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Archives de Charles de Gaulle, président de la République (1959-1969).

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Reference codes
AG/5(1)/1-AG/5(1)/2806
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: AG/5(1)/2113-AG/5(1)/2164

Grâces

Grâces

Contains

  • Reference codes: AG/5(1)/2113
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    1937, 1959-1968

    Politique générale des grâces.
    Instruction des recours en grâce concernant les condamnations à mort prononcées par les tribunaux militaires en matière de terrorisme algérien : directive 1 (19 mars 1959). Audience accordée par le général de Gaulle aux avocats des condamnés avant de prendre sa décision : note (21 avril 1959). Publicité des décisions de grâce en matière capitale : note (21 mai 1959). Comparaison entre la position du Conseil supérieur de la magistrature, en matière de grâce, sous la Constitution de 1946 et sous la Constitution de 1958 : notes (s. d.). Procédure suivie en matière de recours en grâce : notes et projets de lettres type (12 janvier 1959 et s. d.). Étude du circuit et des temps moyens de transmission des dossiers de recours en grâce : note et graphique (1 er juin 1959). Peines capitales prononcées par des tribunaux militaires et recours en grâce : note et tableaux statistiques (7 septembre 1959). État des recours en grâce en instance au Conseil supérieur de la magistrature : tableaux (3 et 10 septembre 1959). Peines capitales portées en cassation ou faisant l'objet de recours en grâce : tableau statistique (1959-1960). Traitement des recours en grâce formés par des musulmans algériens condamnés à mort par les tribunaux militaires : notes et tableaux statistiques (2-26 décembre 1961). Recours en grâce des condamnés à mort détenus dans les établissements pénitentiaires d'Algérie : notes (18-20 décembre 1961) 2. Mesures de grâce en faveur d'auteurs d'actes de subversion : note (7 janvier 1963) Mesures de clémence à l'égard des condamnés pour faits de subversion : note (19 septembre 1963). Politique des grâces en matière de droit commun : notes 3 (7 janvier 1963-13 avril 1964). Mesures de clémence accordées pour faits de subversion : note 4 (20 novembre 1964). Activité du bureau des grâces et de la liberté conditionnelle : notes (17 mars 1965-2 mars 1966) et tableaux statistiques (1937-1962). Exécution des peines criminelles perpétuelles privatives de liberté prononcées en matière de droit commun : notes 5 (21 janvier 1966 et s. d.). Libération conditionnelle : projet de loi modifiant le code de procédure pénale transmis au Conseil d'État (14 juin 1966), avis du Conseil d'État (28 juin 1966), projet de loi définitif (4 août 1966), arrêté portant nominations au comité consultatif de libération conditionnelle (1 er août 1966) et notes (14 août-27 septembre 1966). Remise d'une peine d'emprisonnement sous condition de paiement d'une somme supplémentaire : note (24 octobre 1968). Officiers et sous-officiers détenus pour leur participation aux menées subversives : fiches biographiques (s. d.).

  • Reference codes: AG/5(1)/2114
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    1957-1965

    Affaires particulières.
    Mesures de grâce en faveur de Français détenus pour faits de Collaboration : notes, correspondance et fiches individuelles (24 septembre-28 décembre 1959).
    Mesures de grâce en faveur des criminels de guerre allemands détenus en France 1 : notes et correspondance 2 (19 décembre 1957-2 mars 1965).
    Délégation du droit de grâce à Ahmadou Ahidjo, Premier ministre de l'État autonome du Cameroun, en dérogation à la convention judiciaire franco-camerounaise du 30 décembre 1958 : rapports, notes 3, correspondance et fiches de recours en grâce de condamnés (25 février 1958-15 octobre 1959).

  • Reference codes: AG/5(1)/2115
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    1962-1966

    Lois d'amnistie des 17 et 18 juin 1966.
    Propositions de lois 1 portant amnistie des faits et infractions commis à l'occasion des événements d'Algérie : notes 2 (4-8 juin 1962). Extension aux Européens du bénéfice de l'amnistie réservé par les accords d'Évian aux seuls musulmans : note (1 er avril 1963), lettre 3 de l'association Union française pour l'Amnistie (s. d.). Débats au Sénat sur l'amnistie : note (24 octobre 1964). Application de la loi d'amnistie du 24 décembre 1964 : note 4 (4 janvier 1965). Projets de lois portant amnistie en matière de droit commun, de subversion et réglementant les effets de l'amnistie : notes 5 (6 janvier-31 mars 1966). Fonctionnaires civils et officiers militaires sanctionnés pour activités subversives : états nominatifs et statistiques (16 novembre 1965-6 janvier 1966).

  • Reference codes: AG/5(1)/2116
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    1962-1968

    Loi d'amnistie du 23 juillet 1968.
    Préparation de la loi d'amnistie des faits de subversion liés aux événements d'Algérie : avant-projets de loi, projets de loi, avis du Conseil d'État, amendements et notes 1 (5 mai 1967-24 juillet 1968). Déclaration de Georges Pompidou, Premier ministre, à l'Office de radiodiffusion-télévision française [ORTF] 2(30 juin 1967). Documentation.
    Condamnés par défaut ou contumace et condamnés non amnistiés : listes nominatives, tableaux statistiques (1 er avril 1967-6 juin 1968). Détenus pour fait de subversion : fichier établi par Maurice Patin et tenu à jour jusqu'en 1968 (1962-1968).

  • Reference codes: AG/5(1)/2117-AG/5(1)/2123
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    1959-1969

    Dossiers individuels de recours en grâce.
    Notes, correspondance, demandes de particuliers [classement alphabétique].

  • Reference codes: AG/5(1)/2124-AG/5(1)/2128
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    1962-1969

    Projets de décrets de grâce et d'amnistie.
    Exposé des faits et motifs des propositions de grâce et d'amnistie 1, notes et bordereaux d'envoi [classement chronologique].

  • Reference codes: AG/5(1)/2129-AG/5(1)/2130
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    1963-1969

    Mesures de grâce ou d'amnistie en faveur des auteurs d'actes de subversion, à l'occasion d'événements particuliers (Pâques, 14 Juillet et Noël).

  • Reference codes: AG/5(1)/2131-AG/5(1)/2161
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    1958-1968

    Dossiers des recours en grâce de condamnés à la peine capitale 1.
    Rapport 2 du Conseil supérieur de la magistrature, correspondance et pièces de procédure[classement chronologique 3].

  • Reference codes: AG/5(1)/2162
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    1956-1968

    Répertoire alphabétique 1 des recours en grâce de condamnés à mort présentés au Conseil supérieur de la magistrature.

  • Reference codes: AG/5(1)/2163-AG/5(1)/2164
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    1956-1968

    Registres chronologiques 1 des affaires de recours en grâce de condamnés à mort présentés au Conseil supérieur de la magistrature.

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