- Reference codes
- 20060154/1-20060154/176
- Date
- 1976-1977
- Name of creator
- Conseil d'Etat (1799-....). Section de l'intérieur (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des finances (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section sociale (1880-....)
- Physical location
- Pierrefitte
Description
Section des Travaux publics
Projet de décret portant modification et extension d'une autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souverrain d'hydro-carbures liquides accordée à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) sur le territoire de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute Provence).
Date de saisine : 11/08/1976
Rapporteur : Gerville Réache
Date de séance : 28/09/1976
Projet de décret portant modification et extension d'une autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souverrain d'hydro-carbures liquides accordée à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) sur le territoire de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute Provence).
Date de saisine : 11/08/1976
Rapporteur : Gerville Réache
Date de séance : 28/09/1976