- Reference codes
- F/1a/1-F/1a/4263
- Name of creator
- France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre (1828-1940)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable, sous réserve de l'état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Libre.
Position in finding aid:
Reference codes: F/1a/2003/179-F/1a/2003/190Plans annexes de décrets concernant spécialement la Ville de Paris. 1895-1908 (série chronologique à rapprocher de 2003
Plans annexes de décrets concernant spécialement la Ville de Paris. 1895-1908 (série chronologique à rapprocher de 2003 112 à 143 )
Contains
- Reference codes: F/1a/2003/179-F/1a/2003/181
1895