebrun (Marie-Thérèse), veuve Genais ( alias Genist) contre la demoiselle Renaud ;,contre Gillard ; Genest contre Argenton (Jean-Baptiste), créancier de Payot. Affaire Germain (Thomas François), orfèvre sculpteur du roi, contre Mazières (Charles) fermier général, pour remboursement de frais à l'occasion de la fabrication de pèse-liqueurs ou aréomètres. Requête dudit Germain au sujet d'un surtout de table commandé par le roi de Portugal en 1756. Affaires Gillet (Jean-Claude), procureur fiscal au bailliage d'Argenteuil, contre Bresson des Fontaines (Jean-Alexandre-Augustin), avocat au parlement de Paris, Roulleau (Marie-Louis-César), commissaire aux saisies réelles, au sujet de biens saisis sur Marie Anne Thérèse Gabriel, veuve de Claude Raffron, avocat au Parlement, tutrice de ses enfants mineurs, - et contre Armoult, notaire à Paris, au sujet de la survie du "vieux moulin du Trouillet" sis à Sannois. Succession Raffron (Claude), avocat au parlement de Paris (au sujet d'une rente due au couvent et hôpital de la Charité de Paris). Affaires Giverne (Etienne), maître fourbisseur à Paris, puis demeurant à Meudon, contre Aubert, (Jean-Nicolas), marchand fourbisseur à Paris ; - et contre Le Tellier de Louvois (Auguste-Michel-Félicité), émigré. Affaire Feuillot (Jeanne-Françoise), femme de Jean-Baptiste-Nicolas Gatine, bourgeois de Paris, contre son mari (procès en séparation de biens). Affaire La Couterie-Perdrix (Edmond-Jean-René de) contre Bonnafaux de Doublainville (Hippolyte de), seigneur d'Ouzouer-le-Marché (arr. de Blois) (faux en écriture concernant le contrat du mariage dudit de Bonnafaux avec Catherine de Marvilliers de Sigogne). Affaire de la communauté des huissiers à cheval au Châtelet de Paris contre Warnet alias Varnet (Jean-François), notaire à Maisons-sur-Seine (auj. Maisons-Alfort), et Lebeuf, huissier à cheval audit Châtelet, contre Hébert (Jacques-Henri), notaire et greffier de la prévôté de Fourqueux (canton de Saint-Germain-en-Laye). Enquête faite par le prévôt de Pont-sur-Yonne dans l'affaire Moinville (François-Gilles de), seigneur de Brannay, contre Gittard (Antoine-Léon), se prétendant seigneur de Brannay. Enquête faite à la requête d'Ignace-Godefroy, comte de Lannoy, mayeur de la ville d'Arras, et de Marie-Thérèse-Robertine de Lannoy, sa femme, et de Pierre Augustin Willin, chanoine d'Arras, au sujet d'un libelle diffamatoire attribué à l'abbé de Lannoy, chanoine de la métropole de Cambrai. Procès-verbal de réception des travaux de construction d'une maison sise à Paris, rue Saint-Antoine près la rue de l'Egoût, dépendant du prieuré de Sainte-Catherine du Val-des-Ecoliers, à la demande de Aymar-Chrétien-François-Michel de Nicolaï, évêque de Verdun et prieur commendataire dudit prieuré, et pièces annexes. Affaire Boullemer (Jean-Baptiste), prêtre habitué de l'église paroissiale de Saint-Séverin de Paris, contre Le Brun d'Autrecourt, Picansel, Bounet, prêtres de ladite paroisse. Interrogatoire de Ricada (Louis) dit Paul, clerc de ladite paroisse. Etat de dépens taxés par la chambre de la Tournelle du parlement de Paris. Affaire Tripier (Jean-Raphaël), bourgeois de Paris, contre Corvisart (Pierre), procureur au Parlement.

Reference codes: T//1722/19
See detail
1789, 1737, 1760, 1761, 1765-1766, 1766-1767, 1772-1773, 1733-1734, 1733, 1746, 1781, 1758, 1776, 1776, 1778, 1776, 1722, 1771-1774, 1773, 1674

Affaire Chardier (Léonard), compagnon ébéniste à Paris, contre Thibault, receveur général des finances à Paris. Affaire Cuillier (Jacques), marchand gainier à Paris, contre Brunet (Léon), huissier à verge au Chatelet de Paris, en qualité de tuteur de son neveu Jacques-Marcellin Cuillier, fils de Jacques Cuillier. Affaires Coerville (Nicolas de), maître et marchand fourbisseur à Paris, contre Mercier (Marie-Louise), veuve de Premiot de Folainville (Pierre), bourgeois de Paris, marchand tapisser, en qualité de tuteur de son fils Louis-Thomas Premiot et contre celui-ci. Affaire Cretté (Simon), bourgeois de Paris, contre les sieurs Hugues, Etienne et René Horry, propriétaires d'une maison du chemin des Poissonniers, à la Nouvelle-France, en dehors la barrière de Paris. Affaires dudit de Coerville contre Petit (Elie-Michel) fils, ancien marchand de vins à Paris, - et contre les jurés et gardes de la communauté des maîtres-serruriers de Paris, La Caille (Joseph), maître serrurier, et Petit (Joseph) dit La Molière et Boyer, compagnons serruriers. Affaire Cretté (Louis-François), laboureur à Montrouge près Paris, et Pluyet (Marie) sa femme, contre Jaume (Jean-François), capitaine d'infanterie, chevalier de Saint-Louis. Affaires de la communauté des maîtres-queux, cuisiniers et traîteurs de Paris, contre Michel Desgrez, alias Desgrais, marchand de vins à Paris, contre Ravaux (Charles), marchand de vins, et Homet (Alexandre), maître cuisinier traiteur à Paris, contre Roger (Louis-Pierre) ancien clerc de ladite communauté. Affaire Cardin (Nicolas-Marie), bourgeois de Paris, contre Cardin (Alexandre-Marie) au sujet de la succession de leur père Alexandre-Alexis Cardin, huissier audiencier-priseur de la prévôté de l'hôtel du roi. Affaire Varoka, bourgeois de Paris, contre Vincent, banquier à Paris et collecteur alias buraliste de la loterie de l'électorat de Cologne. Affaire Godelart (Marie-Etienne), veuve en 1 es noces de Jean-Baptiste Chéron, joaillier à Paris et en 2 es noces de Charles-Etienne Clavel, maître menuisier à Paris, négociante et courtière à Paris, contre Durand (Jean Louis), avocat au Parlement, Ravache, commis du contrôleur général [des finances], Vincent, bijoutier à Paris, Thomas, marchand de vins à Paris, Froteur (André), Dardoise, Baille, garçon menuisier à Paris, et Baslin, chirurgien bandagiste à Paris. Affaires Ravache, commis du contrôleur général [des finances] contre Durand (Jean-Louis) avocat au Parlement, - et contre Douine (Augustin François) bourgeois de Paris. Affaire Durand (Jean-Louis), avocat au Parlement, contre Frotteur (André-Mesurin). Affaire Haran (Denis) laboureur à "Toutrouin" [Quetotrain] (paroisse et commune de Nesles-la-Cilberde [canton de Rozoy-en-Brie]), tuteur des mineurs Gervais, contre Charbonnier (Nicolas), laboureur à Gastins (canton de Maugis, Seine-et-Marne) et marguillier de l'église Sainte-Madeleine de Pécy (canton de Maugis), au sujet d'un legs fait à cette église par Michel Gervais de Pécy. Affaires Pissot (Edme-Jean) contre Lavocat (Jean Jacques), prêtre, ancien curé de Morsan, et ensuite contre Lavocat (Pierre), peintre des ordres du roi, Lavocat (Jeanne-Louise), veuve d'Alexandre-Claude Benoist, Perrot (Pierre) et Perrot (Jacques-Jérôme), héritiers de Jean-Jacques Lavocat, - contre Giverne (Etienne), maître et marchand fourbisseur à Paris. Affaire Poisson (Pierre), seigneur de "La Vaux-Boisjolly", contre Viallet (Claude), chargé du recouvrement des droits de franc-fief dans la généralité de Limoges, subdélégation d'Angoumois.

Reference codes: T//1722/20
See detail
1775, 1777-1778, 1776, 1777-1778, 1778-1779, 1771-1772, 1767-1770, 1768-1770, 1781-1782, 1761-1765, 1772, 1760-1762, 1788-1789, 1789, 1789, 1774-1776, 1767-1768, 1778

Affaire Didier (Henri), maître en chirurgie, créancier de la succession d'Antoine Nicolas Lejuge, écrivain de la marine, contre Cognard (François), maître perruquier à Paris. Affaire Desormeaux père, maître tourneur, contre Bequin (Jean) maître traiteur à Paris. Affaire Duvernay, frotteur, contre Le Brun (Charles), marchand mercier à Paris, au sujet de leur créance sur la veuve de Daniel O'Brien, comte de Lismore. Affaire Dubois (Pierre-Etienne), bourgeois de Paris, contre Lecamus, huissier à verge au Châtelet de Paris. Affaire Dubois (Pierre-Etienne), bourgeois de Paris, contre Mauriet (Jeanne) au sujet de la saisie de la charge d'huissier à verge dudit Lecamus. Affaire Decrest (Claude), ancien maître perruquier à Paris, contre son fils Pierre-François-Auguste, maître perruquier à Paris et contre sa fille Anne-Catherine, femme de Louis Nicolas, cocher de la princesse de Talmont. Affaires Dejannel (Robert), avocat, officier du corps du génie, contre la présidente de Loistron, née Sageon et autres, - et contre la veuve Amaury née Carcenat (Charlotte). Affaire Dorger (Louis-François) bourgeois de Paris et Ménage (Marie-Marthe), sa femme, contre Michel Trouvé, vigneron à Mondeville, et autres. Affaire Louis (Denise), femme de Guillaume Dumant, maître faïencier à Paris, contre son mari (séparation de biens). Affaire Thomas (Marie-Jeanne), femme de Nicolas Dumois, négociant à Rouen, contre Felines (Louis), négociant à Paris et ledit Dumois. Affaire Duret (Jean-Ambroise); maître charcutier à Paris, contre Garnon-Desnoues officier de la vénerie du roi. Affaires Delpiroux (Etienne), loueur de carrosses, et Ridel (Geneviève), sa femme, contre Costard (Jacques), marchand de chevaux à Paris, - et contre Caron de Beaumarchais (Pierre Augustin). Affaire Lemire (Etienne) cocher à Paris, contre ledit Caron de Beaumarchais Affaire Gaillon (Louis-Jacques-Armand de), marquis de Villennes, mestre de camp de cavalerie, contre Nadaux (André), maître graveur à Paris. Affaire Savary Breves de Jarzé (Marie-René-Félicité-Bonne de), comtesse de Maillé, contre Maillé (Charles René de), comte de Maillé, brigadier des armées du roi, son mari (séparation de biens). Affaire Caudin (Marie-Louise de) et Giverne (Etienne), fourbisseur à Paris, son mari, contre Caudin (Henri de), avocat au Parlement, Caudin (Vincent de), clerc tousuré du diocèse de Paris, et la veuve de Pierre de Caudin.

Reference codes: T//1722/21
See detail
1729-1734, 1758-1762, 1764, 1758-1760, 1759/1767, 1766-1769, 1772-1773, 1773-1775, 1785-1787, 1787, 1787-1788, 1787, 1764-1766, XVIIIe siècle, 1717, 1700-1701, 1664, 1770-1779

Affaire Rousse (Jean), marchand de vins à Paris, et des jurés de la communauté des maîtres traiteurs à Paris, contre Robillard (Jean-Louis), maître traiteur à Paris, et Robillard (Claude-Remy), maître rôtisseur à Paris. Affaires Cosme (Angélique), veuve d'Edme Cirot, marchande crémière-laitière à Paris, contre le séquestre et divers débiteurs de la succession du fermier général Préaudeau (Claude, Jean-Baptiste), - contre Josset (Catherine Suzanne), veuve de Charles Gaubard de Journy, procureur à la Chambre des comptes, et Gaulard de Gourny (Charles- Louis), créanciers de la succession dudit Préaudeau, - contre Blavet, tuteur du mineur Préaudeau, Bouret (Marie-Jeanne), veuve du Claude Préaudeau, ladite veuve Gaulard et autres, - contre le comte de la Nieuville, créancier de la succession Préadeau, le dit Blavet et autres. Affaire Culoteau frères, marchands à Reims, contre la dame Thomazet, marchande lingère à Paris, et son mari, marchand bonnetier Affaire Culoteau frères, marchand bonnetier à Paris, contre Delapoize, bourgeois à Paris, ancien intendant du marquis de Pont. Affaire Culoteau frères, marchands à Reims, contre Thomazet (Jacques nicolas), marchand bonnetier à Paris, et Bertin (Françoise), sa femme, marchande lingère. Affaire Bajolet (Marie Françoise), veuve de JeanLaurent Chasserot, principale locataire d'un cabaret à la Sablonnière de Vaugirard, contre Laurent de Parigny (Pierre), marchand de vins, son sous-locataire, à l'enseigne du "Bon Coin", - contre Bard (Joseph), garçon marchand de vins, - contre Troussevache, jardinier à la Courtille près Paris. Affaire Thuot (Etienne), vigneron à vaugirard, contre le Laurent de Parigny et sa femme. Affaire Vauvray, bourgeois de Paris, contre les huissiers-priseurs au Châtelet de Paris. Affaire du chapitre de l'église cathédrale de Noyon contre divers, - contre Testut de Balincourt (Timoléon), commandeeur d'Eterpigny. Affaire des créanciers des maisons d'O et d'Allègre représentés par deux d'entre-eux, Jean Gouin et Joseph Deschamps, avocats au Parlement, contre Françoise de Bellevezeix de Jonchère, veuve de Jean de La Vernade, seigneur d'Auriat, et Isabeau de Bellevezeix de Jonchères, femme de Jean Louis Gabriel de L'Orme, seigneur de Perigère, et autres héritiers de Marguerite du Quesnel. Affaire Boucher, maître boulange, contre Eloi Deschamps et consorts, maîtres boulangers dans le bailliage de Saint-Germain-des-Prés de Paris. Affaire Petit de Blacy (François), avocat au parlement de Paris, Hotte de Pontcharaud, bourgeois de Paris, et Gassoin (Louise Catherine Thérèse), sa femme (interrogatoire, inculpation d'usure).

Reference codes: T//1722/22
See detail
1761-1774, 1781-1789, 1615-1725, 1759-1765, 1755-1756, 1753, 1705-1737, 1742-1764, 1755, 1785, 1750, 1793, 1722, 1778-1789, 1779-1784, 1759-1760, 1758

Affaire Coypel de Saint-Philippes (Philippe), ancien valet de chambre du roi, contre Rondé (Laurent), commissaire de la 2 e compagnie des mousquetaires. Affaire Honoré (Françoise-Clotilde), veuve de Mathieu Chevalier, procureur au Parlement, et Poirot d'Ogeron, comte de Saint-Empire, contre Martin de Boissy (Philippe-Auguste) au sujet de l'office de procureur au Parlement, dont celui-ci était pourvu. Succession de Nicolas Bazin, officier de la louveterie de France, et de Claude Delaval, sa femme (affaire introduite par Nicolas-Charles Bazin, avocat au Parlement, leur fils). Opposition formée par Mathieu alias Matturin Chevalier, procureur au Parlement, au sujet de l'office de procureur au Parlement, dont François Clerget était titulaire. Affaires Sageon (Marie), femme de Jérôme de Loistron, ancien président à la cour des monnaies, contre Potier de la Pommeraye (Nicolas), contre Arnet (Etienne), courrier ordinaire de Strasbourg, et Paviet (Marie-Jeanne), sa femme, ses locataires. Affaire Journet (Elisabeth), veuve de Charles Nicolas Bazin, avocat au Parlement, contre le curateur à la succession Chastillon. Affaire Delpech (Nicolas), avocat au Parlement, curateur de Marguerite Journet, femme de Joseph de la Fleuterie, greffier aux requêtes du Palais, contre Chevalier (Marie-Anne), veuve de Joseph de Buxerolles, procureur au Parlement, dont Clerget (François) était titulaire. Affaire Loistron (Jérôme de), ancien président de la cour des monnaies, contre Sallière (Jean-Baptiste), bourgeois de Paris, et Girard (Toussaint-Philippe), receveur général des domaines à Caen, acquéreur du château de Saint-Martin à lui vendu par Marie-Anne Sageon, femme dudit de Loistron. Affaire Cordey (Jean), suisse de la marquise d'Hamincourt, contre Huc, marchand à Paris, et le marquis de La Guiche. Affaire Aubry (Gabriel), marquis de Castelnau, ancien conseiller au Parlement, contre Chabrunat de Bonneville (Michel-Antoine-Gabriel), conseiller à la cour des aides, et consorts Affaire Genty (Simon), entrepreneur de bâtiments à Vitry sur-Seine, contre Chevalier (Mathieu Augustin). Affaire Haran (Denis), subrogé tuteur des mineurs Gervais, contre Verrier (Nicolas). Affaire Payen (Louis-François-Raymond), orfèvre à Paris, contre Maillet (Guillaume), maçon à Vaugirard près Paris, et autres au sujet de la succession de Marguerite d'Italie. Affaires du curé et des marguilliers de la paroisse de Saint-Denis d'Arganteuil contre Marcaudier, Arnould, notaire à Paris, et Bresson des Fontaines, avocat au Parlement, au sujet de biens sis à Argenteuil et d'un moulin sis au terrain d'Argenteuil "sur la montagne de Sannois". Affaires Varoka, bourgeois de Paris, "Turc de nation" marchand-forain, contre divers (affaire de loterie), - contre Vincent, buraliste de la loterie de l'Electorat de Cologne à Paris.

Reference codes: T//1722/23
See detail
1758, 1755-1765, 1758-1760, 1758-1759, 1785-1787, 1762-1763, 1773-1774, 1772-1774, 1772-1774, 1762-1763, 1763-1764, 1764, 1765-1766, 1762-1769, 1760, 1776, 1765-1766, 1779-1781, 1789, 1769, 1770, 1770-1774, 1775, 1775

Affaire Cosme (Angélique), veuve d'Edme Cirot, marchande crèmière laitière à Paris, créancière de la succession du fermier général Préaudeau (Claude-Jean-Baptiste), contre Gaulard de Jaurny, receveur général des fermes à Bordeaux. Affaire de ladite veuve Cirot, de la demoiselle Elisabeth Maux et de François Bourgoing, bijoutier à Paris, contre ledit Gaulard de Journy (Charles Louis) et Pichault de La Martinière, premier chirurgien du roi, au sujet de ladite succession. Affaire des mêmes contre Charles Blavet, tuteur d'Etienne-Jean-Baptiste Préaudeau et Catherine-Suzanne Josset, veuve dudit Charles Gaulard et tutrice de sa fille Catherine-Etienne-Charlotte Gaulard, veuve de Jean-Baptiste Préaudeau et mère d'Etienne Jean-Baptiste Préaudeau. Affaire Chevillet (Pierre), bourgeois de Paris, contre ladite Josset, veuve Gaulard, et ladite Gaulard, veuve Préaudeau, et ledit Blavet au sujet de la succession dudit fermier général Préaudeau. Affaire Bajollet (Anne-Françoise), veuve de Jean-Laurent Chasserot, contre Laurent de Parigny (Pierre), marchand de vins traiteur, sous-locataire d'une maison à la Sablonnière de Vaugirard à l'enseigne du Bon coin. Affaire Clarisse (Nicolas-Toussaint), huissier au Châtélet de Paris, contre Vaudremer (André), écrivain au Palais à Paris, sous-locataire pour une échoppe au Palais, dans la grande salle. Affaire Candellier (Nicole), veuve de Robert Dauchy, soldat, contre Chaponnet (Jean) maître et marchand papetier à Paris, et Candellier (Marie-Madeleine), sa femme. Affaire Lapipe (Marie-Louise), veuve de Jean Dauchy, contre Dauchy (Jacques), prêtre, curé du Mesnil-David (commune d'Illois, Seine-Inférieure), et Marie-Elisabeth Duponchel, veuve de François Dauchy. Affaire de ladite dame Lapipe, veuve Dauchy, et Desvignes (Jacques) et sa femme, née Marie-Louise-Pierrette Dauchy, contre ledit Dauchy (Jacques) et ladite Duponchel veuve Dauchy. Affaires Cuignard (Marie-Charlotte), veuve de Jacques-Nicolas Seroy, marchand à Melun, contre Bourbon (Jean-Alexandre), garde-magasin de l'Académie royale de musique, Bourbon (Marie-Madeleine), veuve de Henri Brochard, maître maçon à Paris, le comte de Mailly (Louis), grand-écuyer de la Dauphine et gouverneur de Dieppe, et la comtesse sa femme, née Anne-Françoise-Elisabeth Arbaleste de Melun, dame de compagnie de la Dauphine, au sujet de la succession dudit Brochard. Affaires de ladite dame Cuignard, veuve Leroy contre Paringes maître peintre doreur à Paris, contre Charlotte Legrand, veuve de Remy Gittard, menuisier à Blandy et autres (au sujet de la succession Brochard). Affaires Cuignard (Nicolas-Paul), procureur au Parlement, contre la demoiselle Andrée Annereau, contre Chopel-Legrand (Jean-Baptiste), Calais (Jean), maître rôtisseur traiteur à Paris, - contre Lecoq (Françoise-Louise), veuve de Pierre Félix, avocat au Parlement, seigneur de Morainvilliers. Affaire Chabon (Joseph-Galien de), prêtre, docteur de Sorbonne, contre Hanoque, négociant à Paris. Affaire Chardon, marchand chapelier à Paris, rue de la Monnaie, contre les syndics des créanciers de la succession de Jean Rondel, entrepreneur des Bâtiments du roi. Affaire Cor (Charles), menuisier à Plailly (Oise), contre Adam (Marguerite), veuve de Seine Lantier, inspecteur des charbons. Affaires Honoré (Françoise-Clotilde), veuve de Mathieu Chevalier, procureur au Parlement, et Poirot d'Ogeron (Joseph-François-Xavier), comte duSaint-Empire, contre Chevalier (Zacharie-Mathieu), dit Chevalier de Montfort, seigneur de Serqueux, -contre Petitbled (Charles-François) négociant à Paris. Affaire Chevalier (Mathieu-Augustin) contre Genty (Simon), entrepreneur à Vitry-sur-Seine. Affaire de la communauté des maître coffretiers-malletiers de Paris, contre la veuve de Fleurot, maître gainer à Paris, 1 - contre Burel (René), appenti coffretier-malletier, - contre Riollant (Louis) et Riollant (François) son fils, coffretier-malletier de la garde-robe du roi, - contre Millot (Marc-Antoine), coffretier-malletier à Paris - contre Dupuis (Laurent) maître sellier à Paris.

Reference codes: T//1722/24
See detail
1732-1736, 1788-1789, 1775-1776, 1773-1776, 1774-1775, 1766-1767, 1755-1771, 1786-1787, 1754-1755, 1766, 1774, 1781-1783, 1784, 1783-1786

Affaire Journet (Elisabeth), veuve de Charles-Nicolas Bazin, avocat au Parlement, contre Bazin (Claude), Cambault alias Cambault, Chamfault habitant de Narbonne et tuteur des enfants mineurs de feu Louis-Charles Bazin, et Bazin (Marguerite Jeanne), héritiers dudit Charles-Nicolas Bazin. Affaire Chantereau alias Chantreau, maître menuisier à Paris, contre Lebrun, maître cordonnier à Paris rue des grands Augustins. Affaire Chardon (Jean), marchand chapelier à Paris, rue dela Monnaie, contre Provot alias Prévost (René Nicolas), marchand mercier à Paris. Affaires dudit Chardon et de Bruant, ancien marchand chapelier à Paris, contre Delaville, avocat au Parlement. Affaire dudit Bruant contre Campaigne (Elie-Mille-Antoine), chevalier de Boisimène, capitaine d'infanterie en France, major en Pologne, son débiteur. Affaire Damian Du Vernègne contre La Flèche de Grandpré (René-Victor-Henri de). Papiers trouvés sur un ancien garçon des offices de la Maison du roi, frappé d'apoplexie dans une rue de Paris et nommé Sanson. Affaire Devilliers (Pierre), bourgeois de Paris, contre Bérard, negociant à Paris Affaire Delahaye (Alexis-Louis), maître perruquier à Paris, et Berlinguet (Marthe-Marie-Jeanne), sa femme, Meusnier (Antoine), maître tourneur à Paris, et Berlinguet (Jeanne), sa femme, contre La Guillaume (François-Nicolas de), Bazile (Nicolas-Pierre), ancien greffier de la cour des aides, son curateur aux causes et contre divers, au sujet de la succession de Charles-François de Monthoton, conseiller au Parlement. Affaire Chevalier (Mathieu) le jeune, procureur au Parlement, contre Tardiveau (Jean Simon), procureur au Parlement, au sujet de son office, acquis de François Clerget. Mémoire à consulter relatif à ladite affaire. Affaires Honoré (Françoise-Clotilde), veuve de Mathieu Chevalier, procureur au Parlement, et Poirot d'Ogeron, comte du Saint-Empire, contre Martin de Boissy (Philippe-Auguste), procureur au Parlement, - contre Kehr, négociant à Paris, créancier dudit Martin de Boissy, - contre Paumier, bourgeois de Paris, créancier dudit Martin de Boissy.

Reference codes: T//1722/25
See detail
1784-1785, 1776, 1781-1782, 1781-1782, 1782, 1782, 1679-1680, 1738, 1741, 1740, 1679-1743, 1771-1781, 1718-1779, 1775

Affaire Neumann alias Naumain, Nauman (Marie-Madeleine), veuve de Gilles Bibault, architecte et entrepreneur de bâtiments, contre Bocquet (Simon), sculpteur à Paris, en qualité de tuteur de mineur Bibault (Antoine-Joseph), contre Lemerle (Pierre) maître maçon à Paris. Cahiers de comptes trouvés chez Bompierre, bouchonnier à Paris, lors de son expulsion des lieux loués par lui à Marcellin, dit la Bonte, entrepreneur de bâtiments à Angers. Affaires Cardin (Nicolas-Marie), bourgeois de Paris, contre Cardin (Alexandre-Marin) procureur au Châtelet de Paris, au sujet de la succession de leur père Alexandre-Alexis Cardin, huissiers-audiencier-priseur à la prévôté de l'hôtel du roi, - contre Moreau (Marie-Françoise), veuve de Jean-Gamaliel Fontaine, marchand de soie à Paris, - contre Vezé alias Verret (Charlotte), veuve de Lucien Gagneux, marchand éventailliste à Paris, - contre Bonnin (Charlotte), femme d'Auger, marchand chapelier à Paris. Affaire Caron alias Carron (Philippe), receveur de la seigneurie d'Orly, contre Tessier alias Tixier (Nicolas), labouseur à Villeneuve-le-Roi. Affaire du chapitre de Notre-Dame de Paris contre la communauté des notaires au Châtelet de Paris. Affaire Gouy (Toussaint), laboureur au Fay près Andrésy (Seine-et-Oise) et Hère (Marguerite), sa femme, contre Larigne (Jean), journalier à Santeuil (Seine-et-Oise), et Maillard (Madeleine), sa femme. Affaire Tartivot (Charles), prêtre bénéficier de la cathédrale et chanoine de Saint-Denis-du-Pas de Paris, contre Danguillaucourt, vicaire de Saint-Aignan de Paris. Affaire du corps des maîtres marchands orfèvres de Paris, contre Vallegeas (Jacques), marchand orfèvre, et Menault (Louis), marchand menier à Paris. Affaire Jumker (Georges-Adam), professeur de belles-lettres à Paris, contre Terrier (Jean), prêtre, au collège du Plessis, à Paris. Affaire Filhol (François de), seigneur de la Peuchère, commandant des châteaus de Dieppe et d'Arques, et Loison de Belleval (Marie-Louise-Charlotte), sa femme, et Loison de Belleval (Angélique-Armande), veuve de Jean de Brossard, comte de Prouville, contre Pinsot (Jean-Baptiste-Charles), commis au bureau de la guerre à Versailles. Affaire Gauthier (Geneviève-Françoise), Gauthier, procureur de roi à Laval, Gauthier (René-Mathieu), avocat au Parlement, contre Heurtault (Jean-Charles), écuyer et Héron (Thérèse Rosalie) sa femme, demeurant à Rouen.

Reference codes: T//1722/26
See detail
1766-1780, 1763-1764, 1763-1764, 1764, 1764, 1764, 1764, 1764-1769, 1766, 1725, 1777, 1744-1753, Vers 1700, 1751, 1714-1725, 1503-1644, 1606-1638, 1689, 1722, 1721, 1721, 1721, 1721, 1680

Affaire Cosme (Angélique), veuve d'Edme Cirot, laitière-crémière à Paris, en qualité de créancière de la succession de Claude-Jean-Baptiste Préaudeau, fermier général, contre Blavet (Anne-Gaspard-Charles), tuteur du mineur Etienne-Jean-Baptiste Préaudeau, Trinquart (Nicolas), bourgeois de Paris, tuteur des enfants mineurs de Charles-Louis Gaulard de Journy, receveur général des fermes et octrois de Bordeaux, et divers autres créanciers de ladite succession. Affaires des entrepreneurs des eaux filtrées de Paris, Ferraud (Nicolas) et Cie, contre Didot aîné, imprimeur-libraire à Paris, - contre Gillet, marchand orfèvre à Paris, - contre Cartel (Louis), leur jardinier au Port à l'Anglais (commune de Vitry-sur-Seine), - contre Radot (Jeanne-Louise), veuve de Jean-Pierre Broyard, menuisier à Vitry-sur-Seine, - contre Bourgeois de la Martinière (Louis-Prudent), avocat au Parlement, - contre Froment (Paul Dreu) et consorts, leurs dépositaires généraux, - contre Dortigny, leur commis, et Ricard, afficheur à Paris, et divers autres. Affaire Bérard (Claude-Gilbert), ancien régisseur général de l'entreprise des eaux filtrées de Paris, puis entrepreneur des voiture pour les incendies, contre Perchet (Henri Josph), ancien garde du bateau de filtration des eaux au Port à l'Anglais. Affaire du Verdier, Jacques), seigneur du Plessis, lieutenant au gouvernement de Marle, contre Taillemain (Pierre), bourgeois de Paris, et Logerot alias Langereau (Catherine), femme Lambert, créancière de Léger Le Roux. Affaire Aube (Barthélemy), menusier à Aubervilliers, contre Lépine (François), menusier à Belleville, et Aube (Marie Catherine), sa femme. Pièces produites par Guy-Michel de Durfort de Lorges, duc de Raudan, dans un procès. Mémoires et pièces produits par le président de Bailleul de Châteaugontier, au sujet du droit de chasse dans ses seigneuries de Soisy et Etiolles. Reconnaissance de ceux dûs au chapitre de Saint-Spire de Corbeil, par Charles Tassin, marchand bourgeois de Paris. Pièces relatives à la succession de César Antoine du Plessis-Châtillon, comte de Rugles (produites à l'occasion d'un procès entre le sieur de Campagnolles et les sieur et dame de Narbonne et de la Blinais en 1770). Pièces concernant les seigneurs de Montastruc (canton de Salies-du-Salat, Haute-Garonne), produite dans une affaire Pannetier de Montgremier contre Ribet de Couret [vers 1780] Affaire Lefeberre dit Tricot, archer des gardes du corps du roi, et Quitte (Nicolas), bourgeois de Clermont (Puy-de-Dôme) et son fils Charles Quitte, avocat au Parlement, contre Charles de Valois, comte d'Auvergne et de Lauragais. Affaire Ledemé (Jean), maître des "petites écoles" à Paris, et Leloutre (Marie), sa femme, contre Leloutre (Paul), maître cordonnier à Paris. Arrêt du Parlement contre Marimilien-Henry de Gravel, lieutenant aux gardes françaises, et la mémoire du chevalier de Breteuil, pour "crime de duel". Déposition de Gazard (Jérôme), cocher de place à Paris, au sujet d'un duel. Plainte de la demoiselle Dugueny contre un nommé Lion d'Hambourg Procès verbal d'enquête concernant dix billets de banque de 1000 livres déclarés faux. Interrogatoire de Marchand (Simon), marchand quincaillier forain. Jugement dans une affaire Michelin (Pierre), marchand bourgeois de Troyes, contre Du Moustier (Aimée), veuve Thibault (Jean).

Reference codes: T//1722/27
See detail
1779, 1779, 1782, 1770, 1759-1794, 1740, 1744-1775, 1782-1784, 1764-1779

Affaire Puisié fils et Puisié père, le premier maître sellier carrossier à Paris, contre Guéreau, maître charron à Paris, et contre Choppart, syndics des créanciers de Puisié fils. Affaire Puisié (Elie) père et Pillet (Marie-Jeanne) sa femme, contre Gosselin (Marguerite Elisabeth) veuve de François Rose, marchand de vins à Paris, de François de Puisié (Elie) fils Affaires Puisié (Elie) fils contre Pagnès, maître charron à Paris, syndic de ses créanciers, - contre Poupet, huissier commissaire-priseur au Châtelet de Paris, - contre Polignac (Louis-Héracle-Melchior-Armand, vicomte de) en son nom et comme tuteur de son fils Jules-François-Armand de Polignac-Mancini, et contre celui-ci successivement comte puis duc de Polignac, Lettres de nomination de Jérôme Maillet en qualité de commis aux aides dans l'élection de Joigny, sur la présentation de Jean Godeffroy, sous-fermier des aides de la généralité de Paris. Affaire du prieur des religieux de l'hôpital de la Charité de Paris contre Bresson des Fontaines (Jean-Alexandre-Augustin), avocat au parlement de Paris, au sujet de la succession de Claude Raffron, avocat au parlement de Paris. Affaire Lefèvre (Etienne) l'aîné, procureur au Châtelet de Paris, contre Bergeret de Frouville, créancier de Pérard de Montreuil (Nicolas François Victor), architecte. Affaires Pissot (Edme-Jean) et Langlois (Pierre Charles), maître converturier à Paris, tuteur de celui-ci, contre Colombier (Jean-Charles), bourgeois de Paris, libraire, Giverne, maître fourbisseur à Paris, Lavocat (Pierre), peintre des ordres du roi, et consorts, Guibert (Edouard Philippe), maître pâtissier à Paris, Lariot (Charles) fabricant de bas "au métier" à Paris.

Reference codes: T//1722/28
See detail
1774-1775, 1773, 1771, 1774-1775, 1765-1766, 1788-1790, 1781, 1774-1775, 1775, 1763-1772, 1642-1741, 1705, 1786, 1786, 1764, 1776-1789, 1775, 1781-1783, 1759-1773, 1788-1794

Affaire Cozette (Jean-François), teinturier du roi aux Gobelins, contre le marquis de Cavagnac alias Cavagnac (Gabriel Siren). Affaire Clavier (Jean-François) contre Chagot, marchand de vins à Paris. Affaire Chevallier (Remy), maître éventailliste à Paris, contre Delahalle, marchand fripier à Paris. Affaire Coquelin (Charles-Nicolas-Victor), domestique du comte de Jumilhac, contre Langlois, bourgeois de Paris et sa femme née Delanoë. Affaire Gogné, marchand libraire à Paris et le Père gardien du du couvent des capucins de la rue Saint-Honoré à Paris, contre Lacoste (Jean), avocat au parlement de Bordeaux, et Casamajor (Pierre), ancien trésorier de la chancellerie près le parlement de Pau, au sujet de deux ouvrages du Père Fidèle, capucin de la province d'Aquitaine. Affaire Lefèvre (Etienne) l'aîné, procureur au Châtelet de Paris, contre Godard (Pierre-Paul), bourgeois de Paris. Affaire Letellier, marchand de vins à Paris, contre Bataille de Tancarville et Louis (Nicolas), syndics des créanciers de la succession de Marie (François-Eutrope), paveur à Paris. Affaire Logé (Cathérine), ouvrière en modes à Paris contre l'abbé Aviat, curé de Limoges-Fourche (Seine-et-Marne). Affaire Jourdain (Laurent), bourgeois de Poissy, contre Rousseau (François), fermier des terres de Poucy (commune de Poissy), et Louvet (Pierre), régisseur de la terre de Maisons. Affaire Lemaître (Marie-Agathe-Thérèse), marchande de dentelles, contre Menuet (Marie-Elisabeth), femme de Pierre Lefèvre, ancien marchand mercier à Paris (pièces produites annexées au dossier de cette affaire). Affaire Mailly-Nesle (Louis, marquis de) contre Hautefort (Marie-Aimée) (Alias Edméed), veuve de Louis d'Estourmel. Affaire Enquête sur la mort de Langlois (Jean-Baptiste), journalier au Mesnil-Saint-Denis ; affaire Lamouroux, seigneur du Mesnil-Saint-Denis, receveur général des finances à Paris, seigneur du Mesnil-Saint-Denis, contre Amiot (Louis), cabaretier au Mesnil-Saint-Denis et autres. Affaire Honoré (Françoise Clotilde), veuve de Mathieu Chevalier, ancien procureur au Parlement, contre Lemoine (François), maître paveur à Montgeron, syndic des créanciers de Claude Bon, bourgeois de Paris. Affaire Chatenay (Claude) dit Crespin, vigneron à Vitry-Sur-Seine, et Piot (Anne), sa femme, veuve en 1res noces de Louis Charpentier, contre Bonchrétien (Antoine), marchand de bois et fermier du roi à Choisy-le-Roi. Affaire Brunot, marchand vitrier à Paris, et Dargois maître charpentier, syndic des créanciers du sieur Cochard, contre Godonay alias Godonnet, maître maçon à Paris. Duccession de me Servais, procureur au Parlement. Affaire Cardin (Nicolas-Marie), bourgeois de Paris, contre Cardin (Alexandre-Marin) procureur au Châtelet. Affaire Chevillet (Pierre), bourgeois de Paris, contre Trinquart, bourgeois de Paris, tuteur des enfants mineurs de Charles Gaulard de Journy, et Blavet, tuteur d'Etienne-Jean-Baptiste, fils mineur de feu Claude-Jean-Baptiste Préaudeau, fermier général Affaire Barbereux (Nicole-Angélique) veuve de Michel Lambert, libraire-imprimeur à Paris, contre Lallemand (Jeanne), ouvrière en modes, mère et tutrice de Michel Sauveur, son fils naturel, dont le père serait ledit Michel Lambert.

Reference codes: T//1722/29
See detail
1714-1718, 1723, 1723, 1722, 1723-1735, 1724, 1724, 1725, 1726-1727, 1728-1734, 1727-1739, 1764-1782, 1655-1656, 1787-1789, 1752-1756, 1730-1732, 1750-1752, 1635-1713, 1639-1669, XVII e siècle , 1779, 1681-1692, 1744, 1785-1787, 1706, 1776-1781

Affaire Mailly (François de), archevêque de Reims, Mailly (Louis de), marquis de Nesle, Poirion (Charles), tuteur onéraire de Marie-Madeleine de Mailly et Du Rocher (Thomas), bourgeois de Paris, tuteur onéraire de Victor-Alexandre, marquis de Mailly, et de Henri-Louis, comte de Mailly, contre Mailly (Nicolas) sieur de Clarneuil et Mailly (André) sieur du Breuil. Affaire Mailly (Louis de), marquis de Mesle, et Mailly (Victor-Alexandre, marquis de) contre Berthelot (Louis-Alexandre). Affaires Mailly (Louis de), marquis de Nesle, Mailly (Victor-Alexandre, marquis de), Mailly (Louis, comte de), Mailly (Louis de), comte de Rubempré, Mailly (Louis-Alexandre de), chevalier de Malte, Mailly-Nesle (Charlotte de), femme d'Emmanuel prince de Nassau, et consorts, en qualité d'héritiers de François de Mailly, cardinal archevêque de Reims, contre le chapitre de l'église métropolitaine de Reims, - contre Harlus de Vertilly (Anne-Angélique), femme de Charles-Sigismond de Montmorency-Luxembourg, duc de Châtillon et d'Olonne. Affaires Mailly (Victor-Alexandre, marquis de) contre Mouchy-Hocquincourt (Marie-Thérèse-Geneviève de), veuve d'Antoine de Pas, marquis de Feuquières, - contre Lefèvre d'Eaubonne (Gervais), conseiller honoraire au parlement de Paris, au sujet d'une saisie faite sur Michelle de Pommereu, veuve de Bonaventure Rossignol, président en la chambre des comptes de Paris. Affaires Mailly (Louis de), marquis de Mesle, Mailly (Victor Alexandre, marquis de), Mailly (Louis, comte de), Mailly (Louis de), comte de Rubempré, contre ladite dame de Pommereu, veuve Rossignol, - contre Bruny (François), secrétaire du roi, baron de la Tour-d'Aigues, en représentation de Jean-Baptiste Bruny, de Jérôme Bellony, banquier à Rome, et de Jean Soussin et Cie, marchands à Livourne. Affaire Mailly (Victor-Alexandre, marquis de) contre Brûlart de Genlis (Anne-Germaine), héritière de Florimond Brûlart, comte de Tenelle, son frère. Affaire Bournonville (Victoire-Delphine de), femme de Victor-Alexandre, marquis de Mailly, contre Bournonville (Angélique-Victoire), femme de Jean-Baptiste de Durfort, duc de Duras, et Courcelles (Claude), sieur de Bures, au sujet de la succession de Philippe-Alexandre, prince duc de Bourmonville, frère desdites dames. Affaire Mailly (Victor-Alexandre, marquis de) contre Louis-Alexandre de Bourbon comte de Toulouse, et Lereboullet (Philippe), tuteur onéraire de Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de Penthièvre, légataire universel dudit comte de Toulouse. Affaire Tessier, alias Texier (Nicolas-César), sieur de Russy, et Texier de Gallery (Alexandre-Augustin), capitaine au régiment de la Marche, demeurant tous deux à Blois. Affaire Duquesnel (Gabriel), marquis d'Alègre contre Faurie (Jean), avocat aux Conseils du roi. Affaire Guillaumont (Jean-Baptiste-Christophe), bourgeois de Paris, et Guillaumont (Clair), contre Toutin (Louis), huissier-priseur au Châtelet de Paris, les créanciers d'Etienne-Michel Bouret, ancien secrétaire de la chambre du cabinet du roi et autres, au sujet de la succession de Claude-François Guillaumont, ancien huissier-priseur au Châtelet de Paris. Affaire Mailly (Charlotte de), veuve de François-Hugues-Emmanuel prince de Nassau [-Siegen] contre Barras (Jacques-Gérard-Martin de), commissaire des guerres, son ancien intendant Affaire Levesque (Michel-Philippe), seigneur de Gravelles, conseiller au parlement de Paris, et Thoinard (Marie-Barthélemy), sa femme, contre More (Jean-Louis) procureur au dit Parlement, au sujet d'un office de vendeur de cuirs à Beauvais. Affaire Gosné de la Grange (Marguerite), veuve de Jean-François de Boisset, seigneur de Beauvais, contre l'évêque de Noyon, Jean-François de la Cropte de Bourzac, au sujet de la saisie féodale du fief de Carion. Affaire du couvent des Carmes déchaussés d'Abbeville contre Delarue (Vincent), sous-fermier des aides de Picardie. Affaire du Quesnel (Gabriel), marquis d'Alègre, et Louise d'O, sa veuve, Barillon (Antoine), seigneur de Morangis, conseiller aux Conseils d'Etat et privé, directeur des finances du roi, tuteur honoraire, Raslet (Nicolas), contrôleur des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris, tuteur onéraire de leurs enfants, contre Fourlans (Charles), seigneur de la Thuillerie, poursuivant les crues de la terre de Maule (Seine-et-Oise). Affaire Harmant (Philibert), sieur d'Arcilly, major d'Abbeville, contre Du Puy d'Aurigny (César) au sujet de la seigneurie du "Chesne-Arnoul". Affaire Delfraisse et Jesson, (Marie-Thérèse) femme de Jean-Baptiste Mestrude, contre Durey (Jean-Baptiste), Durey de Bourneville (Louis, Antoine), seigneur de Matougues (Marne). Affaire des créanciers du comte de Béthune (Hippolyte) contre le duc de Charost et Basile de Béthune-Charost Affaire Baudou (Joseph) fermier, de Ménetrol-sur-Sauldre, contre Chennevière (Marie-Elisabeth), veuve de Gaspard Brayer, conseiller au Parlement, et Brayer de la Mothe (Gaspard-Nicolas), président au parlement de Paris. Succession Le Normant (Nicolas), décédé à Blois, dévolue à son frère Le Normant-Mailly, bourgeois d'Orléans. Affaire Galland (Claude), conseiller maître à la chambre des comptes de Paris, Faure de Berlize (Nicolas), conseiller au parlement de Metz, Picard (Charles), procureur au Châtelet de Paris, en qualité de directeurs des créanciers de Nicolas Durand de Villegagnon, contre Manigault de la Durandière (Louis-Auguste). Procès-verbal d'expertise de maisons à Blois (affaires de Texier et Le Normant (voir ci-dessus deux autres dossiers de ce carton).

Reference codes: T//1722/30
See detail
1702-1704, 1786, 1741-1766, 1763-1773, 1772, 1754-1755, 1758, 1758, 1742-1750, 1659-1681, 1792, 1786-1787, 1767-1768, 1779, 1774-1781, 1786-1788, 1785, 1790, 1775, 1773-1774, 1779, 1673

Affaire Helyot (Marie), femme de Pierre Cardon, seigneur d'Ognon, secrétaire du roi, Hélyot (Jérôme), Dreux (Thomas), conseiller au parlement de Paris, et Bodinet (Marie-Marguerite) sa femme, contre Appongny (Claude d'), secrétaire du roi, ancien receveur des revenus du temporel de l'archevêché de Paris, au sujet d'une maison de la rue Aubri-le-Boucher à Paris. Affaire Feuillet (Claude-Augustin), négociant à Paris, fermier de la terre de Ménessaire (Côte-d'Or, canton de Liévrais), contre Compasseur-Créquy-Montfort (Gaspard de), comte de Ménessaire. Affaire Fresle (Sébastien), brigadier de guet à cheval de Paris, contre Lasserve (Louis), chirurgien à Paris, et Fresle (Marie-Anne Geneviève), sa femme, Eloy (Michel), maître jardinier à Paris. Affaire Caïn dit Lekain (Henri-Louis), pensionnaire du roi [du Théâtre Français], contre Sibire (Pierre-Jacques), huissier-priseur au Châtelet de Paris, et Sibire (Augustin-Amable), notaire à Paris. Affaire Caïn (Sauveur), marchand bijoutier à Paris, contre François, architecte à Paris. Affaire Francfort (Jean-Pierre), bourgeois de Paris, contre Francfort (François), étalier-boucher à Paris. Affaire Francfort (Elisabeth-Louise), femme de Letellier, marchand fripier à Paris, contre Fardel (Marie-Anne), veuve de Jean Laurent, "officier" de l'hôtel-de-ville de Paris. Affaire Francfort (François) étalier-boucher à Paris contre ladite daine Fardel, veuve Laurent. Affaires Charpentier (Françoise), veuve de Jean Fouquet, bourgeois de Paris, contre Chaillie alias Chaillet, Chalié (Antoine), manouvrier, et Boudard (Claude), manouvrier. Affaire Feydeau (Antoine), Chevalier (René), seigneur de Billy. Affaire Ferry et sa femme, "boulangers associés" à Paris, contre Blangy (le vicomte de). Affaire Glos (Jean-Baptiste), bourgeois de Paris, et Gaudreau (Marguerite), sa femme, au sujet de la succession de Catherine-Nicole Gaudreau, mariée en 1 er noces à Leclerc et en 2 es à Birot, chirurgien des années du roi contre Fagnier. Affaire Lefèvre (Etienne) l'aîné, procureur au Châtelet de Paris, contre Gravet (Joseph), marchand de vins à Paris. Affaire Descaussenne contre le comte de Vienne pour travaux de serrurerie de bâtiment faits par Chamoicin. Affaires Fagnyer alias Fagnier (Mathias), marchand joaillier contre le chevalier de Billevast, - contre Flaudre de Brunville (Antoine de), secrétaire honoraire du roi (au sujet de la succession Briot), - contre Allard (Joseph-André), négociant à Paris, et avec Maingot (Pierre Alexis), ancien marchand mercier à Paris (au sujet de la succession Birot), - contre Landrieux, tuteur des enfant de Joseph Wagon. Affaire Gravel (Etienne), garde-chasse de la terre et seigneurie de Saint-Romain, contre Chevalier (Marie-Louise), veuve de Michel Marchand, premier commis des fortifications de Paris, le comte et la comtesse de Murinais, Boquion de Frègeville (Firmin). Affaire Gilbert (François), maître corroyeur à Paris, Gilbert (Pierre), Gilbert (Jean), Gilbert (Sébastien), contre les religieuses bernardines de l'abbaye de Notre-Dame-des-Îles, d'Auxerre. Déclaration du sieur Richer concernant l'abbé Mathieu et le sieur Huchez, agent de la compagnie... à Albreda en Gambie. Plainte déposée par Gabriel Moussinot, notaire apostolique et procureur ecclésiastique, devant le commissaire au Châtelet de Paris, Antoine du Tilloy.

Reference codes: T//1723/1-T//1723/13
See detail

Papiers provenant de l'étude Poictevin 1, procureur en Parlement, successeur de Pigeollot 2. Dans ce fonds on trouve aussi des papiers provenant de l'étude des procureurs au Parlement More père et fils.

Reference codes: T//1723/1-T//1723/3
See detail

Dossiers formés pour le maintien des droits de propriété de l'abbaye de Saint-Pierre de Gaud (Saint Pierre au Mont Blandin) sur sa terre et seigneurie de Harnes, Loison et Annay (Pas-de-Calais, arr. de Béthune, cant. de Lens).

Reference codes: T//1723/1, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
See detail
1530-1757, 1760-1762, 1322-1356, 1630-1760, 972-1727, 1543-1704, 1404-1758

Procédures devant le Conseil provincial d'Artois ; sentences de ce conseil. Procédures devant le parlement de Paris ; arrêts de cette cour. Procès entre l'abbaye de Saint-Pierre de Gand et Jean de Harnes chevalier (sentences du prévôt de Beauquesne et du bailli d'Amiens ; arrêt du parlement de Paris, mandement royal aux baillis de Lille et d'Amiens). Mémoires à consulter pour l'abbaye de Saint-Pierre de Gand au sujet de ses droits seigneuriaux à Harnes, Loison et Annay (comté de Harnes). Copies de privilèges de l'abbaye pour Harnes, Loison et Annay (bulles pontificales diplômes royaux et impériaux, etc.) ; rôle des tailles de Harnes en 1365 ; autres actes en original (depuis 1323 n.st.) ; coutumes de Harnes. Baux de dîmes et autres faux de Harnes, Loison et Annay Dénombrements et reconnaissances féodales pour les mêmes localités.

Reference codes: T//1723/2
See detail
1754-1760, 1688, 1766-1768

Procès entre l'abbaye de Saint-Pierre de Gand et des habitants de Harnes, Loison et Annay, (familles Bouttemy, Desprez, Raoult, etc.) au sujet du droit de terrage. Accord entre les héritiers d'Antoine Mullet et l'abbaye. Lettres au procureur Pigeollot.

Reference codes: T//1723/3
See detail
972-1470

Cartulaire de Harnes (contenant des copies faites au XV e siècle, en partie datus de 1445 et 1470) (92 feuillets, parchemin et papier, couverts en parchemin); titre sur la couverture de parchemin : Privilèges de Harnes.

Reference codes: T//1723/4, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10
See detail
1741-1785, 1766-1767, 1712-1715, 1720-1723, 1726, 1756-1763, 1764-1765, 1732-1783, 1527-1754, 1693-1695, 1636

Papiers de membres de la famille de Pons ( alias de Pont) Praslin, relatifs à leurs affaires de famille et à leurs terres : marquisat de Praslin, baronnie de Chaource, seigneuries de Metz-Robert, les Granges, Lagesse (cant. de Chaource, Aube) : concernant : Claude Alexandre de Pont-Rennepont, mari de Charlotte-Françoise de Choiseul-d'Hostel, Praslin (Jean-Baptiste-Gaston de Pont-Choiseul-Praslin), leur fils, et son mariage (contrat du 6 février 1741) avec Louise-Angélique Barbin de Broyes, fille de Claude-Antoine-Barbin de Broyes, comte d'Autry, seigneur de Dampierre ; la correspondance de celle-ci avec le procureur Pigeollot (1763); Marie-Claude-Alexandre-Jean-Baptiste-Gaston-Louis de Pont-Praslin, leur fils, la renonciation de celui-ci à la succession de son père (30 décembre 1759) et la pension payé par lui à sa mère (1776-1780), la succession d'Anne Dussart de Vallois, femme de Claude-Alexandre de Pont-Praslin (inventaire après décès, 1780), sa correspondance avec le procureur (Poictevin, Pierre-Lambert, constitué par lui son procureur général (1779-1782) ; la correspondance avec le même Poictevin, de la marquise de Pont-Praslin (Marie-Anne-Louise) (1781-1785) ; Alexandre-François-David-Elisabeth-Zoé, leur fils, l'entretien de celui-ci (1780-1784), sa tutelle (1785). Procès entre Jean-Baptiste-Gaston de Pont-Praslin et Louise-Angélique Barbin de Broyes, sa femme, d'une part, et Anne-Louise de Masirany, veuve de Jean-Armand Barbin de Broyes, comte d'Autry. Affaire Choiseul (Nicolas-Martial de), marquis de Praslin et Chaource, contre Desnon (Sébastien), laboureur aux Maisons, Cerf (Michel), laboureur à Metz-Robert, Doeynet (César), écuyer, demeurant aux Loges [Les Loges-Margueron], seigneur de La Roque. Affaires Pont (Claude Alexandre de) de Rennepont, marquis de Praslin, contre Gense (Guillaume), ancien premier huissier au Parlement, et Gense (Etienne), son fils, - contre La Roche (Edme) et consorts, laboureurs à Pargues et à Praslin. Affaires Chauvelin (Henri-Philippe), conseiller au parlement de Paris, chanoine honoraire de Paris et d'Amiens, abbé de Montiéramey, et Pont-Praslin (Gaston-Jean-Baptiste de), seigneurs pour moitié chacun de la baronnie de Chaource, contre Paynot et consorts, Des vignes et consorts, Dossot (Nicolas) et consorts, et autres habitants de Chaource, Metz-Robert, les Maisons, les Loges; - contre Barbuat de Maison-Rouge (Jean-Baptiste), capitaine au régiment Royal-des-Vaisseaux, demeurant à Chaource. Affaire Pont-Praslin (Marie-Claude-Alexandre-Jean-Baptiste-Gaston-Louis de), marquis de Praslin, baron de Chaource, contre Boulard (Nicolas) et consorts, et contre la communauté des habitants de Praslin. Baux, dénombrements, hommages, reconnaissances féodales, etc., concernant la seigneurie de Lagesse mouvant du château de Chaource (dénombrement fait à Odet de Foix, en qualité de baron de Chaource, par Jacqueline de Linguet, en 1527. Extrait du dénombrement fait à [François de Clèves], duc de Nivernois, comme baron de Chaource, par Jean du Montier, écuyer, seigneur de Chesley, Cussangy, Lagesse, etc., en 1554. - Procédure, relatives à Gaspard et Anne de Lantage et à Etienne de Nicey, chevalier, seigneurs en partie de Lagesse, vassaux de Charles de Choiseul, maréchal de France, et de Claude de Cazillac, sa femme, entre 1611 et 1634. - Procédures contre Gabrielle de Vaudrey, veuve de Gaspard d'Epinac, dame en partie de Lagesse, et contre les hoirs de Parceval de Beaulieu, seigneur en partie de Lagesse, ceux de Jean de Nicey en 1633 et 1634, contre la succession dudit Gaspard de Lantage, en 1640-1642. - Procédure faite à la requête le François de Choiseul-Praslin contre Jeanne de Belleguise, veuve de Florentin de Beaulieu, en 1681. Hommages rendus au dit François de Choiseul-Praslin par Jean Comparot, président en l'élection et grenier à sel de Troyes, ayant acquis deux tiers de la seigneurie de Lagesse d'Anne de Raguier, marquis de Poussey, en 1687. - Hommage fait par Henri de Beaulieu seigneur en partie de Lagesse en 1738 au "marquis de Chaource-Praslin"). Procédures faites à la requête de Gaston-Jean-Baptiste de Choiseul, marquis de Praslin, contre Balthazar Phélypeaux de La Vrillière, marquis de Châteauneuf, au sujet des seigneuries de Thorey et Cussangy. Procédures relatives à la seigneurie de Chesley.

Reference codes: T//1723/5, 1, 2, 3, 4, 5, 5, 6
See detail
1692-1693, 1475-1759, 1687-1692, 1719-1748, 1762, 1756-1763, XVIII e s. , XVIII e s. , 1324-1780, 1778, 1696, 1759-1773, 1779, Vers 1746, 1776, 1740-1750, 2 décembre 1777 , 1769, 1741, 1770, 1773-1774, 1715-1716, 1631, 1703-1708, 1716, 1690, 1690-1693, 1686-1687, 1690-1691, 1701-1759, 1716-1735, 1689, 1669, 1717-1719

Saisie féodale des terres et seigneuries de Vanlay, Thorey, Cussangy, Lagesse et Vallières, faite à la requête de Gaston-Jean-Baptiste de Choiseul, marquis de Praslin, lesdits terres et seigneuries étant mouvantes de son château de Chaource. Dénombrements, saisies féodales, titres de propriété et procédures relatives aux terres et seigneuries de Cussangy et de la Cour des Granges, mouvantes du château de Chaource (François de Berry, seigneur des dites terres depuis 1617 et ses héritiers). - Dénombrement de la seigneurie de la Cour des Granges, fourni en 1723 par Edme Thiesset, docteur en medecine, lieutenant criminel au grenier à sel de Bar-sur-Seine, à Claude Alexandre de Pont-Rennepont, "marquis de Chaource-Praslin", et hommage rendu à Gaston-Jean-Baptiste de Pont-Choiseul-Praslin, pour la même seigneurie par Louis-Edme-Jolly, en 1759, etc.) Lettres de rémission, apposition de scellés concernant des vassaux de la baronnie de Chaource. Procédures concernant la terre de Praslin. Affaires entre Gaston-Jean-Baptiste de Pont-Choiseul-Praslin et Jacques Serisier, potier de terre à Chaource (1749), - et contre Jean-Adam de Sommerécourt Affaires Pont-Choiseul-Praslin (Gaston-Jean-Baptiste de) et Chauvelin (Henri-Philippe), conseiller au Parlement, contre Hennequin (Louis), demeurant à Ervy, Goujault (François), contrôleur des actes à Ervy, et Hennequin (Georgette) sa femme. Affaire dudit Chauvelin, en sa qualité d'abbé commendataire de Montiéramey, contre ledit marquis de Praslin. Mémoire de frais dûs par le marquis de Praslin à Poictevin, procureur au Parlement. Actes de vente de terres à Lantages (1324) et d'un moulin dit Choiseul sis aux Bordes (commune de Lantages), (1335); état du revenu des terres appartenant à la maison de Praslin (1690); listes des noms des possesseurs de biens à Praslin (1696); état des grains dûs par les habitants de Praslin, liste nominative (1731); notes sur les redevances dus au seigneurs de Praslin (XVIII e s); achat de bâtiments sis à Pargues par Claude-Alexandre de Pont-Rennepont-Praslin (1748-1750); vente d'une rente par le même à Alexandre André de Changy (1751); location d'un pré à Praslin par le marquis de Praslin à Pierre Bourguignat, procureur et notaire au bailliage de Chaource (1780). Procédures diverses : Affaire Le Double (Jean) contre le marquis de Chauvelin. Affaire Mailly-Nesle (Louis, marquis de) contre le duc de Noailles, au sujet de la seigneurie de Houllefort, et Saulnier (Remy), fermier des domaines du roi à Boulogne-sur-mer. Affaires Chandon de Briailles (Philibert-François de), baron de Lanques, contre Chaudon de Briailles (Claude-Charles de) et Chaudon de Briailles (Marie-Charlotte de). Affaire Billiemaz (Pierre), négociant à Paris, contre ses créanciers. Affaire Bugeaud de la Vidalie, prêtre, curé, archiprêtre de Champagnac (diocèse de Périgueux), au sujet d'une pension attribuée à son prédécesseur, Magueur-Duclaux. Papiers provenant de Duprat [oncle et neveu], avocats aux Conseils du roi ; délibération et vote du collège des avocats aux Conseils du roi (12 et 22 février 1776). Documents concernant la gestion par ledit Duprat des intérêts et affaires d'Antoine de Gascq, doyen des présidents à mortier du parlement de Bordeaux, et de sa femme Arrêt du Conseil d'Etat pour les habitants de Sedan et des villages de la principauté de Sedan. Sentence de défaut prononcée par le juge royal de Niort entre Ferré (Jacob-Ignace), procureur au siège, et Huau, marchand. Affaire Grault (Adrien), laboureur à Varennes (Somme), contre Mailly (Pierre Victor Alexandre, marquis de), seigneur dudit lieu de Varennes. Affaire Bruneteaut (Louis Gilles de), seigneur du Mothé et de Sainte-Suzanne, contre Braconnier (Robert), prêtre, curé de Poivre-Sainte-Suzanne (Aube). Affaire Filleul (Marie-Elisabeth), femme de Charles-Joseph Jouffret de Changy, contre son mari. Affaire Scourion (Hubert), seigneur de Friaucourt, et de Scourion de la Houssaye, (Gabrielle). Affaire Martinet (Antoinette de), demeurant au château des Pinabeaux [commune de Saint-Denis-sur-Ouanne, Yonne], contre Rigault (Claude) et Girardot (Marie), sa femme, Jeanne, Claudine, Edme, Charles, Françoise et Louise Girardot. Affaire du frère Basse, (Hyacinthe), prêtre de l'ordre de Prémontré, curé de Luzoir [Aisne]. Affaire Giraud (Pierre), Doucet (Pierre) et Touchard (François), meuniers à Civaux [canton de Lussac-les-Châteaux, Vienne), contre Vacher (Pierre), seigneur de la Pouge, et Radier (Jacques), son métayer. Affaire Bernot (Gilbert de), seigneur de la Péraudière, et La Motte (Madeleine de), sa femme, devant la sénéchal du marquisat de Mézières [en Brenne, Indre]. Affaire Bartet (Isaac), résident pour le roi de Pologne à la cour de France et marquis de Mézières [-en-Brenne], contre Roche (Pierre), greffier en chef des eaux et forêts à Loches. Affaire Boyeux alias Bayeux (Françoise), veuve de Nicolas Le Cocq, tailleur d'habits à Saint-Cloud, contre Robert (Claude) et Banneret (Marguerite), sa femme, et Banneret (Gilles) procureur fiscal de la justice de Faverolles [Faverolles-et-Coémy, Marne], - contre Regnaudière (François), charpentier à Saint-Cloud. Affaire du chapitre de l'église cathédrale Notre-Dame de Noyon contre Gaya (Françoise-Catherine), veuve de Louis Longuedoux de Gaya, major de Compiègne, Lejuge (Marguerite), veuve de Richard-Corneille Gaya, commandant à Compiègne, et consorts. Papiers provenant de l'étude des procureurs au Parlement More (père et fils) : Affaire Houel (René), commis principal de la forêt de Saint-Paul, contre Le Roux (Claude Amand), seigneur de "Comblesy". Affaire du couvent des carmes déchaussés du quartier Saint-Germain-des-Prés de Paris, contre Viguier (Jean), marquis d'Hauterive, Neuville (Marie-Françoise), sa femme, et les religieuses bénédictines de Notre-Dame-de-Consolation [rue du Cherche-Midi, à Paris]. Affaires des religieuses bernardines du Précieux Sang, de la rue de Vaugirard à Paris, demandant l'exécution d'un legs à elles fait par René Jolly, - contre La Mouche de Beauregard (Pierre-Antoine), conseiller au parlement de Paris, Dupuy (Guillaume-Alexandre), gentilhomme de la Dauphine, et Texier (Louise), au sujet d'un legs à elle fait par Marguerite de Vezins, veuve de Josse de Seury.

Reference codes: T//1723/6, 1, 2, 3
See detail
1584, 1623, 1779-1780, 1766-1767, 1770-1783

(Suite des papiers provenant de la maison de Praslin). Copie du testament de François, duc d'Alençon, fils du roi Henri II (Château Thierry, 8 juin 1584). Copie d'un contrat pour le mariage propté [non réalisé] d'Elisabeth de Choiseul, fille de Charles de Choiseul, maréchal de France, et de Claude de Cazillac, avec Henri Largentier, fils de Louis Largentier, baron de Chapelaine (2 avril 1623). Lettres du marquis et de la marquise de Praslin à Poictevin, procureur du parlement de Paris. Lettres, mémoires à consulter relatifs à un procès entre Marie-Anne Boileau, veuve de Claude-Antoine Barbin de Broyes de Dampierre, tutrice de Claude-Antoine-Marie Barbin de Broyes, comte d'Autry, son petit-fils, et celui-ci après son émancipation, contre Louise de Mascrany, veuve de Jean-Armand Barbin de Broyes, comte d'Autry. Consultation juridique signée de Cambon (23 novembre 1779); copies du contrat de mariage de Marie-Claude-Alexandre-Jean-Baptiste-Gaston-Louis de Pont-Praslin, plus tard marquis de Praslin, avec Marie-Anne-Louise, de Pont-Praslin (29 octobre 1770); pièces de procédure concernant un procès entre ledit marquis de Praslin d'une part, sa mère Louise-Angélique Barbin de Broyes-Dampierre, veuve de Jean-Baptiste-Gaston de Pont-Praslin, et ses frères : le chevalier de Pont-Praslin (Charles-Armand), l'abbé de Pont-Praslin (Gabriel-Claude), clerc tonsuré du diocèse de Langres d'autre part, au sujet de la succession dudit Jean-Baptiste-Gaston, et un procès de la marquise de Praslin (Marie-Anne-Louise de Pont-Praslin) contre lesdits chevalier et abbé.

Reference codes: T//1723/7, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
See detail
1746-1751, 1780-1782, 1718-1724, 1751, 1554, 1764-1778, 1762-1763, 1764-1770, 1554-1601

Pièces des procès de : Claude Alexandre de Pont-Rennepont, marquis de Praslin contre Jean-Louis-Cyr de Lantages, seigneur de Bonne; Marie-Claude-Alexandre-Jean-Baptiste-Gaston-Louis de Pont-Praslin, marquis de Praslin, baron de Chaource, contre Jean-Jacques Chaperon, huissier à Troyes; Choiseul (Nicolas-Martial), marquis de Chaource-Praslin, et Pont-Rennepont (Claude Alexandre de), marquis de Praslin, contre Douynet (César), écuyer demeurant aux Loges-Margueron au sujet du droit de tierce; l'abbé Chauvelin (Henri-Philippe) et Pont-Choiseul-Praslin (Gaston-Jean-Baptiste de), contre Hennequin (Pierre), curé de Floguy, au sujet du droit de tierce; copie d'une transaction passée le 23 janvier 1554 (n. st) entre François [de Clèves], duc de Nivernois, en qualité de baron de Chaource, et les habitants de Chaource, alléguée dans le procès ci-dessous. Pont-Praslin (Gaston Jean-Baptiste de), contre Aumont (Louis-Marie, duc d'Aumont) et les habitants de Pargues; Chauvelin (Henri Philippe) et Pont-Choiseul-Praslin (Gaston-Jean-Baptiste de), co-seigneurs de Chaource, contre la veuve de Gabriel Chagourin, laboureur à Pargues; Pont-Praslin (Gaston Jean-Baptiste de) contre Barbuat de Maison-Rouge (Jean-Baptiste de), ancien capitaine au régiment Royal-Vaisseaux; copie d'actes allégués dans ce procès (transaction du 23 janvier 1554 n.st. [citée au 5 e dossier ci-dessus] et vente par Henriette de Clèves, duchesse de Nevers et des Rethel, veuve du "prince de Gonzague" (Louis de Gonzague, prince de Mantoue) à Charles de Choiseul, seigneur de Praslin, de la baronnie de Chaource le 16 février 1601.

Reference codes: T//1723/8, 1, 2
See detail
1756-1764, 1492-1739, 1606-1670

Pièces des procès intentés par l'abbé Chauvelin (Henri-Philippe) et Pont-Praslin (Gaston-Jean-Baptiste de) à des possesseurs de biens à Chaource et dans les dépendances de leur baronnie de Chaource, au sujet des droits de cens, droits des tierces et des droits de lods et ventes. Affaires Changy (André de), écuyer demeurant à Bar- Sur Seine ; famille Paris ; Desnon ; Paynot ; Le Tors, avocat, lieutenant au bailliage de Chaource ; Guillot (Laurent), receveur général des gabelles à Bar-le-duc ; famille Chamoin ; etc. Documents relatifs à la terre et seigneurie de Lagesse et aux seigneurs en partie de cette terre : original de la transaction passée (le 18 mai 1492) par Jean de Laignes, Guillaume Gau et Humberte de "Jaigny" [Jagny ( ?)] sa femme, Jean de Ricey et Edmée de "Jaigny" sa femme, Paul Lombart et Felise [de "Jaigny] sa femme, Thierry de Bossancourt et Jeanne de "Jaigny" sa femme, seigneurs en partie de Sagesse, avec les habitants de cette seigneurie.-Dénombrement fourni pour Sagesse par Charlotte de Lantages, veuve de Ferry de Nicey (1612), ses fils Jean et Etienne de Lantages (1622) de Nicey. Actes interéssant Anne de Lantages (1622), Jacques Aubled, (1644), Antoine et Simonnette Oudin (1640), Gaspard de Raguier, baron de Poussey (1645), Jean de Beaulieu et Edme Le Secq, à cause de Claude de Ramezay, sa femme (1658), Quentine de Ramezay, veuve de Jacques Aubled, Louis de La Chapelle (1660), Louis de Huimes (1684), Jean Comparot, président en l'élection et grenier à sel de Troyes (1690-1711), Henri de Beaulieu (1711), Marie-Marguerite de Beaujeu (1712) ; Louis de Huimes de Cherisy et Jeanne Dorigni sa femme (1714), Marguerite Luit alias Luitte, veuve de Jean de La Roque (1739), seigneurs en partie de Lagesse. Trois registres censiers des seigneuries de Lagesse et de Montigny (commune de Lagesse).

Reference codes: T//1723/9, 1
See detail
1760-1769

Pièces d'un procès institué par François de Bruny, ancien capitaine de cavalerie, porte-étendard de la compagnie des chevau-légers de la garde du roi, et Thomas Edme de Bruny, son fils, chevau-léger de la garde du roi, seigneur de Lagesse, Montigny et Bois-Florent, à François (Jean) dit Des Marceaux, seigneur en partie de Lagesse, ancien commis au bureau du tabac à Dieppe, et Beaulieu (Madeleine de), sa femme, au sujet de la possession, et de l'exercice des droits de justice dans la seigneurie de Lagesse, Montigny et Bois-Florent.

Reference codes: T//1723/10, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
See detail
1764-1782, 1737-1770, 1689-1785 , 1731-1780, 1715-1716, 1755-1756, Vers 1550-1736

Procédure pour Jean-Baptiste de Pont-Rennepont, comte de Praslin, et Marie-Claude-Alexandre-Jean-Baptiste Gaston-Louis de Pont-Praslin, marquis de Praslin, contre Sarin (Nicolas) et Hugelot alias Houzelot (Marie-Anne), sa femme, la comtesse de Rochechouart (Marie-Gabrielle de Pont-Praslin, veuve de Henri-Anne de Fuligny-Damas comte de Rochechouart), le duc d'Aumont (Louis-Marie d'Aumont), Parent de Villeneuve, avocat au bailliage de Chaource. Procédures contre divers possesseurs de biens sis à Chaource : Rémond (Nicolas), ancien conseiller au présidial et ancien maire de Troyes (1755-1756), Paynot (Barthélemy), marchand à Chaource (1765), la veuve d'Edme Couche (1762-1764), les héritiers de Denis de Palluau, seigneur de Palluau (paroisse des Loges-Margueron), possesseur du moulin de la Cassine ou de la Croix, sis sur la rivière de Chaource (1737-1740), etc, à la requête de l'abbé Henri Philippe Chauvelin et de Gaston-Jean-Baptiste de Pont-Praslin co-seigneurs de Chaource. Procédures faites au nom de François de Choiseul, marquis de Chaource-Praslin, Claude, Alexandre de Pont-Remepont et Charlotte-Françoise de Choiseul-d'Hostel-Praslin, sa femme, Gaston-Jean-Baptiste de Pont-Choiseul-Praslin, Marie-Claude-Alexandre-Jean-Baptiste-Gaston-Louis de Pont-Praslin, contre divers habitants de Praslin, au sujet des redevances, droits de tierces, etc. Procédures faites au nom de Claude-Alexandre et de Gaston Jean-Baptiste de Pont-Praslin et de l'abbé Chauvelin, contre Cornu (Jacques), capitaine-lieutenant de la prévôté de France (1769), Bizet (Léonard-François), avocat, juge de Chesley (1760), Raison (Jean), meunier à Ricey (1757-1762), Dieuze (Charles), président au présidial de Troyes (1742), Jolly (Mathieu), avocat, bailli et juge-gruyer de la baronnie d'Ervy (1757-1762) ; contre les marguilliers de la paroisse de Saint-Frobert de Troyes (1749) au sujet d'un legs fait à la fabrique de cette paroisse, etc. Procédure faite au nom de Nicolas-Martial de Choiseul, marquis de Praslin et seigneur de Chaource, contre Herbelot (Edme), laboureur à Metz-Robert. Procédure faite au nom de l'abbé Chauvelin (Henri-Philippe) et de Gaston-Jean-Baptiste de Pont-Praslin contre d'Aulnay (Christophe), capitaine au régiment de Montmorin, et Pictory (Marie Laurence), sa femme. Déclarations de biens dépendant de la seigneurie de la Cour des Granges, faites par plusieurs habitants (1494). Transaction passée par devant notaires entre François [de Clèves], duc de Nivernais, en qualité de baron de Chaource, et les habitants de Chaource, Metz-Robert et Pargues, au sujet des droits d'usage dans la forêt de Chaource (vers 1550). Sentence du présidial de Troyes entre le seigneur de Chesley et Nicolas de Saulle (1609) produite dans le procès du comte de Preslin contre Bizet, juge de Chesley. Echange entre Marie-Marguerite "Lunyt", dame de Montigny, et Jean Prunot, chirurgien à Cussangy (1717) Arrêt du parlement de Paris entre Anne Hérard de la Madeleine, chevalier profis de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, seigneur de Chesley, et Chuchu (Blaise), Chuchu (Edme), Grados (François) fils, laboureurs à Chesley (1735). Vente par Bouquet (Jean) laboureur à Lagesse de terres aux finages de Chaource et des Maisons (1736).

Reference codes: T//1723/11, 1, 2, 3, 4, 5
See detail
1541-1741, 1648-1736, 1763-1776, 1764-1765, 1750-1770

Dénombrement fournis à [Pierre] d'Aumont, seigneur de Chappes [cantn de Bar-sur-Seine, Aube] par Liénard de Gua, seigneur de Montigny et de Lagesse, pour le fief de Montigny, relevant de château de Chappes (1541). Accord au sujet des droits féodaux entre les co-seigneurs et les habitants de Montigny-Lagesse (1545). Dénombrements fournis par Guillaume Le Prévostat, comme héritier dudit de Gua (1555), Claude Le Prévostat (1569). Hommages rendus à Antoine d'Aumont-Rochebaron, par Joachim de Ramezay, seigneur en partie de Montigny-Lagesse (vers 1630), et par Baptiste d'Origny, seigneur des Monots, capitaine de chevau-légers, pour de portions des seigneuries de Montigny et du Bois-Florent (1652). Arpentage de terres au finage de Lagesse (1656). Procédure faite au nom de Claude de Ramezay, veuve d'Edme Le Secq, dame en partie de Montigny (1679). Hommage et dénombrement faits par ladite dame à Louis-Marie-[Victor], duc d'Aumont, pour son fief de Montigny (1681). Dénombrement de portions du fief de Montigny et de la baronnie de Chappes, fait par Roger Parent, avocat, bailli de Chaource (1695 ; 1696 ; 1697). Procès-verbal de visite de bâtiments de la seigneurie de Montigny, faite à la requête de Marie-Marguerite Lunyt, dame en partie de Montigny, Lagesse et Bois Florent (1713). Hommages rendus à Louis-Marie, duc d'Aumont, par Jean Comparot (1713) et Guillaume-Christophe Cerveau, élu en l'élection de Tonnerre (1741), pour portions de la seigneurie de Montigny. Actes passés par devant notaires par Charles Parent, bailli de Chaource, seigneur en partie de Montigny (1648-1649), Roger Parent son fils et successeur (1681-1727), par René Cerveau de Méréville, bourgeois de Tonnerre, ayant acquis de Roger Parent, bailli de Chaource des biens faisant partie de la seigneurie de Montigny Lagesse (1733-1736). Pièces de procédure et mémoires à consulter de procès entre Bruny (Thomas-Edme de), seigneur en partie de Lagesse et de Montigny, et les possesseurs de biens dans ces localités au sujet des droits féodaux. Affaire dudit de Bruny contre Charles-François de la Madeleine de Ragny et François de la Madeleine de Ragny, comte de Marcilly, seigneurs chacun pour moitié de Chesley. Pièces de procédure pour le marquis de Chauvelin (Claude-François), lieutenant général des armées, maître de la garde-robe du roi, ambassadeur à Turin, Agnès-Thérèse Mazade, sa femme, Catherine-Thérèse de Blaise, femme de Henri-Guillaume Mazade de Saint-Prest ancien conseiller au Parlement, Marie-Madeleine Mazade, dame de Clichy-la-Garenne, femme de Charles Massot de la Ferrière, baron de Chasselay, contre les créanciers d'André-Guillaume Deshayes, ancien notaire au Châtelet et ancien échevin de Paris (1764) - pour Pujos (Antoine), tuteur à la substitution Mazade et ladite marquise de Chauvelin, contre Perret, héritier bénéficiaire de Maître Perret notaire au Châlelet de Paris, au sujet de la succession du père de la marquise, Henri-Guillaume Mazade de Saint-Prest, conseiller au parlement de Paris, et au sujet de son douaire (1750-1766), - pour le dit marquis de Chauvelin contre Martin (Charles-Théophile), marchand de fers à Paris (1760), - contre Salmon (Pierre), marchand de fers à Paris (1760), - pour ledit marquis et sa femme, héritière de Laurent-Joseph Mazade de Beaubigny, fermier général, son oncle, contre Binet (Claude), commissaire aux saisies réelles et les héritiers d'Alexandre Ferrat, inspecteur de police à Paris (1764-1769), - pour le dit marquis de Chauvelin contre Marie-Thérèse Boze, veuve de Jean Masson "intéressé dans les affaires du roi" (1760), - pour le marquis et la marquise de Chauvelin et consorts contre Madeleine-Charlotte Cholot, femme de Nicolas Thierry, maître doreur à Paris (1769-1770). - Pouvoirs donnés au procureur Pigeollot et signés par les parties (1758).

Reference codes: T//1723/12, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10
See detail
1763-1764, 1627-1686, 1752-1767, 1767, 1770-1772, 1730-1751, 1640-1680, 1697-1717, 1770, 1764

Mémoires à consulter, lettres, projets d'actes, etc. concernant un échange entre l'abbé Chauvelin (Henri Philippe), conseiller au Parlement, abbé commendataire de Montiéramey, seigneur et prieur de Grand-Fresnoy, avec le marquis du Plessis-Villette (Pierre-Charles de Villette), seigneur d'Houdancourt, de Bazicourt, etc. Pièces pour le procès dudit abbé-Chauvelin contre le curé de Saint-Blin. Procédures pour ledit abbé Chauvelin contre Jacques Collot, fermier du domaine et des forges de son prieuré de Saint-Blin, les associés et créanciers dudit Collot et contre Collot (François-Maximilien Antoine), baron de Clausel, colonel au service des Provinces-Unies. Procédure pour ledit abbé Chauvelin, contre les religieux de son abbaye de Montiéramey, d'Ambois de Clovis (Joseph), prieur de Saint-Gengoult de Viviers (Aube), et Arnault (Elisabeth), femme de Claude-François Poucher, doyen des maîtres des requêtes de l'hôtel du roi. Pièces relatives à la gestion des biens du marquis de Felins (Guillaume du Tillot). Procédures et actes concernant Charles-Etienne Pierre Maignard, seigneur de La Vaupalière, né à Rouen, plaidant contre Hue (Pierre-Armand), marquis de Miromesnil, et Thiboutot (Jean-Baptiste Léon), marquis de Thiboutot. Procédures pour Gabriel du Quesnel, marquis d'Alègre, et Charles du Quesnel, seigneur de Coupigny, au sujet de la succession de Louise d'O, veuve de Gabriel du Quesnel, marquis d'Alègre (1640), pour: ledit Gabriel du Quesnel, contre Françoise de Godé, veuve de Jean Gravé de Launay, secrétaire du roi (1655-1660), pour Gabriel-Hippolyte du Quesnel, marquis d'Alègre, contre Charles Ricœur, sieur de Vitry, trésorier général de France à Caen, au sujet des biens et droits dépendant de la succession de la maison d'O (1680). Procédures pour Louis Girard, procureur au Châtelet de Paris, et Barbe Chardon, sa veuve, contre Nicolas Thomas, ancien procureur au Châtelet de Paris, contre Charles, Louis-Charles et Jean-Séraphin de Biancourt, seigneurs de Poutrincourt, débiteurs de Charles-Gabriel de la Gaudille, seigneur du Deauville. Procédures pour Charpy-Godot (Christophe-Louis), bourgeois de Troyes, contre Bouillerot (Simon), maître de postes à Troyes Procédures pour Charles Pigeollot, procureur au Parlement, agissant en son propre nom.

Reference codes: T//1723/13, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
See detail
1624-1659, 1772, 1777, 1735, 1664-1674, 1754-1777, 1692-1760, 1745, 1675, 1756, 1674, 1776, 1771, 1777, 1682-1773, 1779, 1757, 1761, 1766, 1701, 1776, 1768, 1731, 1731, 1771, 1765, 1755, 1764, 1787, 1534

Sentence rendue par la prevôté de Cordoux et Courtomer, entre Charles de L'Hospital, conseiller aux Conseils d'Etat et privé, capitaine de 50 hommes d'armes des ordonnances, marquis de Choisy-aux-Loges (aujourd'hui Bellegarde du Loiret), baron de Cordoux, Courtomer, etc., et Goislard (Martin) laboureur à Fleury (commune Courpalay) (1624). Sommaire d'actes notariés de Courpalay (1638). Procédures faites par le prevôt de Cordoux contre le sieur de Barnay (1638), pour Couillard (Laurent), laboureur à Courtomer, contre Le Brun (Claude), meunier aux Moulins des Bordes de Courtomer (1643), pour Dujuc (Simon), laboureur à Cordoux, contre Bourdet (Jeanne), veuve d'Adrien Notaire (1645-1646), pour l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés lez Paris, seigneur de Cordoux, contre Fleury (Charles), laboureur à "Champjard" ( alias Changear, paroisse de la Chapelle-Iger) (1650) ; au sujet des travaux à faire au moulin à vent de Cordoux, estimés par René et Nicolas Goislard, maçons, et Elie Garnot et Pierre Lamoirie, maîtres couvreurs (1659). Procédures pour la communauté des maîtres et marchands grainiers de Paris contre Delaunay (Rémy), marchand épicier à Paris, et Béranger (Toussaint), aussi marchand épicier à Paris. Procédure pour le prince de Monaco (Honoré-Camille-Léonard de Grimaldi) contre Bricard (François-Romain), notaire au Châtelet de Paris. Procédure pour Bourrassé (Jean), "général des vivres de la Marine", contre Jourdan (Etienne), avocat et négociant en vins. Affaire Sallier (César), médecin ordinaire du roi, contre Bragalonne (Jacques de), ancien maître de la chambre aux deniers. Affaires Lasombe (Alexis), greffier de l'audience de la Grand'chambre du parlement de Toulouse, contre les commis au greffe civil de cette cour ; Morel (Pierre), greffier civil en chef du parlement de Toulouse, contre Carrière (Pierre), commis principal de l'audience de la Grand'Chambre du dit Parlement ; Sandral (Pierre), commis au greffe de l'audience de la Grand'Chambre contre ledit Carrière. Procédures faites pour les chapitre de l'église cathédrale de Noyon, par le procureur au Parlement More, contre Duchesne (Robert-Antoine), prêtre, curé de Catigny (Oise) (1692) ; contre Duché (Luc-François alias René-François), trésorier de France à Moulins, et autres (1757-1760). Procédures diverses : Loison d'Allençon (Louise-Françoise-Edmée), veuve de Jean-Louis-Mathieu Bourassé, contrôleur général de l'extraordinaire des guerres, contre Menou (Augustine-Marie de) et la Grandière de Murcé (François), son curateur aux causes (1745); Le Maire et les jurats de Bordeaux contre les officiers du parlement de Bordeaux, au sujet de "dossiers pris dans le recette des consignations dudit Parlement" "pendant les troubles" de l'an 1649; quittance donnée par Salomen Thiesset, docteur en médecine, à Dumarest, marchand tapissier à Paris; requête adressée au parlement de Paris par Claude Grivel, contre des créanciers de la succession de Hubert Grivel, marquis de Pesselière; affaire Colbert (Edouard-Victorien-Charles-René), comte de Maulévrier, contre Colbert (Edouard-Charles-Victorien), baron de Maulévrier; affaire Nisles, chef de cuisine, Florigny, chef d'office et autres domestiques du feu garde des sceaux de France, Paul-Esprit Feydeau de Brou, contre Joseph de Mesmes et Marie Henriette Feydeau de Brou, sa femme, Bernard de Sassenay (François) et Henriette-Flore Feydeau de Brou, sa femme; copie d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 1777 portant organisation du bureau de l'hôtel de ville de Mussy-l'Evêque ( aujourd'hui Mussy sur-Seine, Aube); affaire Chaillié (Antoine), laboureur à Maizières (paroisse de Chessy, Aube); affaire Cornier (Jacques), marchand fabricant de soie à Tours, contre Santier (Pierre), ouvrier en soie à Tours; affaire Durand (Jean), laboureur à Misery, contre Magnant-Chabert (Joseph-Ignace), contrôleur des marbres du roi; affaire Héront de la Clôture (Marie-Françoise), veuve de Charpentier de Varennes (Thomas), subdélégué de l'intendant de Bourgogne à Bar-sur-Seine; affaires relatives à la saisie de la seigneurie de Clam et de ses dépendances sur Mercier du Paty de Clam (Charles-Jean-Baptiste) et Carré (Louise Elisabeth), sa femme; requête présentée par Marguerite de Buffevant, veuve de Claude de Grivel, comte d' Ourouer affaire Ansart (Claude), laboureur à Anglure, et Herné (Madeleine), sa femme; consultation juridique pour la ville de Saint-Puy (Gers); Estimation des améliorations faites par la famille Goque sur une terre appartenant au duc du Maine à Châtillon[-sous-Bagneux]; tutelle des enfants du Michel Bouvier; tutelle de Marie-Anne-Charlotte Paumellier. Actes notariés passés entre : Duhan (Jean), bourgeois de Paris, et Jérome (Philippe), marchand lapidaire à Paris; Descartes (Adrien-Joachim), et Toublan (Marguerite), sa femme; ladite Marguerite Toublan, veuve de son dit mari, marchand boissellier à Paris, et Coulon (Barthélemy), vigneron à Chaufour (paroisse de Triel, Seine-et-Oise); accord entre les créanciers des sieur et dame Guillaumont; affaire Sureau (François), examinateur au Châtelet de Paris, contre Guillemette Le Tourneur, veuve de Laurent Sureau et, Roger Sureau et Marie Sureau.

Reference codes: T//1724/1-T//1724/21
See detail

Papiers provenant des cabinets de Collet de Blacy, et More, procureurs au parlement de Paris, de Nicolas Allix l'aîné, de Petit (Roch-Jacques-André), procureurs au Châtelet de Paris.

Reference codes: T//1724/1
See detail
1734-1775

Pièces d'un procès intenté par l'abesse et les religieuses de Notre-Dame de Soissons, à cause de leur seigneurie de Charly, et Jean-Alexis-Henri de La Loge, seigneur de la Bousselle (commune de Charly), contre Denise alias Denize, (Nicolas-Alexandre), bourgeois de Saulchery, propriétaire de la ferme de la Canardière (sise dans la seigneurie de Charly).

Reference codes: T//1724/2, 1, 2, 3, 4, 5
See detail
1734-1764, 1764, 1750, 1750, 1750-1751, 1750, 1751, 1751, 1751, 1750-1753, 1751, 1771

Pièces d'un procès entre Coste (Pierre-Jean), bourgeois de Paris, créancier de la succession de François-Antoine de Chabannes, marquis de La Palisse, et Chabannes (Jean de), marquis de Chabannes, seigneur de Pionsat, comte d'Apchon et seigneur de La Palisse, comme donataire dudit François-Antoine de Chabannes son oncle, et son héritier, par bénéfice d'inventaire (ce dossier contient une copie du contrat de mariage dudit Jean de Chabannes et d'Elisabeth-Olive-Louise Bernard, en date des 10 et 17 février 1743, portant donation autre vifs de la terre de La Palisse par ledit François-Antoine de Chabannes, et le compte-rendu par ledit Jean de Chabannes audit Coste de sa gestion de la succession dudit François-Antoine de Chabannes, le 18 avril 1763). Procédure pour Allix (Nicolas) l'aîné, procureur au Châtelet de Paris, contre ledit Chabannes (Jean de), au sujet des frais de la succession dudit François-Antoine de Chabannes. Procédures pour Chabannes (François-Antoine) de), marquis de La Palisse, contre Barbé (Nicolas), marchand de galon d'or et d'argent à Paris, - contre Cléret (Catherine), veuve de Nicolas Du Balin, marchand apothicaire à Paris, - contre Rocault (Jean), contrôleur au grenier à sel de Beaune, Millon (Claude), sa femme, Millon (Madeleine), Rousselot (Nicolas-Claude), conseiller à la chambre des comptes de Dijou, - contre Hubert (Pierre-Jean), maître charron à Paris, - contre Bigot (Antoine), maître charron à Paris, - contre Adam (Marguerite), veuve d'Antoine-Firmin Paillard, marchand mercier et libraire à Paris, - contre Houzelle, maître chandronnier à Paris, - contre Rosmadec (Michel-Sébastien de), marquis de Goulaine, et Lefèvre d'Ormesson (Marie-Marguerite), sa femme, et Lefèvre d'Ormesson (Olivier), dit le marquis d'Ormesson, - contre Duponchel (Jean), marchand tapissier à Paris. Procédure pour le comte de Chabannes (Jean de Chabannes) contre Charpentier (Michel), marchand tapissier à Paris, et Félix (Catherine), sa femme, auparavant veuve de Lécureux, marchand tapissier.

Reference codes: T//1724/3, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
See detail
1742-1752, 1756-1760, 1733-1763, 1745-1769, 1770-1772, 1748-1758, 1773-1774, 1776-1777, 1764-1765, 1771, 1759, 1741, 1741, 1742

Dossiers de procédures : Affaires Le Franc (Barbe-Jeanne), veuve de Godefroy Ronsin de Guillerville, au sujet de ses droits dans le succession de celui-ci, contre Ronsin de Guillerville (Claude-Pomponne), son fils aîné, greffier puis notaire à Saumur, et sa veuve, Jeanne Gourion. Affaires Béthisy (Charles-Théophile de), dit le chevalier de Mézierès, brigadier des armées du roi, contre Ferrand des Fossez (Marguerite), veuve de Charles, marquis de Guiry et consorts. Affaire Béthisy (Eugène-Eléonor de), marquis de Mézieres, vicomte de Bourbourg, gouverneur de Longwy, Béthisy (Charles-Théophile de), chevalier des Mézière, maréchal de camp, Béthisy de Mézières (Henriette Eugénie de), princesse de Ligne, Rohan (Charles-Jules-Armand de), prince des Rochefort, l'abbé de Rohan (Eugène-Hercule-Camille), contre les héritiers de Daverdoing (Joseph), régisseur de la terre de Bourbourg. Affaire Béthisy (Charles-Théophile de), chevalier de Mézières, contre Senneterre (Eléonore-Charlotte de), princesse de Montbéliard. Affaire Béthisy (Eugène-Eléonor de), marquis de Mézières, gouverneur de Longwy, contre Rohan (Claude-Armand-Jules de), prince de Rochefort, Masson de la Grave (Philibert-Joseph). Affaire Goupy (Claude-Martin), architecte à Paris, Goupy (Jean-Baptiste) entrepreneur de bâtiments, son père, contre Dumont (Antoine Butel), bourgeois de Paris, et Jolivet (Marie-Anne), sa femme, et contre Mercier (Jean-Louis), maître fourbisseur à Paris. Affaire Ducellier (Jacques-François), ancien avocat au Parlement, et Lemil (Henri-René), entrepreneur de bâtiments à Paris, contre la veuve de Louis-Bernard Travers, marchand épicier-confiseur à Paris, Marie-Madeleine Charas. Affaire Furgault (la demoiselle) contre de Point (les sieur et dame) et contre le curé et les marguilliers de Saint-Maclou de Pontoise. Affaire de la succession de Jerôme Tarteron de Moutiers : (Eugéne-Eléonor de Béthisy, marquis de Mézières, et Henriette-Julie Tarteron de Moutiers, sa femme, Françoise-Madeleine Tarteron, veuve de Jean de Gouy, marquis d'Arcy, et Alexandre-Louis Tarteron, marquis de Barzy, contre Marie-Catherine Verquin de Verthonville. Affaire Beauvilliers (Paul Hippolyte de), marquis de Saint-Aignan, chef d'escadre, contre Le Mire, avocat au Parlement, au sujet de la terre de la Ferté-Saint-Aignan, saisie sur Julien de Pestre, qui l'avait acquise de l'abbé de Beauvilliers (Louis-Paul-Victor), abbé commendataire de Saint-Pierre de Lagny. Affaire Anselme alias Aucelin d'Entron (alias d'Intron), de Saint-Germain, bourgeois de Paris, contre François Rancien, bailli des "Brancour près Blois", au sujet de la saisie de la terre et comté de Cheverny, le lomte et la comtesse d'Harcourt, le marquis de Clermont d'Amboise, Croizant (Pierre), prieur de Courmarin. Affaires Du Bois de Belhôtel (Guillaume-Nicolas), comte de Bours, contre Villain (Robert), lieutenant en la justice de Rethonvillers et consorts, Chuvray (François), avocat au Parlement, le marquis d'Hautefort (Emmanuel), au sujet de la saisie des terres et seigneuries de Rethonvillers, Tilloy et Longueval, - contre Le Fourmier (Louis-Alexandre), seigneur d'Ecancourt, - et contre Le Fournier (Jean), baron de Neuville, et ledit Le Fournier (Louis-Alexandre).

Reference codes: T//1724/4, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
See detail
1770-1773, 1768, 1769, 1787, 1765, 1745, 1786-1787, 1757

Dossiers de procédure : Affaire Sangrain et Cie, entrepreneurs de "l'illumination" (éclairage) de Paris, contre la corporation des marchands épiciers de Paris au sujet de la fourniture d'huile à brûler dans les réverbères. Affaires Loutherbourg, peintre du roi, contre l'abbé Garon, Piémontais, - contre Duluc alias Méjan-Duluc (François), officier au régiment de Conti-Infanterie. Affaire Servel (Hyacinttu), maître d'armes à Paris, contre le communauté des maîtres d'armes de Paris. Affaire Harcourt (Henri-Claude, comte d') et Thibert de Martrais alias Des Martrais (Marie-Madeleine), sa femme, contre-Bocquet de Chanterenie (la demoiselle), Telles d'Acosta, grand maître des eaux et forêts de Champagne, et sa femme née Bocquet de Chantereine, auparavant veuve d'Adrien-François Waymel de Launay, trésorier général de la vénerie et la fauconnerie du roi, au sujet d'une créance sur la succession de ce dernier. Affaire Mahyeu (Pierre-François), bourgeois de Paris, contre le marquis d'Hautefort et de Sarcelles (Emmanuel) au sujet de la saisie et mise en vente de la terre et seigneurie de Margny-aux-Cerises Affaire Satis de la Garenne (Charles-Pierre), docteur de Sarbonne, curé et gros-décimateur de la paroisse de Châtenay (Seine), et Benoît (Jean-Pierre), demeurant à Châtenay, contre Cléret (Catherine), veuve Muiron, au sujet des dîmes dans la paroisse de Châtenay par ladite dame. Affaire de la mise en vente des terres et seigneuries de Châteldon, Charnat, la Motte, "le Cheriel", Paslières, Saint-Alyre, "Griffier" (Puy-de-Dôme), et Ferrières-sur-Sichon (Allier), faite à la requête de Jean Batailhé de Frances, demeurant à Paris.

Reference codes: T//1724/5, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
See detail
1759-1771, 1772, 1760-1764, 1735-1736, 1735, 1782-1784, 1748-1752, 1681-1715

Dossiers de procédure : Affaire Thurin (Jean-Louis), greffier des commissions du Conseil, et Thurin (Ambroise-Jean-Baptiste), contrôleur ambulant des aides, contre Bresson (Sébastien), greffier des commissions du Conseil, et Thurin (Marie-Catherine), sa femme, au sujet de la succession de Marie-Catherine Dorcal, femme de Jean-Baptiste-Pierre Thurin, avocat au Parlement. Affaire Thurin (Jean-Baptiste-Pierre-Louis), greffier des commissions du Conseil, contre Bridet (Catherine-Antoinette)c femme de Charles-Marin-Loriot. Affaire Tracol (François), bourgeois de Paris, contre Guérin (Elisabeth-Françoise), veuve de Jérôme Beausire, architecte du roi. Affaires Graves (Louise-Josèphe), veuve du comte de Jaucourt (Pierre), contre Le Besgue ou Le Bègee (Pierre), architecte juré-expert, - contre Clément "greffier de l'écritoire" [des bâtiments à Paris]. Affaire Tronchet (François-Denis), ancien avocat au parlement de Paris, au sujet de la vente de la terre et seignerie de Sabaroy (commune de Champigny, Seine-et-Marne). - Copies et expéditions d'actes notariés : copie du contrat de mariage de Nicolas Benget, perruquier à Paris et de Françoise Tremblay, veuve en premières noces de Joachim Lavril, hôtelier à Viroflay, et des actes relatifs à la liquidation de la succession de ladite dame. Actes passés par Nicolas de Turmenys, sieur de Chenevièves, commissaire ordinaire des guerres et du régiment des gardes-suisses, François de Turmenys, sieur de Neuville, bourgeois de Paris, Philippe de Turmenys, contrôleur des gardes-suisses du roi et concernant une maison sise à Picpus près Paris.

Reference codes: T//1724/6
See detail
1767-1783, 1779-1784, 1785, 1766-1787, 1762-1767

Dossiers de procédure : pour les corps des marchands orfèvres de Paris, - contre Germain (François-Thomas), orfèvre, Rose et Dubourdieu, - contre Fritz (Jean-Rodolphe), compagnon orfèvre à Paris, - contre la communauté des maîtres doreurs de Paris et Histecler (Daniel), ouvrier doreur, - contre Lauglet, aubergiste à Paris, - contre Martigny (Louis-Antoine), marchand orfèvre à Paris et Hussard (Silvain), - contre la communauté des maîtres fondeurs, doreurs, graveurs et ciseleurs à Paris, et Dauny (Jacques), l'un deux, - contre Badolle et Delore, ouvriers, faisant "sans qualité" commerce d'orfèvrerie, - contre Auchesne (Antoine), orfèvre "sans qualité" à Paris, Boutheron-Desmarais (César-Louis), concierge du bureau du corps des orfèvres, et Bardet (Louis), coutelier à Paris, - contre la communauté des brodeurs et boutonniers de Paris et Hocquinet, marchand orfèvre lapidaire à Paris, - contre Lebeau (Marie), sertisseuse faisant commerce d'orfèvrerie; - pour Gallien, orfèvre à Paris, comptable du corps des orfèvres de cette ville, contre Demay (Jacques-Joseph), marchand orfèvre à Paris; - pour Sevasseur, orfèvre à Paris, rue Saint-Martin, contre la communauté des tapissiers-miroitiers de Paris, et le corps des orfèvres; - pour Delafond (Pierre-François), orfèvre à Paris, contre Beaurain (Jean-Baptiste-Jacques), géographe du roi, au sujet d'un contrat avec Germain Charpentier, libraire à Paris; - pour le curé et les marguilliers de la paroisse de Saint-Martin du faubourg Saint- Marcel de Paris [près la rue Mouffetard] contre les sieurs Denis et Bernard, demeurant rue Mouffetard, bourgeois de Paris, - contre Marie, Suissesse, demeurant rue des Francs-Bourgeois au faubourg Saint-Marcel et contre le sieur Pérard de Pierre, demeurant rue Monffetard.

Reference codes: T//1724/7, 1, 2
See detail
1775, 1770-1773, 1754, 1770, 1762-1763, 1758, 1770-1771, 1770-1775, 1778-1779, 1780, 1782, 1789, XVIII e s. , 1778-1779, 1741, 1771-1772, 1768-1769

Lettres adressées à M. Collet de Blacy, procureur au parlement de Paris, au sujet d'un procés entre Nicolas Dassenoy, curé, et Jean-Baptiste alias Jean-Joseph-Monton, marguillier de la paroisse de Verrières (Marne), d'une part, et Claude-Remy Buirette, seigneur engagiste dudit Verrières, et Nicolas Simon, procureur fiscal de ce lieu. Pièces de procédure : Affaires Vergneau (François), maître maçon à Paris, contre Lamy (Louis), avocat au Parlement. Affaire Sarsfield (Guy-Claude, comte de), colonel du régiement de Provence, contre Berthon (Barthélemy-Antoine), Piémontais, maître de langues. Affaire Cacheleu d'Houdan (Marie-Louise-Scholastique) contre Nestier (François) le jeune, marchand à Châlons, Bureau de Charmoy (Pierre-Louis), Cacheleu (Jean-Baptiste-Nicolas), baron d'Houdan, ancien capitaine de dragons, au sujet de la terre et seigneurie de Bignicourt. Affaire Rudemare (Henri-Jules), marchand boucher à Paris, contre Rudemare (Michel), même profession. Affaires de la communauté des marchands et maîtres orfèvres de Paris contre Regnault (François-Nicolas), ouvrier, Rousseau et Les Riche, marchands orfèvres et consorts, contre Dufrait (Nicolas), marchand mercier à Paris, contre Mané (Pierre-Charles), marchand tablettier à Paris, contre Monvoisin (Etienne), Baltazard (Michel Antoine), marchands orfèvres à Paris, contre Gayard, ouvrier orfèvre, André (Jean-Noël) ouvrier orfèvre, Bolton (Hyacinthe) graveur à Paris, contre Castel (Jean-Alexandre), maître fondeur à Paris, contre Regnard de la Tour, avocat au Parlement, contre Guillerault et Onraët, maîtres tablettiers, contre Ferandine (Pierre), ouvrier orfèvre (1778-1779) contre Hinscheler, compagnon orfèvre à Paris (1771-1772). Affaire Dion (Henri-François) marchand orfèvre à Paris et Faucher (Marie-Moïse) sa femme, contre Faucher Marie-Marguerite, veuve de Claude de Saint-Père, maître horloger à Paris.

Reference codes: T//1724/8
See detail
1685, 1677-1679, 1681-1682, 1664-1675, 1688-1689, 1661-1663, 1674-1689, 1604-1605, 1662, 1681-1684, 1743-1744

Dossiers de procédure : affaire Jacques Lenoir du Martelet, trésorier de France en la généralité de Caen, contre Elisabeth Le Breton, femme d'Antoine Boissie,r marchand de bois à Paris; affaire Damas (Claude), marquis du Breuil, gouverneur de la principauté de Dombes, contre Cristin de Saint-Claude (Jean) alias Crestin, Michaille (Humbert) et Benoist-Donneux (Jean); affaire Delahaye (Jean), fermier des domaines royaux dans la généralité d'Alençon, contre la ville de Verneuil et autres; affaire Vernet (Jean), seigneur de Laubarède, contre Aure (René d'), marquis de Gavaudan; affaire Dupont (Gratien), premier président de la chambre des comptes de Navarre à Pan, contre le procureur général de ladite chambre; affaire Vignier (Abel-Jean), marquis d'Anterive, et Neufville de Villeroy (Françoise de), sa femme, contre les religieuses de Notre-Dame de Consolation (rue du Cherche-Midi) de Paris; affaire de la communauté des jurés chargeurs de bois à Paris, prenant fait et cause pour Aubert (Nicolas), l'un d'eux, contre les religieux carmes déchaussés du faubourg Saint-Germain de Paris; affaire des religieuses bénédictines de Notre-Dame de Consolation (rue du Cherche midi) de Paris, contre lesdits religieux Carmes déchaussés; affaire Cardon (Denis de), baron d'Anglure, contre Nouveau (Arnoul de), grand-maître des eaux et forêts de France en Champagne; affaire du couvent de Port-Royal de Paris, contre les jurés mouleurs de bois de Paris; affaire de la succession de Pierre Poncet, doyen des conseillers d'Etat ordinaires du roi, intervention de Poncet de la Rivière (Michel), évêque d'Uzès, son fils, contre Lattaignant (Catherine de), veuve dudit Pierre Poncet, Domergue (Bartholomé), Scauliège (François), avocat, et Fleury (Elisabeth), femme de Denis Tripperet; affaire Le Conte (Gilles), Le Conte de la Charbonnière (Jean-Baptiste), contre La Ferté-Senneterre (Françoise-Charlotte de), femme de Jean-François de Malortie, marquis de Boudeville.

Reference codes: T//1724/9
See detail
1754-1764, 1771-1779, 1775-1776, 1775-1778, 1767-1770, 1770, 1714-1715, 1732-1744, 1706-1707, 1662-1726, Vers 1780, 1700, 1681, 1654-1659, 1767-1785

Dossiers de procédure : affaire Delaporte (Etienne) et Jourdan (Nicolas), marchands apothicaires à Noyou, contre Richard (Eugène-Hyacinthe), leur confrère; affaire Villain (Germain) et Guérin (Antoine), marchands de bois à la Charité-sur-Loire, contre Frappier des Traces (Jean-François), maître de forges du Fournay (commune de Saint-Germain-sur-l'Aubois, Cher); affaire de la communauté des habitants de Bussy-le-Repos (Marne) contre le marquis de Baillet, seigneur de leur localité; affaire Colleson (Louis) contre Chantereau (Pierre Mathieu), soldat au régiment royal des Vaisseaux, et consorts; affaire des habitants, marguilliers et fabriciens de la paroisse de Sainte-Livière, contre Alips dit Galas (Françis), laboureur à Sainte-Livière; affaire Chaalons (Marie), veuve de Nicolas Collet, élu en l'élection de Vitry-le-François, contre la communauté des habitants de Vitry-en-Perthois; affaire Leber (Joseph), secretaire du roi, à Paris, contre le vicomte de Polignac (Armand-Sidoine-Scipion), son débiteur; affaire Melot (Charles), bourgeois de Paris, tuteur de Jean-Charles Gwin, fils de Jean Gwin, gentilhomme irlandais, et de Brigitte Morgan dite Lebrun, contre Mahony (Guillaume) et Cattu (Marie), sa femme; affaires Landreau (Jacques), commissaire ordonnateur de la marine à Bayonne, ayant reçu du roi le don des biens laissés par feu Pierre Forcade, bâtard, ancien commis de marine, mort à Lisbonne, contre Forcade (Jeanne et Valentine) soeurs de celui-ci, et contre Danyaud (Timothée) et Pierre Calandre, marchands à Rochefort-sur-Mer, Duché (Jean-Baptiste), directeur général des vivres de la marine à Rochefort-sur-Mer et autres; affaire Louis de Mailly, marquis de Mailly et de Mesle, contre Louis de Pas de Feuquières, seigneur de Billancourt. Mémoires à consulter touchant la succession du sieur Girault, architecte, inspecteur général des Menus Plaisirs du roi. Pièces concernant le paiement de dépens par Robert Sanson, receveur des consignations des Conseils du roi, à Suzanne-Henriette de Foix de Candolle et aux directeurs des créanciers de la succession des ducs d'Epernon et de Foix-Candolle. Requête au Conseil du roi par Nicolas Durand, marquis de Villegagnon, Louis d'Angennes, marquis de Poigny, Marie Brillet, veuve de Joseph Charlot, seigneur de Princé, président à la cour des monnaies, et André de Vivensane, seigneur de Bussy, contre Drouet (René), receveur des deniers provenant de la vente des "plans, maisons et lieux déppendans des fortiffications et closture de la ville de Paris". Affaire du Quesnel (Gabriel), marquis d'Alègre, contre du Quesnel (Charles), seigneur de Coupigny, et La Rochefoucauld (Isabeau de), veuve de Jean du Quesnel, baron de Saint-Just. Pièces provenant de Collet de Blacy (Louis), procureur au parlement de Paris.

Reference codes: T//1724/10
See detail
1721-1754, 1786-1787, 1737-1738, 1737-1738, 1756, 1756, 1717-1723, 1748-1749, 1742-1754, 1686-1760, XVII e s. , XVIII e s. , XVIII e s. , 1767, 1693-1727, 1780, 1776

Correspondance et notes adressées à More, procureur au parlement de Paris, par Jacques-Gérard-Martin de Barras, au sujet de son procès contre [Charlotte de Mailly] princesse de Nassau. Copies de pièces relatives à ce procès. Dossiers de procédure : Affaire Bonneval (André, vicomte de), seigneur de Blanchefort, contre Talaru (César-François, marquis de), comte de Chalmazelles, Mancourt (François) et Vaunier (Antoinette-Marie), sa femme. Affaires Léger (Jean) et consorts, asséeurs et collecteurs des tailles de la paroisse de Ligny[-le-Châtel] contre Descaves (Jean), vinaigrier à Ligny[-le-Châtel], - et contre Brigitte Léchevin, veuve de Jean Bareton et consorts. Affaires du chapitre de l'église cathédrale de Notre-Dame de Noyon contre Gosset (Jean-Baptiste) et Mazancourt (Henri de), prêtres, chanoines de ladite église en qualité d'exécuteurs testamentaires de Pierre de Richouff, leur feu confrère, et contre Le Compte (Anne), veuve d'André Damas, et Rigny (Pierre de), architecte des Bâtiments du roi. Affaire Berthet (Jean-Claude), prêtre, ancien curé de Vendeuvres, chanoine de l'église de Palluau (Indre), contre Madeleine-Angélique de Crenon, femme de Magdelain Turpin, comte de Vihiers. Affaire Mailly (Victor-Alexandre de), marquis de Mailly, contre le duc de Penthièvre (Louis-Jean-Marie de Bourbon). Affaire des habitants du village de Lapeyre (commune de Paulhac, Cantal) contre ceux du village de Lascols (commune de Cussac, Cantal). Affaire Maillard (Louise) contre Guillier (Charles) et Villiers (Thérèse), sa femme, au sujet de la closerie du Tremblay (paroisse de Cheverny, Loir-et-Cher). Plan figuré (sur parchemin) d'une partie du terroir de Boussy [Saint-Antoine], [sur l'Yerres]. Plans d'une maison sise à Paris, rue du Roi-de-Sicile "Plans de la maison de Saint-Antoine" Extrait du contrat d'acquisition par le marquis de Brunoy des terres de Varize Orgères et Bazoches[-en-Dunois], cédée par le marquis et la marquise de Laubespine. Titres d'une rente, concernant François de Bellinzany, demeurant à Paris dans l'enclos du Temple, Louis de Rochechouart, duc de Mortemart et marquis de Mézières, Isaac de Bartet, seigneur de Mézières. Actes concernant la succession de Marie-Madeleine-Henriette Huet, décédée à Paris, rue Saint-Honoré, - et celle de Pierre Cosme, marchand boucher à Paris, rue Thiroux (auj. partie de la rue Caumartin).

Reference codes: T//1724/11
See detail
1750, 1752-1753, 1751-1752, 1754-1755, 1748, 1756

Pièces de procédure des affaires du duc de Fleury (André-Hercule de Rosset), premier gentilhomme de la Chambre du roi, gouverneur de la Lorraine et du Barrois, et Anne-Madeleine-Françoise de Monceaux d'Auxy, sa femme : contre Bidoire (Pierre), maître ciseleur à Paris, contre Desjardins (Jean-Simon), marchand tapissier à Paris, - contre Dusaussirs (Pierre), bourgeois de Paris, au sujet de la saisie sur ledit duc de l'hôtel de la Roche-Guyon sis à Versailles, et au sujet de la saisie sur ledit duc des terres et seigneuries de la Courouge (commune de Vieux-Champagne, Seine-et-Marne), de Segrain ( ibidem) et autres fiefs. Affaires Louis (Charles-François), secrétaire dudit duc de Fleury, contre la demoiselle Beinyer, - et contre Bailly (Jean) et Chevallier (Françoise) sa femme.

Reference codes: T//1724/12
See detail
1768-1764

Pièces de procédure de l'affaire Marleux (Sébastien), fermier des moulins de Lizy-sur-Ourcq, contre Leclerc (Pierre), marchand de toile à Lizy-sur-Ourcq, ayant acquis les droits de Suzanne Lepage, veuve de François Rutard, cocher à Paris.

Reference codes: T//1724/13
See detail
1763-1768, 1773-1774, 1770-1774

Dossiers de procédure : Affaire Soury (Jean), marinier à Lizy-sur-Ourcq, et Macary (Jeanne), sa femme, contre Longuet (Jean-Jacques), marinier à Lizy-sur-Ourcq. Affaires de la communauté des maîtresses et marchandes lingères de Paris contre Juville (Pierre), chirurgien, et Godebin (Anne), sa femme, exerçant le commerce de la lingerie, contre Chevalier (Antoine), marchand fripier à Paris.

Reference codes: T//1724/14
See detail
1780-1781, 1781-1785, 1738-1779, 1768-1779

Dossiers de procédure : Affaire du corps des maîtres et marchands orfèvres de Paris, contre Blanchet (Augustin), marchand orfèvre à Paris. Affaire Thiberville (Nicolas), ancien meunier à Maulette, contre Poincelet (Jean-Baptiste), maître chirurgien et entreposeur du tabac à Houdan, au sujet de créances sur Jean-Polisse, fils, seigneur de Thionville. Affaire de la demoiselle Furgault (Claude-Charlotte) contre Boissy (François), fermier à Pontoise, le curé et les marguilliers de Saint-Maclou de Pontoise. Affaire Gautier alias Gauthier (Jean), procureur du roi au siège royal de Laval, Gautier (Françoise) et Gautier René Mathurin), conseiller au grenier à sel de Mayenne, entre Heurtault (Jean-Charles), chevalier, et Héron (Thérèse-Rosalie), sa femme, Boussard de la Doussinière (Jean), élu en l'élection de Château-du-Loir, Recondère (Louis de), officier invalide et leurs femmes, au sujet de la succession de Marie-Louise Bourlet veuve de Daniel Leroy, conseiller à la cour de monnaies.

Reference codes: T//1724/15
See detail
1777, 1761-1762, 1746-1747, 1745-1749, 1755-1760, 1719-1739

Affaire entre lesdits Jean, Françoise et René-Mathurin Gautier alias Gauthier, contre Recondère (Louis de), officier invalide, et Potel (Marguerite), sa femme, Bellegarde (Joseph-Raymond de) et Le Moyne (...), sa femme, et autres, au sujet d'une maison sise à Paris au coin des rues du Petit-Reposoir et des Vieux-Augustins ( actuelle rue d'Argout et rue Hérold), dépendant de la succession de la dite dame Bourlet, veuve Leroy. Affaire Racine de "Montville" (François), maître des eaux et forêts au département de Rouen, contre Racine du Joncquoy (Marie-Henriette), veuve de Jacques-Louis-Georges de Clermont d'Amboise, marquis de Reynel, et Choiseul (Jacques de), comte de Stainville, comme tuteur de sa femme Thomasse-Thérèse de Clermont d'Amboise, comtesse de Stainville, au sujet de la succession de Thomas Lemonnier, seigneur de la baronnie de "Montville" (Monville, Seine-Inférieure). Affaire Galté (Louis) fils, marchand chaudronnier à Paris, contre Préau (Michel-Pierre), sous-secrétaire de l'Hôtel des Invalides. Affaire Normand (Marguerite), veuve de Jacques Genty, avocat au parlement de Paris, contre Chaponel (...) intéressé dans les fermes du roi. Affaire Betisy alias Béthisy (Charles-Théophile de), chevalier de Mézières, et Bétisy (Eugène-Eléonor), marquis de Mézières, contre Payen, chef de fruiterie du roi, et autres, au sujet de la mise en vente de la terre de Neuvy-Santour (Yonne). Pièces concernant Eugène-Marie de Bétisy(alias Bethisy), marquis de Mézières, gouverneur d'Amiens, et Eléonore Dogletorp, sa femme, Jean-Marie Hauriau, évêque de Boulogne, et la famille Hauriau.

Reference codes: T//1724/16, 1, 2, 4, 3, 5, 6, 7, 8
See detail
1758-1760, 1763, 1743, 1741-1744, 1732-1733, 1757, 1769, 1730, 1731, 1731-1732, 1732, 1732, 1732-1733, 1734-1735, 1740-1742, 1734-1738, 1740, 1740, 1739-1743, 1745, 1745-1746, 1745, 1744-1745, 1740-1751

Dossiers de procédure Affaire Le Monnier (Thomas), écuyer, seigneur de "Saint-Martin le Fontaine" (Fontaines-Saint-Martin), et Reynel (Marie-Henriette Du Joncquoy, veuve du marquis de), contre Ségur (Marie-Thérèse-Elisabeth-Eugénie de), femme d'Alexandre de Ségur et ledit Ségur (Alexandre de), prévôt de Paris, en qualité de tuteur de Nicolas-Marie-Alexandre de Ségur, son fils mineur, au sujet d'une maison sise à Paris, place Louis-le-Grand [place Vendôme] vendue au sieur de Beaumont, fermier général. Affaire Ménager (Claude), bourgeois de Paris, contre Racine de Montville (François) grand-maître des eaux et forêts au département de Rouen, et Marie Henriette du Joncquoy, veuve de Jacques-Louis Georges de Clermont d'Amboise, marquis de Reynel, au sujet de la succession de Thomas le Monnier, écuyer. Affaires Béthune (Louis-Pierre-Maximilien de) duc de Sully, contre Durcet (Henri de), seigneur de Cernay, ancien lieutenant au régiment de Foix, - contre Garmier (Claude), avocat au présidial de Chartres, - contre Franquetot (François de), marquis de Coigny, colonel général des dragons, et l'abbé de Rothelin, - contre Berluc de Pérussy (Jean-Baptiste), commissaire aux saisies réelles, au sujet de sommes dues à François-René Brette de Clermont. Affaire Racle de Saint-Marcel (Philippe-Charles), ancien lieutenant au régiment de La Fère, et Barizien de Marne (Nicolas), ancien capitaine au même régiment, contre Courtois (Claude), laboureur et fermier de Molleray, et Dumas (Edouard), bourgeois de Paris. Affaires concernant la famille d'Hautefort : Louise de Crevant d'Humières, veuve de Louis-Charles d'Hautefort, marquis de Surville, lieutenant général des armées du roi, et Pajard (Nicolas), bourgeois de Paris, curateur à la succession vacante de Louise-Antoinette de La Châtre, veuve de Louis de Crevant, duc d'Humières, maréchal et grand maître de l'artillerie de France, et Pajard (Nicolas, bourgeois de Paris, curateur à la succession vacante de Louise-Antoinette de La Châtre, veuve de Louis de Crevant, duc d'Humières, maréchal et grand-maître de l'artillerie, contre Pothouin (Jean-Baptiste), procureur au Châtelet de Paris, poursuivant le décret de la terre et seigneurie de "Fosseuse-le-François, anciennement appelée Bailet-sous-Esche" (Fosseuse, Oise). Emmanuel, marquis d'Hautefort, colonel de Condé-infanterie, contre Flory-Delessert (André), substitut honoraire du procureur général, et Vaudermeulen (Madeleine), sa femme, pour paiement de droits seigneuriaux dûs à cause de la seigneurie de Sarcelles, - contre Mignoneau (René), marchand de galon d'or et d'argent à Paris, - contre Vassé (Jacques-Emmanuel de) vidame du Mans, colonel de cavalerie, au sujet de la succession de la marquise de Surville (Louise de Crevant d'Humières), veuve de Louis-Charles d'Hautefort, - contre Milieu (Philippe de), conseiller d'Etat, créancier de Maximilien-Henri de La Baume Le Blanc, marquis de la Vallière, - contre Vacquier (Claude), maître corroyeur à Paris, - contre du Ruel ( alias de Ruelle) (Jean-Baptiste), curé de Sarcelles, - contre Hautefort (Gabriel, chevalier d'), lieutenant général des armées du roi, au sujet du château de Sarcelles, - contre Chauray (François), avocat au Parlement, demerant à Bohain (Aisne), son créancier, au sujet de la saisie de sa seigneurie de Rethonvillers (Somme), - contre Parat de Puineuf (Jérôme), bourgeois de Paris, caution de Louis Flandin, fermier général des domaines de Chantilly, au sujet de biens saisis sur Le Blanc (Louis), laboureur à Villiers le Bel et sis dans sa seigneurie de Sarcelles, - contre Braque (Paul-Emile, comte de), intendant et contrôleur général des écuries et livrées du roi, au sujet du fief de Cantilly, dépendant de sa seigneurie de Sarcelles, - contre Dantrevaux (Didier), ancien cocher de la marquise de Surville [sa mère], - contre Tramblin (Nicolas), peintre de l'académie de Saint-Luc, au sujet de tableaux livrés en 1779 par André Tramblin, son père, - contre Sericourt (Charles-Timcléon de), marquis d'Esclainvillers, et Seiglière de Belleforière (Louis-Armand de), marquis de Soyecourt, - contre Daudin (Antoine), maître tapissier à Paris, Mahyeu (Pierre-François), bourgeois de Paris, Gaton, bourgeois de Paris, et autres, au sujet de la mise en vente de la terre et seigneurie de Margny-aux-Cerises. Affaires Mahieu (Pierre François), bourgeois de Paris, Daudin (Antoine), maître tapissier à Paris, Gaton, bourgeois de Paris, et autres, au sujet de la mise en vente de la terre et seigneurie de Margny-aux-Cerises. Affaires Campagne (Anne-François de), seigneur d'Avricourt, contre Emmanuel marquis d'Hautefortn et Dagory (Pierre), bourgeois de Paris, au sujet de la mise en vente de ladite terre. Affaire Remy (Catherine), veuve de François Gallier, marchand boucher à Paris, contre Remy (François), marchand boucher à Paris, à cause de la succession de Françoise Notte, sa mère, veuve de Michel Remy, marchand boucher à Paris.

Reference codes: T//1724/17, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
See detail
1789-1790, 1774, 1774, 1774, 1779-1780, 1775, 1781, 1775-1776, 1744-1745, 1745-1746, 1759, 1759, 1760-1762, 1761, 1760-1761, 1760, 1757, 1764, 1763, 1769, 1773-1774, 1769, 1767-1772, 1750-1768, 1769, 1714-1715, 1772, 1775-1777

Dossiers de procédure : Affaires du duc de Bouillon (Godefroy-Charles-Henry de la Tour d'Auvergne) contre Fernel et Petitain, marchands de drap à Paris, rue Saint-Honoré, - contre la veuve du conseiller Lourdel, - contre Chouillon (Jean), marchand (parfumeur à Paris, - contre Voarmes (Michel-Gaspard), négociant à Paris, - contre Martin (Alexandre), peintre et vernisseur, au sujet de ce que le dit duc devait à François (Philippe) Thorné, ancien conseiller au Parlement, - contre Chambellan de Bégard (Guy), bourgeois de Paris, et Morand (François), marchand de bois à Conches, le sieur Pierre-Nicolas Ticalard de la Bellangerie, "tuteur à la substitution de la maison de Bouillon", joint au duc de Bouillon en cette instance, - contre la veuve Guillebault. Affaires de Charles, duc de Fitzjames, gouverneur du Limousin, puis maréchal de France, et de Victoire-Louise-Josèphe de Goyon de Matignon, sa femme, contre le duc de Lorges, le comte de Laubespine, le duc de Gramont, le marquis de Saint-Simon père [Louis-Gabriel] et ses co-héritiers : Claude-Anne, marquis de Saint-Simon, Claude, chevalier de Saint-Simon, Louis-Charles, vicomte de Saint-Simon, Jeanne-Jacquette, comtesse d'Hervilly et Marie-Victoire de Saint-Simon, au sujet de la succession de la comtesse de Valentinois (Marie-Christine Chrétienne, de Saint-Simon de Ruffec, femme de Charles-Maurice Grimaldi de Monaco, comte de Valentinois). Affaires Boët de Saint-Léger (Anne-Julie), femme de Charles Buterne, gendarme de la garde ordinaire du roi, contre Ache (Michel), marchand boulanger à Paris, contre Monselet (Guillaume), marchand tapissier à Paris, - contre ledit Buterne, son mari Affaires de la communauté des maîtresses et marchandes lingères à Paris : contre Thévenin (Anne-Antoinette), femme de Nicolas Lemoine, garde-chasse pour la plaine Saint-Denis et revendeuse à la toilette, contre, Séjean (Marie-Victoire), femme de François-Grégoire Raymond, sous-chef au bureau de la correspondance des domaines de Languedoc... - contre Sol (Marie-Françoise), femme de Jacques-Jean Chanu, compagnon horloger, Croquefer (Jean-Baptiste) et Angélique Couteau sa femme, - contre Lozy (François), employé aux droits de la régie, et Dophore (Henriette), sa femme, revendeuse à la toilette, - contre Gandouin, cocher du duc de Bouillon, et Fleury (Marie-Anne), sa femme, revendeuse à la toilette, - contre les femmes Lauge et Grosset, lingères, - contre la femme Maréchal alias Maréschal, lingère, - contre Desseny (Henri-Marquis), maître fripier, - contre Carré (Louis), maître fripier à Paris, - contre Bassette (Jean-Baptiste), faisant le commerce de dentelles, - contre Beau (Jean-Baptiste), tailleur, et sa femme, qui vendait du filet brodé, - contre Marigner (Marin), fabricant de point d'Alençon à Paris. Affaire Bordet (Philippe), officier de la prévôté et maréchaussée de France à Bondy, et Cornu (Jeanne-Charlotte), sa femme, auparavant veuve de Jean Gallier, marchand boucher à Paris, contre Gallier, (Nicolas), bourgeois de Paris, - et contre Fastier (François), marchand boucher à Paris, et Cornu (Jeanne) sa femme, - contre Denis, procureur au Châtelet, au sujet de la mise en vente d'une maison sise à Arcueil. Affaire Agnenin-Leduc (Pierre), curé doyen de Saint-Florentin, docteur en théologie, contre Le Petit (Nicolas), prieur de Montleu, et Provençal (Julien), prieur de Saint-Florentin (Yonne). Affaire Henry (Pierre-Joseph), président au grenier à sel d'Honfleur, contre Guillebert (Philippe-Constant), écuyer, et Anne-Françoise de Launay, sa femme, au sujet de la succession de Françoise Le Gris, seconde femme de Joseph Henry, bourgeois de Paris. Affaire Boussard de la Doucinière (Jean), conseiller en l'élection de Château-du-Loir, et Le Moyne (Catherine), sa femme, contre Marié (Jean-Michel), conseiller honoraire à la cour des monnaies à Paris, Heurtault (Jean-Charles), écuyer, et Héron (Catherine Rosalie), sa femme, Recondère (Louis de), officier invalide, et Potel (Louise-Marguerite), sa femme, Revinchère de Beaupré (...), Héron de la Thuillerie, Alexandre (...), conseiller des aides, Le Normand (Louis-François), maître horloger à Paris, et Bourlet (Geneviève-Agathe), sa femme, Gauthier (René-Mathurin), conseiller au grenier à sel de Mayenne, Gauthier (Jean), procureur du roi à Laval, et Gauthier (Françoise-Geneviève) et autres, au sujet de la succession de Marie-Louise Bourlet, veuve de David LeRoy, conseiller à la cour des monnaies à Paris.

Reference codes: T//1724/18, 1, 2, 3, 4, 5, 6
See detail
1744-1746, 1784-1786, 1786-1789, 1659-1663, 1744-1747, 1767-1769

Affaire Boët de Saint-Léger (Anne-Julie), femme de Charles Buterne, écuyer gendarme de la garde du roi, contre son mari (procès en séparation). Affaire Lombard (Jean-Baptiste), bourgeois de Massiac, et Lombard (Marie), sa fille, contre Devèse (Jean), procès en recherche de paternité. Affaire Lefebvre (Nicolas-Victor), prêtre, curé d'Aillant-sur-Tholon (Yonne), contre Piochard (François), notaire et huissier en ladite ville. Affaire des religieux carmes déchaussés du faubourg Saint-Germain-des-Prés de Paris, contre Aubert, juré chargeur de bois à Paris, et la communauté des jurés-chargeurs de bois. Affaire Mailly (Victor-Alexandre, marquis de), brigadier des armées du roi, contre Calonne (Jean-Baptiste de), seigneur de Cocquerel (Somme), au sujet du droit de pêche dans la Somme. Affaire Petit (Roch-Jacques-André), procureur au Châtelet de Paris, contre Dumas (Edouard), bourgeois de Paris, au sujet de la saisie de la terre et seigneurie de Melleray (canton d'Oinville-Saint-Liphard, Eure et-Loir), acquise par celui-ci de Philippe-Charles Roche de Saint-Marcel et de Nicolas Barizien de Marne.

Reference codes: T//1724/19, 1, 2, 20, 3, 4, 5
See detail
1750, 1772, 1773, 1774, 1773-1775, 1780, 1764-1765, 1766, 1773-1774, 1773, 1774, 1774, 1774, 1778, 1774, 1774-1776, 1774-1776, 1780, 1774, 1775-1776, 1774-1775, 1774-1775, 1763-1765, 1781-1784

Affaires de la communauté des maîtresses et marchandes lingères de Paris, contre Defrance (...), marchand drapier à Paris, - contre Léger (Etienne-Aimé[e]), femme de Jean-Jacques Capler, professeur à l'Ecole militaire, marchande lingère à Paris, et son mari, au sujet de Madeleine-Marguerite Fortier, son apprentie, - contre Feuillet (Marie-Geneviève), apprentie lingère, - contre Le Campion (Pierre), marchand mercier à Paris, - contre Lapierre (Pierre-Claude-Michel), marchand mercier et cavalier de maréchaussée à Sèvres. Requête de ladite communauté et permission accordée par le lieutenant général de police pour faire dresser contravention et opérer des saisies pour commerce illicite de lingerie (en triple exemplaire). Affaires du duc de Bouillon Correspondance et note relatives à un procès entre le comte de la Tour d'Auvergne et le comte de Lescaris, au sujet de la terre de Vémars ou Veymars. Affaire du prince de Turenne (Godefroy-Charles-Henri de la Tour d'Auvergne [duc de Bouillon] contre Bidoire (Pierre), bourgeois de Paris, et Pincemaille (Marie-Anne Roblatre, veuve de Guy Michel), fermier des aides du comté d'Auxerre, au sujet de la succession du comte d'Evreux (Louis de la Tour d'Auvergne). Affaire de Godefroy-Charles-Henri de La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon, contre Bourlet, receveur des deniers réservés au roi dans le comté d'Evreux), - contre Quoinat (Jean-François), président au présidial de Nantes, et Lestat de Chavannes (Françoise), sa femme, - contre Lourdet (Marie-Madeleine Perricand, veuve d'André-Baudouin), conseiller en l'élection de Paris, - contre Vaux (le comte de), lieutenant général des armées du roi, - contre Conard, marchand boucher à Paris, - contre Facié (Marie-Angélique), marchande cardière à Paris, - contre Brayer (...), officier garde des maréchaux de France, - contre le prieur et les religieux de l'abbaye de Lyre, et contre Pottin (Nicolas), maître de forge, au sujet de comté d'Evreux, - contre Labarte (Marie-Rosalie) et Labarte (Jean-Louis), - contre Pinsard (Louis) boulanger à Saint-Germain-en-Laye. Affaire de Gobelet (...), secrétaire du duc de Bouillon, contre Chouillon (Jean), maître parfumeur à Paris. Affaires du duc de Fitz-James (Charles), maréchal de France, et la duchesse maréchale sa femme (Victoire-Louise-Josèphe de Goyon de Matignon), contre les héritiers de Louis-Gabriel, marquis de Saint-Simon, Hervilly-Canisy (Charles-François, comte d') et Jeanne-Jacquette Rouvroy de Saint-Simon, sa femme, - contre le prince de Monaco (Honoré-Camille-Léonor Grimaldi), - contre Marie-Louise de Noailles, veuve de Jacques-Nompar, duc de Caumont. Ces procès concernent la succession de Marie-Christine-Chrétienne de Saint-Simon de Ruffec, femme de Charles-Maurice Grimaldi de Monaco, de Matignon, comte de Valentinois "Etat des oppositions et saisies-arrêts failles entre les mains de Monsieur le duc de Fitz-James sur Monsieur le marquis de Brunoy. Affaire Cornu (Jeanne-Charlotte), veuve de Jean-Gallier, ancien marchand boucher à Paris, contre Floho (Sébastien), maître couvreur à Paris, Gallier (François-Nicolas), bourgeois de Paris, Gallier (Joseph-François) et Gallier (Jean-Charles), curateur aux causes de ce dernier. Affaire Hausding (Charles), maître pelletier fourreur à Paris, enclos de Saint-Germain-des-Prés, contre Noblot (Laurent), marchand de vin à Vaugirard près Paris.

Reference codes: T//1724/20, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
See detail
1774-1783, 1680-1681, 1649-1665, 1781-1785, 1765-1766, 1733-1736, 1595-1598, 1282-1613, 1624-1639, 1697-1712, 24 janvier 1713, 1679, 1654, 1680, déc. 1659, 1709, 1722, 1757, 1765, 1775

Affaires Renard (Louis-Laurent), ancien ingénieur des ponts et chaussées, Renard ( alias Regnard) (Jean-Pierre), inspecteur des routes de la forêt de Compiègne, demeurant à Versailles, et Renard (Marthe), veuve d'Etienne Gauthereau alias Gautherot, musicien ordinaire de la musique de roi, contre Gruelle de Saint-Hilaire (Anastasie-Gabrielle), veuve d'Antoine-Remy Vatry, procureur au Parlement, au sujet et de la succession de François-Nicolas Renard, demeurant à Ouanaminthe (île de Saint-Domingue). Affaire de la faculté de médecine de Paris contre l'université de Paris, relative au mariage des suppôts de ladite faculté. Affaire Carreau (Edme), bourgeois de Tonnerre, et Manthelet (Suzanne), sa veuve, au sujet d'une créance contre les habitants de Vezinnes (Yonne). Affaire Drouard (...), négociant à Paris, et Barthélemy (Angélique), demeurant à Paris, contre Ragoulleau (Charles-Antoine), ancien huissier audiencier au bureau des finances de Paris. Affaire Blondeau (Etienne), conseiller au Parlement, contre Barabo (Jean-Louis-Antoine), marchand fripier à Paris, son locataire. Affaire Trousset (François-Salomon), maître barbier perruquier à Saint-Quentin, contre la communauté des maîtres perruquiers, barbiers et étuvistes de cette ville. Affaire Guidort (François), administrateur d'une maison saisien sur Claude de La Croix, sieur de Saint-Priestn contre Douynet (Gaspard)n receveur général des retraits domaniaux en Champagne. Affaire du chapitre de l'église cathédrale de Noyou contre le seigneur et les habitants d'Ugny-le-Gay (Aisne) : pièces de production. Pièces diverses : Dossier concernant la vente par les commissaires royaux de l'office héréditaire de notaire et greffier des inventaires de la ville et de la viguerie du Pont-Saint-Esprit, à Marcel Fabry alias Fabre. Quittances de la taxe confirmative d'hérédité pour cet office payée par Antoine Prat. Dossier concernant un office de conseiller du roi en la sénéchaussée de Lauzerte, dans lequel Etienne Foussac a succédé à Antoine Martel et dont son fils Martial Foussac alias Foussat demanda d'être pourvu. Arrêt du Conseil d'Etat accordant à Charles-François de Froullay, comte de Montflours, colonel-lieutenant de régiment Royal-Comtois-Infanterie, la charge de lieutenant du roi dans la province du Maine dont son père Charles, comte de Froullay, enseigne de la compagnie des gendarmes de la garde du roi, avait été pourvu de son vivant. Pièces relatives à un procès en Conseil d'Etat entre Louis Becarud, marchand à Marseille, et Dessicous "Albert" et Figuerlin, marchands allemands résidant à Lyon, au sujet de marchandises envoyées en Espagne. Acte notarié de constitution de rente par Jeanne de Monchy, femme de Louis, marquis de Mailly [Nesle] au profit de Thomas Fossart, bourgeois de Paris. Revue de la compagnie de cavalerie incorporée au régiment royal tenant garnison à Besançon, commandée par Louis d'Espinac, capitaine. Edit royal portant suppression de la charge de président au parlement de Provence, dont était pourvu Henri d'Escalis, sieur de Bras, condamné au bannissement pour son rôle dans les troubles d'Aix. Enquête relative à la valeur du revenu de la terre et baronnie de Gommegnies, appartenant au sieur de Franeau. Certificat délivré à Jean-Conrad Zipper d'Angenstein, chanoine de Thaun et curé de Leymen (Haut-Rhin, cant. de Huningue), par Jean-Baptiste Hans, grand vicaire de l'évêché de Bâle. Note de frais de procédure pour les habitants de Valuéjols, contre Emmanuel de Cassague, marquis de Miramont, seigneur de Brezons, les habitants de Brézons et de Cezens. Arrêt du parlement de Paris en faveur d'Honoré Delagarde, "marchand de bestiaux pour la provision de Paris". Acte notarié d'une convention entre Charles de La Coste, marchand distillateur à Paris, et Gilbert Dusantoy, marchand épicier confiseur à Paris.

Reference codes: T//1724/21, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13
See detail
1785-1789, 1676, 1754-1755, 1761, 1762, 1769-1772, 1779-1781, 1767-1775, 1783, 1790, 1764, 1778-1779, 1778-1779, 1779, 1779, 1779, 1780, 1780, 1780, 1783, 1785, 1777-1785, 1789, 1743-1762, XVII e siècle , 1775

Affaire Du Belloy (Suzanne), veuve de Michel Marie Noël Amelot, comte de "Varnisse", conseiller honoraire au parlement de Paris, contre Jean-Elie de Lafarge, seigneur de la Pierre (Cantal, canton de Saint-Paul de Salers), et Marguerite Chevalier de Longevialle, sa femme , Jacques-Sébastien Chevalier de Longevialle, garde du corps du roi, habitant à Salers, Nicolas Claux, marchand à Salers. Affaire de Claude de Bretagne, comte de Vertus, baron d'Avangour, contre Jean Garion, sieur de la Jaunerie, Julien Gareau, sieur du Cormier, avocat au parlement de Bretagne François Lemoine, sieur de la Tour, auditeur honoraire en la chambre des comptes de Bretagne, et autres créanciers dudit Garion. Affaire Sauvaige (Charles), notaire au Châtelet de Paris, contre Alexis-Jean de Lascaris d'Urfé, marquis du Châtelet, gouverneur de Bray-sur-Somme. Affaires du curé et des marguilliers de la paroisse de Saint-Martin du cloître Saint-Marcel de Paris, contre Viollet (Thomas-Claude), maître menuisier à Paris, - contre la veuve Levacher, bourgeoise de Paris. Affaire Beauvilliers (Paul-Hippolyte de), marquis de Saint-Aignan, contre Beauvilliers (Louis-Paul-Victor de), abbé de Saint-Pierre de Lagny, Beauvilliers (Paul-Hippolyte de), duc de Saint-Aignan, Beauvilliers (Etienne-Auguste, duc de), Beauvilliers (Charles-Paul-François de), comte de Buzansais, Molette (Paul-Hippolyte-Louis-Charles de), fils de Jean-François-Charles de Molette, comte de Morangis, et de feue Marie-Paule-Thérèse de Beauvilliers, sondit père en son nom, Beauvilliers (Paul-François-"Honeran", comte de Beauvilliers, et les créanciers du second duc de Beauvilliers. Affaire Droust (Toussaint), vigneron à Trouville, contre Etienne (Jean), greffier de la prévôté de Trouville, et Etienne (Nicolas), vigneron à Trouville. Affaire au Conseil d'Etat concernant la provision d'office de notaire royal héréditaire à Saint-Riquier au profit de Jean-Baptiste-Augustin Buteaux. Affaire Huet (Michelle), femme de Charles Houdry, menuisier à Paris (procès en séparation de biens), contre son mari. Affaire La Carrière de Garderin (Marie-Jeanne), veuve de Pierre-Faye-Deschamps, "ancien capitaine de vaisseaux", contre Faye (la demoiselle), fille du défunt, "Belloy (Marie de)", veuve de Michel-Marie-Noël Amelot, seigneur de "Varaise", conseiller honoraire au parlement de Paris, Deschamps (la demoiselle), soeur dudit Pierre Faye-Deschamps, au sujet de la vente de la terre et seigneurie de "Jarriges." Affaires de la communauté des maîtres orfèvres de Paris, contre Mornay (Sylvain), marchand orfèvre [à Paris], - contre Monnehay (Nicolas-Charles), marchand mercier lapidaire à Paris, - contre Dejean (Nicolas), ouvrier orfèvre à Paris, - contre Jean alias Dejean (le même que ci-dessus), - contre Bret (André), orfèvre à Paris, et Lemmery (Nicolas), ouvrier orfèvre à Paris, - contre Collace (Jacques), compagnon orfèvre, et Tugot (...), marchand orfèvre à Paris, - contre Chatelle (Jean), ouvrier orfèvre à Paris, et contre Boutheron-Demardis (César-Louis), concierge du corps des orfèvres de Paris, - contre Paris (Louis-Joseph), ouvrier orfèvre à Paris, ledit Boutheron-Desmarais et Favé (Jacques Laurent), maître serrurier à Paris, - contre Rolland (Louise-Charlotte), ouvrière orfèvre à Paris, ledit Boutheron-Desmarais et Crouier (Laurent Nicolas), maître chaudronnier à Paris, - contre "Cottelep Rassmani", marchand orfèvre à Paris, - contre la communauté des maîtres tapissiers miroitiers de Paris et Levasseur (...), marchand orfèvre à Paris. Requêtes du corps des orfèvres de Paris au lieutenant général de police. Mémoire pour les orfèvres de Paris contre les marchands miroitiers de Paris et ledit Levasseur. Affaires du chapitre de l'eglise cathédrale de Noyon, contre le curé et les marguilliers de Biarre, de Saint-André de Saint-Quentin, contre Jean-Baptiste Hanssart, curé de Rouy-le-Petit, contre Jean-Baptiste Cachet, doyen de l'église de Péronne, contre Magnier (François) chapelain de la Chapelle de Saint-Eloi, et autres. Pièces relatives à Antoine de Vrevin, docteur de Sorbonne, domaine de Notre-Dame de Paris, et abbé commendataire de Saint-Pierre de Selincourt, et concernant aussi Edouard Brûlant, abbé de Neauphle-le-Vieux, comme administrateur de cette abbaye (1673-1676) [cote 32], l'abbaye de Saint-Pierre de Selincourt (1623-1678) [cote 46], Claude de Saint-Simon, marquis de Montbleru (1693)[cote 61], la dame Hesdières, boulangère du chapitre de Notre Dame de Paris [cote 62] (1691-1693), des appartements dans le collège de Fortet à Paris (1687-1693) [cote 64]. Trois pièces relatives au retrait lignager d'une maison sise à Cour-Cheverny, par Henriette Huet (la demoiselle), demeurant à Paris.

Reference codes: T//1725/1-T//1725/19
See detail

Papiers provenant de Duprat, oncle et neveu, [Louis et Bertrand] avocats aux Conseils du roi (le premier reçu en 1738 ; le second en 1760, et occupait encore sa charge en 1789) [cf. T//1725/19].

Reference codes: T//1725/1, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
See detail
1173-1507, 1456-1782, 1635-1778, 1704-1705, 1727, 1725-1727, [1771], 1783, [vers 1780], 1631-1711, 1680

Titres concernant la famille des seigneurs de Latour (aujourd'hui Latoue, canton d'Aurignac, Haute-Garonne) : chartes de Bernard et Gausseran de Latour pour l'abbaye de Bonnefont, de Raimond et d'Arnaud Del Cun (du Cuing, canton de Montréjean, Haute-Garonne) pour la même abbaye (1173-1221) ; actes notariés passés par Bernard de Latour, Miramonde de Latour (1312-1328) ; hommage et aveu faits à Pierre-Raimond, comte de Comminges par Bernard de Latour (1350) ; actes notariés passés par Garcie-Arnaud (1366) Bertrand et Arnaud de Latour (XV e) et XVI e siècles), Foucaud de Latour (1503). Pièces de procédure : Affaire Cazaux-Laran (François-Louis, marquis de) mestre de camp de dragons et lieutenant-colonel du régiment de Belzunce, au nom et comme mari de Catherine-Joséphine-Charlotte de Saint-Jean de Pointis, sa femme, et à ce titre "vicomte de Pointis", Inard, Ribet de Couret (Jean-Etienne-Fabien), "juge royal en chef de la baronnie d'Aspet, (1782) et pièces produites dans cette affaire (1456-1667), relative à l'exercice de la justice dans la seigneurie de Pointis Inard. Affaire Dugabé (Jean-Pierre), seigneur de Touille, coseigneur de His ("Affis" alias "Ahis") contre ledit Ribet de Couret, au sujet du droit de nommer les consuls de His (1777) et pièces produites concernant la nomination de Jean Ribet en 1677, fils et successeur de Fabien Ribet comme juge royal de la baronnie d'Aspet, les localités de Labarthe-Inard, de Touille, de His, de Ranède, de Montestruc de Chein-Dessus, et autres localités de la baronnie d'Aspet et les élections de leurs consuls. Procès de Thibert-Desmartrais (Jacques-Enneurond), receveur des consignations des Conseils du roi, du parlement de la Cour des aides, du Châtelet et des autres juridictions de Paris, contre Marnay (Nicolas), contrôleur des bans de mariage dans les généralités de Tours, Orléans, Bourges et Soissons, et Gadroy (Rémy) ; - contre Rolland (Barthélemy), secrétaire du roi, maison, couronne de France et des finances, au sujet du paiement du droit de consignation pour la terre de Chambaudouin (commune d'Erceville, Loiret); - contre l'abbé et les religieux de Saint-Germain-des-Prés de Paris, à cause de leur justice seigneuriale. Instance au Conseil d'Etat du roi pour Martin Tillard, libraire à Paris, contre Longray, prote de l'imprimerie Didot, au sujet d'une contrefaçon de l'ouvrage intitulé : Le Chou-King, un des livres sacrés des Chinois, traduit par le Père Gaubil [Antoine] et édité par Joseph de Guignes. Nomination d'un rapporteur dans l'instance introduite au Conseil d'Etat du roi par Hermand de Trouville, seigneur de Couillebert, gendarme de la garde ordinaire du roi. Requête au Conseil d'Etat du roi pour Thoré (Nicolas-François), fermier général des domaines de Versailles, de la Mouche, auditeur à la chambre des comptes de Paris, Leschassier, conseiller à la cour des aides de Paris, et Cadeau, trésorier payeur des gages des héritiers du roi, gendres dudit Thoré, au sujet d'un libelle contre eux relatif à la faillite de Meissen, ancien caissier de la ferme des domaines de Versailles. Dossier relatif à une fondation faite en l'église Saint-Nicolas d'Auriac (canton de Massiac, Cantal) par François de la Vernède, seigneur d'Auriac et sa femme Charlotte de Brezons. Arrêt du Conseil privé du roi et mandement royal en ordonnant la signification au procureur général du parlement de Besançon pour Marguerite Martin, veuve de Jean-Baptiste Petrey, seigneur de Champvans et de Chemin (Jura) au sujet de la mainmorte.

Reference codes: T//1725/2, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
See detail
1748-1780, 1764, 1742, 1749, 1758, 1759-1760, 1748

Dossier relatif à la requête en cassation d'un arrêt du conseil supérieur du Petit-Goave, siégeant à Léogane (île de Saint-Domingue) en date du 11 janvier 1749, dans une affaire de Pierre et André Daguilhe, frères, négociants au Petit-Goave, contre Pierre-Louis Thibault du Paty, substitut du procureur du roi au siège royal du Petit-Goave, et Pierre Arnoux, commis du sieur Beaujean, receveur des droits de l'Amiral de France au Petit-Goave. - Dans ce dossier sont comprises des pièces concernant : - la tutelle, exercée par ledit Pierre Daguilhe, de "l'enfant mineur" de Philippe Strasbourg, aubergiste au Petit-Goave; - une affaire criminelle contre Pierre-Dominique Denan-Lafond, notaire et procureur au Petit-Goave; - le corsaire "l'Aigle" commandé par le capitaine Joseph Bayonne; - le bateau le "Royal"; - la prise du bateau parlementaire "la Jeanne" de la Jamaïque (capitaine Gayd alias Gayvood Gorde) par le bateau corsaire français "l'Aigle" commandé par le capitaine François Beaupré et armé par ledit Pierre Daguilhe, et la procédure faite à cette occasion à Baracoa (île de Cuba). Affaire Jauléry (Gérard), capitaine du bateau "la Belette" de Bayonne, contre Durand frères, négociants à la Nouvelle-Orléans (Louisiane), commissionnaires du sieur Bérard, secrétaire du roi et négociant à Bordeaux, pour le paiement du fret de marchandises chargées à bord de la "Belette" par ce dernier. Contrat passé entre Martin Zavaleta, négociant et armateur à Saint-Sébastien (Espagne) et Jean de Saint-Martin, capitaine corsaire de Saint-Jean de-Luz, pour la construction d'une frégate. Requête au Conseil du roi pour William Brock et consorts, négociants en l'île de Guernesey, propriétaires du bateau anglais "le Badger", contre les fermiers généraux, qui avaient fait saisir ce bateau, forcé par la tempête de relâcher à Cherbourg. Affaire (au conseil des prises) Laneuville aîné, armateur du corsaire "le Conquérant", de Cherbourg, Régnier (Joseph), capitaine de ce corsaire, contre "Kens (Landert)" alias Kenes (Leenders), capitaine du navire hollandais "la jeune Cornélie", transportant des marchandises pour l'Angleterre. Affaire Candau (Joseph) négociant et armateur du corsaire "le Saint-Joseph", de Bayonne, commandé par Pierre Monroux, contre Saint-Aulary (Thomas de), négociant à Bilbao (Espagne) au sujet de la prise du navire "la Concorde" de Brême [Allemagne] (capitaine Diederich Deetjen, armateurs Jean Schruder, négociant à Brême et consorts) chargé de morue pour le compte dudit Saint-Aulary. Affaire Coilliot (Jean-Baptiste), armateur du navire corsaire "l'Union de Willeflix" de Boulogne-sur-Mer (capitaine Louis-Hercule Libert), au sujet de la prise du navire "le Saint-Jacques et Sainte-Anne", de Lisbonne (Portugal), (capitaine Antoine Henriquez).

Reference codes: T//1725/3, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14
See detail
1741-1742, 1748-1749, 1748, 1753, 1758, [vers 1758], [vers 1756], 1758, 1749, 1744-1745, 1758, 1747, 1757, 1743, 1743, 1759, 1757, 1751-1755 , 1755, 1747, 1746, 1757-1760, 1781, 1748

Dossier de l'affaire des frères Daragorry (Nicolas) et Daragorry (Jean), négociants à Saint-Jean-de-Luz, armateurs des navires "La Providence" (Capitaine Jean Daragorry), "la Française" (capitaine Behic), "Le Saint-Jean-Baptiste (capitaine Daccarrette) et "la Reine des Anges" (capitaine Lauga), chargés en partie à Saint-Sébastien pour le compte du roi d'Espagne, au sujet des trois premiers navires pris par les Anglais et menés à la Jamaïque. Procédure pour Dolive frères et oncles, négociants à Bordeaux, qui avaient passé les contrats d'assurance de ces navires, pour les frères Daragorry, contre Dubor (Michel) négociant à Bordeaux et consorts, assureurs. Affaire des navires "l'Anne-Galère" et "la Virgine" déclarés de bonne prise et adjugés à la veuve Le Bonhomme, à Delafontaine et fils, à Tillart de la Hurie et à Guillemaux-Despesches, armateurs à Saint Malo, contre François Martel de Brouagne, commandant "de la Brador" [du Labrador (?)]. Affaire Forestier (Jean), armateur du corsaire "Le Lion", de Bayonne, contre Laparade (Bernard), syndic des armateurs du corsaire "La Méduse", de Bayonne, au sujet de la prise de la frégate anglaise "l'Aventure" de Londres, faite par le capitaine du "Lion" Martin Minbielle. Requête pour "Wailsh" et "d'Eguertie", armateurs des vaisseaux "l'Apollon" et "l'Anglesey" au sujet de la prise du vaisseau "le Fuctira" faite près de Bombay (Inde). Procès entre les armateurs du corsaire "le Comte de Maurepas" du port de Dunkerque (capitaine Jean-Baptiste Decock) et ceux du corsaire "la Fulvie" du même port, au sujet de la rançon du navire anglais "le Bien intentionné" Requête au conseil des prises pour Adrien Nasse, armateur du corsaire "le Renard" de Dieppe, contre Clément Lequesne, anglais, capitaine du navire "la Jeanne" de Jersey. Affaire Fossecave-Guillemin, armateur du corsaire "l'Espérance", de Calais (capitaine Pierre Brier-Artus), réclamant contre un jugement du juge d'Ostende, au sujet de la prise du navire "l'Endeavour (appelé dans la requête Le Devoir)" de Londres. Affaire Rangoni (Pierre-Philippe), négociant à Marseille et armateur du vaisseau du roi "l'Hippopotame", contre Nicolas Brancaccio, négociant de Naples et propriétaire du navire le "Saint Joseph et Saint-Nicolas" pris par "l'Hippopotame". 9 Affaire Rutlige (Gautier), armateur du corsaire "le Phoenix" de Dunkerque (capitaine François Dumay), au sujet de la rançon du navire anglais "la Marguerite" de Moutrose (Ecosse), contre Smith et Robert Dickie, négociant de Montrose, propriétaires de ce bateau pris par "le Phoenix", representés par Perville-Salles, négociant à Dunkerque. Dossier de la réclamation faite par Gédéon Samuel Vincent et Pierre d'Haristoy, en qualité d'assureurs du navire " le Mars d'Honfleur", dont était propriétaire Martin Bazille, négociant de Rouen, de ce navire (capitaine Eustache Marin) qui avait été détenu à Port-Mahon (île de Minorque) en 1744 par ordre de l'amiral anglais Matthews. Affaire du navire "le Croosprins Kristian" (capitaine Elias-Peter Wesler) naviguant sous pavillon danois, pris par le corsaire "la Comtesse de Lerre" (capitaine : Charles-François Robert, armateurs : Pierre Perville-Salles et Desticken frères, négociants à Dunkerque) et réclamé par Pierre Heinrichsen, négociant à Hambourg. Affaire Lamaignère (Arnaud) et Rigal (Louis), négociants à Bayonne, armateurs et propriétaires du navire "la Providence" (capitaine Laparade) contre Brown et C ie, négociants à Nantes, au sujet de la rançon dudit navire. Requête pour Philippe Rangoni, négociant à Marseille, armateur du corsaire "le Tigre" (capitaine Honoré Arnoux) au sujet du navire anglais "le POrince Guillaume ou la Victoire" pris à l'état d'épave par ce corsaire. Pièces diverses : Certificat du paiement fait à Nantes par les assureurs du navire "le Grand Juste", de Saint-Malo (capitaine Vincent Duplessis) pris par les Anglais en revenant de la Harave à Cadix. Déposition faite à Bordeaux par Jacob Delaroche, ex-matelot sur le navire "le Saint-Bernard" de Saint-Jean-de-Luz, abandonné en mer. Pièce de procédure d'appel au parlement de Rennes pour Pierre "Dingerart", François Bordenave et Joseph Laposte, négociants à Bayonne, copropriétaires de la barque "la Notre-Dame de la Begade Bilbao" (capitaine Pierre Loredo), contre Mathurin Danet, négociant à Vannes. Déposition faite par Guillaume-Adam Edy, capitaine du navire "la Marie-Thérèse" de Rotterdam, pris par le corsaire français "le Gros Thomas" de Saint-Malo. Deux factures établies par la maison de commission Cossart, de Cork (Islande) au nom de Poydenot frères, négociants à Bayonne. Pièce du procédure, affaire Orveta (Jean-Francisco), négociant à Bilbao (Espagne), représent" par Bernard Laferre, négociant à Bayonne, contre "Haraneder Jean Perita", négociant à Saint-Jean-de-Luz, Van Dyck (Ary)- capitaine du navire "la Magdelaine" de Rotterdam. Requête faite au commissaire général de la marine, faisant fonction d'intendant aux îles françaises du Vent de l'Amérique, par "Joanis Heliger" gouverneur de l'île hollandaise de Saint-Eustache, et Jacob Duvart, capitaine du navire "le Jaghuit" d'Amsterdam, pris par le corsaire "le Parfait" (capitaine Dailhencq, armateur, Caulonque (Joseph), et conduit à Saint-Pierre (île de la Martinique). Note de frais et honoraires dans l'affaire Delpech, armateur du corsaire "la Rosalie", contre Lalande, armateur du corsaire "le Prévôt de Paris", du port de Bordeaux. Certificat (en espagnol) du consulat de Cadix des paiement fait par Dechegaray frères à la société Notariz-Sanginer et C ie pour le navire "el Buen Consejo"; Sentence de l'Amiral de France adjugeant à Godefroy Bachelier, capitaine corsaire de Dunkerque, la prise du navire "la Conquête" de Ramsgate, (capitaine Etienne Hooper).

Reference codes: T//1725/4, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13
See detail
1750-1778, 1789, 1599, XVIII e siècle , 1656-1789, 1787, 1473, 1410-1667, 1251-1513, 1500-1570, 1397-1678, 1746, 1559-1716, 1778

Dossier de l'affaire Raciquot (Jeanne-Suzanne-Françoise), veuve de Léonor-François Le Parc-Couraye, armateur du corsaire "l'Aimable-Grenot" de Granville, et mère tutrice de leurs enfants '1), contre Louvel, sieur du Parc (Claude François), notaire à Saint-Malo, agissant pour la société du corsaire "le Dauphin" de Saint-Malo, Tittard (Marie-Hélène), veuve de François Boudin, de son vivant armateur dudit corsaire, contre Bayer alias Béhier, (Marie), veuve de Daniel Nicole, lieutenant sur ledit corsaire, au sujet du partage des prises des navires anglais "l'Hélène" et "le Neptune" faits en 1748, etcontre Richard Guy, capitaine du "Neptune" et François Degen, capitaine de "l'Hélène". Dossier relatif à la reconnaissance de la noblesse de François de Schonen, maire de Sierck, et de Gaspard de Schonen, "major du 4 e régiment de l'Etat major de l'armée", issus d'une famille de Zurich. Notes généalogiques sur la famille de Lalande" de la province de Guyenne et pièce originale du 16 janvier 1599 à Bayonne (quittance donnée au sieur de Biaudos par Jacques de Lalande, héritier de son père Pierre de Lalande, sieur de Luc. Papiers de la famille de Saint-Sivier de Montant de Moutbéraud, remontant à François Michel de Saint-Sivier de Montant, seigneur de Cadeilhan et de Malartic, marié à Jeanne Marthe de Tersac de Montbéraud (1656) et concernant, entre autres, Henri-Elisabeth-Aimé de Montant de Montbéraud, capitaine des troupes de la Louisiane, puis commandant pour le roi à la Petite Pierre (+ 1786), et ses fils, Louis-Augustin, major au Cap-Tiburon (Saint-domingue), et François-Augustin, capitaine d'infanterie, et son frère Augustin-François, maréchal des camps et armées du roi. Notes et correspondance pour la généologie de la famille d'Amable-Gabriel-Louis de Malartic, premier président du conseil souverain de Perpignan (notes depuis l'an 1504). Sentence de ... Gautier, " alias de Bozena" maître des requêtes de l'hôtel du roi, commissaire délégué, pour Jean de Barbazan, seigneur de Faudoas, et Bertrand de Montesquieu, seigneur de Montesquieu, contre Antoine de Chabannes, comte de Dampmartin. Titres de la famille de Noaillan et inventaires de titres produits par Blaise de Noaillan, premier coseigneur de Villeneuve-de-Mézin, pour sa maintenue de noblesse. Titres de la famille de Séguenville, possédant la seigneurie de Caubiac (canton de Cadours, Haute-Garonne). Titres de la famille des barons de Fumel. Titres de la famille de Polastron et dénombrement fourni par Oger-Charles de Polastron, marquis de la Hillère pour la terre de la Hillère (Gers, commune de Monblanc). Dossier relatif à la noblesse de Jacques-François de Thosse, président juge général à Calais. Titres de famille servant à prouver la noblesse de Jean-François Duclos, sieur de Goutz (canton de Fleurance, Gers), et de Gabriel Duclos, sieur du Vignac. Affaire Gardera (Gratien-André de), capitaine au régiment de Poitou, et Gardera (la dame veuve de), demeurant à Bélus (Laudes), en matière de droits de franc-fief.

Reference codes: T//1725/5, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
See detail
1621-1708, 1787, 1787, 1727-1783, 1647-vers 1750, 1730-1760

Deux factures imprimés (in-folio) contenant l'un : le contrat du mariage de Claire de Gramont et de Menaud d'Aure et des pièces annexes (23 novembre 1525-12 février 1526), l'autre : le contrat de mariage de Philibert de Gramont et de Diane d'Andoins (16 août 1557) ; auxquels a été joint un petit pennon de soie peinte aux armes présumées d'Antoine-Charles duc de Gramont, comte de Guiche. Titres et pièces concernant la famille des Richemont, seigneurs de Gachies (commune de Blaziert, Gers), à savoir : François de Richemont, exempt des gardes du corps du roi, capitaine de la garnison du château de Sully-sur-Loire (lettres de cachet de Louis XIII, lettres missives de Maximilien de Béthune, duc de Sally, etc.) de 1621 à 1623, son brevet de commissaire ordinaire de l'artillerie, son contrat de mariage avec Jeanne du Verdier (1635), son testament (1651), celui de sa femme (1662); Jean de Richemont; Richemont (Jean-François de) Richemont, capitaine du château du Petit-Bourg (son testament, 1701);N. de Richemont, gendarme du roi en 1708. 18 Requête présentée au Conseil d'Etat par Pierre de Peichx, seigneur de la Gardère et de Cadillon, conseiller au parlement de Pau, pour faire reconnaître la qualité de nobles à ses enfants Charles de Peichx-Gondrin et Bernard-André de Peichx, proposés pour une sous-lieutenance dans les troupes des colonies. Bulle magistrale au nom d'Emmanuel de Rohan, grand-maître de l'ordre de Malte, recevant chevalier de justice avec dispense d'âge le jeune Michel-Edouard-René d'Irisson, fils de Jean-François-Luc d'Irisson et de Suzanne-Joséphine de Polastron-la Hillère. Notes historiques et généologiques, tableaux généalogiques relatifs aux vicomtes de Loudun et à la famille de Sainte-Maure et ses diverses branches (de Montausier, de Jouzac, de Pressigny). Titres de famille, brevets, certificats, etc. concernant Rittmann (André-Fréderic), ingénieur-géographe du roi, né à Belgrade (Serbie) le 26 mars 1727 ; correspondance reçue par lui (en allemand et en latin). Mémoire présenté par [Aimeri de Cassagnet], marquis de Finarcon, exposant ses droits à revendiquer le comté de Pallars ("Paillas") situé en Catalogue (Espagne) en vertu d'un contrat de substitution de l'an 1486 conclu entre Hugues-Roger, vicomte de Pallars, et Jacques de Lomagne, vicomte de Couserans et seigneur de Fimarcon ; à ce mémoire sont joints une consultation juridique de l'an 1647 et les lettres patentes de déclaration du roi Louis XIV (avril 1648) mettant Paul-Antoine de Cassagnet, marquis de Fimarcon, maréchal de camp et Paule[-Françoise] et Narbonne, sa femme, en possession du comté de Pallars et de ses dépendances. Dossier relatif à un procès entre Aimeri de Cassagnet, marquis de Fimarcon, Jeanne-Marie de Cassagnet, comtesse de Goas, sa soeur, Madeleine Baschy d'Aubais, femme de Jacques de Cassagnet, marquis de Fimarcon, son père ; Jean-Henri de Preissac de Marestang, marquis d'Esclignac, fils de Louise de Cassagnet, marquise d'Esclignac, le marquis d'Aubais, fils de la dite Madeleine Baschy d'Aubais, marquise de Fimarcon, au sujet des successions desdits Jacques et Aimeri marquis de Fimarcon.

Reference codes: T//1725/6, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
See detail
1771, 1783, 1788, 1773-1788, 1593-1659, 1576-1786, 1548-1770

Mémoires, notes et correspondance relative à la famille de Saboulin, de Bayonne, qui prétendait à la noblesse comme issue des Saboulin, de Signes (Var). Mémoire à consulter et arrêt du Conseil d'Etat du roi reconnaissant la noblesse de Jean-François de Morteaux, ancien mousquetaire de la garde ordinaire du roi, habitant à la Bourdette (commune de la Bastide-de-Sérou, Ariège). Dossier à l'appui de la requête en maintenue de noblesse et arrêt de maintenue rendu en conseil d'Etat pour Etienne-Louis-Constance ( alias Louis-Etienne-Constance) d'Huteau, baron de Castelnau-de-Montmiral, ancien officier, lieutenant de roi en Haut-Vivarais et Velay, demeurant à Gaillac-sur-Tarn. Requête au Conseil du roi pour Louis d'Imbert dite vicomte de Corneillan, et Jean-Jacques d'Imbert de Valerose, habitant à Puylaurens (Tarn)n se prétendant exempts du droit de franc-fief, en qualité de nobles, contre Julien Alaterre, adjudicataire général des fermes. Dix pièces. Titres de la famille de Monteil, concernant Pierre de Monteil, anobli par Henri IV, gentilhomme servant de la chambre du roi ; François de Monteil, sieur de Rommecourt "du païs de Gascougne" et ses services militaires ; François de Monteil, sieur de Lassalle, son fils. Requête pour Jean-Jacques de Combes, fils de Frix de Courbes, juge royal de la vallée de Barousse en Comminges, et titres de famille produits par lui (notamment des feuillets enlevés à des registres de notaires du XVII e et XVIII e siècle) remontant à Pierre de Combes, seigneur de Chassaignes, vice-sénéchal d'Agenais en 1576, afin d'être reconnu noble. Pièces diverses concernant : 1°) Guillaume de Madaillan ("Magdallian"), seigneur de Montataire, et Jeanne Pileur, sa femme, Jacqueline Dupuy, veuve de Michel Pileur, procureur au Châtelet de Paris, Jean Bobusse, gruyer d'Epernon, Marthe Bobusse et Yves Collin, sergent châtelain royal de Saint Liger, son mari, Jacques Bobusse, valet de chambre et apothicaire de la reine d'Espagne, puis contrôleur de la maison du roi [de France], Nicolas Pileur, avocat en Parlement et Jean Pileur, demeurant à Toulouse (1566-1571), partage de successions; 2°) des biens fonds sis dans la juridiction de Fontenay-sous-Bois (Seine) (1548-1634) 3°) Joseph-Dominique Esperonier, né à Coursan (Aude) (son diplôme de licencié en droit, délivré par l'université de Toulouse en 1770); 4°) un sac à procès en grosse toile.

Reference codes: T//1725/7, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
See detail
1538-1789, 1663-1754, 1673-1788, 1713-1724, 1788, 1553-1792, 1730

Requête présentée au roi en son Conseil pour Jean d'Alciat, de la Fajolle, écuyer, demandant à être maintenu dans la qualité de noble ; titres de famille produits à l'appui de sa requête et remontant à Pierre d'Alciat, fils de Jean d'Alciat qualifié de chevalier, habitant de la Bastide-de-Sérou (1538 nouveau style) ; concernant Antoine d'Alciat ; seigneur "de Fittes" (dans la juridiction de la Bastide-de-Sérou). Pièces relatives à l'opposition formée par Jacques Duthoya alias Dutoya, garde du corps du roi, contre un jugement relatif à sa qualité de noble. Dossier de la requête en maintenue de noblesse présentée pour Charles-François-Armand de La Roque, baron de Budos, major du régiment de Languedoc-Dragons. Lettres d'anoblissement accordées par Frédéric-Guillaume, roi de Prusse, à David de Vasserot, avec le titre de baron (traduction française certifiée par des notaires et les autorités de la république de Genève). Lettres patentes de l'avoyer et du conseil de la République de Berne autorisant Jean Vasserot, seigneur de Dardagny, à posséder des terres seigneuriales dans le ressort de Berne. Dossier relatif à la maintenue de noblesse accordée à Bernard de Calouin, seigneur de de Tréville-Combalsonne. Titres de famille et autres pièces, concernant la famille du Baylot, originaire de Castelnaudary ; brevets de grades militaires et de chevalier de Saint-Louis d'Yves de Bailot d'Aicher alias d'Aché, produits par lui et par Jean-Sébastien-François, son fils, capitaine au régiment de Vintimille, en vue de se faire reconnaître la qualité de noble. Quittance réciproque, par devant notaire, entre Marie d'Azémar, veuve d'Antoine-Ignace de Dalès, sieur de la Tour, et Jean-Jacques de Dalès, sieur de Las Cazes, tous deux habitants de Cordes en Albigeois, mère et fils, au sujet de l'administration des biens dépendant de la succession dudit feu Ignace.

Reference codes: T//1725/8, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17
See detail
1542-1779, 1687-1773, 1471-1749, XVIII e siècle , 1701-1783, 1764-1779, 1797, 1776-1779, 1788-1789, 1762, 1656-1741, 1764-1768, 1749, 1627-1745, 1769-1782, 1326-1778, 1762-1764

Dossiers d'affaires au Conseil d'Etat : entre la communauté de Sauveterre, en Nébouzan, et Jean Dufour dit Baquerat, succédant aux droits de son père Barthélemy Dufour, de Sauveterre, au sujet d'un terrain sis dans le triage de Plamajou, dépendant d'un bois du terroir de Sauveterre (plan de ce bois); entre la communauté d'Asson en Béarn, et les habitants de la vallée de l'Extrême de Salles, en Bigorre, au sujet du droit de parcours des bestiaux; entre la communauté de Peyrun, en Bigorre, et Jean-Abbadie dit Pilat, habitant de cette communauté; pour les consuls et la communauté des habitants de Vielle-Louron, au sujet du droit de parcours de leur bétail; pour la ville de Castelsarrazin, au sujet des portions du domaine royal qu'elle détient; entre les habitants des Aldudes et les sieur de Coupenne, syndic de la noblesse de Mavarre, décimateur du lieu des Aldades, au sujet des dîmes et prémices; entre la communauté d'Avène représenté par le syndic général de la province de Languedoc, contre Jacques Guillemette, procureur au parlement de Toulouse; pour les consuls et la communauté de Vira contre Pierre-Capella, syndic d'une partie des habitants de cette communauté, et pour messire (...) Dupla, curé dudit lieu contre ledit Capella; pour les consuls et la communauté de Sainte-Croix-de-Volvestre, demandant la création de quatre foires par an et d'un marché hebdomadaire dans leur localité; entre la communauté de Roquefort en Fezensac contre Françoise Davignon, femme de Jean-Antoine-Magdelaine de Niquet, conseiller honoraire au parlement de Toulouse, ladite dame possédant la seigneurie de Roquefort; entre la communauté de Horça (commune d'Ossès) et Guillaume de Pélegrin, trésorier des Etats du royaume de Navarre; pour les consuls et habitants de Pouvonrville demandant l'érection en titre de bénéfice de la cure de l'écart de Pouvonrville (commune de Toulouse); entre les maire et jurats de Bourg-sur-Gironde et les officiers royaux de la même ville au sujet de l'exercice de la justice criminelle (instance en cassation d'un arrêt du parlement de Bordeaux); pour "l'abbé et les jurats du Bourg-Jusson", en la paroisse d'Ustaritz; pour la communauté d'Aillères, détentrice à titre d'engagement du domaine royal d'Aillères; pour la communauté de Baudéan plaidant contre Henri de Baudéau, baron de Baudéan; pour Arnaud Bourdette, habitant de Bagnères-de-Bigorre, Bertrand Dastès, notaire royal à Bagnères-de-Bigorre, au sujet de montagnes dites de transport dans la vallée d'Aure et de l'affièvement.

Reference codes: T//1725/9, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13
See detail
1659-1775, 1766-1769, 1770-1782, 1775-1781, 1783-1786, 1754-1755, 1784-1785, XVIII e siècle , 1611-1784, 1504-1642

Dossiers d'affaires au Conseil d'Etat : pour les habitants de la communauté de Séraut contre ceux de Boulogne sur Gesse; pour les conseils et la communauté de la ville du Port-Sainte-Marie contre Paulin de Saint-Gilis, propriétaire d'une part du droit de passage par bac sur la Garonne au Port-Sainte-Marie; pour le maire, les échevins et la communauté de la Bastide-de-Sérou contre Jean-Baptiste de Bellissent, seigneur de Castelnau, engagiste du domaines de la Bastide-de-Sérou 1783; pour la communauté de Plaisance-du-Gers, contre Joseph de Medrano, seigneur de Jû, au sujet d'ajoncs (trie) et fougères coupés dans des terrains vagues, 1330-1777; pour le sieur Raynaud, prévôt-curé de Saint-Thomas d'Excideuil contre la ville d'Excideuil, au sujet des biens du monastère des religieuses de Sainte-Claire situé dans cette ville, dont la suppression avait été décidée; pour François Baserque, curé de la paroisse de Montauban-de-Luchon et de Saint-Marnet, son annexe, contre le syndic, les consuls et la communauté de ces localités, au sujet de la construction d'un presbytère; pour François Rapine de Saxi et Claude-Louis-François Rapine de Sainte-Marie, écuyers contre les officiers municipaux de la ville de Nevers et contre les habitants de Saxi-Bourdon; pour les habitants de Fontenois-lès-Montbozon, au sujet des amendes exigées d'eux par Marguerite Poignand, veuve de François Thomas, avocat au Parlement, engagiste du domaine de Fontenois-lès-Montbozon; pour Paul-Charles-François du Buz de Bois-Vicomte, lieutenant général au bailliage de Rethel, en qualité de maire de cette ville et les lieutenants de maire de Rethel, contre le sieur Biarnois, receveur des octrois de Rethel; pour la communauté de Bénestroff, contre le comte d'Haussonville, seigneur de Bénestroff; notes relatives à une affaire intéressant les communautés de Montraquienne et de Talange (Moselle), au sujet du lit de la Moselle; dossier d'une affaire au Conseil d'Etat pour les habitants des villages des principauté et souveraineté de Sedan et Raucourt, contre le maire et les échevins de Sedan, François Thiébault et Guillaume Meissen alias Maissin, successivement fermiers et adjudicataires des droits de gabelles et d'octroi de la ville de Sedan et le sieur Azémart, régisseur de ces droits, au sujet des droits sur les vins et l'eau de vie débités dans les villages; pièces relatives à des contestations entre les habitants de Castanet (près de Toulouse) et les seigneurs dudit lieu, Pierre et Jean-Jacques de La Tour.

Reference codes: T//1725/10, 1, 2, 3, 4, 5
See detail
1772-1773, 1553-1778, 1755-1758, 1714-1780, 1556-1780, 1673-1779

Dossiers d'affaires au Conseil d'Etat : pour Jean-Denis-Pons-Alexandre-Delong, demeurant à Marciac (Gers), demandant la liquidation de la finance de son office de conseiller-lai au parlement de Toulouse supprimé par l'édit d'août 1771- demandant à l'avocat Duprat son avis sur un mémoire concernant le choix des officiers municipaux de Marciac adressé aux ministres; entre Gaspard Bégué et Jean-Marie Gravier, avocats au Parlement, notaires et secrétaires près le parlement de Toulouse, d'une part, et Pierre Morel alias de Morel, greffier en chef civil du parlement de Toulouse, et aussi Marie-Louise-Françoise Fillion de Villemur, veuve en secondes noces d'Alphonse-Marie-Louis, comte de Saint-Séverin d'Aragon, ministre d'Etat, agissant comme propriétaire des greffes en chef du parlement de Toulouse, et Pierre-Louis-Nicolas Meulan, seigneur de Saint-Martin d'Ablais, agissant comme cessionnaire des droits des créanciers unis de l'un des frères de ladite dame Marie-Camille ou Alexis-Roland Fillion de Villeneuve, au sujet des offices de notaires et secrétaires près le parlement de Toulouse, crées par édit de mai 1553, et des complements des offices de greffiers en chef dudit Parlement durant la vacances desdits-offices, qui avaient été attribués auxdits Bégné et Gravier. Affaires de Jeanne-Françoise Guérard, veuve de Guillaume Rivals alias de Rivals, fille et héritière de Paul Guérard, receveur alternatif des tailles du diocèse de Toulouse, elle-même propriétaire de l'office ancien de payeur des gages des officiers du parlement de Toulouse. contre les trésoriers de France à Montpellier, contre le parlement de Toulouse. Affaires Pierre Morel alias de Morel, greffier en chef civil du parlement de Toulouse, contre Pierre Carrière, commis principal de l'audience de la grand'chambre ; Pierre Sandral, commis pour l'exercice du greffe de cette audience de la grand'chambre, contre ledit Carrière ; pièces produites dans ces affaires. Affaire dudit Pierre Morel contre Bertrand d'Abbation, commis principal à l'audience des requêtes du parlement de Toulouse et pièces produites.

Reference codes: T//1725/11, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15
See detail
1739-1761, 1718-1788, 1708-1790, 1772-1790, 1717-1781, 1770-1777, 1781-1783, 1777-1778, vers 1736, 1737-1758, 1777, 1750-1751, 1777, 1638, 1762-1765

Affaire Pierre et Jean de Pène, père et fils, receveurs et payeurs des gages du parlement de Navarre, demandeurs en interprétation d'arrêt, contre Jacques Forceville et Thibaut Larrüe, adjudicataires des fermes générales, au sujet de la capitation. Affaire Moïse Formel de la Motte, bourgeois de Coutras contre les fermiers de la régie des biens des "religionnaires fugitifs", au sujet des biens dépendant de la succession de Suzanne Bonnin, sa mère. Affaire Louis-Alexandre-Farges, maître perruquier à Tonneins contre les fermiers de la régie des biens des "religionnaires fugitifs", au sujet des biens dépendant de la succession d'Isaac et de Paul Bouillard, père et fils, qui étaient mis en régie depuis le départ de ceux-ci, réfugiés en Angleterre. Notes relatives à diverses instances contre ladite régie; (Etienne) Beaupuy, bourgeois de Bergerac ; Jean-Joseph de Pouy ; Anne Gerbet, veuve de Pierre Beaupuy ; Pierre et Jean Guichard, habitants des Blanquis (commune de Bergerac) ; Jeanne-Marie Vallon, couturière en robes à Saint-Claude en Dauphiné. Mémoire et pièces pour Jean Deloubis, demeurant à Targon (Gironde), demandant le rétablissement d'un office de sergent royal résidant à Rauzan (Gironde) qui était vacant depuis 1750 par la mort de Jean Mauvigner. Affaire des proviseur, prieur et boursiers du collège d'Harcourt à Paris, contre Georges Perdreau, maître maçon à Paris et sa femme, leurs locataires dans une maison sise rue des Maçons. Affaire Lizier Brelet, bourgeois, habitant à Saint-Paul près Brignemont (Haute-Garonne) contre Guilhamède, bourgeois de Cologne (Gers). Requête des prêtres de l'Oratoire de Maubeuge, pour rester en possession de leurs biens. Requête pour le chapitre de l'église de Saint-Hilaire-le-Grand de Poitiers contre le préposé au recouvrement ou régisseur "du droit de confirmation" relatif à des immeubles du chapitre situés sur ou près de l'emplacement des anciennes fortifications de la ville de Poitiers. Pièces relatives à François de La Peyronnie, premier chirurgien du roi, et à sa terre de Marigny-en-Orxois (Aisne), léguée par lui au prévôt des maîtres chirurgiens de Paris, à Nicolas Lallement et à la veuve Resourd, fermiers de ladite terre. Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat pour les maîtres chirurgiens de Lyon contre les hôpitaux de cette ville. Acte notarié concernant le legs particuliers fait par François de la Peyronnie, premier chirurgien du roi, aux maîtres chirurgiens de Montpellier. Affaire Pierre et Martial Chaffort, frères, négociants à Lavaur, contre Glanouze, négociant à Lavaur, leur débiteur et des créanciers de celui-ci. Acte notaire de la protestation faite par Daniel Goze, syndic de la communauté d'Astaffort, et Gérard Larrieu, consul de Larroumieu et représentant des communautés du marquis et de Fimarcon, contre le lieutenant général de la sénéchaussée de Condom, au sujet des hommes à fournir pour l'armée royale de Guyenne. Affaire Guérin alias Gayrin (Jeanne-Marie), femme de Raymond Marneux dit Hamarin, demeurant à Saint-Mont, Jean-Jacques, Raymond et Dominique Guérin, contre Timothée et Jean Guérin. Actes de vente par Timothée et Jean alias Jean-Baptiste Guérin, le premier demeurant à Sauteur (île de la Grenade, Antilles), à Robert Young et à Antoine Malcolm d'un domaine situé dans l'île de Cariacou (Antilles), à Alexandre Wilson et à Alexandre Stewart d'un domaine appelé Fontenilles, sis sur le territoire de Sauteur, avec les nègres de ces domaines.

Reference codes: T//1725/12, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15
See detail
1788-1791, 1763-1781, 1776, 1763-1765, 1766, 1767-1769, 1654-1773, 1757-1758, 1778, 1785-1788, 1773, 1775-1785, 1787-1791, 1745-1748

Dossier fourni au bureau pour la vérification des droits maritimes par les prêtres de l'Oratoire de la ville de La Rochelle, à cause du prieuré de Saint-Jean hors des murs de la Rochelle mis à leur maison, au sujet des droits de naufrage et de pêche dans les canaux de Maubecq (commune de Dompierre-sur-Mer) et de la Moulinette (commune d' Aytré) et du droit de pêche à l'écluse de Nieul alias Nioil (Nieul-sur-Mer). Pièces relatives à la succession du comte de La Chaussée d'Eu (François-Bruno de Barandier) et à l'exécution de son testament par l'avocat Duprat, en faveur d'Anne Joséphine de Barandier de La Chaussée d'Eu, fille du défunt et femme de Louis-Gabriel marquis de Caulaincourt, maréchal de camp. Affaire Dominique O'Heguerty, comte de Magnières, et Françoise-Claude Corre, sa femme, contre Brunnel (Jean-Etienne), ancien notaire du comte de Magnières et Charles-Léopold, comte de Franc-d'Anglure, vendeur de la terre de Magnières audit O'Heguerty. Affaire Benoît Paradis, fabricant de bas de soie à Valence (Espagne), contre Jayme Galangau, chirurgien demeurant à Paris chez le duc de Liria (... de Berwick). Délibération des états de Bigorre concernant la nouvelle route de Trie-sur-Baïse à Tarbes et ordonnance des présidents trésoriers de France en la généralité d'Auch sur le trou de cette route pour le passage de la rivière d'Arros, près du moulin dépendant de la terre de Castelvieilh appartenant à Clément de Pujo, marquis de Lafitole, baron de Castelvielh, président à mortier en survivance au parlement de Pau. Actes notariés d'accensement, de vente et arrentement de biens sis dans la paroisse d'Ecoufflant, par Jules-Hercule de Rohan-Guéménée, duc de Montbazon, à Jean-Baptiste Fourmond, sous-receveur au bureau général des aides d'Angers. Affaire (au Conseil d'Etat) des procureurs postulants au bailliage de Péronne contre Jean-Pierre Mangard, se disant pourvu d'un office de procureur postulant au même bailliage. Affaire Antoine Nivière, héritier testamentaire de Claire Gousolin qui demeurait à Pignans, contre les confréries du Corpus Domini, et de la chapelle de Notre-Dame-des-Anges et du Rosaire, de la ville de Pignans. Requête et mémoire pour les prieurs de la confrérie du Saint-Sacrement fondée dans l'église cathédrale de Bayonne, demandant l'autorisation de placer certains fonds sur des particuliers. Affaire Pierre-Louis de Lama, ancien procureur du roi à la table de marbre des eaux et forêts du parlement de Toulouse, pour obtenir le contrat de revente et d'adjudication du domaine de Garidech, comprenant les droits de près, de chasse, de pêche, etc. Affaire des religieuses du couvent du Notre-Dame de Villeneuve-d'Agen, qui demandaient la permission d'acquérir une maison pour agrandir leur pensionnat de jeunes filles. Affaire Lespuiasse-Soulan (Séverin), bourgeois de Marciac, contre les consuls de Marciac (procès en annulation de l'éléction des consuls Abeilhé, Morabit et Bugard, faite en 1772. Dossier concernant François de Geoghegan, ancien capitaine de cavalerie au régiment de Fitz-James, ayant rang de lieutenant-colonel, et son procès contre le cardinal de la Roche-Aymon, abbé de Fécamp, et le vicomte de la Roche-Aymon, son héritier, au sujet de l'office de gouverneur et lieutenant de roi de la ville, des forts et du port de Fécamp que ledit de Geoghegan avait acheté ; brevets royaux l'autorisant à résider en Irlande et procuration donnée à Londres à Moïse Marguerit, écuyer demeurant à Paris. Affaire relative à la concession du privilège des voitures de place et carrosses de remise à Marseille et à Aix-en-Provence, faits à Soliva et C ie. Affaire concernant les docteurs agrégés à la faculté de droit de Bordeaux.

Reference codes: T//1725/13, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17
See detail
1775-1779, 1398-1735, 1765-1768, 1762-1763, 1669-1676, 1743-1782, 1587-1770, 1513-1741, 1475-1779, XVIII e siècle , 1637-1744, 1685-1755, 1744-1747, 1766-1768, 1747-1749, 1780-1782, 1773-1774, 1774-1775

Requête au Conseil d'Etat pour Louis-Antoine de Sérignac, comte de Sérignac, baron de Belmont, pour un échange avec le roi concernant le bois de Mazons; (inventaire des pièces produits à l'appui de cette requête). Dossier relatif à l'affaire Barthés (Jean-Michel), contre Galibert (Joseph) tous deux chanoines du chapitre de Saint-Pons de Thomières. Affaire Chambon (Pierre-Durand), prêtre, curé de Beauregard et Bersac, contre l'évêque de Périgueux. Actes concernant Gilles Fouquet, premier écuyer de la grande-écurie du roi, César d'Aumont, marquis de Clairvaux, gouverneur de Touraine, et Marie Amelot sa femme. Affaire Brelet (Lizier), bourgeois, habitant de Brignemont (Haute-Garonne). Pièce produite dans l'affaire Durnets, comte de Rosnay, seigneur d'Eve et d'Orcheux, contre le chapitre de l'église de Senlis, le prieuré de Saint-Leu-d'Esserent, Louis Lasnier, curé d'Eve, Eloi Pingard, fermier des terres de la cure d'Eve, etc. Pièces produites pour le marquis de Maubourg, seigneur de Clessy, contre les héritiers des biens de Bouillet de Siry (reconnaissances féodales de biens tenus de François de Damas, baron de Digoine et seigneur de Clessy, dans la seigneurie de Clessy, paroisse de Bragny [en-Charollais] etc.). Pièces relatives aux canonicats de l'église collégiale de Turenne et aux chanoines Jean Crozat, Jean Deschamps, Pierre Reyjal. Mémoire et pièces pour les prieur et couvent de l'abbaye de Saint-Crépin "en Chaye" lez Soissons concernant leurs droits de dîme et terrage au terroir de Houvin-Houvigneul. Procédure et pièces pour Jacques Loubradou de La Perrière, officier de fruiterie du roi, donataire contre vifs d'Agnès Belu, veuve de Claude Bertin, sculpteur du roi, contre les débiteurs d'une rente foncière sur des biens sis à Grignon (paroisse d'Orly). Dossier concernant l'affaire des Jacques-François Begoüen de Meaux, négociant au Havre, contre Antoine Paul Bougainville de Gondreville, receveur au bureau de la "romaine" au Havre, au sujet de marchandises importées de l'étranger et destinées au commerce avec la Guinée. Dossier des créanciers de Gérard-Claude Bapteste, ancien notaire au Châtelet de Paris. Affaire au Conseil du roi pour les sieurs de Lézardière et de Bois-Boucher et les autres propriétaires de domaines situés au marais de Soullans, demandant des travaux pour le dessèchement de ce marais. Affaire de la comtesse de Fiennes (Louise-Charlotte d'Estampes), veuve de Maximilien-François, comte de Fiennes, contre les syndics et directeurs des créanciers de la succession de Remigeau-Montois, conseiller au parlement de Metz (frais de cette affaire réglés par la marquise de Matharel, héritière de ladite comtesse de Fiennes, sa grand-mère, en 1761). Affaire de l'abbaye de la Séauve contre Laurent David, adjudicataire des fermes générales. Affaire des prêtres de l'Oratoire, établis dans la chapelle de Notre-Dames des Ardilliers à Saumur, au sujet des quais avoisinant cette chapelle. Affaire des prêtres de l'Oratoire de La Rochelle prieuré du prieuré de Saint-Martin en l'île d'Aix, demandant le maintien de leurs droits de pêche et de naufrage dépendant de ce prieuré.

Reference codes: T//1725/14, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20
See detail
1769-1771, 1666-1702, 1730-1732, XVIII e siècle , 1785, 1757-1761, 1716, 1773, 1768, 1739-1740, 1790, 1786-1787, 1769-1770, 1757-1764, 1778-1779, 1726-1746, 1765, 1779, 1789-1790, 1399-1785, 1693-1753

Affaire du R.P. Charles-Louis Richard, dominicain du noviciat général de la rue du Bac à Paris, contre Philippe Vincent, imprimeur à Paris, au sujet de l'impression de l'ouvrage intitulé : "Analyse des conseils généraux et particuliers". Affaire Jean-Jacques de Cassagnet "de Tilladet de Narbonne et de Louagne", marquis de Fimarcon, au sujet de ses droits honorifiques dans l'église de Saint-Pierre de Larrommieu. Pièces concernant Aimeri alias Emeric de Cassagnet de Tilladet-Lomagne-Narbonne, marquis de Fimarcon: sa réception en la charge d'exempt de la capitainerie des chasses de la varenne des Tuileries ; son procès contre Pierre de La Tour, receveur général des finances en la généralité de Limoges. Requête au Conseil pour François-Robert Haillet, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi, et Madeleine-Elisabeth Haillet, femme séparée de biens du marquis de Fimarcon contre "le sieur de Méré et la dame de Mauves". Correspondance relative à la communauté des marchands fripiers de Rouen (Bellest fils aîné et autres) au sujet de leurs statuts. Requête et pièces pour Jacques-Antoine Cantin, négociant à la Rochelle, contre l'adjudicataire des fermes unies, au sujet d'un navire lui appartenant. Procédure pour Adrienne-Charlotte Le Filleul, femme de Charles-Alexandre de Lamare, sieur de "Chesnemarin," contre Guillaume Le Filleul, sieur de "la Hesluinière" et consorts. Dossier relatif au privilège accordé par le roi à Pierre Duchans, héritier de Pierre Comere son oncle, pour la vente de l'eau curative des plaies dite eau de Comere de Montpellier, avec exemption de paiement des droits des fermes. Placet et pièce pour Antoine Delan, bourgeois et marchand de Mont-de-Marsan, au sujet du droit de prélation dû au roi pour l'acquisition d'une maison. Lettres patentes de bénéfice d'âge pour l'émancipation de Pierre-Armand de Jaucourt, fils de Pierre de Jaucourt et de Joséphette-Louise de Graves ; enterinement de ces lettres sur avis conforme du conseil de famille. Pièces relatives à un procès entre Bénigne-Joly de Vaubignon, maître ordinaire à la cour des comptes, aides et finances de Normandie, et Armand-Henri, comte de Jaucourt. Affaire du marquis de Gourgues, au sujet de terre et seigneurie de Castelmayran, saisie par le bureau des finances d'Auch pour défaut d'aveu et dénombrement. Mémoire et pièces pour le chapitre de Saint-Caprais d'Agen, au sujet de travaux imposés au chapitre dans le lit de la Garonne, pour faciliter la navigation. Affaire en règlement de juges entre Pierre Rochas, bourgeois de Ségreville (Haute-Garonne), contre Paul Chart, tuteur des enfants de feu François Négret, de la ville d'Auriac (Haute-Garonne). Affaire Salaberthe, avocat au parlement de Navarre, habitant à Artiguelouve, contre Jeanne Menou, femme de Jean Bourié, demeurant à Lahourcade (Basse-Pyrénées) (jugée par le parlement de Navarre). Affaire Pierre-Louis-Raymond de Saurin, fils de Charles de Saurin et d'Elisabeth de Thézan du Pujol, religieux et préchantre de Sainte-Enimie, pourvu de prieuré de Saint-André-de-Valborgne, dépendant de ladite abbaye de Sainte-Enimie, contre Esprit-Charles Dantien, clerc tonsuré, au sujet du possessoire dudit prieuré. Requêtes et pièces pour Alexandre de Saint-Martin -Lacaze, capitaine au régiment des recrues d'Auch, demandant l'autorisation de céder à Catherine Tauziet, veuve Cotton, le privilège qui lui avait été accordé par arrêt du Conseil d'Etat du 6 mai 1775, pour l'établissement d'une verrerie aux environs de Bayonne. Pour le sieur de Carrely de Saint-Thomas, pour la confirmation de l'adjudication qui leur avait été faite du château de Saint-Thomas (Haute-Garonne) dépendant du domaine royal. Procès au Conseil d'Etat entre Louise Denis-Hyacinthe-Joseph Thieffries, seigneur de Roeux et de Beauvais, seigneur usufruitier de Boucly, les habitants et propriétaires de Boucly, d'une part, et ceux de Tincourt, d'autre part, en présence du sieur Patin, vicaire desservant l'église succursale de Boucly au sujet des frais des réparations de l'église paroissiale de Tincourt. Affaire au Conseil d'Etat entre le marquis de Courcy (Henri-Auguste-Hellouin), maréchal des camps et armées, commandant pour le roi en Basse-Normandie, d'une part, et Mesdames de Tilly et de Saint-Louet, le marquis d'Harcourt, seigneur d'Olonde, et les habitants de Brévands d'autre part au sujet des grèves de Brévands dont le marquis avait obtenu du roi la concession, en 1763 et 1765, et le duc de Coigny, agissant tant pour lui que pour ses vassaux et les habitants de Saint-Jores, de Baupte, du Plessis et de Coigny, et les habitants de Gorges, d'autre part, au sujet du marais dit Marais-le-Roi, situé dans les paroisses du Plessis et de Saint-Jores, et d'une partie du marais de Gorges, dont le marquis de Courcy avait demandé la succession pour dessèchement et défrichement. Mémoire et pièces pour les héritiers de "Jean-Jos" Vanaker, bourgeois de Bordeaux d'origine hollandaise, relatifs à l'exécution du traité fait par celui-ci avec Jean-Marc de Caupes, seigneur de Castillon de-Médoc (commune Saint-Christoly-de-Médoc) pour le dessèchement des marais de Castillon.

Reference codes: T//1725/15, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
See detail
1779-1785, 1759-1769, 1693-1765, 1773-1779, 1754-1770, 1732-1776, 1640-1652

Dossier de l'abbaye de Boulbonne, relatif à la démolition de l'ancienne et à la reconstruction d'une nouvelle maison abbatiale située à Mazères, par Jean de Montesquiou, abbé commendataire ; à la demande adressée au roi pour celui-ci pour obtenir la confirmation des privilèges de l'abbaye et notamment de l'exemption des tailles pour ladite maison abbatiale située à Mazères. Affaire Denoix de la Combe (François), Touron (Antoine), Berty (Pierre), Delort de la Flotte (Léonard) et Rouchette (Pierre) contre le duc de Noailles (Adrien Maurice), maréchal de France, et son fils Louis de Noailles, duc d'Ayen, au sujet de la perception de rentes et redevances seigneuriales. Mémoire pour le comte du Lude revendiquant le droit de nomination à l'office de maire de la ville du Lude, et pièces concernant Joseph Lemercier, sieur du Vauduchonce, maire du Lude, et le remboursement à lui fait par le duc de Roquelaure (Antoine-Gaston), seigneur de la ville du Lude, de la finance de cet office. Affaire du marquis de Hamel-Bellenglise, seigneur de Grand-Rullecourt, contre l'abbaye de Sainte-Rictrude de Marchiennes. Affaire de la marquise de Roncherolles (Louise-Gabrielle Ruault, femme séparée de corps et de biens de Marie-Charles-François, marquis de Roncherolles) contre Mathieu, Jacques, Louis, Auguste, et Pierre Millon et Jean du Bourgeois. Affaire Jean Coustard-Du-Plessis, receveur des tailles alternatif de l'élection de Laval, contre René Hardy de Levaré, avocat en Parlement, au sujet de cet office. Affaire Florent Chabanne, tavernier à Chaillot, contre Jacques de la Fontaine, vigneron à Chaillot, tuteur d'Elisabeth Chabanne.

Reference codes: T//1725/16, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12
See detail
1476 (n.st).-1784, 1774-1780, 1550-1765, 1751-1788, 1769-1774, 1584-1672, 1692-1694, 1565-1770, 1778-1783, 1751-1772, 1786, 1778

Arrêt du Conseil d'Etat et pièces pour Barthélemy, comte de Castelbajac, et Louis-Gaston, marquis de Castelbajac, au sujet des coutumes du pays de Lavedan et de la Bigorre, en matière de succession dans les familles nobles. Mémoire et pièces pour Jean Mazillier, pourvu par le duc de Bouillon, en qualité de duc d'Albret, de l'office d'huissier à Blasimon, aux fins d'obtenir du roi des provisions lui permettant d'exploiter dans tout le royaume. Mémoires et pièces (dont un plan schématique fait à la plume) pour Bertrand Dastés, avocat au Parlement, substitut du procureur général du parlement de Toulouse, notaire royal à Bagnères-de-Bigorre, au sujet de deux moulins dont il était propriétaire établis sur les fossés et mus par l'eau des fossés de la ville de Bagnères-de-Bigorre. Mémoire et pièces pour Jean-Baptiste de Maussac, abbé de Saint-Martial de Limoges et prieur de Ruffec (Indre), par suite de l'union de ce prieuré à cette abbaye, au sujet du droit de bac, péage et passage sur la Creuse à Ruffec. Requête au Conseil d'Etat pour Hyacinthe-Joachim-Antoine-Xavier de Pascal, marquis de Saint-Félix, baron de Fougères, vicomte de Montbrun, capitaine de dragons et lieutenant de roi de la province de Languedoc, demandant terme et délai pour le paiement de ses dettes. Actes notariés, extraits de baptême et d'inhumation avis de parents et autres pièces concernant les Mennaux alias Mesneau, seigneurs de "Villiers-Cul-de-sac" (Villiers-Saint-Frédéric) et notamment : François de Mennau, et sa femme Robine Richard, leurs enfants : Charles, gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi ; Judith, mariée à Archambaud Foulchet, seigneur de Launay, et Sarah, mariée à Jean Barthaulme, seigneur d'Olivet ; Pomponne de Mennau, gentilhomme ordinaire de la Chambre du roi, Scipion et Louis de Mennau, fils de Charles de Mennau et de Louise de Bellièvre; Sébastien, Charles et Nicolas, fils de Pomponne de Mennau et d'Anne Genton alias de Janton ; Nicolas de Mennau, seigneur du Pontet ; le mariage de Scipion de Mennau, seigneur du Pontel, capitaine au régiment des gardes du roi, avec Anne de Broc ; le testament de Marie Prunier, veuve de Pomponne de Bellièvre, chancelier de France. Pièces relatives à l'office de maire de la "communauté" de Geaune (Landes). Dossier de l'affaire plaidée entre Raymond de Vielbans, curé vicaire perpétuel de Saint-Germain de Brive, et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Martin de Brive, representé par François-Joseph de Lubersac, abbé de Noirlac, prieur dudit chapitre et vicaire général de l'archevêque de Narbonne, et par les syndics dudit chapitre. Affaire en commission extraordinaire du Conseil d'Etat entre Raymond Lassus, avocat en Parlement, demeurant à Paris, l'un des intéressés et les syndics des intéressés à l'entreprise du canal de Provence. Affaire entre les RR. PP. Dominicains de Sélestat et François-Mathias Rompler, notaire royal en cette ville, et Jeanne Weber de Felsenblühe, sa femme. Mémoire pour l'abbaye Notre-Dame de Gimont, demandant l'autorisation d'acquérir de Jacques-André de Cis, ancien capitaine au régiment de Vermandois, les biens possédés par celui-ci au "Lampay" près de Gimont. Expédition signée, du contrat de vente par François de Navailles, vicomte de Saint-Martin, baron de Mirepoix et d'Abos, au sieur De Som, procureur au parlement de Navarre, d'une maison sise à Paris, place de "Casaux" appelée la maison de Noguès d'Assat.

Reference codes: T//1725/17, 1, 2, 3, 4
See detail
1768-1788, 1768-1775, 1778-1788, 1764-1777

Affaire Jeanne Lassalle de Constantin, femme de ... de Coucy, contre Joseph-Basile Poinsignon, chargé de la régie des domaines, au sujet de droits de succession payés par Jeanne de Mibielle, veuve de Mathieu Lasalle, de Constantin, ancien lieutenant de cavalerie, ses père et mère, demeurant à Montréal-du-Gers. Mémoire et pièces pour Joseph-Marie de Montalier, alias Montalier de Grissac, au sujet de la liquidation de deux offices de conseiller au parlement de Bordeaux, donc il était propriétaire et dont un fut vendu par lui au sieur de Biré. Mémoires et pièces manuscrites et imprimées pour Claude-Alexandre, marquis de Toustain de Frontbosc, lieutenant général des armées, au sujet de la terre et seigneurie d'Escrennes et des poursuites des ses créanciers Blaise Desgoffes, "officier du roi", Michel-Hyacinthe Lallemand de Betz, Christophe François-Nicolas de Montriblond, Saturnin Fiacre Simon, avocat en Parlement, Jean Dujardin, bourgeois de Paris, et autres. Ce dossier contient une expédition de l'acte de partage de la succession de Jacques David Ollivier, receveur général des finances de la généralité de Lyon, père de Marie-Anne-Françoise Ollivier, femme dudit marquis de Toustain. Affaire Florence Mac-Carthy, officier des vaisseaux de la Compagnie des Indes, au sujet de la succession laissée par Richard Auguste de Warren, baron de Corduff, commandant pour le roi à Belle-Isle-en-Mer. Ce dossier contient diverses pièces (requêtes, mémoire, etc.) concernant ledit baron de Warren, relatives notamment à sa demande de naturalisation.

Reference codes: T//1725/18, 1, 2, 3, 4, 5, 6
See detail
1659-1736, 1690-1781, 1741-1742, 1780, 1769-1770, 1770., 1773, 1782, 1787, 1790, 1764-1766, XVIII e siècle , XVIII e siècle , 1781, XVIII e siècle , 1635, 1776, 1750, 1648-1711, (1712-1756) 1758, 1764, 1772, 1774, 1760-1769, 1751, 1776, 1702-1751, 1736, 1517, 1645, 1645-1659, 1651, 1653, 1660, 1661, 1661, 1666, 1698, 1704, 1713, 1748, 1777, 1772, 1776, 1778, 1780, XVIII e siècle , XVIII e siècle , XVIII e siècle , XVIII e siècle , 1794

Titres de propriété et autres actes et pièces concernant un terrain sis à Picpus acquis de Charles Esmery, conseiller au Châtelet (qui le possédait comme venant de la succession d'Etienne Consinet, ancien secrétaire du roi, par Joseph Roland Guillaume, sieur des Buttes, trésorier de France à Orléans, et une maison a l'enseigne de l'Image-Saint-François, sise grande rue de Picpus, vis à vis le couvent des Pères de Picpus, dont les propriétaires succédant audit sieur des Buttes furent : Jacques Brillon de Jouy, bourgeois de Paris, puis Nicolas Marais, bourgeois de Paris et Marguerite Nicolas, sa femme. Mémoire et requête pour le chapitre de l'église collègiale de Notre-Dame de Lens, au sujet de la redevance annuelle de 27 livres de cire et de deux pots de vin due audit chapitre par le domaine du roi de Lens. Affaire Jean-Bernard de Seignan, chevalier de Sère, ancien capitaine aide-major au bataillon de Saint-Sever, Cap [de Gascogne], contre Henriette de Seignan de Sère, "seigneuresse de Pellefigue", sa soeur. Dossier d'un procès entre les maîtres propriétaires des maisons d'Oihénard, de Suhart ; d'Ainciondo et d'Ipar à Armendaritz, d'une part, et Claude d'Armendaritz, veuve de Pierre de Moncins ; baron d'Armendaritz, au sujet de droits féodaux. Pièces concernant des affaires en Conseil d'Etat : - pour les habitants de Saint-Sever-de-Rustan; - pour Joseph Pithoncour, négociant en Savoie, contre Antoinette Collin du Rodel, veuve de Damas Calmar du Mont de Montjolly, maire de Craponne, demeurant à Saint-Germain-Lembron; - pour Etienne Foulquier, négociant à Bordeaux, contre Pierre-Texier de Sombreton, négociant à Angoulême, Michel et Trézières, associés, négociants à Limoges; - pour Barthélemy Duffoure dit Baccarat, demeurant à Sauveterre; - pour Suzanne Cazabonne ; femme du sieur Gleizes, sous-ingénieur des ponts et chaussées en Navarre, au sujet des privilèges dont jouissaient les habitants d'Oloron; - pour Jacque de Rabée, directeur de la Compagnie des Indes, et consorts; - pour les enfants et héritiers de Pierre Yvounet contre Sylvain et François Audizier frères, et consorts. Pièces concernant : 1°) Jacques du Bourguet, seigneur de Caubeyres, et Jean Bordes jeune, brassier à Caubeyres; 2°) François Durand, marchand à La Rochelle, sollicitant du contrôleur général des finances la remise des peines prononcées contre lui à la suite d'une visite de l'inspecteur des manufactures qui avait prouvé chez lui des toiles peintes et de la flanelle d'Angleterre; 3°) Michel Duteix, huissier à Saint-Jean-Pied-de-Port, condamné pour avoir signifié dans le ressort du parlement de Pau un arrêt du parlement de Toulouse sous autorisation et non scellé; 4°) Jean-Georges Trutzel, ancien conseiller au magistrat de Colmar, et Etienne Grimot, marquis de Monconseil, commandant pour le roi en Haute-Alsace; 5°) une rente due à Françoise Sanguin, représentée par François-Bonaventure Mercier, et François Pottier, sur la terre et seigneurie de Jagny, due par le séquestre de la direction des créanciers du duc de Gesvres; 6°) Guillaume Arnoul, marchand boucher privilégié suivant la Cour royale, et son installation dans un emplacement du bout du pont Saint-Michel à Paris pour y vendre sa viande de boucherie; 7°) la constitution d'un vente sur les états de Languedoc (emprunt de 15.000.000 livres) au profit du corps des maîtres chirurgiens du collège de Saint-Côme à Paris; 8°) Charles-Louis, prince d'Anhalt-Schaumburg; 9°) Sarcelles (Seine-et-Oise) : inventaire après le décès de Jean Bettremont, demeurant à Sarcelles (1648) ; décision de la prévôté de Sarcelles autorisant Jean Thiller, aîné, marchand à Sarcelles, à vendre un terrain sis à Sarcelles, à Etienne de La Molère sécrétaire du roi, maison et couronne de France et des finances (1708) ; la vente au même par Antoine Destor, maître boulanger à Maisons près Charenton, d'une maison sise à Sarcelles (1711); 10°) le prix des grains à Paray [-le-Monial] de 1712 à 1756 (extrait des mercuriales tiré des registres de la justice dudit lieu); 11°) Jean-Baptiste Jouvenot, "garçon marchand" à Paris, et Nicolas Jouvenot, bourgeois de Paris, grand messager de l'université de cette ville, retiré à Gournay-en-Bray; 12°)-Alexis-Hugues de Vernhes, seigneur de Lacam, et François de Vernhes, héritiers de Françoise Desmazels, veuve de Jean de Vernhes, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu par le parlement de Toulouse en faveur de Jean-Joseph-Dominique de Senaux, président à mortier en ce Parlement, au sujet de la baronnie de Lugans; 13°) André-Hercule Rosset, duc de Fleury premier gentilhomme de la Chambre du roi, gouverneur de la Lorraine et du Barrois, seigneur engagiste de tous les domaines d'Abbeville, un sujet du droit de palette ou d'éminage à percevoir aux marchés tenus dans Abbeville et du préjudice qui pourrait lui causer un marché hebdomadaire dont le maire et les échevins de Saint-Riquier avaient annoncé l'établissement; 14°) les héritiers d'Anne-Marie Jaeger, femme de Frédéric Lauber, demandeurs en interprétation d'un arrêt du Conseil supérieur d'Alsace; 15°) Jean de Genès-Dumée, négociant à Bordeaux; 16°) Joseph de Sauvin, héritier de Marie Sauvin, veuve de Raphaël Lafitte; 17°) Salvat de Lespès, sieur de Hureaux, avocat en Parlement (son contrat de mariage avec Catherine de Bruix); 18°) Marie-Louise-Geneviève Baronnet (concession à celle-ci d'un étal de marchande au detail de poisson de mer salé et détrempé aux halles de Paris); 19°) Le château de Grancey, appartenant à Marc de La Baume, comte de Montrevel, seigneur de Bussy, et à Anne de Châteauvillain, sa femme, seigneur et dame de Grancey, et occupé, "par trahison" par Aymar de Prie, chevalier (procès-verbal d'un sergent à cheval au bailliage de Chaumont [sur-Yonne]; 20°) Etienne de la Callande; 21°) Charles Sorel, historiographe de France; 22°) Jean-Bourguignon et Barbe Chevalier, veuve de Pierre du Roussel; 23°) Jean Courtois, boulanger à Chaillot, et Jacques de La Fontaine, vigneron à Chaillo;t 24°)) Claude Mottée et Pierre Auffroy, demeurant à Chaillot son mari (jugement en séparation de biens); 25°) Charles des Boyaudz, sieur de Coulombière, et consorts (jugement les déclarant déchus de tous droits d'usage dans la forêt de Grosbois, prononcée à la requête du procureur du roi en la réformation souveraine des eaux et forêts du Bourbonnais); 26°) Guillaume Perrier, lieutenant en la prévôté de Clignancourt et consorts; 27°) Anne-Marie de Beauvillier, dame d'atour de la reine, et veuve d'Hyppolyte de Béthune, contre de Chabris et marquis de Selles; 28°) la voirie de Montmartre de Clignancourt, des Porcherons et de la Nouvelle France (près Paris); 29°) Emeric de Cassagnet, marquis de Fimarcon, arrêt du Conseil d'Etat rendu à sa requête, déclarant que son droit de nomination des consuls d'Astaffort ("Estaffort") n'avait pas été aboli par l'édit de janvier 1704 sur l'érection en titre d'offices des charges municipales; 30°) François Davoust, avocat en Parlement; 31°) Jean-François Cailleau, ancien juge consul et négociant à Rennes; 32°) René-Jean-François Ruette, premier huissier audiencier de la maîtrise des eaux et forêts de Montagne [sur-Huine]; 33°) François-César baron d'Anstrude; 34°) Joseph-Gombault, curé de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher); 35°-Louise-Madeleine-Adélaïde Aubrelique de La Motte, veuve de François, baron de Fumel, mestre de camp de cavalerie; 36°) Collet, marchand de plâtre; 37°) Imbert, habitant de l'île Royale; 38°) un moulin sur la rivière l'Aurone; 39°) Antoine Maximilien Lechat, dit Richard, ancien sergent au régiment de Luxembourg, "bas-officier" de l'hôtel des Invalides; 40°) la famille d'Halluyn; 41°) numéro 212 du primidi 11 prairial an II (30 mai 1794) du journal le "Courrier républicain" de Paris".

Reference codes: T//1725/19, 1, 2, 2, 2, 4, 4, 2, 3
See detail
XVIII e siècle , XVIII e siècle , 1669, 1657-1696, XVIII e siècle , 1685, 1677, 1689, 1688-1701, 1671, 1672, 1691, 1705, 1724, 1654-1732, 1734, 1736, 1738, 1739, 1742, 1736-1749, 1750, 1751-1762, 1753, 1756, 1758, 1761, 1763, 1764, 1769, 1767, 1769, 1772-1777, 1773, 1774, 1775, 1775, 1778, 1778, 1783, 1783, 1783-1784, 1784, 1743-1784, 1784, 1784, 1785, 1785, 1786, 1786-1787, 1786, 1786, 1786-1787, 1787-1788, vers 1793, 1794, XVIII e siècle , 1741, XVIII e siècle , 1557, 1721-1784, 1216, XVIII e siècle , 1719-1760, 1728-1788, 1763-1778, 1775, 1776

1) Mémoire historique sur les biens de réunion des diètes générales du Corps helvétique, de 1712 à 1727 : Baden (canton d'Argovie) et Frauenfeld (district de Diessenhofen, canton de Thurgovie), en Suisse. 2) Extrait des registres des délibérations du bureau du collège de Sens, de 1771 de 3 avril au 15 juin. 3) Décision du grand voyer en la généralité de Paris (Jean de La Barre) autorisant Elisabeth Le Moyne, veuve Remy, faire construire "un pan de bois de charpenterie" recouvert de plâtre à sa maison sise Cul-de-Sac de la Cuiller donnant rue Montorgueil à Paris. 4) Procès-verbal d'estimation d'immeubles sis à Mauléon (auj. Châtillon-sur-Sèvre), Treize-Vents, Saint-Fulgent, Beaurepaire, Saint-Georges-de-Montaigu (Vendée) etc., et acte passé au nom de Maximilien Eschallart, marquis de La Boulaye, baron de Mareuil, etc., et de sa femme Louise de la Mark, au château de Mareuil-[sur-Lay]. 5) Note sur la composition de l'apanage du duc d'Orléans. 6) Acte de tutelle des enfants de Guillaume Le Grant, huissier de salle du roi et de Françoise de Cornouaille. 7) Sentence du siège royal de Saint-Maixent pour Catherine Favyer contre Claude Adam et consorts. 8) Procédure faite à la requête de Jacques Ménage, vigneron à Chennevières-sur-Marne. 9) Requête présentée au présidial de Rennes par Louis de La Bourdonnaye, vicomte de Coëtion, conseiller au parlement de Bretagne, et Louise Le Tresle, sa femme, au sujet de leur terre et seigneurie de Blossac. 10) Procédure pour Claude Coppin, prêtre curé de Cossaye, et Denis Coppin, sieur de Villecourt, procureur du roi au grenier à sel de Decize, contre Louis Simonin, avocat au Parlement, et consorts. 11) Exploits d'huissier concernant le moulin banal de Trécy-l'Orgueilleux en conséquence de bail judiciaire des terres et seigneuries de Paroy, Taingy, Tomy, et Pesselières (Yonne), dépendant de la succession de Hubert Grivel, marquis de Pesselière. 12) Lettres patentes données à la requête de Paul de Pujo, sieur de "Baliron" [Baliros ?], pour assigner Léonard Daignan, trésorier de France à Toulouse, président au bureau des finances, et Jeanne et Rose Daignan, à venir à partager avec lui de la succession de son aïeul maternel, Bernard Daignan, sieur d'Orbessan. 13) Quittance de la taxe pour la confirmation de l'hérédité des notaires et procureurs, payée par Jean Peyrolade, notaire royal à Valentine (Haute-Garonne). 14) Signification à la veuve Dumesnil, voyer à Saint-Denis et héritière de Claude Lescuyer, aussi voyer à Saint-Denis, de la requête de Simon Miger, bourgeois de Paris, chargé du recouvrement des droits attribués aux greffiers des insinuations laïques de la généralité de Paris. 15) Transaction entre Claude Delaire, prévôt et chanoine de l'église cathédrale de Clermont, nommé à l'abbaye d'Issoire, et Jean Maréchal, curé de la paroisse de Saint-Avit d'Issoire. 16) Pièces concernant le droit de cens du chapitre de l'église cathédrale de Nevers sur une maison dite de la Tournelle, sise à Nevers, grand'rue Saint-Sauveur. 17) Brevet du roi accordant à Henri-Philippe Chauvelin, chanoine de Notre-Dame de Paris, l'abbaye de Montieramey, vacante par le décès de [Pierre] de Pardaillan de Gondrin d'Antin, évêque de Langres. 18) Vente par François-Armand de La Chaussée de Boisville à Nicolas Souilliard, marchand à Mainterne (Eure-et-Loir), et à Marie Pinard, sa femme, de biens immeubles. 19) Ventes par Pierre Martin, négociant à Paris, et Jacques Papillon de La Grange, banquier à Paris, à Louis Aubé de Braquemont, seigneur de Damery (Somme), de leurs créances sur Jean Dumény. 20) Lettres de provisions pour Jean-Baptiste Rome, avocat au parlement de Toulouse, de l'office de juge-bailli d'Ouveillan (Aude), vacant par le décès de Raymond Bonnafoux. 21) Sentence du présidial du Châtelet de Paris, entre Jean Dutartre, notaire audit Châtelet de Paris, et Gilles-Yves Dumesnil, maître chapelier à Paris. 22) Actes notariés relatifs aux créanciers de Jean-Baptiste Dubois, maître maçon, entrepreneur de bâtiments à Paris. 23) Constitution de rente au profit de Jeanne Charvet, demeurant à Grenoble, par Louis Chenavier, à qui elle avait prêté 2 000 livres pour payer un acompte du prix de l'office de payeur des gages des membres du parlement de Dauphiné, à son vendeur, Claude Arnaud. 24) Lettres de provisions de l'office de juge-bailli royal de Cuxac [d'Aude] pour Antoine Girard, juge-bailli royal de Coursan, et acte d'inhumation de celui-ci. 25) Exécutoire pour le paiement dû par Marie-Ursule Ménage, femme séparée de corps et de biens de Gilles Delval dit Louis Duval, demeurant à Paris, à Charles Lerouge, "maître de l'hôtellerie de Saint Louis" à Noyon. 26) Sentence pour Jean Durant, laboureur à Misery, contre Chabert, contrôleur des marbres du roi, demeurant à Misery. 27) Sentence pour Louis et Jean-Jacques La Ferté, frères, banquiers à Paris, contre Tourton et Baur, banquiers à Paris, Marc et Jean Lullin, banquiers à Paris, et consorts. 28) Réception de Thomas Guyon, dit La France, demeurant à Roissy-en-Brie, en qualité de garde pour la conservation des routes des chasses "nouvellement ouvertes dans les bois de la Brie". 29) Déclaration des biens tenus par Jean-Baptiste Fatoux, fermier à Favreuil (Pas-de-Calais), de François Parent, prêtre, curé d'Hermies (Pas-de-Calais) et seigneur de la seigneurie de l'Ave-Maria dépendant de sa cure. 30) Arrêt du parlement de Bordeaux (imprimé) qui casse un exploit donné par un huissier au sénéchal d'Angoulême comme donné par un huissier étranger au ressort dudit Parlement. 31) Procédure pour Claude-Emery Texier, seigneur de Mainsoncelle, lieutenant colonel au régimant de Clermont-Prince-Cavalerie, concernant la terre et fief de Saint-Amant saisie sur le curateur de la succession de Jean Ravard, seigneur de Saint-Amant[de Bonnière] et de Bonnière (procès-verbal d'estimation). 32) Mémoire pour Fabien Coulom, bourgeois, et Marie Rejalot, sa femme, demandant la cassation des deux arrêts du parlement de Toulouse, au sujet de la succession de Félix Rejalot. 33) Consultation juridique au sujet de la seigneurie de Pouy (commune d'Autras, Gers). 34 1 et 2) Lettres de cléricature et de prêtrise de Félix-Paul-Laurent Augier de Moussac, du diocèse de Poitiers, tousuré à Paris et ordonné à Soissons. 35) Compte des loyers d'une maison sise à Paris, rue des Tournelles, louée à Joseph Ferron, loueur de carrosses, et à Jeanne-Claude Patoz, sa femme, et appartenant à Charles Lesesne, marquis de Ménilles, et à Jeanne-Marie Duquesnel de Coupigny sa femme. 36) Sentence rendue par Pierre-Paul Henry, maître particulier en la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour, entre Jean-Hyacinthe Serre, marchand à Bort, et Antoine Gibert, marchand à Champagnac. 37) Lettres patentes pour Simon Passepin, voiturier par terre à Fontainebleau, contre Charles Renoux, fermier général des coches. 38) Testament de François Pougeois, ancien curé de "Luvrigny" (Leuvrigny), retiré à Dormans. 39) Homologation d'un contrat d'atermoiement des créanciers de Pierre Le Crosnier alias Crosnier, marchand coutelier à Paris. 40) Contrat passé entre Etienne Cliquot, maître maçon, entrepreneur de bâtiments à Paris et ses créanciers (imprimé). 41) Contrat entre Jean-Baptiste-César Duchapt, avocat en Parlement à Paris, et ses créanciers (imprimé). 42) Contrat entre François-Claude Denuelle, négociant à Paris, Marie-Elisabeth Bernier, sa femme, et leurs créanciers (imprimé). 43) Procédure pour Jean-Baptiste Cottenet, maître cordonnier-bottier à Paris, contre Nicolas Salzard, fermier général des aides, et consorts. 44) Sentence du présidial du Châtelet de Paris pour Jean Delanne, marchand de vins à Paris, contre François-Michel Coussin, marchand de vins à Paris. 45) Testament de Marie-Josèph-Louise-Penthièvre de Berlau, veuve de Guillaume de Buigny, seigneur de Cornehotte, demeurant à Abbeville, suivie d'un mémoire sur la famille de Buigny. 46) Mémoire pour le "comte de Montaignac" au sujet de la concession, à lui faite par le roi, de terrains dépendant du domaine à Amiens. 47) Arrêt du Conseil d'Etat du roi pour Jacques, comte de Gauléjac, seigneur de Piac, gouverneur et co-seigneur de Caylus, Tarn-et-Garonne (acte incomplet, la fin manque avec la date). 48) Sentence pour "Carlier l'aîné" appelant de sentences rendues par les Consuls à Paris. 49) Procédure pour Isely, marchand de vins à Montrouge [près Paris]. 50) Sentence pour ... de Meulan, receveur général des finances à Paris, contre Alexandre-François Fougeroux d'Angerville, grand-maître des eaux et forêts au département de Champagne. 51) Homologation du contrat passé entre Jean-François Dubut de La Taguerette, adjoint à l'administration générale des postes, et Jean-François-Xavier Fabre-Dubosquet, gentilhomme de la grande fauconnerie du roi, et Daniel Belard, avocat au parlement de Paris, syndics et directeurs des créanciers du dit Dubut de la Taguerette et pièces annexes, (imprimé). 52) Notice (imprimée) d'une vente aux enchères au greffe de la cour des aides de Paris, de biens sis à Villeneuve-Saint-Georges. 53) Contrat d'union des créanciers de Jean-Baptiste-Augustin Dubreuilh, notaire au Châtelet de Paris, qui nomment pour syndics Louis Boucher-Desnoyers, commissaire des guerres à la suite des gardes du corps et gardes-suisses de Monsieur frère du roi, Chrétien-François Legendre, agent de change, et Jean-Michel-Jacob Delisle, ancien caissier de ponts et chaussées de France, demeurant à Paris (imprimé). 54) Procédure concernant la faillite de René-Etienne Foulon, marchand mercier à Paris, faite à la requête de Pierre Virgine-Roche et compagnie, négociants à Paris (imprimé). 55) Contrat entre Pierre Gouthières, ciseleur-doreur du roi et du comte d'Artois, Marie-Madeleine Henriet, sa femme et leurs créanciers (imprimé). 56) Consultation juridique relative à la succession de Jean Périer ouverte en décembre 1792. 57 1-4) Documents relatifs à Rémy-Célestin-Joseph Chevalier, né à Douai, volontaire au 74 e rég t d'infanterie devenu lieutenant (certificats de blessures). 58) Contrat de mariage de... Bouret, sieur des Bordeaux, lieutenant ... de l'élection de Domfront, et demeurant aux Bordeaux (paroisse de Lonlay-l'Abbaye), et de Françoise Duval, fille d'Emmanuel Duval, procureur du roi au siège du Bourg-Nouvel, demeurant à Mayenne, et de Françoise Chabrun, sa femme (le document est endommagé la date manque). 59) Instance au Conseil d'Etat pour le sieur Pion de la Noix. 60) Requête pour Michel Berry, prêtre, curé de Caudrot (Gironde). 61) Délimitation du territoire de la paroisse de Marmont (Lot et Garonne, commune de Marmont-Pachas). 62) Notes concernant le comte d'Arcq, enfant naturel attribué à Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, qui tirerait son nom de la seigneurie d'Arc-en-Barrois. 63) Charte d'Indes, seigneur de Ham relative à la cession d'une rente par Jean de Libermont, à l'église de "Biarch" (Biarre ? ou Biaches ?) [copie]. 64) Mémoire concernant une rente assignée par le roi sur la vicomte de Grèzes à Louis d'Espagne et cédée par celui-ci à Astorg de Peyre en 1352. Papiers personnels et correspondance 1° de Louis Duprat nommé avocat aux Conseils du roi en 1738 (lettres patentes de commission, récépissé des 4 400 livres payées par lui pour sa charge, emprunt de 3 000 livres à cet effet fait par lui à Jean Daretche, contrôleur des ventes de l'hôtel de ville de Paris, sous la caution de Jean Duprat, greffier en chef du siège des eaux et forêts de Fleurance (Gers), son frère, et remboursement de cet emprunt ; acte d'inhumation dudit Louis Duprat à Paris en 1760 ; et (2°) de Bertrand Duprat, né à Fleurance, fils de m se Duprat, procureur en l'éléction de Lornagne et de Catherine Peyrade (son acte de baptême [1728], ses lettres de cléricature [1745], son certificat de religion catholique, ses certificats et diplômes de bachelier et licencié en droit [1753], sa réception d'avocat au parlement de Toulouse [1753] ; neveu de Louis Duprat, c'est sans doute celui qui lui succéda dans sa charge d'avocat aux Conseils . Papiers relatifs au collège des avocats aux Conseils du roi (XVIII e siècle), notamment avis des doyen et syndics de ce collège [parmi lesquels Duprat] concernant la candidature de François de Neufchâteau, et extraits des délibérations du collège en matière disciplinaire. Dossier relatif à une plainte formée contre Huet de Paisy, avocat aux Conseils, par son client Guillaume-Camille-Casimir de Barbette, comte de Fourneaux. Dossier relatif à Montplanqua, ancien avocat à Carcassonne, qui avait demandé "l'agrément d'un office" d'avocat aux Conseils.

Reference codes: T//1725/20, et, T//1725/21
See detail

Papiers provenant des cabinets de divers procureurs : Roch-Jacques-André Petit, Allix l'aîné, Lefèvre l'aîné, procureurs au Châtelet de Paris ; More et Collet de Blacy, procureurs au parlement de Paris ; etc.

Reference codes: T//1725/20, 1, 2, 3, 4
See detail
1756, 1783, 1781, XVIII e siècle , 1786-1789, 1765-1766, 1727-1755, 1764-1765, 1754-1755, 1770, 1789-1790, 1790, 1772-1774

Papiers provenant de l'étude Petit : pièces de procédure concernant : (1) Joseph Dudeing, ancien domestique de la duchesse de Ruffec [Saint-Simon de Ruffec] plaidant contre le comte et la comtesse de Valentinois; (2) l'affaire Dupuis (François-Joseph), marchand boucher à Auteuil (près Paris), contre Dupuis (Louis-François) Garnier, maître boulanger à Paris, et Marie-Claude David, sa femme, auparavant veuve de Gervais Dupuis, soldat au régiment de Neustrie, et contre Bricot, chirurgien à Cluny, veuf de Louise Dupuis, et consorts; (3) Geneviève-Noël-Marie Poissonnier-Desperrières, veuve de Jean-François Denis de Keredern de Trobriand, capitaine de vaisseaux du roi; (4) des affaires du corps des orfèvres de Paris; (5) des affaires du collège des chirurgiens de Paris contre divers et contre la dame Aubin, maîtresse sage-femme à Chaillot (près Paris); (6) l'affaire Texier, Sénéchal de Barbezieux, contre Pierre-François de Sacy, marquis de Vignolle et contre le comte de Chemilly. Papiers provenant de l'étude Allix : pièces de procédure concernant : (1) l'affaire des maîtres chirurgiens de Paris contre Elie Latreille "exerçant sans qualité la chirurgie à Paris"; (2) les affaires Sourdelle (Marie-Elisabeth), veuve de Nicolas Dejoye, procureur au Parlement, contre Troussard (Noël-Blaise), bourgeois de Paris, curateur à la succession vacante de Louis Lefèvre, organiste de Saint-Louis des Blancs-Manteaux, et contre Charles de Rouvray, peintre à Paris; (3) l'affaire Duplessis-Duquesnet (Louise-Françoise), marchand lingère Paris, contre Cherret alias Febvrier (Madeleine), femme de Jean-François Chaussat. Papiers provenant de l'étude Lefèvre aîné : procédures concernant les affaires : (1) Caillard ancien procureur au Parlement et ledit Maître Lefèvre, contre les héritiers de Hénault, marchand tailleur d'habits à Paris, la dame Mudebled et Antoine-Charles Dutillet, marquis de la Buissière, président à la chambre des comptes de Paris; (2) ledit Maître Lefèvre contre Godard (Pierre-Paul); (3) Roussin (Anne-Françoise), veuve de Jean-Baptiste Lavollée, receveur de la Loterie royale de France, contre Geoffroy (Marie-Marguerite). Oppositions à l'adjudication par décret de la terre et seigneurie de Varize et de divers fiefs saisis sur Armand-Louis-Joseph Paris de Montmartel, marquis de Brunoy, comte de Sampigny.

Reference codes: T//1725/21, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8
See detail
1730, 1717-1718, 1725, 1719, 1698-1699, 1735-1746, 1765, 1769, 1780, 1790, 1792, 1762, 1706-1709, 1733-1734, 1734, 1753, 1715-1727, 1689

Papiers provenant de l'étude More, procureur au parlement de Paris : pièces de procédure concernant : (1) l'affaire Lenoir (Pierre), docteur de Sorbonne, chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame de Noyon, contre le chapitre de ladite église de Noyon; (2) l'affaire Lefel (Laurent); hôtelier au faubourgSaint-Firmin de la Fère, contre le maire et les échevins et Louis Forest adjudicataire des droits d'octroi de la ville de la Fère; (3) l'affaire Regnard (Louis), avocat au parlement de Paris, contre Nicolas Roger, sergent au grenier à sel de Saint-Florentin; (4) l'affaire Thierriat (Etienne) contre Regnault (Louis), procureur fiscal au bailliage de Brinon; (5) l'affaire Saint-Germain (Armand-Jean de), seigneur de Verteron, ancien lieutenant aux gardes et maître d'hôtel de la reine [Anne d'Autriche] (sentence des requêtes du palais à Paris); (4) l'affaire du chapitre de l'église cathédrale de Noyon contre Louis-Charles Patté "l'un des curés" de Monchy-la-Gache (Somme) et ses héritiers. Papiers provenant de l'étude de Collet de Blacy, procureur au parlement de Paris : pièces de procédure concernant : 1) ledit Collet de Blacy (Louis), lettres de committimus pour le faire payer par ses débiteurs; (2) l'affaire Villain (Germain), marchand à la Charité-sur-Loire, contre Levassort (Claude) marchand à Nevers; (3) l'affaire Le Rac de Villeneuve (Louis-Philippe) contre ledit Germain Villain; (4) l'affaire Guérin (Jean-Antoine), marchand de bois à la Charité-sur-Loire, et Bandonin (Catherine), veuve de Germain Villain, ancien marchand de bois à la Charité-sur-Loire, contre Roulleau, ancien commissaire aux saisies réelles; (5) les créanciers de Louis-Alexandre Girardin de Vauvray, ancien maître des requêtes; Enquête concernant l'accusation de meurtre portée contre Pernet (Pierre-Nicolas), gendarme, et ses complices. Procédure pour Michel Beaufort, fermier général des droits de jaugeurs, cautions et commissionnaires dans l'élection de Langres. Affaires de la communauté des maîtres-queux, cuisiniers-traiteurs de Paris contre Antoine Veignet, marchand de vin à Paris, - contre Pourin (Jacques), marchand de vin à Paris. Procédure pour l'émancipation de Marie-Geneviève Brice, fille de Guillaume Brice, marchand vitrier à Paris, et de Geneviève Aveline, sa femme décédée. Dossier de procédure concernant la tutelle de César-Antoine Duflessis-Châtillon, comte de Rugles [cf. ci-desous T//1722/26]. Procès-verbal relatif à la saisie et adjudication de la terre et seigneurie de la Rondellière (commune Ernée), saisie sur Jean de Vahais, seigneur de la Rondellière et acquise par Pierre du Plessis-Châtillon.

Reference codes: T//1726, 1, 2, 3, 4, 5
See detail
1622, 1643-1777, 1251-1497, 1561-1716, 1561-1700, 1636-1783

Pièces produites à l'occasion de procès par l'abbaye de Saint-Antoine des Champs de Paris : Lettres patentes de Louis XIII confirmant à l'abbaye le droit de prendre au grenier à sel de Paris le sel nécessaire à ce monastère. Lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat, sentences et pièces de procédure concernant les terrains appartenant à l'abbaye aux environs de la porte Saint-Antoine de Paris, les étaux de boucheries et halles de la place Saint-Bernard et le marché, établis par l'abbaye, en vertu de concessions royales (pièces de production dans un procès entre l'abbaye et les administrateurs des quinze-vingts de Paris). Titres concernant les biens et dîmes appartenant à ladite abbaye et baux et reconnaissances de sa censive à Noisy-le Sec (pièces originales). Pièces de procédure concernant les biens de l'abbaye à Noisy-le-Sec. Pièces concernant la portion de la seigneurie de Noisy-le-Sec possédée par ladite abbaye de Saint-Antoine-des-Champs à Paris ; et la délimitation de cette portion avec celle appartenant aux Le Ragois de Bretonvilliers (procès-verbal de Cornage avec plan de l'an 1759).

Reference codes: T//1727, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12
See detail
1781-1793, 1786, 1787, 1787, 1716, 1721-1722, 1641-1668, 1678-1702, 1640, XVII e siècle , 1620-1630, 1679-1682, XVII e siècle , 1384-1667, 1707, 1710, 1736, 1740, 1727, 1376-1749, 1749, 1620-1669, 1636, 1714, 1751-1752

Dossiers de procédure provenant de l'étude d'Isidore Dejean, huissier au Grand Conseil : (1) affaires Durand (Jean-Baptiste), maître tailleur à Paris, et Durand (André-Nicolas), négociant à Paris, contre Delaplace, banquier à Paris; (2) dette contractée par Fougeron, demeurant aux Halles de Paris, envers un sieur Mayer; (3) affaire Passerat, négociant à Paris; contre Audiger; secrétaire du roi et négociant à Paris; (4) affaire du comte de Proli contre l'abbé d'Espagnac. T //1722 2-12 : Papiers provenant des cabinets de divers procureurs : Procès verbal du conseil de famille, tenu devant Jerôme d'Argonges, lieutenant civil, par lequel la tutelle de Louis-Michel-Chamillart, marquis de Courcelles, de Marie-Elisabeth, de Louis et de Henri Chamillart, enfants de Michel Chamillart, marquis de Cany, grand -maréchal des logis de la Maison du roi, et de Marie-Françoise de Rochechouart de Mortemart, celle-ci y ayant renouée, fut confiée à Michel Chamillart, ministre d'Etat, leur aïeul paternel et à leur mère, conjointement, à titre honoraire, et à Louis de Serouville, avocat au Parlement, comme tuteur onéraire. Dix récépissés signés par la duchesse douairière de Mortemart [Marie-Anne Colbert, veuve de Louis de Rochechouart, duc de Mortemart] des arrérages de son douaire, reçus du sieur Bezian, fermier de la principauté de Tonnay-Charente. Papiers de la famille de Vrevin : aveu et dénombrement fait par Louis de Vrevin, lieutenant général au gouvernement et bailliage de Chaussy, d'un fief sis à Ognes (Aisne), relevant de Flarmond Brûlart, seigneur de Genlis, Ognes et autres lieux; acte de partage et état général des biens dépendant de la succession dudit Louis de Vrevin. Actes de tutelle passés devant le lieutenant civil à Paris : pour les filles de Nicolas de Rambouillet, sieur de la Sablière, Paul Tallemant, intendant des devises et inscriptions des édifices royaux, tuteur honoraire, et Henri Bouzeré, tuteur onéraire (1687), (2) pour les enfants de Charles-Auguste de Matignon, comte de Gacé, gouverneur d'Aunis, de la Rochelle, des îles de Ré et d'Oléron, et de ... Berthelot sa femme, leur père tuteur honoraire, Gaspard Bernard, sieur de Marigny, tuteur onéraire et François Berthelot, sieur de Jouy, subrogé tuteur (1702); (3) requête adressée au lieutenant civil par Catherine Filleul, veuve de Jean Brichimier, marchand boucher à Paris, et sentence du présidial et Châtelet de Paris pour celle-ci (1678- 1685). Inventaire après décès des biens dépendant de la succession du docteur Chaulein. Consultation juridique sur la succession de Pierre Varondel, marié successivement à Françoise Blanchez et à Anne Chifflet. Notes sur la jurisprudence de la cour des aides de Dijon [unie au Parlement] intéressant les localités de Rully, Bligny-sur-Ouche, la gabelle de la farine, celle du sel, le logement des gens de guerre, les tailles. Comptes des travaux faits pour M. et Mme de Sandecourt, par Claude Baudot, maréchal-ferrant à Bessey. Fragments des minutes du bailliage de Dole. Enquête dans l'affaire Pierre-François, de Taxenne (Jura) contre François Boichot, de Gendrey (Jura). Dossiers de procédure pour le chapitre de l'église cathédrale de Noyon, contre Pierre du Rayon, de Thiescourt; contre les officiers du bailliage de Noyon; contre les administrateurs de l'hôpital général de Noyon; contre Etienne Régnier dit Saint-Martin, laboureur à Esmery-Hallon; contre Vital Lefèvre, cabaretier à la Neuville-en-Beine (Aisne) à cause de la seigneurie du chapitre à Watompré (commune Ugny-le-Gay); contre Simon Sezille, lieutenant général au bailliage de Noyon, et Le Horgne, substitut du procureur général au dit bailliage; contre les habitants de la paroisse d'Ugny-le-Gay; contre le syndic et les députés de la chambre ecclésiastique du diocèse de Noyon. Procédure pour Claude Martin de Mauroy contre Louis Henry et Claude Collin, sa femme demeurant à Chaillot. (1) Procédure pour Robine Bouin, veuve de Michel Bourdin, vigneron à Clignancourt, contre Philippe Moullard, marchand bourgeois de Paris. (2) Procédure pour François Gosme, marchand à Besançon, contre Luc Marin, banquier à Besançon. (3) Signification faite à la requête de François-Léonard Bizet, avocat au Parlement, de ses nominations comme prévôt d'Etourvy et juge de Chesley, Cussangy, Chaserey, par Anne Hérard de la Madeleine de Ragny, chevalier de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem et commandeur de "Suitz", seigneur usufruitier d'Etourvy, Chesley et Cussangy, et par Jean-Charles Petit-Jean, prieur de l'abbaye de Quincy (diocèse de Langres), seigneur de Chaserey.

Reference codes: T//1728-T//1730
See detail

Dossiers de procédure provenant de l'étude

Reference codes: T//1728, 1, 2
See detail
1779-1780, 1786-1789

Bourgeois, procureur en Parlement relatifs aux instances entre Armand-Louis-François Isoré d'Herrault, marquis de Pleurmartin, contre Anne-Charlotte-Aglaé de Savary, veuve de Louis-Prosper de Gréaulme, vicomte de Gréaulme et seigneur de Clairbaudières, entre ledit marquis de Pleumartin d'une part et Pierre Prévôt alias Prevost, marchand-fermier au bourg de la Chapelle-Roux, (commune Chenevelles, canton Pleumartin, Vienne), Roux, fermier général de l'abbaye de Notre-Dame de l'Etoile, et le prieur et les religieux de ladite abbaye, d'autre part relatifs aux instances.

Reference codes: T//1729, 1, 2 et 3, 4, 5, 6, 7
See detail
1767-1768, 1770, 1770, 1769-1772, 1769-1770, 1770

Dossier de procédure entre Louise-Sophie d'Usson de Bonnaac, veuve de Marie Victor-Nicolas Isoré d'Hervault, marquis de Pleumartin, et ses fils Armand-Louis-François, marquis de Pleumartin, et Bonaventure-Louis, marquis de la Roche-Posay, d'une part, et Louis-Prosper de Gréaulme, seigneur de Clairbaudières, tuteur d'Eléonore de Gréaulme, sa fille née de son mariage avec Philippe-Josèphe-Anne Isoré d'Hervault, d'autre part; entre les mêmes Isoré d'Hervault d'une part, et Claude-Philippe-Anne de Thibault, marquis de la Roche-Tulon, et Françoise-Elisabeth Isoré d'Hervault, sa femme, d'autre part; entre les mêmes Isoré d'Hervault d'une part et Jean Rouet, laboureur à la Châtaigneraie, d'autre part, entre lesdits Isoré d'Hervault, d'une part, et entre lesdits de la Roche-Tulon, d'autre part, au sujet des successions de Marie-Victor-Nicolas Isoré d'Hervault et de Pauline-Bonaventure Isoré d'Hervault, veuve de Mathieu-Pierre comte d'Armagnac, - entre lesdits Isoré d'Hervault et Jean Vaufrouard, procureur au parlement de Paris, - entre lesdits Isoré d'Hervault et Gabriel Helo, bourgeois de Paris.

Reference codes: T//1730, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17
See detail
1770, 1765, 1770-1778, 1775-1782, 1752-1775, 1775-1780, 1776, 1776, 1778, 1778-1780, 1782, 1783, 1783-1789, 1786-1790, 1787-1788, 1787-1789, 1787-1789

- entre lesdits Isoré d'Hervault et les créanciers de la succession de Samuel-Jacques Bernard, comte de Coubert, conseiller d'Etat honoraire, grand-doyen des maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel du roi, de Gabriel-Henri Bernard de Boulainvilliers, prevôt de Paris et de Mathieu-François Molé, marquis de Méry, seigneur de Champlâtreux, ancien premier président du parlement de Paris, et de Bonne-Félicité Bernard, sa femme; - entre lesdits Isoré d'Hervault et Alexandre Babinet, marchand bourgeois de Paris, héritier de Michel Babinet, marchand de drap et de soie à Poitiers; - entre lesdits Isoré d'Hervault et Louis Boyer l'aîné marchand à la Rocheposay; entre Armand-Louis-François Isoré d'Hervault, marquis de Pleumartin, capitaine au régiment de Royal-Roussillon, Bonaventure-Louis-Isoré d'Hervault, sous-diacre, et Claude-Philippe-Anne Thibault, marquis de la Roche Tulon, d'une part, et Louis Boyer l'aîné, marchand à la Rocheposay, Marie-Anne Marquet sa veuve, et Jean-Louis Boyer, procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Châtellerault, d'autre part; entre ladite veuve du marquis de Pleumartin (Marie-Victor Isoré d'Hervault) et ses fils prénommés d'une part et Marie-Jeanne Louvet, veuve de François Poumier et consorts, d'autre part; entre lesdits Armand-Louis-François Isoré d'Hervault, marquis de Pleumartin, d'une part, et Paul-Etienne "Morue" (Morru), procureur au Châtelet de Paris, et Edme-Jacques Blondel, entrepreneur de bâtiments à Paris, créanciers de Charles-Julien Boittet de Richeville, ancien huissier de la chambre ordinaire du roi, d'autre part; - entre [Claude-Philippe-Anne] Thibault, de la Rochetulon et sa femme née [Françoise Elisabeth] Isore d'Hervault de Pleumartin, d'une part, et Louis Boyer l'aîné, marchand à la Rocheposay; - entre Bonaventure-Louis-Isoré d'Hervault, marquis de la Rocheposay, et Armand-Louis-François-Bonaventure Isoré d'Hervault, marquis de Pleumartin, d'une part et les créanciers de feu Samuel-Jacques Bernard et autres membres de la famille Bernard [cf ci-dessus, dossier n°1]; - entre Armand-Louis-François Isoré d'Hervault, marquis de Pleumartin, d'une part et Anne Charlotte Aglaé de Savary, veuve de Louis-Prosper de Gréaulme, vicomte de Gréaulme et seigneur de Clairbandaires d'autre-part; - entre Louise-Sophie d'Usson de Bonnac, veuve de Victor-Marie Isoré d'Hervault, marquis de Pleumartin, et son fils Armand-François-Louis, d'une part, et ladite vicomtesse de Gréaulme d'autre part; - entre ledit Armand-François-Louis Isoré d'Hervault, et Gabriel-Louis Duchilleau, seigneur de La Tour-Savary; - entre ledit Isoré d'Hervault et ledit Mathieu-François Molé, ancien premier président au parlement de Paris; entre ledit Isoré d'Hervault et les créanciers de Boittet de Richeville [cf ci-dessus n°6]; entre ledit Isoré d'Hervault et Victor de LaLande de Villiers, seigneur de Chavigny; entre ledit Isoré d'Hervault et Etienne-François d'Aligre, ancien premier président du parlement de Paris; entre ledit Isoré d'Hervault et Marie-Louise Berthelot, veuve de Daniel-Louis-Denis de Lansac, conseiller au parlement de Paris; entre ledit Isoré d'Hervault et Louis-Prosper de Gréaulme, mineur sous la tutelle de sa mère Charlotte Aglaé de Savary, femme de Gabriel de Terrade, comte de Corbeil et auparavant veuve de Louis-Prosper, vicomte de Gréaulme.

Reference codes: T//1731, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 9, 10, 11
See detail
1757, 1784-1786, 1786, 1787, 1751, 1717-1718, 1720-1728, 1662-1672, 1722, 1619-1620, 1758-1762, [vers 1510], 1702-1716, 1681, 1737, 1760, 1768, 1775, 1633, 1720, XVII e siècle , 1653-1656, 1654, 1678, 1719, 1701-1704

T 1731-1742. Dossiers provenant de divers cabinets de procureurs. Pièces éparses, fragments. Dossiers de procédure et états de frais pour le collège de chirurgie et les maîtres en chirurgie de Paris, plaidant contre Louis Mangin "exerçant sans qualité la chirurgie dans Paris", contre "George-Sophie" Didot, veuve Charlier, le mari huissier audiencier au parlement de Paris, Cordier, marchand mercier à Paris, et sa femme, et Breuillard, "exerçant sans qualité la chirurgie à Paris", contre Morgon "exerçant sans droit ni qualité la chirurgie dans Paris", contre de Croix "exerçant sans droit ni qualité chirurgie dans Paris", rue Montorgueil. Acte de constitution de 1050 livres de rente par le collège des maîtres en chirurgie de Paris, au profit d'Elisabeth Issert, femme de Louis-Pierre Sannier, maître des requêtes ordinaire de l'hôtel du roi, comme usufruitière des biens dépendant de la succession de François de la Peyronnie, premier chirurgien et médecin consultant du roi. Pièces relatives au ban des vendanges à Chaillot près Paris (liste nominatives des intéressés). Dossier de procédure : affaire Lefebvre (Vincent), vigneron à Itteville (Seine-et-Oise), contre Jotton (Michel), marchand à Orgemont (Seine-et-Oise). Mémoires de travaux faits sur l'ordre de Delespine, intendant du duc de Montemart à Tonnay-Charente. Requêts au Conseil privé du roi et mémoire adressés par la comtesse de Maure et de Mortemart [Louise, comtesse de Maure, femme de Gaspard de Rochechouart de Mortemart] contre [François] Busnel, avocat général au parlement de Bretagne , et Renaud du Breuil, sieur de la Roche-Colombière, gendre de celui-ci. Recepissés de taxes relatives aux augmentations des gages dans les maîtrises des eaux et forêts du département de Poitiers (concernant Louis-René Tranchand de Chaix, maître particulier, François Charraudeau, garde marteau, Etienne-Didier-Ignace Pallu des Guitardières, procureur du roi, Angélique-Elzéar Bougnon, lieutenant particulier en la maîtrise particulière de Poitiers, Baudy de Feuillée, lieutenant particulier en la maîtrise de Châtellerault). Mémoires pour l'affaire de René d'Anjou, seigneur et baron de Mézières-en-Brenne, contre Guillaume de Varie 1, acquéreur de la seigneurie de l'Isle-Savary, relevant "anciennement" de la baronnie susdite de la Mézières. Pièces de procédure de l'affaire Le Chéron, alias Chéron (Marie-Thérèse) et Lefèbvre (Pierre), sieur de Beaujardin, mari de Marie-Claude Le Chéron, contre Jean Chéron marchand à Eragny, Diveres pièces de procédure concernant : (1) l'affaire de Marie Féron-Féronnaye, veuve de Claude Kerver contre Jacques Kerver, sieur de Mory; (2) la généalogie de Jacques Leumosnier, marchand à [Poitiers], et ses droits à l'héritage d'Antoine Rigault, prêtre habitué en l'église de Notre-Dame-la-Grande de [Poitiers], signifiés au chapitre de ladite église, donataires universels du de cujus; (3) le paiement à Guillaume Laurenceau, huissier au présidial de Poitiers, par le receveur du domaine de la somme de 9 livres, réduites à 6 .l.t., pour être allé faire une acte de procédure à Lusignan; (4) l'estimation par deux experts des biens immeubles revenant à Louis Frotier, comte de La Messelière, maréchal des camps et armées du roi, comme donataire de sa femme défunte Thérèse-Charlotte-Catherine des Cars; (5) l'affaire Marie-Marguerite-Françoise de Louvencourt de Warlusel, contre François-Eustache de Louvencourt de Domfront; (6) acte de vente à faculté de rachat faite par Charles IV, duc de Lorraine, à Simon de Pouilly, baron d'Esnes et de Manonville, seigneur de Louppy "aux deux Chasteaux", son conseiller d'Etat, du château et de la terre et seigneurie de Mandres-aux-quatre-tours; (7) actes (sous seings privés) portant vente par Jean Guenllette, receveur à Villers, à Mathieu Bourgeois, demeurant audit lieu, d'une maison et des dépendances à Villers[-les-Guise]; (8) déclaration de la terre, fief, seigneurie de Juziers[-la-Ville] et mairie de Fontenay-Saint-Père. Dossiers de procédure, pour Gabriel du Quesnel, margnis d'Alègre : contre Charles Lhuillier, sieur de Criabé, bourgeois de Paris, - contre Bombail, - contre Noël Guillier, bourgeois du Mans. Procédure pour Michel Ferrand, président honoraire du Parlement, et consorts, créanciers des maisons d'O et d'Alègre-du Quesnel. Procédure pour Louis, marquis de Mailly et de Nesle, contre François-Henri d'Estampes, marquis de Valençay, colonel d'un régiment de dragons.

Reference codes: T//1732, 1, 2, 3, 4, 5
See detail
1552-1762, 1675-1676, 1772, 1768, 1785-1792, 1789-1792, 1790-1791, 1703, 1703, 1716, 1711, 1716, 1730, 1767-1769, 1767, 1701, 1751

Dossier de procédure de l'affaire Adrien-Pierre de Courtive, avocat au Parlement, et Adélaïde de Barbuat de Maison-Rouge, sa femme, demeurant à Tonnerre, d'une part, et Edme Courtin, marchand de bois, aux Bordes-Puiseaux (Les Bordes,commune Eaux-Puiseaux, Aube), Louis Larcher, laboureur à la Noue (commune Auxon, Aube) et Edme-Hugot, laboureur aux Chaillots (commune Ervy, Aube), d'autre part. Pièces de procédure pour Claude Lesneur, marchand de baudriers et maître ceinturier à Paris, contre Madeleine Violle, veuve de Henri de Saveuses, seigneur de Bouzanville, au sujet de la vente des meubles du feu comte de La Mark, débiteur dudit Lesueur. Ventes aux enchères sur licitation, pour [Pierre] Joseph Henry, président au grenier à sel d'Honfleur, de deux maisons sises à Paris l'une rue du Chantre (près du Louvre) appelée l'hôtel du Saint-Esprit ; l'autre rue de Bourbon, dépendant de la succession de Joseph Henry, bourgeois de Paris, et de sa femme née Legris. Oppositions à criées pour des maisons à Paris (saisies réelles du Châtelet de Paris) (1) rue Basse-Porte-Saint Martin, appartenant à Pierre-Denis de Fergeol, marquis de Villers, brigadier des armées du roi; (2) au loin du boulevard [auj. boulevard Beaumarchais] et de la rue du Pont-aux-Choux, saisie sur Marie Louise-Charlotte Morin, veuve de Jacques-Charles Martin, sculpteur, ancien directeur de l'Académie de Saint-Luc à Paris; (3) pour des immeubles sis à Bagneux; (4) pour une maison sise à Paris rue de Harlay, saisie sur Nicolas-François Fournier jeune marchand épicier et fondeur. Pièces de procédure concernant : (1) Charles Marcel, commis à la recette générale des bois et domaines d'Alençon; (2) le procès entre Michel-Brossard, maître de forges au Moulin-Renault (commune de la Madeleine-Bouvet, Orne), contre Jacques Le Comte de Nonant, comte de Fontaine; (3) Pierre Solier, agent de change à Paris, au sujet de la capitation; (4) Philippe Henrion, marchand à Paris; (5) Marguerite Laumesnier, veuve de Nicolas Baudry, marchand à Etampes; (6) Timothée de La Rüe, seigneur en partie de Montfey, Henri et Edme de La Rüe, Henri de Lenferna, Louis de Jacquinot, Claudine de La Rue, Marie Truchy, seigneurs et dames en partie de Montfey (Aube); (7) les héritiers de Pierre Régnier, laboureur au Truchot (paroisse de Chaource), contre des habitants de Pargues [cf ci-dessous T//1733/2]; (8) Nicolas Etienne et Toussaint Dronot, vignerons à Trouville (Meuse); (9) la valeur d'une maison sise à Paris, rue Saint-Honoré, en face Saint Roch, faite à la requête de Nicolas-Simon Arnauld, marquis de Pomponne, et de Anne-Constance d'Harville de Palaiseau, sa femme; (10) lettres de bénéfice d'inventaire pour Louis-Antoine Crozat, baron de Thiers, brigadier des armées du roi, au sujet de la succession de Joseph-Antoine Crozat, seigneur de Tugny, président honoraire au parlement de Paris.

Reference codes: T//1733, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17
See detail
1682, 1703-1713, 1763, vers 1678, 1704, 1687-1689, 1757, 1741, 1758, 1716, 1687-1741, 1779, 1788, 1670, 1737-1765, 1776, 1643-1651, 1679, XVIII e siècle , 1778, 1776, 1790, XVIII e siècle

Cession faite par Nicolas Durand de Villegagnon à Claude Roger, bourgeois de Paris. Abandonnements faits par Anne de Masparault, femme, puis veuve, de Hubert Durand de Villegagnon, marquis d'Esnon, aux créanciers de la succession de Nicolas Durand de Villegagnon, et d'Eléonore de Grivel, sa femme. Pièce de procédure pour Louis Collet de Blacy, en qualité de successeur de Pierre-Augustin Pelot, procureur au Parlement, contre Jacques Daru et consorts, anciens clients dudit Pelot, demeurant à la Perrière (commune de Maraye-en-Othe, Aube). Inventaire de pièces produites, devant la chambre royale siégeant à l'Arsenal à Paris, par le curé et les marguilliers de la paroisse de Villeneuve-Saint-Georges contre les chevaliers de l'ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lezare. Requête adressée au bailli de Saint-Germain-des-Prés de Paris par Germain Bénard, manouvrier à Jouy-en-Josas, et Marie Bénard alias Besnard, veuve de Charles Harey, propriétaires au terroir de Verrières. Extrait de l'état général de la répartition de la capitation, concernant la communauté des maîtresses lignes de Paris pour l'année. Dossier de procédure pour le prieuré de Notre-Dame de Consolation, de la rue du Cherche-Midi à Paris, contre Abel-Jean Viguier, marquis d'Hauterive, et Françoise de Neufville de Villeroy, sa femme. Inventaire et prisée des biens dépentant de la communauté ayant resté entre Louis Gournant, receveur et laboureur "en parties" du Mont-Saint-Martin et de Villesavoye, et Catherine Pintaz sa veuve. Vente de biens des successions vacantes de Jean de La Roque et d'Edmée-Marguerite Luite, sa femme, seigneur et dame en partie de Montigny-Lagasse, faite à la requête de François de Brunis, seigneur de "Vabre" et de Ville-sur-Arce, leur créancier. Acte notarié de la vente faite par Claude-Nicolas Comparot, seigneur de Bercenay et Marie-Marguerite de Corberon, sa femme, à Thomas-Edme de Brunis, chevau-léger de la garde ordinaire du roi, de leur part de la seigneurie de Montigny et Lagesse. Pièces produites dans l'affaire du sieur de Campagnolles contre les sieurs et dames de Narbonne et de La Blinais, relatives à la tutelle onéraire de César-Antoine du Plessis-Châtillon, comte de Rugles, exercée successivement par Pierre Brault, bourgeois de Paris et par Emmanuel Duval, "avocat au siège de la barre du cale de Mayenne". Pièces diverses concernant des membres de la famille Goudon de la Richardière : Marguerite, femme de François de Lespine ou Delespine, avocat en Parlement, bourgeois de Paris ; Pierre, failli de Croisilles (Pas-de-Calais) et sa veuve née Denise Ganneron, remariée en 2 es noces à Armand-Denis le Bouthillier de Villiers ; Denise-Renée, fille dudit Pierre ; Jean-Pierre, chef d'échansonnerie du roi. Pouvoirs donnés par les sieurs Dechegaray, frères, négociants à Cadix (Espagne), à Etienne Gaillard, banquier à Paris. Dossier relatif à l'adjudication d'une maison dite la Cour Boisseau, sise à Paris, rue de Bièvre. Arrêt de la cour des aides de Normandie entre Constantin Varenne, docteur en médecine, bourgeois de Rouen, et les habitants et collecteurs de la taille de la paroisse de Saint-Silvestre de Cormeilles (Eure). Dossier de l'affaire Le Normand, bourgeois de Paris, curateur à la succession vacante de Pierre Le Blanc, épicier à Paris, contre Arnould Chevery, epicier à Paris, débiteur dudit Le Blanc. Acte de partage des successions de Louis Leconte et de Marie-Anne Lionet, sa femme (étude Collet notaire à Paris). Pièces diverses concernant : (1) Extrait des registres des délibérations du chapitre de Notre-Dame de Noyon (produit en 1715 dans un procès entre le chapitre et les marchands de blé de Noyon). (2) Certificat de praticiens au parlement de Pau, relatif à des usages pratiqués par le greffe de cette cour. (3) Affiche pour la vente de la terre et seigneurie d'Argeronne (commune la Haye-Malherbe, Eure) (pièce imprimée). (4) Délibération de l'assemblée des créanciers de demoiselle Louise-Antoinette de Monchy d'Hocquincourt, dame de Nauroy (pièce imprimée). (5) "Ordre" de payement des créanciers de Jean Goyer, maître ébéniste à Paris, et de Madeleine-Charlotte Dubois, sa femme (pièce imprimée). (6) Affiche (imprimée) pour la vente de terrains sis au terroir de Clichy-la-Garenne et du Roule. (7) Chemise portant mention de pièces concernant la succession et les créanciers de Pierre Leblanc, contrôleur des rentes de l'hôtel de ville.

Reference codes: T//1734, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7
See detail
1689, 1646-1688, 1731-1733, 1767-1768, 1770, 1668-1690, 1731-1733, 1769-1770, 1775, 1564, 1582, 1653, 1701, 1668-1746, 1753, 1770, 1778, 1778, 1780, XVIII e siècle

Dossier de pièces concernant la famille de Mailly-Nesle : Lettres patentes de requête civile de chancellerie pour Louis, marquis de Mailly, au sujet des fiefs des "Quevilly et du Marc-d'argent" relevant de son marquisat de Nesle. Procédure pour le même contre Pierre Hennequin, marquis de Fresnes, seigneur de Quevilly et consorts. Procédure pour Victor-Alexandre, marquis de Mailly, colonel du régiment de Maill.y "Précis" établissant les droits du marquis de Mailly dans la liquidation des dettes du comte de Mailly. Procédure pour Edmée Prestat, veuve, et les héritiers de Pierre Régnier, habitant au Truchot (paroisse de Chaource, Aube) contre des habitants de Pargues (cf. ci-dessus T//1732/ 5, n° 7). Actes notariés concernant Sébastien de Mennau, seigneur de Villiers-Cul-de-sac, lieutenant-colonel du régiment du Jonzac, Charles de Mennau, seigneur de Mareil, lieutenant aux gardes du roi, Nicoles de Mennau, seigneur du Pontel. Procédure pour François Boursault, marchand et ancien échevin de Niort, et Philippe Boursault, marchand à Saint-Georges-de-Rex, contre Jean-Jacques de Saint-Germain, seigneur du Coudray et Françoise de Saint-Germain, sa soeur. Procédure pour Culotteau frères et C ie, négociants à Reims, contre Bernier (Antoine), marchand mercier à Paris, et Marie-Catherine Monpoirier. Procédure pour Pierre Chevillet, bourgeois de Paris, créancier de la succession de Claude-Jean-Baptiste Préaudeau, fermier général, contre Marie-Catherine Josset, veuve de Charles Gaulard, procureur à la chambre des comptes [de Paris]. Pièces diverses, concernant : (1) Morel, marchand à Châlons-sur-Marne, et Renée Raullet, veuve de Gérard Laugault (contrat de mariage, copie de l'an 1764); (2) Jean Le Mairal et Joseph Fagotier, bourgeois de Troyes, Laurent de Cardon, seigneur et baron d'Anglure; (3) Jacques Barré, vigneson, Marie Barré, veuve de Pierre Bonnefoy, demeurant à Maupertuis, Paul Charpentier, demeurant à Maupertuis, Denise Monton (contrat de mariage et celle-ci avec Jacques Barré); (4) le fief de Sérans-le-Gaast (lieudit le Petit-Sérans, commune de Serans, Oise), relevant du château de Courcelles-lès-Gisors (souffrance d'hommage requise des seigneurs dudit Courcelles : François Berthault, seigneur de Fréauville, et et François de Guérouin, marquis de "Coëtenfao", au nom de Antoine-Michel Tambonneau, président à la chambre des comptes de Paris, Guillaume Vallier, président à mortier au parlement de Metz, et Martin-Bernard Fredy, seigneur de Coubertin, trésorier payeur des rentes sur l'hôtel de ville de Paris, agissant comme créanciers de la succession de Anne-Marie Coquille, propriétaire de ce fief; (5) Jean Lardeau et Marie Collet, sa femme, et leurs héritiers; (6) Jacques et Henri Collot, fermiers et administrateurs de la baronnie de Larzicourt (Marne), appartenant au duc de Luxembourg; (7) le testament de Jean-Baptiste Girault, demeurant à Paris; (8) Jean-François Chaillon, seigneur de Jonville et autres lieux, ancien président au Grand Conseil, et Blaise-François Syrand, avocat au parlement de Paris; (9) René-Louis Le Royer, marchand à Cinq-Mars; (10) le sieur et la dame Behagnon; (11) Marie-Françoise Chassaumeris, veuve de Jean Sirmond, marchand à Thiers (projet d'acte notarié).

Reference codes: T//1735, 1, 2, 3, 4, 5, 6
See detail
1762-1766, 1728, 1763-1774, 1721, 1783, 1710-1723

Résignation de Pierre Niorte et lettres de provision de l'office de lieutenant de roi à Poissy pour Jean-Dominique de Serre de "Sainbrouin" (Saint-Broin ou Saint-Broingt); quittances de sommes payées par celui-ci pour cet office. Pièces de procédure et procès-verbal d'architecte-expert pour Jeanne Verdun, veuve de Philippe Touzé, Philippe-Jean Touzé, Françoise Touzé, veuve de Marc-Jean Berthault demeurant à Paris. Acte passé devant le lieutenant civil à Paris et pièces de procédure relatives aux substitutions de la maison de Bouillon, portées par le testament d'Emmanuel-Théodore de La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon. Procès verbal de vente aux enchères de biens sis à Asnières (Seine) dépendant de la succession de Jacques Girardin jeune, faite à la requête de Geneviève Cristy, sa veuve. Procédure d'une affaire entre le maire et les échevins d'Amiens d'une part et le chapitre de l'église cathédrale de cette ville d'autre part. Procédure d'une affaire entre Denis Haran, laboureur à Quetotrain (commune de Nesles-la-Cilberde, Seine et Marne) d'une part, et Nicolas Verrier, laboureur à "la Cour de Pécy" au sujet de la tutelle des enfants de Michel Gervais, laboureur à la "Cour de Pécy" (Pécy, Seine et Marne).

Reference codes: T//1736, 1, 2, 3
See detail
1660-1698, 1679-1695, 1780-1787

Procédure relative aux affaires du chapitre de Notre-Dame de Paris concernant le payement des frais, salaires et vacations dûs par le chapitre à Pierre Fournier, procureur au Parlement, et à Pierre de Bougainville, aîné, procureur au Châtelet de Paris. Procédure pour le chapitre de Notre-Dame de Paris contre Marie Rocquet, veuve et les autres héritiers de Samuel Lucas, procureur au Châtelet de Paris, au sujet des frais, salaires et vacations dûs à celui-ci par le chapitre. Procédure des affaires de Pierre-Joseph-Victor, baron de Bezenval, et Gabriel-Marie Talleyrand, comte de Périgord, (1°) contre Claude-Antoine de Beziade, marquis d'Avaray,-(2°) en qualité d'intéressés dans l'entreprise du tirage des bateaux par boeufs, contre Dufour, curateur à l'interdiction de François Dyonis du Séjour et consorts ; et contre le comte de la Tour du Roch (3°) de Jean-Joseph-Artus, baron de Bezenval, lieutenant-colonel des Suisses, et dudit comte de Périgord, contre les mêmes.

Reference codes: T//1737, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
See detail
1706-1720, 1753-1754, 1787, 1746, 1772-1777, 1653-1660, 1667-1676, 1647, 1702, 1622, Vers 1658, 1702, 1683, 1667, 1583, 1614, 1669, 1670, 1718, 1736, 1742, 1749, 1753

Procédure entre Pierre-Jacques Chevalier, procureur au parlement de Paris, d'une part, et Catherine Aublet, veuve de Maurice Tremblier, avocat au Parlement, Jean Hermant, huissier du roi au Parlement et procureur au Châtelet, Marguerite Garanger, femme de Louis Vandelle, ancien premier huissier aux requêtes du palais à Paris, d'autre part, au sujet de l'office de procureur au Parlement acquis par ledit Chevalier. Procédure entre Gabriel Aubry, ancien conseiller au Parlement, bourgeois de Paris, et Roger Roger, bourgeois de Paris, et Marie-Jeanne Roger, veuve de Jacques Dufour. Procédure pour Claude Bon, bourgeois de Paris, François Lemoine et Marie-Antoinette Bon, femme de François Dubois de La Molinière, contre Françoise-Clotilde Honoré, veuve de Mathieu Chevalier, ancien procureur au Parlement. Procédure pour Emmanuel, marquis d'Hautefort, maréchal de camp, contre Charles-Timoléon de Séricourt, marquis d'Esclainvillers et consorts au sujet de la terre et seigneurie de Margny-aux-Cerises. Procédure entre Germain Leclerc d'Accolay, marchand de bois à Paris, Jean-Louis Marrier, lieutenant de la maîtrise particulière des eaux et forêts de Fontainebleau, et Anne-Agathe Leclerc, sa femme, et les autres héritiers de Charles Leclerc, marchand de bois à Paris, d'une part, et la dame Eiseau, bourgeoise de Paris, débitrice de la dite succession. Procédure pour les habitants de la paroisse des Monceaux (canton de Lisieux) contre Robert Bosquet, prêtre, Pierre Bosquet, avocat, et Pierre Lusson, habitants de Lisieux. Actes notoriés concernant Gaspard Ragnier, baron de Poussey, et Anne Ragnier, marquis de Poussey. Dépositions de témoins dans une enquête de procès-criminel intenté par Meignan, serrurier à Paris rue Neuve-Saint-Benoît, contre la femme Desmaretz. Pièces diverses concernant : (1) Philippe-Ignace Chaillot, marchand libraire-imprimeur à Nevers; (2) Thomas Arnoul et Denise Martin sa femme, Jacques Prost, lieutenant général au bailliage de Dannemoine (Yonne); (3) Les habitants de la paroisse de Chichée (Yonne) plaidant contre Joseph Drouin, Edme Paris et François Depoix, adjudicataire du "double dixme" de la dite paroisse, pardevant les commissaires généraux chargés de la vérification des dettes des communautés du royaume; (4) Marguerite Potheri, femme de Philippe Bonnin, François Reignadier, charpentier, et Penrette Ravet, sa femme; (5) Jean Greming, maître cordonnier à Paris, Pierre Bertant, laboureur à Chaillot, Pierre Brocart, maître serrurier à Paris, Pierre-Bertaut, tapissier à la savonnerie de Chaillot et Jeanne Greming sa femme d'une part, et Pierre Froment, maître chirurgien à Chaillot; (6) Etienne Menon, vigneron à Thiais, et Jacques Lecour, manouvrier à Thiais; (7) Jean Pivisson, laboureur à Châtillon; (8) Jean Roussellet, bourgeois de Paris, et Nicolas LeJay vigneron à Chaillot, et Nicole Bertault, sa femme; (9) Nicolas Naudier, laboureur à Fleury (commune de Courpalay, Seine et Marne) et Jacques-Delagarde maréchal à Courpalay; (10) Jean de La Rochefoucauld, abbé de Bayers et prieur de Vieux-Ruffec, en qualité de fondé de procuration de Louis-Antoine de La Rochefoucauld, seigneur de Bayers, et François Prévost, seigneur de Touchimbert (commune de Salles-de-Villefagnan); (11) Jean Boucheron, laboureur aux Milleries (commune de Percey, Yonne), plaidant contre Françoise Disson veuve de François Douinat, huissier, et Edme Fominat, procureur au parlement de Paris; (12) Louis-Alexandre de Cagnu de Tiancourt, chevau-léger de la garde du roi demeurant à Bar-sur-Seine, et Jeanne-Françoise Hérault de la Closture, sa femme, et André Petit, aubergiste à Vendeuvre-[sur-Barse]; (13) Bail à ferme des terres et seigneuries de Saint-Amand en Puisaye et "du Vandeguillon" fait par Marie-Anne Rousseau, autorisée par son mari, Hugues-Etienne, marquis de Romance, en qualité de tutrice de son fils, Antoine-Léonard Guyot, né de son premier mari Nicolas-Léonard Guyot, seigneur de Saint-Amand et conseiller au parlement de Paris, à Claude Bureau aîné, marchand à Saint-Amand-en-Puisaye; (14) Michel-Antoine-Gabriel Chabenat de Bourreuil, conseiller à la cour des aides, Louis Cagné, entrepreneur de bâtiments, et consorts créanciers d'Aubry de Castelnau, contre Gabriel Aubry, marquis de Castelnau, conseiller au Parlement; (15) Joseph de Roche, seigneur de la Veyssière, et Jean Morellet, sieur de Lafon, bourgeois de Périgneux, au sujet du domaine de Pouyet (paroisse de Bassillac).

Reference codes: T//1738, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10
See detail
1754-1776, 1766-1767, 1762-1774, 1743-1751, 1685-1758, 1706-1766, 1767-1768, 1764-1765, 1723-1765, 1772-1773

Dossiers de procédure devant le Conseil privé du roi : pour Barthélemy Sarramix, tisserand à Hagetman, contre Guillaume, marquis de Castelpers, vicomte d'Ambialat (demande en cassation d'arrêts du parlement de Toulouse); pour le "chapitre cathédral" de l'église de Sarlat contre Antoine-Joseph de Gisson, prêtre, curé vicaire perpétuel de la ville de Serlat (demande en cassation d'un arrêt du parlement de Bordeaux); pour Marie de Touche, veuve de Jean-Baptiste Cassagne, ancien officier d'infanterie, contre Bernard Tierdebar, bourgeois de la Chapelle (Tarn-et-Garonne), (demande en cassation d'un arrêt du parlement de Toulouse); pour Quentin Carré et Nicolas Deschamps, notaires à Cormicy, Jean Le Clerc, notaire à Pronilly, Pierre Poitevin, notaire à Sillery, Jean Hours et Jean-Baptiste Brodel, notaires à Verzy, contre des notaires royaux de Reims; pour Jean-Paul de Puget, seigneur de Châteauneuf, contre la communauté des habitants de "Châteauneuf d'Opis" (Châteauneuf, cant. du Bas, Alpes Maritimes); pour Louis Roucel, orfèvre privilégié suivant la cour, contre les maîtres et gardes de l'orfévrerie de Paris; pour Pierre, Aumesle et Toussaint Champenois, laboureurs à Binas (Loir-et-Cher), contre Antoine-Abdon de Beaumont, seigneur de Mézières; pour Guillaume Bourdon, garde-chasse de la capitainerie royale de la varenne du Louvre, contre Charles Soldats dit Carlin, cuisinier du baron de Beauvais (délits de chasse); pour Pierre Fouquet, directeur des postes à Vitré, contre Julienne Boucault, veuve de Thomas Elie, sieur de Longchamp, sa belle-mère; Procédure devant le parlement de Paris, pour Rémy Delannoy, Toussaint Béranger et Bedel, épiciers privilégiés du Faubourg Saint Antoine de Paris, contre les communautés des marchands grainiers de Paris.

Reference codes: T//1739, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11
See detail
1617, 1577, 1659-1667, 1606-1670, 1671-1672, 1700, 1519-1740, 1672-1673, 1644-1659, 1758, 1786, 1664-1687, 1717-1720, 1407-1695, 1650-1658, 1756-1781

Pièces concernant la famille d'Alègre : Procès verbal de vente de biens (terre et seigneurie d'Oissery, etc.) dépendant de la succession vacante d'Antoinette du Prat, marquise d'Alègre, en l'absence de Christophe d'Alègre, son fils (pièce produite dans un procès entre Gabriel du Quesnel, marquis d'Alègre, et Louis de Flaviac et consorts. Contrat de mariage de Gabriel du Quesnel, seigneur de Compigny, avec Isabelle d'Alègre (copie, portant la signature de celle-ci ; incomplète). Procédure pour Gabriel du Quesnel, marquis d'Alègre, fils de Louise d'O, pour Louise Thiraud, sa veuve, contre les héritiers de Jacques Cousin, grénetier du grenier à sel de Dreux. Procédures pour Gabriet-Hippolyte du Quesnel marquis d'Alègre ; Henri de Lévis Ventadour, "ci-devant duc", chanoine de l'église de Paris, agissant au nom des créanciers des maisons d'O et d'Alègre contre Renée Guillebert, veuve de Nicolas Vauquelin; - contre Renée Le Vieux, veuve de Charles Legonst, sieur de Meneville. Procédure pour les créanciers des maisons d'O et d'Alègre, au sujet de la mise en vente de la terre et seigneurie de Tercé (commune de Saint-Loyer, Orne); Procédure pour Antoine-Henry d'Arlot, marquis de Frugie, contre le sieur de Villoutreys et Jean Labrousse, sieur des Chaumes et consorts. Consultations juridiques (en langue italienne) pour le prince de Carignan [Eugène-Maurice de Savoie] au sujet du marquisat de la Chambre (Savoie). Procédure pour Germain Villette, contrôleur général des bois en Touraine, Félix Filesac, trésorier général de France à Alençon, Pierre Croier, ancien trésorier des guerres en Bourgogne, et André Legros, sieur de Saint-Blaise, associés pour le recouvrement de diverses taxes sur les communautés de Provence. Pièce de procédure de la connétable de France siégeant à la table de marbre du palais à Paris pour Pierre Bonard et consorts. Procédure pour Edme Thoyot, ancien procureur au bureau des finances et chambre du domaine de Champagne, contre l'abbé de Briard, prêtre à Paris. Procédures pour Françoise Boyeux, veuve de Nicolas Le Coq, marchand tailleur, habitant à Saint-Cloud, contre François Regnauldier, charpentier à Saint-Cloud, et contre Nicolas Léger, receveur de la terre et seigneurie de Saint-Cloud. Procédure pour Pierre Giraud, Pierre Doucet et François Touchard, meuniers de moulins situés près de la forge de Goberte (commune de Gouex, Vienne) contre Louis de Rochechouart, duc de Mortemart, seigneur de Lussac-les-Châteaux. Pièces concernant le paiement de taxes par les habitants des paroisses de Notre-Dame de Gravenchon et de la Frenage (canton de Lillebonne) et requêtes de Dominique Filleuil, seigneur de la Frenage. Pièces relatives aux successions de Louis Chabanne, Florent Chabanne ; marchand de vins à Chaillot et Marie Le Roy, veuve de celui-ci. Papiers trouvés lors de l'inventaire après décès de Jean-Pierre Bourquin, serrurier machiniste de l'enclos Saint-Martin-des-Champs à Paris (son acte de mariage, récépissés de loyers payés, du mont-de-piété et quittances de capitation).

Reference codes: T//1740, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
See detail
1758-1759, 1759, 1752, 1748-1750, 1741-1742, 1672-1792, 1716, 1773-1774, 1742-1743, 1773, 1750-1772, 1770-1773

Dossier de procédures pour Claude-Martin Goupy, et Jean-Baptiste Goupy, maîtres maçons entrepreneurs de bâtiments à Paris, - contre Marcel Pruneau, maître rubannier à Paris; - contre Catherine Paviot de la Hauteville, femme de Nicolas Frémont d'Auneuil, président honoraire au Parlement, et contre David-Marie Joux, bourgeois de Paris et Françoise-Marie Joux; - contre Gabriel Dulin, marchand drapier à Paris et consorts; - contre Madeleine Lepas, femme de Charles-Louis Barbier maître couvreur à Paris, Louis Mercier, maître fourbisseur à Paris, et consorts. Procédure pour Guillaume-Nicolas Dubois de Belhôtel, comte de Bours, contre Emmanuel, marquis d'Hautefort et de Sarcelles, maréchal de camp. Pièces diverses concernant Jacques-Ennemond Thibert [Desmartrais], receveur des consignations du parlement de Paris, du Conseil du roi, des requêtes de l'hôtel et autres juridictions, Jean-Robert Sanson, receveur des consignations du parlement de Paris ; Jacques Langlois, Pomponne Mirey, receveurs des consignations des requêtes du palais, et les receveurs généraux des consignations. Sommations faites au nom dudit Thibert Desmartrais à Henri de Clermont, évêque de Laon. Procédure relative à la saisie et vente d'une maison sise à Paris, rue des Fossés-Saint-Jacques, à la requête de Pierre-Henri-René Lemit, entrepreneur de bâtiments à Paris, à l'encontre de André Charly, bourgeois de Paris. Procédure pour Louis-Jean-Gaignot, receveur des consignations des requêtes du palais à Paris, contre les héritiers d'André Pottier, comte de Novion et pour Nicolas Lambelinot, sous-fermier des droits de contrôle des actes à Paris contre les héritiers dudit comte de Novion. Procédure pour Jacques-François Ducellier, ancien avocat au Parlement, et Pierre-Henri-René Lemit, entrepreneur de bâtiments à Paris, contre Marie-Madeleine Charin, veuve de Louis-Bernard Travers, marchand épicier-confiseur à Paris. Pièces de procédure relative à l'affaire Admirat (Antoine), notaire royal au Chambon, contre Jean-Baptiste-Amable Besseyre de Dianne, ancien lieutenant criminel de la sénéchaussée, conseiller au conseil supérieur de Clermont-Ferrand, Pierre Admirat, avocat au Parlement, habitant à Besse, et Françoise Besseyre de Dianne, sa femme. Pièces de procédure pour Elisabeth Perronnet, veuve de Gabriel Prolhiat alias Prolhiac, et leurs enfants, habitant à Venteuges, contre Jean Louis Torrent, bourgeois de Venteuges.

Reference codes: T//1741, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
See detail
1707, 1644-1719, 1677-1683, 1625-1666, 1767, 1654-1734, 1602, 1678, 1673, 1771-1772, 1775-1776, 1777, 1786-1789, 1775, 1777-1782, 1777

Procédure pour Henri d'Escoubleau-Foix-Monluc-Babou, marquis de Sourdis et d'Alluye, et Bénigne de Meaux du Fouilloux, veuve de Paul d'Escoubleau, marquis d'Alluye contre les créanciers des maisons de Sourdis et d'Alluye. Procédure pour Marie Brumeau, veuve de Guillaume Lebreton, et pour les carmes déchaussés de Nevers et les autres créanciers de la succession de ladite dame, contre Antoine de Marcelange, seigneur de Chaumigny, Florimond Le Breton et consorts. Procédure pour Nicolas Costat, receveur de la châtellerie de Cormeilles-en-Parisis pour le chapitre de Notre Dame de Paris, contre Jean Viot, bourgeois de Paris. Procédure pour Anselme de Gastebois, demeurant à Grisien (commune de Voinsles), exerçant les droits de Louis de Jollicoeur, lieutenant de roi au gouvernement de Bray-sur-Seine, contre Nicolas Joblin, marchand à Rozoy-en-Brie. Procédures de l'affaire entre Louis-Rémy, Raffy alias Raffry, intéressé dans les affaires du roi, négociant à Paris, contre Madeleine-Louise Decourcelles, négociante à Paris. Procédure pour François et Jean de Bonnafos, fils de François-Pierre de Bonnafos et d'Anne de Volpilière (pièces relatives à Anne de Pelamourgues, veuve de François de Bonnafos, écuyer de la grande écurie du roi, Jean de Bonnafos, sieur de Muratel, président en l'élection de Saint-Flour, testament de François de Bonnafos, seigneur de "Monservier" etc.). Pièces relatives à Bernard de Cardon, baron d'Anglure, contrôleur général des guerres, et à ses enfants plans sous la tutelle d'Antoinette Lalemant, sa veuve, à Denis de Cardon, baron d'Anglure, grand maître des eaux et forêts de France. Pièce pour Jean-Jacques Vergnes de Bourrant, pourvu de l'office de grand-maître arpenteur général de France, par la résignation d'Adrien Hardy de la Trousse, contre le marquis de la Trousse. Procédure pour Nicolas Durand de Villegagnon, marquis de Villegagnon, seigneur de Jouy-le-Châtel contre André Carré, hôtelier, et Jean Poinsard, manouvrier, demeurant au Petit-Paris (commune de Jouy-le-Châtel). Procédure pour Pierre-Paul Lacolle, bourgeois de Vitry-le-François, contre les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Vitry-le-François. Procédure pour Dherribaret, maître chirurgien à Paris, contre Henri Didier, maître chirurgien à Paris. Pièce de procédure pour Hilaire Legendre, marchand de vin à Paris, contre Jean Berthier, marchand à Paris. Procédure pour René Molière, agissant au nom de la fabrique paroissiale de Verron (Sarthe) contre Bonaventure Bidaut, fermier du prieuré de Verron. Procédure pour Charles-Martin Bournet de Monjon, gentilhomme servant du roi, contre la femme Thomazet. Pièces relatives à Antoine Stourme ancien écuyer du duc d'Aumont à Marie-Anne Sageon, veuve de Jérôme de Loistron, ancien président à la chambre des monnaies, au sujet de maisons sises à Paris, rue Jean de Beauvais. Pièce de procédure pour Jean Bullion, marchand tapissier à Paris

Reference codes: T//1742, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7
See detail
1644-1748, 1724-1746, 1746, 1629-1746, 1703, 1702, 1727-1728, 1721, 1715, XVIII e siècle , 1746, 1745, 1747, 1715, 1738, 1731, 1674 (19 mai), 1756, 1774, 1772, 1720, 1739, 1692-1706, 1769, 1777, 1753, 1714, 1691, XVIII e siècle , 1660, 1767, 1667, 1561, 1776, 1709, 1563, 1708, 1728, 1695-1698, 1719, 1516, 1776, XVIII e siècle , 1752, 1756, 1761, 1774, 1775, 1778, 1738, 1775, 1639, 1648, 1651, 1667, 1675, 1677, 1688, 1696, 1698, 1705, 1706, 1712, 1715, 1770, 1761, 1764, 1771, 1771, 1734, 1730,, 1771-1772, 1773, 1775, 1777, 1785, 1790, 1668, 1729, 1747, 1767, 1784, 1720, 1713, XVIII e siècle , 1689, 1706

Papiers relatifs aux familles Duplessis et de Domagné : concernant Daniel Duplessis et Jacques Duplessis de la Davière, avocats au parlement de Paris, Suzanne-Cécile Duplessis, veuve de Pierre Roland, auditeur à la chambre des comptes, Marie-Renée Duplessis, veuve de Pierre-Nicolas de Bérulle, premier président du parlement de Dauphiné ; la succession de René Duplessis, secrétaire du roi, maison et couronne de France et des finances ; celle de Louise-Angélique de Domagné de la Rochehüe ; Marguerite de Domagné, femme de Louis de Beaumanoir ; Louis de Domagné, seigneur de la Rochehüe ; Louis de la Morélie, sieur du Breuil ; du Plessis de Ravanne avocat au parlement de Paris ; René Duplessis avocat en Parlement, bailli de la baronnie de Bouloire (Sarthe). Papiers concernant Marie-Madeleine Petel, veuve de François Hackaert, né à Bordeaux, ancien capitaine de milice de l'île de la Martinique ; pièces relatives au procès de celle-ci contre Charlotte Bulkelay, veuve de Milard Clare [Daniel] par d'Irlande, maréchal de camp (1746) correspondance de la dame veuve Hackaert, retiré chez les récollettes de la rue de Bac à Paris (couvent de l'Immaculée-Conception), avec Jacques Duplessis de la Davière, son avocat. Pièces concernant ledit couvent des récollettes de l'Immaculée-Conception (rue du Bac à Paris). Dossier de pièces de procédure et autres relatives à Anne d'Aumont, femme de Gilles Fouquet, ancien premier écuyer de la grande écurie du roi, et à la "direction" de leurs créanciers, ainsi qu'à la famille Fouquet. Dossier de procédure concernant René Duplessis, procureur au Parlement, exerçant les droits de Barthélemy Bernard, bourgeois de Paris, dans l'accord entre les créanciers de la succession de Jérôme Lescuyer, comte de Muret et de Françoise de Boulenne, sa femme. Pièces diverses concernant : (1) Etienne Chesnay, seigneur du fief des Tournelles (commune de Chézy-l'Abbaye); (2) Marc-René Gandillaud, seigneur de Fontguyon au sujet de la succession de Charlotte-Julie de Galard de Béarn, sa mère; (3) Jacques de Landreau, ordonnateur de la marine au département de Bayonne; (4) François Tibergean, sieur de la Bellière; (5) la famille Gasnay (généalogie); (6) Anne Bellew, veuve de Jean Dillon, chevalier irlandais, capitaine de cavalerie; (7) un bail fait au sieur Beaulieu, sellier; (8) la succession de Catherine Regnault, veuve de Gilles Morel, payeur des rentes de la ville de Paris, morte à Tours; (9) André-Denis Aubry, sieur des Arcis, contre Denis, marquis de Riant, brigadier des armées du roi; (10) Antoine Thomas Le Secq, seigneur de Saint-Martin ancien procureur général des eaux et forêts de France; (11) la substitution des biens de la maison de Mazarin réduite-par arrêt du parlement de Paris du 28 juillet 1731 aux duchés de Mazarin, de la Meilleraye et de Mayonne, et à Château-Porcien; (12) Antoine Anteroche, avocat au parlement de Paris (arrêt du Conseil d'Etat, à l'occasion de rentes acquises par lui d'Antoine Blan, conseiller au présidial de Clermont en Auvergne); (13 et 13 bis) les manufactures royales de fer blanc établies en Bourgogne et en Franche-Comté, Henri-Louis Desjardins, François Dufort-Lagrolut, François-Joseph de Manbruny et Antoine Charbon, associés pour la régie de ces manufactures (arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet); (14) Joseph-François-Hyacinthe, marquis de Montredon (lettres patentes de rescision de contrats usuraires); (15) Pierre Verdier, marchand à Paris et Jean-Baptiste Jacques, (marchand de vin à Paris); (16) les élèves de rhétorique du collège d'Arras, faisant appel au futur concile d'une ordonnance de l'évêque d'Arras; (17) Jean-Baptiste Malvergne, chanoine et syndic du chapitre de Saint-Martial de Limoges et Luc Hébrard de Vigrines contrôleur au bureau des finances de la généralité de Limoges; (18) la vente des meubles de la princesse de Carignan [Marie de Bourbon, veuve de Thomas-François de Savoie-Carignan]; (19) Jean-Louis de Poilly, religieux cordelier, "pensionnaire volontaire au couvent" de La Garde (près de Clermont, commune de La Neuville-en-Mer, Oise); (20) la communauté des maîtres perruquiers de Dieppe; (21) Jean-François Saint-Martin, curé de Saint-André de Bordeaux et ancien curé de Boissède (Haute-Garonne), et François-Denis de Lasseran, seigneur de Montluc; (22) les fêtes religieuses observées dans le diocèse de Chartres, en vertu de l'ordonnance de l'évêque de ce diocèse; (23) La vente aux enchères de la terre et seigneurie de Flacy (Yonne); (24) l'invention de machines pour le lavage des cendres, terres et poussières des orfèvres, faite par le sieur Jodin; (25) Pierre Petit, cocher ; Nicole Gautier, (femme de François Ripault) ; Marie Ripault, femme de Nicolas Chandelier (sentence du bailliage de Saint-Germain-des-Prés de Paris; (26) Pierre Hallé, maître relieur à Paris et Marie-Anne-Geneviève Cretté, sa femme; (27) Gaspard Baudran, marchand boucher à Poissy et Jeanne Le Mire, sa femme, et consorts; (28) François de Bonmeurs (sentence de la justice de Sainte-Geneviève-du-Mont de Paris); (29) Claude Dominique Josset, fermier et marchand boulanger au Roule (faubourg de Paris), Guillaume Drapier, marchand de vin au Roule et consorts; (30) François Le Roy, veuve de François Massue, procureur du roi [lieu non désigné dans l'acte]; (31) et (31bis) Philippe Leschassier (sentence du présidial du Châtelet de Paris) marchand orfèvre à Paris; (32) Rolland Johannin, Geneviève Delaune, sa femme, et Pierre Delaune, sa caution, contre Pierre Varin, (procès au Conseil d'Etat du roi, relatif aux droits des inspecteurs des boucheries pour le bourg de Saint-Cloud); (33) la vente aux enchères de divers immeubles pour lesquels Jean Le Francq, fermier et receveur de la terre et seigneurie de Livry, faisait enchère; (34) le comte de Nogent, colonel du régiment de dragons du roi (Louis-Armand de Bantru, comte de Nogent); (35) Marie-Thérèse de Bourbon, princesse de Condé (récépissé de pièces de procédures relatives à la succession de son mari); (36) Nicolas de Perceval, seigneur des Prez (aveu et dénombrement de son hôtel des Prez et autres biens, relevant de la seigneurie de Gloise (commune de Vaudoy, Seine-et-Marne), fait à Antoine de la Sauvagière, seigneur de Gloise, à cause de Françoise de Blargies, sa femme) [copie]; (37 et 37bis) Louis-Henri Le Maistre de Saint-Péray, ancien conseiller au parlement de Paris, greffier en chef du Grand Conseil; et Sophie-Mélanie-Félicite Macdonald, sa femme; (37ter) "l'ancienneté, illustration, alliances et services des maisons de Le Maistre et de Mac-Donald"; (38) le refus des sacrements de l'Eglise pour insoumission à la bulle "Urgenitus" (arrêts du Conseil d'Etat); (39) Françoise Boileau, domestique à Paris; (40) Charles Pissot et François Lepay, marchand couverturier à Paris, son tuteur; (41) François Pérard de Montreuil, architecte à Paris; (42) Jacques Sauveur, marchand mercier à Paris, et Marie-Madeleine Féron, sa femme; (43) les créanciers de Jean-Baptiste Basse, horloger à Paris; (44) le chapitre de l'église collégiale Saint-Fursy de Péronne; (45) la liquidation des dettes de "M. et Mme du Châtelet" ; (46) la grand'chambre du parlement de Paris, tableau des présidents et conseillers devant être de service de Pâques au 7 septembre 1775. Pièces de procédure, concernant : (1) Michel de Braz (2) Eloi Saulnier, procureur fiscal de la ville et châtellenie d'Eshilleuses, au sujet du privilège du ressort direct de cette châtellenie au parlement de Paris; (3) Grégoire Houel, demeurant à Vaucresson; (4) Noël Bonhomme, avocat aux Conseils du roi; (5) François Lamagno et Cie, de Lyon, contre Jean-Baptiste "Coete", demeurant à Milan (Italie); (6 et 6bis) Marie de Robertin-Chantal, veuve de Henri marquis de Sévigné, au sujet des enchères mises par elle sur les terres et seigneuries de Pesselières, Taingy, Trucy-l'orgeuilleux, saisies sur Hubert de Grivel, marquis de Pesselières; (7) Anne-Elisabeth Lhuillier alias Luillier, religieuse du monastère de Saint-Louis de Poissy; (8) Jacques de Sommeville, officier de l'archevêque de Bordeaux; (9) les habitants de Donchery; (10) Nicolas de Ferrières, marquis de Sauvebeuf; (11) Louis Leboult et Jean-Baptiste-René de Rotrou, au sujet de la succession de François Leboult, conseiller au parlement de Paris; (12) Pierre Gorge, seigneur d'Autraignes, conseiller au parlement de Metz, Chrétien-François Gorge, seigneur de Roise conseiller au parlement de Paris, son frère, plaidant contre Jacques-Ennemond Thibert, receveur des consignations de ce Parlement; (13) Henri-Louis Muret, docteur en théologie, seigneur et prieur de Bridon; (14) Jean-Silvestre de Durfort, marquis de Boissières; (15) Granghand (Antoine), et Jacques Suchet procureur au parlement de Paris; (16) Jean-Léonard Remy-de Mery procureur au parlement de Paris, Germain-Michel de Vitry, bourgeois de Paris et Robert-Philippe de Vitry, maître plombier à Paris; (17) Joseph et Nicolas Daru, demeurant dans la paroisse de Maraye-en-Othe; (18) Daniel Soallport, garçon tailleur d'habits à Randan, et Léonard Courand, huissier à Maringues (Puy-de-Dôme); (19) Molinier (Médard), appelant d'une sentence du bailliage de Saugues (Haute-Loire;) (20) Thomas de Petit, garde à cheval en la capitainerie des chasses de Fontainebleau; (21) Marie Payros, veuve de Pierre Ponneyrol, Guillaume Nourrisson et Jeanne-Forestier, sa femme, habitants de Narsac (Puy-de Dôme); (22) Louis Labanne, buraliste et cabaretier à la Gardette (paroisse de Courçais, Allier) et Jean Robinet, laboureur audit lieu; (23) Nicolas Lenormant, "colonel de la bourgeoisie de Blois" et Collet de Blacy, procureur au parlement de Paris, au sujet de la saisie des biens dudit Lenormant; (24) Binet de la Bretonnière, receveur général des domaines de la généralité de Paris, contre Brillon de Jouy, Danjou et Héron de la Thuillerie, receveurs généraux des consignations; (25) Collet de Blacy (Louis), procureur au parlement de Paris, délibération de la communauté des procureurs en cette cour au sujet d'une plainte portée contre lui par Catherine "Bodhouin", [Baudouin], veuve de Germain Villain, marchand de bois à la Charité-sur-Loire; (26) Jeanne-Charlotte Petel, veuve de Jacques Mutel-Delisle; contre la direction des créanciers de Blaise-Léonard Gaillard; Pièces diverses : (27) Mémoire de travaux faits par Simon Couhault, maître serrurier à Paris, dans deux maisons de la rue Sainte-Anne, appartenant à Madame de Villepreux. (28) Actes notariés passés par Anne Le Verd, femme de Jacques Bouillerot, marchand drapier à Troyes. (29) Lettre et certificat de l'abbé Bauvières, grand archidiacre et syndic du clergé du diocèse d'Amiens, concernant les offices de greffier et de contrôleur du greffier des domaines des gens de mainmorte, créés par les édits de 1691 et 1703 (renseignements destinés au chapitre de l'église cathédrale de Noyon). (30) Billet à ordre pour un sieur Duchet, signé : Boiret, et daté de Thiers. (31) Certificat de la saisie de biens appartenant à Jean-Louis Vacquette de Leuchère, conseiller au Grand Conseil, et à Catherine-Françoise Olivier, sa femme, faite à la requête des créanciers d'Antoine Delorme. Fragments d'actes divers, dans lesquels on relève les noms de : (32) Laugeois, fermier général ; Louise-Françoise Laugeois femme [d'Anne-Hilarion de Costentin, comte de Tourville, maréchal de France; (33) Louis-Gabriel Portail, seigneur de Fresneau ; Marguerite-Elisabeth Portail, femme de Marie-Christophe Ragot de la Coudrage, conseiller à la Cour des aides ; et des créanciers des maisons de Neufbourg, du Vigean et de Sarcelles; (34) François Lotiron, marchand marinier et voiturier par can à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme); (35) Martin Martineau; (36) Marguerite Ravenel ; Charles Binet, seigneur de la Boissière, lieutenant d'artillerie ; Isaac Touzelin, prieur commandataire de "Saint-Nicolas-de-Grue (diocèse de Luçon)"; (37) etc. (fragments de pièces).

The Archives Nationales reading rooms are closed until further notice.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export