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Archives de Charles de Gaulle, président de la République (1959-1969).

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Reference codes
AG/5(1)/1-AG/5(1)/2806
Physical location
Pierrefitte
Reference codes: AG/5(1)/2115
1962-1966

Lois d'amnistie des 17 et 18 juin 1966.

Description

Lois d'amnistie des 17 et 18 juin 1966.
Propositions de lois 1 portant amnistie des faits et infractions commis à l'occasion des événements d'Algérie : notes 2 (4-8 juin 1962). Extension aux Européens du bénéfice de l'amnistie réservé par les accords d'Évian aux seuls musulmans : note (1 er avril 1963), lettre 3 de l'association Union française pour l'Amnistie (s. d.). Débats au Sénat sur l'amnistie : note (24 octobre 1964). Application de la loi d'amnistie du 24 décembre 1964 : note 4 (4 janvier 1965). Projets de lois portant amnistie en matière de droit commun, de subversion et réglementant les effets de l'amnistie : notes 5 (6 janvier-31 mars 1966). Fonctionnaires civils et officiers militaires sanctionnés pour activités subversives : états nominatifs et statistiques (16 novembre 1965-6 janvier 1966).

Description

1. Enregistrées à la présidence de l'Assemblée le 20 avril 1962. Textes joints.

2. Avec annotations mss. du général de Gaulle

3. À signaler : extrait des statuts et bulletin d'adhésion.

4. Texte de la loi joint à la note.

5. Avec annotations mss. du général de Gaulle

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