Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre. Dossiers de Laurence Tubiana, conseillère pour l'environnement (2000-2002)

Top of page
Reference codes
20070202/1-20070202/6
Date
2000-2002
Material importance
and support
6 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La communicabilité de ces documents est réglée par le protocole de versement d'archives signé par Lionel Jospin.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Le répertoire suivant retrace le fonds d'archives de Laurence Tubiana, conseillère pour l'environnement au cabinet de Lionel Jospin de juin 2001 à mai 2002.

Il résulte de la fusion d'éléments pris dans trois versements effectués en avril et mai 2002, ces derniers comprenant également des dossiers de Bettina Laville, qui avait occupé les fonctions de conseillère pour l'aménagement du territoire et l'environnement de juin 1997 à juin 2001.

D'un volume assez faible vu la brièveté de ses fonctions, portant essentiellement sur les questions d'environnement, il convient de remarquer quelques dossiers importants.

En premier lieu, la fiscalité écologique, ou écotaxe, puis viennent les dossiers des risques industriels, notamment suite à l'explosion de l'usine AZF de Toulouse (septembre 2001), de la transparence et de la sécurité en matière de nucléaire, et enfin des organismes génétiquement modifiés (00M).

Les autres sujets abordés (eau, bruit, protection du littoral, conséquences des tempêtes de décembre 1999.) ne sont généralement représentés que par un ou deux dossiers.

Notons enfin quelques dossiers relatifs à la chasse et à l'aménagement du territoire (pour ce dernier point, essentiellement consacrés à la Commission nationale du débat public).

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Inspectrice générale de l'agriculture, Laurence Tubiana, est nommée par arrêté du 8 juin 2001. Elle reste en fonction jusqu'à la démission du gouvernement de Lionel Jospin.

Si elle n'a pas participé auparavant à un cabinet ministériel, elle s'est vue confier une mission sur le développement durable en 1999. Au titre de chargée de mission, elle est nommée au comité de coordination des sciences de la Planète et de l'environnement (arrêté du 23 mars 1999) et au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement (arrêté du 9 mai 2000).

Entry and conservation

Mode of entry

Versé aux Archives nationales en 2007.

Evaluation, sorting and elimination

Les éliminations ont été de très faible volume (doubles de documents).

Sources and references

Additional sources

Du fait de la continuité des activités de Bettina Laville et Laurence Tubiana, certains dossiers comprennent des parties correspondantes à l’activité de la première. Il était impossible de les scinder sans les démanteler.

A l'inverse, quelques dossiers du fonds d'archive de Bettina Laville (versement 20070203) comprennent des documents correspondant à l'activité de Laurence Tubiana.

Il conviendra, en complément, de consulter certains dossiers de Jean-Loik Nicolazo, conseiller technique pour l'environnement de juin 1997 à mai 2002 (versement 20070206).

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export