- Reference codes
- 20080056/1-20080056/57
- Date
- 1971-1989
- Name of creator
- Délégation à la qualité de la vie
- Material importance
and support - 19 mètres linéaires (57 articles).
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
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Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description
Presentation of content
Fonds retraçant les activités de la Délégation à la qualité de la vie (DQV) entre 1971 et 1985. Documents portant sur les affaires suivies dans le but de protéger et d’améliorer l’environnement et le cadre de vie en milieu rural et urbain.
Dossiers d’études, rapports et synthèses, correspondance sur l’état d’avancement des programmes et le fonctionnement du Comité d’intervention et d’action pour la nature et l’environnement (CIANE).
Dossiers thématiques portant sur les différents domaines d’actions : les aménagements (urbains, régionaux, industriels, miniers, architecturaux, pour l’habitat et la vie sociale), l’eau (assainissement et pollution), les espaces protégés (espaces verts et jardins familiaux, les aménagements de loisir), l’environnement (pollution et nuisances, protection de la nature).
Dossiers de projets d’aménagement des villes nouvelles et moyennes, ainsi que les « opérations villages ».
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France