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Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).

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Reference codes: 20060154/122

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  • Reference codes: Affaire n° 318240
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    Section de l'Intérieur
    Retrait
    Date de saisine : 23/08/1976

  • Reference codes: Affaire n° 318241
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    Section de l'Intérieur
    Projet de decret (77-553) relatif à l'habilitation des groupements sportifs participant à l'initiation sportive des élèves du second cycle de l'enseignement du second degré.
    Date de saisine : 24/08/1976
    Rapporteur : Maleville
    Date de séance : 11/01/1977

  • Reference codes: Affaire n° 318242
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    Section des Travaux publics
    Projet de décret approuvant le 1er Avenant à la Convention de Concession de la Société des Autoroutes du Sud de la France et relatif à la concession à cette société de l'autoroute Bayonne - Pau (A 64).
    Date de saisine : 24/08/1976
    Rapporteur : Attali
    Date de séance : 28/09/1976

  • Reference codes: Affaire n° 318243
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    Section des Finances
    Projet de loi (77-586) relatif à la radiation des cadres et aux droits en matière de pension de retraite des militaires, originaires de la Grande Comore, Anjouan et Mohéli, rayés des cadres de l'armée française.
    Date de saisine : 24/08/1976
    Rapporteur : Mangin
    Date de séance : 07/09/1976 et 09/09/1976

  • Reference codes: Affaire n° 318244
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    Section des Travaux publics
    Projet de décret portant classement parmi les sites pittoresques du site du Baous sur les communes de Vence et de St-Jeannet (Alpes-Maritimes).
    Date de saisine : 25/08/1976
    Rapporteur : Racine
    Date de séance : 07/09/1976

  • Reference codes: Affaire n° 318245
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    Section des Travaux publics
    Projet de décret portant classement parmi les sites pittoresques des abords du village d'Evenos sur la commune d'Evenos.
    Date de saisine : 25/08/1976
    Rapporteur : Racine
    Date de séance : 21/09/1976

  • Reference codes: Affaire n° 318246
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    Section des Finances
    Projet de décret portant suppression des Caisses d'Epargne de Metz et de Thionville et création de la Caisse d'Epargne fédérée de la Moselle.
    Date de saisine : 25/08/1976
    Rapporteur : Kerever
    Date de séance : 21/09/1976

  • Reference codes: Affaire n° 318247
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    Section des Finances
    Projet de décret (76-879) modifiant le décret n° 62-235 du 31 mars 1962 relatif au repertoire des métiers et aux titres d'artisan et de maître artisan.
    Date de saisine : 25/08/1976
    Rapporteur : de Lacoste-
    Lareymondie Date de séance : 07/09/1976

  • Reference codes: Affaire n° 318248
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    Section des Finances
    Projet de loi (76-1198) autorisant l'approbation de l'échange de lettres signé à Paris le 31 mai 1976 entre le Gouvernement de la République Française et la Principauté de Monaco au sujet des privilèges et immunités de l'organisation hydographique internationale.
    Date de saisine : 25/08/1976
    Rapporteur : de Bresson
    Date de séance : 14/09/1976 AG : 23/109/1976

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