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Finding aid - Reference codes:

Ministère chargé de l’Environnement ; direction de la nature et des paysages : convention de Washington (1962-2006)

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Reference codes
20080063/1-20080063/47
Date
1962-2006
Material importance
and support
18 mètres linéaires (47 articles)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Ces documents portent sur les affaires suivies dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Dossiers d’études, rapports et comptes rendus sur la préparation de l’intervention française et les conférences des partis dans la convention de Washington. Dossiers des conventions de protection de l’environnement marin et de la biodiversité marine (conférence internationale baleinière, accord pour la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacent ACCOBAMS, Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique ASCOBANS, convention Oslo Paris OSPAR…) ainsi que les comités de pilotage pour l’élaboration de stratégies de conservation du littoral.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versé aux Archives nationales en 2008.

New conditions for access to archives.

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