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Intérieur ; Cabinet de Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'Intérieur. Archives de Bruno Sablière, chef-adjoint de cabinet (2004-2005)

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Reference codes
20070558/1-20070558/10
Date
2002-2005
Name of creator
Cabinet de Marie-José Roig, ministre déléguée à l'Intérieur
Material importance
and support
1,33 mètres linéaires (10 articles)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

La consultation de ce versement est régi par le protocole signé, en mai 2005, par Marie-Josée Roig avec la direction des Archives de France dans le cadre de la remise de ses archives.

Conditions of use

Selon le règlement en vigueur dans les salles de consultation des Archives nationales.

Description

Presentation of content

Ce versement est organisé en quatre parties :

1/ déplacements et réunions de la ministre ;

2/ budget primitif des régions ;

3/ coopération transfrontalière au sein de l'Union européenne, au comité des régions de l'Union européenne (UE) ainsi qu'au Conseil de l'Europe ;

4/ projets de loi concernant l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi qu'à la prévention de la délinquance.

Il est à noter que Bruno Sablière était chef adjoint de cabinet de Marie-Josée Roig, ministre de la Famille et de l'Enfance de mars à décembre 2004. Le présent versement contient quelques documents de cette précédente fonction.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Le versement est entré aux Archives nationales en 2007.

Conservation history

Les présents dossiers ont été remis en juin 2005 à la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur par Bruno Sablière, chef adjoint de cabinet de Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'Intérieur du 3 décembre 2004 au 21 juin 2005.

A la Mission, les dossiers ont reçu comme cotation interne : 2005/53 MI 1-10.

Evaluation, sorting and elimination

Aucune destruction n'a été opérée autres que celles des doubles.

New conditions for access to archives.

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