- Reference codes
- 20080272/1-20080272/45
- Date
- 1947-1993
- Material importance
and support - 3 mètres linéaires (45 articles).
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents. Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
- Conditions of use
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Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Prévention des risques
Description
Définition du rôle de la police urbaine : correspondance, notes, comptes rendus, statistiques (1968-1988).
Participation aux réunions entre la DGPN et l'administration postale : comptes rendus, notes, correspondance, statistiques (1974-1978).
Collaboration aux procédures de sécurité communes à l'administration postale, aux services de police et de gendarmerie : notes, correspondance, rapports (1982-1989).