- Reference codes
- 20080267/1-20080267/253
- Date
- 1901-2007
- Name of creator
- Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
- Material importance
and support - 70 mètres linéaires (253 articles).
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
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Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
- Conditions of use
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Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
1966 à 1970