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Cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’Écologie et du Développement durable. Élaboration de la Charte de l’environnement (1993-2005).

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Reference codes
20070688/1-20070688/43
Date
1993-2005
Name of creator
France. Cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Écologie et du Développement durable (2002-2004)
Material importance
and support
3 mètres linéaires (9 cartons d'archives)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Roselyne Bachelot-Narquin a été ministre de l’Écologie et du Développement durable (2002-2004), dans les gouvernements Raffarin I et II, sous la présidence de Jacques Chirac.

Elle est nommée ministre de l’Environnement, de l’Écologie et du Développement durable dans le premier gouvernement Raffarin en mai 2002, reconduite le mois suivant dans le deuxième gouvernement Raffarin, cédant son siège parlementaire à René Bouin.

À cette fonction, elle dirige les travaux de la Charte de l’environnement. Son mandat de ministre est notamment marqué par l’adoption de la loi de prévention des risques technologiques et naturels du 31 juillet 2003 et du plan national de prévention des inondations. Elle est aussi à l’origine du premier Plan national Santé Environnement.

Entry and conservation

Mode of entry

Versé aux Archives nationales en 2007

Indexing terms

environnement ;  cabinet ministériel  

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