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Finding aid - Reference codes:

Ministère de l’Industrie ; Centre national de réception des véhicules (CNRV)

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Reference codes
20080016/1-20080016/183
Date
1970-1996
Name of creator
Centre national de réception des véhicules
Material importance
and support
76,73 mètres linéaires (183 articles).
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Art 1-183 : Dossiers de réception par type (homologations) de véhicules : descriptions techniques complètes des véhicules, 1970-1996.

Classification method

Le classement n'obéit pas à une règle uniforme, pour une marque donnée il peut exister plusieurs articles, qui ne se suivent pas forcément.

Chaque dossier est référencé par le numéro d'autorisation (AU), l'année, le nom du constructeur, le nom de la marque, le genre de véhicule (voir table des abréviations en annexe), et le type.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versé aux Archives nationales en 2008.

Sources and references

Documents from the same source

Autres versements du CNRV aux Archives nationales : versements 19900106, 19900107, 19900108, 19900109, 20070523, 20080675, 20110380.

Indexing terms

véhicule ;  automobile ;  agrément  

New conditions for access to archives.

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