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Ministère de l’Écologie et du Développement durable ; cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin. Archives de Corinne Etaix, conseillère technique pour le patrimoine naturel et la biodiversité (1997-2006)

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Reference codes
20090373/1-20090373/16
Date
1997-2006
Name of creator
Cabinet du ministre ou du secrétaire d'État chargé de l'Environnement - France. Cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Écologie et du Développement durable (2002-2004)
Material importance
and support
2 mètres linaires (16 articles).
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables en application des dispositions définies dans le protocole de versement signé le 5 avril 2004 par Mme Roseline Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, et Mme Martine de Boisdeffre, directrice des Archives nationales, et des dispositions des articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation soumises à l'accord préalable du signataire du protocole de versement signé le 5 avril 2004.

Description

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versé aux Archives nationales en 2009.

New conditions for access to archives.

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