Ministère de l’Industrie, service des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie : dossiers d'affaires internationales, de réglementation, et d'instances pour la maîtrise de l'énergie (1954-2008)

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General presentation

Content detail

Reference codes: 20090040/1-20090040/51
Date: 1954-2008
Name of creator: Service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie
Material importance and support: 51 articles.
Physical location: Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions: Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions of use: Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Français

Archives nationales de France

Versé aux Archives nationales en 2009.

New conditions for access to archives.