- Reference codes
- 20080273/1-20080273/26
- Date
- 1979-1999
- Material importance
and support - 8 mètres linéaires (26 articles)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Egalité de traitement entre les hommes et les femmes dans la fonction publique
Description
Application des directives de la communauté européenne : notes, correspondance (1984-1990).