- Reference codes
- F/1a/1-F/1a/4263
- Name of creator
- France. Ministère de l’Intérieur. Cabinet du ministre (1828-1940)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable, sous réserve de l'état matériel des documents.
- Conditions of use
-
Libre.
Position in finding aid:
Reference codes: F/1a/2022-F/1a/2036Répertoires des décrets rendus sur la proposition du ministre de l'Intérieur (série chronologique à rapprocher de F
Répertoires des décrets rendus sur la proposition du ministre de l'Intérieur (série chronologique à rapprocher de F 1a * 800 à 811). 1881-1894
Contains
- Reference codes: F/1a/2024
1882 (Victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 et de la loi de Sûreté générale de 1858).