- Reference codes
- 20060154/1-20060154/176
- Date
- 1976-1977
- Name of creator
- Conseil d'Etat (1799-....). Section de l'intérieur (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des finances (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section sociale (1880-....)
- Physical location
- Pierrefitte
Description
Section des Travaux publics
Demande d'avis sur les procédures à mettre en oeuvre, sur l'étendue et la portée des enquêtes préalables à l'autorisation de prélèvement d'eau dans les ouvrages domaniaux du canal du Midi.
Date de saisine : 11/03/1976
Rapporteur : Querrien
Date de séance : 27/04/1976
Demande d'avis sur les procédures à mettre en oeuvre, sur l'étendue et la portée des enquêtes préalables à l'autorisation de prélèvement d'eau dans les ouvrages domaniaux du canal du Midi.
Date de saisine : 11/03/1976
Rapporteur : Querrien
Date de séance : 27/04/1976