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Inventaire sommaire des groupes d'articles bloqués en une rubrique unique dans l'État sommaire des versements, t. II, entre les cotes F/17/2497 et 13266, par P. Marichal. J. Meurgey, J. Pellissier et P. Coutant (1950), revu et complété par Armelle Le Goff (2004-2011)

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Reference codes
F/17/2947-F/17/13266
Date
1791-1926
Material importance
and support
10320 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Reference codes: F/17/11958-F/17/12196
1866-1905

Procès-verbaux des examens des brevets de capacité

Description

A noter : Ce répertoire a été effectué par Ch. Morel sous la direction d’A. Le Goff.

Il a été institué deux brevets de capacité de l’enseignement primaire : le brevet élémentaire et le brevet supérieur, ces deux examens différent non seulement par le degré de valeur des épreuves subies, mais aussi par l’âge des candidats :

- Les commissions d’examen sont d’au moins sept membres présidés par l’inspecteur d’académie, ces commissions ne peuvent délibérer régulièrement sur l’admissibilité ou l’admission définitive des candidats que si trois de leurs membres ont participé à la correction des épreuves écrites et ont assisté à tout l’examen oral du même candidat. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

- Les sessions réglementaires d’examen pour les deux brevets ont lieu chaque année et dans chaque département l’une au mois de juillet, l’autre au mois d’octobre. Il peut être ouvert des sessions extraordinaires. Les compositions ont lieu le même jour dans tous les départements. Les sujets sont choisis par les inspecteurs d’académie réunis en conférences sous la présidence du recteur.

- L’inscription des candidats est reçue au bureau de l’inspecteur d’académie.

- L’âge requis pour les examens des brevet capacité a été ainsi fixé : pour se présenter aux examens du brevet élémentaire, tout candidat doit avoir au moins seize ans le 1er octobre de l’année durant laquelle il se présente. Pour les examens du brevets supérieur, tout candidat doit justifier de la possession du brevet élémentaire et avoir dix-huit ans au moins le 1er octobre de l’année durant laquelle il se présente.

- Les aspirants au brevets de capacité pour l’enseignement primaire sont soumis à un droit d’examen (dix francs pour le brevet élémentaire, vingt francs pour le brevet supérieur). Le décret du 12 mars 1887 détermine le mode de versement de ces droits, la justification du versement au secrétaire de la commission d’examen.

- L’examen du brevet élémentaire comprend trois séries d’épreuves, l’examen du brevet supérieur comporte elle deux séries d’épreuves. Toutes ces épreuves , soit écrites, soit orales, doivent être subies en principe dans une même session.

Classification method

(classement par académie).

Contains

  • Reference codes: F/17/11958
    See detail
    1866

    Aix, Besançon, Bordeaux, Clermont, Douai, Lyon, Montpellier, Nancy, Rennes, Strasbourg, Toulouse

  • Reference codes: F/17/11959
    See detail
    1866

    Aix, Alger, Besançon, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Toulouse

  • Reference codes: F/17/11960
    See detail
    1867

    Chambéry, Clermont, Dijon, Douai, Montpellier, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse

  • Reference codes: F/17/11961
    See detail
    1867

     Caen, Chambéry, Clermont, Grenoble, Lyon, Nancy, Paris, Poitiers

  • Reference codes: F/17/11962
    See detail
    1868-1871

    Aix, Alger, Besançon, Bordeaux, Caen, Chambéry, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse

  • Reference codes: F/17/11963
    See detail
    1870-1871

    Bordeaux. 1869-1871. Dossiers de fixation des dates d’examens par académies

  • Reference codes: F/17/11964
    See detail
    1869-1871

    Caen

  • Reference codes: F/17/11965
    See detail
    1869-1871

    Chambéry, Clermont

  • Reference codes: F/17/11966
    See detail
    1869-1871

    Douai, Dijon

  • Reference codes: F/17/11967
    See detail
    1869-1871

    Grenoble, Lyon

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