- Reference codes
- 20080059/1-20080059/44
- Date
- 1950-2003
- Name of creator
- France. Ministère de l'Environnement. Direction de la prévention des pollutions et des risques (1973-….)
- Material importance
and support - 15 mètres linéaires (51 dimabs).
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France