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Ministère chargé de l’Environnement. Archives de la Délégation à la qualité de la vie (1971-1985)

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Reference codes
20080056/1-20080056/57
Date
1971-1989
Name of creator
Délégation à la qualité de la vie
Material importance
and support
19 mètres linéaires (57 articles).
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Fonds retraçant les activités de la Délégation à la qualité de la vie (DQV) entre 1971 et 1985. Documents portant sur les affaires suivies dans le but de protéger et d’améliorer l’environnement et le cadre de vie en milieu rural et urbain.

Dossiers d’études, rapports et synthèses, correspondance sur l’état d’avancement des programmes et le fonctionnement du Comité d’intervention et d’action pour la nature et l’environnement (CIANE).

Dossiers thématiques portant sur les différents domaines d’actions : les aménagements (urbains, régionaux, industriels, miniers, architecturaux, pour l’habitat et la vie sociale), l’eau (assainissement et pollution), les espaces protégés (espaces verts et jardins familiaux, les aménagements de loisir), l’environnement (pollution et nuisances, protection de la nature).

Dossiers de projets d’aménagement des villes nouvelles et moyennes, ainsi que les « opérations villages ».

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versé aux Archives nationales en 2008.

New conditions for access to archives.

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