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Finding aid - Reference codes:

Premier Ministre ; Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle de l'effet de serre

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Reference codes
20090474/1-20090474/7
Date
1989-2000
Material importance
and support
2 mètres linéaires (7 articles).
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Ce versement concerne la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES). Il s'agit de documents ayant très probablement appartenu à Alain Corfdir, chargé de mission « Bâtiments » et « Transports » à la MIES. Ce versement comporte également quelques documents provenant de Pierre Chemillier et Michel Moussel, présidents de la MIES respectivement de 1995 à 1998 et de 1998 à 2002.

Le présent versement ne se compose que de dossiers relatifs aux Bâtiments et aux Transports, dossiers dont Alain Corfdir avait la charge. Ces dossiers se composent parfois de documents antérieurs (période 1992-1994), vraisemblablement utilisés par Alain Corfdir dans le cadre de ses travaux. Cette seconde sous-rubrique se compose également des rapports des groupes de travail Industrie et Électricité spécifique.

Les documents relatifs aux activités internationales de la MIES concernent essentiellement la mise en œuvre par la France des décisions prises à l'issue du protocole de Kyoto (Japon) de 1997 : participation de la MIES au Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), fonds public bilatéral créé dès 1994 par la France, ayant pour objectif de favoriser la protection de l'environnement mondial dans des projets de développement durable dans les pays en développement et en transition. Le versement comprend également des documents relatifs à la participation de la MIES aux activités « Mises en œuvre conjointement » (MOC) : il s'agit pour la France de faire valoir, au titre de ses engagements nationaux, les réductions de gaz à effet de serre (GES) qu'elle a permis de réaliser dans d'autres pays grâce aux projets qu'elle a financés.

La dernière partie correspond à la documentation utilisée dans le cadre des travaux de la MIES, conservée dans la mesure où elle représente une collection représentative de l'état de la question environnementale à la fin des années 1990. Cette partie documentaire a été classée de manière thématique, par ordre décroissant d'importance.

Les éliminations ont porté sur des doubles. Un échantillonnage important a été réalisé à l'article 5 concernant une pétition adressée par l'association Greenpeace à la MIES. Cette pétition se composait de centaines de cartes pré-rédigées par Greenpeace, comportant le nom, l'adresse et la signature de chaque personne, ainsi que la date d'envoi. Seul un échantillon représentant environ 2 % du total a été conservé.

La consultation de ce versement permettra au chercheur d'avoir une approche partielle des activités de la MIES, mais elle ne permettra en aucun cas d'avoir une vision exhaustive des travaux de la Mission. Pour ce faire, le chercheur devra consulter des sources complémentaires.

Consulter les documents annexes ci-joint
Sigles

Classification method

Après une première partie relative à l'organisation de la MIES, la seconde partie du versement concerne ses activités. Elle a été classée en deux sous-rubriques, l'une relative aux activités nationales, l'autre aux activités internationales. Les travaux de la MIES étaient répartis entre 6 groupes de travail : Industrie, Bâtiments, Transports, Électricité spécifique, Production d'énergie, et Agriculture, forêts déchets.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versé aux Archives nationales en 2009.

Conservation history

Ce versement a été retrouvé en 2009 dans les caves du 35, rue Saint-Dominique, à Paris, où se trouvait le siège de la Mission dans les années 1990.

Sources and references

Other finding aids

SCN Archives nationales, site de Fontainebleau

Cabinet de Lionel Jospin, Premier ministre (1997-2002)

20070202Dossiers de Bettina Laville, conseillère pour l'aménagement du territoire et l'environnement de 1997 à 2001.

Cabinet d'Alain Juppé, Premier ministre (1995-1997)

20010003 art. 5-12Dossiers relatifs à l'environnement d'Henri Savoie, conseiller technique.

Cabinet d'Édouard Balladur, Premier ministre (1993-1995)

19970136Dossiers de Patrick Pouyanne, conseiller technique.

Cabinet de Pierre Bérégovoy, Premier ministre (1992-1993)

19950039Dossiers de Bettina Laville, conseillère technique pour l'environnement.

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