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Versements du ministère de l'Intérieur (Bureau des Cultes)

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Reference codes
F/19/20314/A-F/19/20358
Physical location
Pierrefitte

Description

Presentation of content

INTRODUCTION
Origine du fonds.

Les articles décrits dans l'inventaire qui suit ont été versés au Centre historique des Archives nationales en 1994, suite au réaménagement des locaux du Bureau central des Cultes du ministère de l'Intérieur. Ils complètent des articles versés antérieurement et postérieurement au Centre historique des Archives nationales ou au CAC (sans, pour ces derniers, que la distinction chronologique ait été respectée : c.f. notamment les versements n° 19870725, 19880081 et 19990252).

La collecte de 1994, faite par moi en accord avec J.-P. Defrance, alors archivistes en mission au ministère de l'Intérieur, a permis une orientation du fonds plus respectueuse des missions respectives du Centre historique des Archives nationales (et de ses Sections) et du CAC. Elle a abouti à 3 versements distincts : l'un à la Section moderne (aujourd'hui Section du XIX e siècle) qui représente 8 cartons Dimab encore à traiter ; l'un à la Section contemporaine (aujourd'hui Section du XX e siècle) qui fait l'objet du présent inventaire provisoire ; le dernier au CAC ( c.f. versement n° 19940566 pour lequel j'ai aussi réalisé un inventaire).

Le présent inventaire.

Le présent inventaire décrit de façon succincte les 45 articles issus du versement de 1994 remis à l'actuelle Section du XX e siècle. Lors du classement et de la rédaction de l'inventaire, les documents n'ont quasiment pas subi d'éliminations (sauf doubles).

Le classement répond à la logique des compétences du Bureau des Cultes : définition et conseil en matière de politique générale des Cultes ; contrôle sur les associations cultuelles et sur les congrégations ; contrôle sur les dons et legs aux associations cultuelles et aux congrégations ; définition du droit et contrôle relatifs aux édifices cultuels (affectation, usages, travaux etc.) ; conseil en matière d'enseignement confessionnel, etc.

L'inventaire mis aujourd'hui à disposition des lecteurs est encore provisoire car il demande d'ultimes retouches et vérifications.

Le caractère simple, pour sa structure, du présent instrument de recherche permet, par ailleur et au moins dans un premier temps, l'absence d'un index.

Intérêt du fonds.

Les documents ici présentés couvrent une période par ailleurs assez lacunaire dans la documentation archivistique disponible dans le domaine de l'histoire de la gestion des cultes, à savoir l'Entre-Deux-Guerres et l'immédiat Après-guerre.

Ils sont surtout riches pour les congrégations pour lesquelles, dans le cadre de la demande de reconnaissance légale, des indications très riches sont données (par ex., liste des membres, listes des biens).

On notera en fin de classement 3 articles relatifs aux affaires non religieuses en Alsace-Moselle issus de la gestion particulière de ce territoire au sein du ministère de l'Intérieur un moment regroupée avec les Cultes dans une direction commune.

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