- Reference codes
- 20060154/1-20060154/176
- Date
- 1976-1977
- Name of creator
- Conseil d'Etat (1799-....). Section de l'intérieur (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des finances (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section sociale (1880-....)
- Physical location
- Pierrefitte
Description
Section des Finances
Projet de décret (76-1002) modifiant le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Date de saisine : 23/08/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 07/09/1976 et 14/09/1976
Projet de décret (76-1002) modifiant le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.
Date de saisine : 23/08/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 07/09/1976 et 14/09/1976