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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Chrono de courriers (1981-1998)

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Reference codes
20080211/1-20080211/81
Date
1981-1998
Name of creator
Cabinet du directeur général de la police nationale
Material importance
and support
27,3 mètres linéaires (81 articles)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Reference codes: 20080211/13

9 décembre 1986-5 mai 1987

9 décembre 1986-5 mai 1987

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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