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Ministère chargé de l’Environnement ; direction de la prévention des pollutions. Coopération avec l’Europe de l’Est en matière de pollution industrielle (1990-1999)

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Reference codes
20100226/1-20100226/18
Date
1967-1994
Material importance
and support
3 mètres linéaires, (18 articles).
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Au début des années 1990, La Direction de la Prévention des pollutions et des risques (DPPR) du ministère de l'Environnement met sur pied le Bureau d'analyse des risques et productions industrielles (BARPI), une structure spécialisée au sein du Service de l'environnement industriel (SEI). Proposé dés avril 1990 par José Mansot, ingénieur des Mines, il est installé à Lyon et placé sous sa direction de 1992 à 2006.

Le rôle du BARPI a été initié par un groupe de travail sur la prévention des risques industriels présidé par le général Férauge en 1984 en étant chargé de capitaliser le « retour d'expérience ». Ses trois misions sont : centraliser et analyser les données relatives aux pollutions, accidents et incidents significatifs survenant en France et à l'étranger ; élaborer des statistiques et monographies permettant la diffusion des enseignements tirés de ces accidents et préparant des actions d'information et de formation ; constituer un pôle de compétence appui technique participant à la politique du ministère et pouvant apporter un appui aux services d'inspection.

Le BARPI a constitué la base de données ARIA

En s'adjoignant l'eau en 19, la DPPR devient la Direction de l'Eau et de la Prévention des pollutions et des risques (DEPPR)

A côté de sa mission documentaire, la coopération est une action marginale du BARPI.

Entry and conservation

Mode of entry

Versé aux Archives nationales en 2009

Conservation history

Le versement est arrivé en août 2009 sous la forme de 21 cartons de déménagement, 5 cartons correspondant à la coopération franco-tchécoslovaque sous l'égide la Mission interministérielle pour la coopération en Europe centrale et orientale (MICECO), et 16 cartons de chronos de 1993 à 2006.

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