Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction générale de l’énergie et du climat : archives de la sous-direction de l’industrie nucléaire (1987-2007)

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General presentation

Content detail

Reference codes: 20090041/1-20090041/41
Date: 1978-2007
Name of creator: France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Direction générale de l’énergie et du climat (2008-….)
Material importance and support: 41 articles.
Physical location: Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions: Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions of use: Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Français

Archives nationales de France

Versé aux Archives nationales en 2009.

New conditions for access to archives.